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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 26 02 2018+compte+rendu+CM+extraordinaire+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Æ,
AD ment COMPTE RENDU
QE CONSEIL MUNICIPAL à Once Réunion Extraordinaire
Du 26 février 2018
Réunion extraordinaire du
26 février 2018
Le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire le Mardi 26 février 2018 à 18 heures 30
- QUESTIONS DIVERSES : Suivi du projet « Cabine à livres »
- PATRIMOINE COMMUNAL : Réfection de la toiture terrasse de la boulangerie suite aux dommages causés par les infiltrations d’eau et utilisation du local multiservices — Installation de Pompes à Chaleur dans locatifs de la Résidence du Canal — Contrat d’entretien pour les microstations des logements locatifs — Missions d’architecte pour : 1/ Mise en sécurité et construction d’un abri devant l’école 2/ Mise en sécurité des salles situées à l’étage du CAC avec la mise en place d’un escalier de secours, aménagement de nouveaux sanitaires et réhabilitation de la salle de réunion et du hall de l’étage et création d’un local de rangement pour la salle des fêtes - FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE : - Remboursement dépôt de garantie suite à départ d’un locataire — Examen d’une demande de partenariat pour l’année 2018 avec les Jeunesses Musicales de France
Convocation du 20 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le 26 février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. MARY Georges. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. DUCREUX Philippe (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). MARESCHAL Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). VOISIN Jean-Marc. DAILLY Christophe. Mme LEPETZ Joëlle (procuration à M. SUDEIX Franck).
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide, à l’unanimité, d’enlever l’ex-cabine téléphonique et de stopper le projet « cabine à livres », faute de volontaires pour mener à bien cette affaire. - De confier, à l’unanimité, à la société SMAC la réfection de la toiture du fournil et multiservices avec un revêtement bitume bicouche élastomère fixé mécaniquement au bac support d’étanchéité + 1 couche de finition en chape auto protégé en aluminium et à l’entreprise POLYPEINT la reprise de l’isolation et le plafond du local multiservices. - Met à disposition, à l’unanimité, à titre gratuit pendant six mois le local Multiservices à Madame GOYET Charlène pour démarrer son activité de soins de beauté et de vente de produits cosmétiques et propose un bail de 15 € au terme des six mois.
1 - Décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux de rénovation du chauffage des quatre appartements de la Résidence du Canal et de les confier à l’entreprise PAGE. - Confie, à l’unanimité, à la société ASSISTEAUX la visite de maintenance des micro-stations des six appartements locatifs de la rue des Erables et des huit appartements locatifs de la rue de |’ Aune.
- Confie, à l’unanimité, la maîtrise d’œuvre à Monsieur Serge Roux pour :
e les travaux de mise en sécurité et la construction d’un abri à l’école,
e la mise en sécurité des salles situées à l’étage du CAC avec la mise en place d’un escalier de secours, aménagement de nouveaux sanitaires et réhabilitation de la salle de réunion et du hall de l’étage et création d’un local de rangement pour la salle des fêtes.
- Décide, à l’unanimité, de rembourser le dépôt de garantie d’un locataire sous réserve de l’état des lieux à la sortie et du paiement des loyers.
- Décide, par 9 voix pour et 2 abstentions (M. SUDEIX Franck et Mme LEPETZ
Joëlle), de verser une subvention de 700 € aux Jeunesses Musicales de France pour un projet de concert sur le secteur Abergement-la-Ronce, Damparis, Tavaux.
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD