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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (unknown - DEL01 0521 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Avenant n°2 à la Convention de Délégation de Service Public
pour la gestion et l’exploitation
des Accueils de Loisirs Périscolaires et
des Accueils de Loisirs sans Hébergement
du 1er septembre 2025 au 31 août 2030
Article 1
L’article 10 « Conditions d’accès et modalités d’inscription » de la Convention de Délégation de Service Public (DSP) du 3 juillet 2025 est modifiée comme suit :
• L’accueil périscolaire de Bouxwiller (déclaré pour 120 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles de Bouxwiller, réunies dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) Bouxwiller / Griesbach-le-Bastberg / Imbsheim / Printzheim / Riedheim, et dans le RPI de Menchhoffen / Niedersoultzbach / Obersoultzbach / Uttwiller
• L’accueil périscolaire de Dossenheim-sur-Zinsel (déclaré pour 62 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles du RPI de Dossenheim-sur-Zinsel / Hattmatt / Neuwiller-lès-Saverne / Weiterswiller et domiciliés dans la CCHLPP.
• L’accueil périscolaire d’Ingwiller (déclaré pour 145 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans le RPIC d’Ingwiller accueillant les enfants d’Ingwiller, d’Erckartswiller, de Sparsbach et de Weinbourg.
• L’accueil périscolaire d’Obermodern-Zutzendorf (déclaré pour 120 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans le RPIC d’Obermodern-Zutzendorf / Kirrwiller / Bosselshausen, et dans le RPI de Buswiller / Ringendorf / Schalkendorf.
• L’accueil périscolaire de Petersbach (déclaré pour 80 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans le RPIC de Petersbach accueillant les enfants de Frohmuhl, d’Hinsbourg, de La Petite Pierre, de Lohr, de Petersbach, de Struth et de Tieffenbach.
• L’accueil périscolaire de Wingen-sur-Moder (déclaré pour 80 places) est ouvert aux enfants scolarisés dans le RPIC de Wingen-sur-Moder / Zittersheim.
La répartition des enfants des RPI entre les différents sites d’accueil pourra être modifiée, à la demande du délégataire ou de la CCHLPP et sur décision de cette dernière, entre deux années scolaires en fonction de leur fréquentation.
La composition des RPI relève du Conseil municipal des communes membres du RPI
Article 2
Les autres articles de la Convention de DSP du 3 juillet 2025 restent inchangés
Bouxwiller, le
Le Président de la Communauté de Communes Le Président de l’Association Générale des Familles
de Hanau-La Petite Pierre du Bas-Rhin
Fabrice ENSMINGER Christian HEYD
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260521-20260521D1-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026