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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 65 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 65 26)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
65-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: ENVELOPPE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
«
MATHEYSINE
RENOVATION
»
Pour
alimenter
le
travail
d'accompagnement
de
l'AGEDEN
auprès
des
particuliers,
l'intercommunalité
a
mis
en
œuvre
une
enveloppe
financière
d'aide
de
rénovation
énergétique.
Il
est
proposé
de
conforter
le
montant
de
l'enveloppe
d'aide
spécifique
affectée
à
ce
dispositif
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
:
Matheysine
Rénovation
-— (SPRH)
25
000
€
En
finançant
ces
travaux
de
rénovation,
la CC
Matheysine
contribue
à diminuer
l'impact
environnemental
et permet
aux
habitants
de
réduire
leur
budget
ménage
lié aux
dépenses
énergétiques.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
S
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
12-DE
Depuis
le
début
de
ce
dispositif,
les
aides
attribuées
par
la
CC
Matheysine
aux
particuliers
pour
la
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
s'élèvent
à
plus
de
100
000
€. Cette
aide
attribuée
par
l'Intercommunalité
a généré
un
chiffre
d'affaires
(devis
/travaux)
de
1 300
000
€ pour
les entreprises
locales.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
VALIDE
l'enveloppe
de
subventions
d'un
montant
de
25
000
€
pour
l’année
2026
pour
le
dispositif
« Matheysine
Rénovation
» ;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et
Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
NA
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2