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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+11+AVRIL+
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+11+AVRIL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2018
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mrs DUVAL POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD
HELAINE Mmes PETIT et VILLAIN Mrs LEJEUNE EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absente excusée : Mme Colete DUTHEIL
Secrétaire de séance : Mr Aurélien POTET
Mme Colete DUTHEIL a donné pouvoir à Mr Claude DUVAL.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de geston et par 12 pour et 2 abstentons le
compte administrati 2217. Ils se traduisent par un excédent global de clôture de 87 854€ pour la
secton de ionctonnement et un défcit global de clôture de 19 811€ pour la secton
d’investssement.
Il vote à l’unanimité l’afectaton des résultats comme suit : compte 1268 : couverture du défcit
d’investssement : 19 811€ et 68 243€ en excédent reporté.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Suite à l’augmentaton des taux par l’intercommunalité et afn de réduire l’impact sur le
contribuable, le conseil municipal décide, par 12 pour et 5 contre, de diminuer de moité
l’augmentaton subie par le contribuable en votant une baisse des taux : Taxe d’habitaton : 12.21,
Foncier bât : 13.27, Foncier non bât : 28.24 soit une diminuton de produit de 6458€. Le produit
fscal attendu s’élvve à 127 392€.
BUDGET 2018
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2218 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 365 286€ pour la secton de ionctonnement et à 91 447€ pour la secton
d’investssement.
PREVISIONS TRAVAUX INVESTISSEMENT 2018 EGLISE.
Le conseil municipal envisage la couverture en ardoises de la tourelle nord et les travaux sur la iaçade
ouest. Il autorise le maire à déposer les demandes de subventon correspondantes.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DES FETES.
Le conseil municipal, par 7 pour, 3 contre et 1 abstenton 4 membres du comité des iêtes ne
prennent pas part au vote) accorde une subventon exceptonnelle de 422€. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT « PRESENCE VERTE ».
Le conseil municipal autorise le maire à signer la conventon avec l’associaton Présence Verte »
permettant aux abonnés de bénéfcier de tariis préiérentels.
CONVENTION 2018 AVEC LE FDGDON 50.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la conventon 2218 de lutte contre les irelons
asiatques avec la Fédératon Départementale de Déiense contre les Organismes >uisibles de la
Manche. L’entreprise Alain HERVY de Quettreville sur Sienne est retenue pour la destructon des
nids.
COURRIER
Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr DUCHEMI> et Mme VARI>.
La prochaine réunion de conseil est fxée au lundi 14 mai 2018 à 20h30.