Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 270 2
Arrêté - 2024 270
unknown - 2025 270
Arrêté - Arrete 2024 247
Arrêté - Arrete securisation fetes de fin annee 2024 artifi
Arrêté - Arrete securisation fetes fin annee 2024 vente boi
Arrêté - Arrete tennis
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 200
Arrêté - 2024 265
Arrêté - Arrete n°2024 270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 270)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
2024/270
er
Etre
Libersé
+
Épaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/270
T
ville de
REGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DUIDOUGSS.
PROVISOIRE
pue
fre
|
De
tous
les
Parcs,
Aires
de
Jeux
et Village
de
Noël,
pour
cause
de
vent
violent
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
L
2213-3
et
L
2213-5,
Vu
les
articles
L311-5
et
suivants,
relatifs
à
la
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
communal,
Vu
la
nécessité
de
fermer
tous
les
parcs,
aires
de
jeux
ainsi
que
le
village
de
Noël,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'interdire
l'accès
de
tous
les
parcs,
aires
de
jeux
et
du
Village
de
Noël
en
raison
d’un
épisode
météorologique
de
vent
violent.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
23
décembre
2024
12h00
jusqu’au
mardi
24
décembre
2024
10h00,
les
accès
de
tous
les
parcs
et
aires
de
jeux
sont
interdits
pour
cause
de
vent
violent. ARTICLE
2:
Du
lundi
23
décembre
2024
de
12h00
jusqu'au
mardi
24
décembre
2024
10h00,
l'accès
au
Village
de
Noël
est
interdit
pour
cause
de
vent
violent.
ARTICLE
3:
La
règlementation
est
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
4 :
Toute
personne
est
tenue
de
se
conformer
strictement
à cette
signalisation,
les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
contestées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
dès
le
lundi
23
décembre
2024
12h00
jusqu’au
mardi
24
décembre
2024
10h00.
L'interdiction
sera
prolongée
en
fonction
des
conditions
météorologiques. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
TOULOUGES,
le
23
décembre
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Transmis : Aux
Demandeurs
Au
Service
technique
Au
Centre
de
secours
A
la
Gendarmerie