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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 06 2025 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Dialogue social,
1 sur 3
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT Représentée Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué,
Ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération du Niortais »
d’une part,
Et :
Le Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme « Niort Terminal », sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT
Représenté par son Président, Monsieur Dominique SIX
Ci-après dénommé « le SMO Niort Terminal »
d’autre part,
PREAMBULE :
Considérant le besoin de mettre à disposition du SMO le personnel nécessaire à l’exercice de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Niortais met à disposition du SMO Niort Terminal, Madame E B , en tant que Directrice de projet.
Madame E B est employée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
La mise à disposition prévue par la présente convention intervient en application du CGFP.
ARTICLE 1 - OBJET – MISSIONS
Madame E B sera mise à disposition du SMO pour 30 % de son temps de travail à compter du 1er juillet 2025.
Madame E B exercera son activité en tant que Directrice où elle sera placée sous la responsabilité hiérarchique du Président du SMO.
Ses activités seront les suivantes :
- participer à la réflexion stratégique, au développement et à la mise en œuvre du projet de l’entreprise en lien avec le Président du SMO et les administrateurs ;
- coordonner l’application des décisions du Conseil d’Administration ;
- piloter la mise en œuvre simultanée des différentes actions (prospection, promotion, réalisations techniques et opérationnelles) et veiller à leur bonne réalisation ; - veiller à la bonne adéquation entre les objectifs du projet et les moyens techniques, humains et financiers dédiés ;
- organiser et suivre le travail des collaborateurs (selon l’organigramme en pièce jointe) et des prestataires ;
- participer à l’élaboration des budgets en lien avec le Président du SMO ; 2 sur 3
- faciliter le travail partenarial ;
- organiser les Conseils d’Administration, Assemblées Générales et autres Groupes techniques ;
- solliciter, suivre les différents financements et assurer le lien avec les financeurs, les actionnaires, les clients et fournisseurs ;
- représenter le Président notamment dans les instances techniques.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EMPLOI DES COLLABORATEURS MIS A DISPOSITION
2-1 Règles applicables :
En application des dispositions des articles L.512-6, L.512- 7, L.512- 8, L.512-9 du CGFP, Madame E B continuera de bénéficier de toutes les règles applicables au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Madame E B travaillera dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
2-2 Rémunération :
Pendant toute la durée de la convention, la Communauté d’Agglomération du Niortais continuera d’assurer la rémunération de Madame E B . L’ensemble des rémunérations sera assujetti aux cotisations patronales et salariales auprès des organismes auxquels la Communauté d’Agglomération du Niortais est affiliée.
2-3 Refacturation :
Les parties aux présentes conviennent que le temps passé en mise à disposition par Madame E B (cf Art. 1) sera refacturé trimestriellement au SMO Niort Terminal.
Cette charge financière comprend, au prorata du temps passé en mise à disposition, la rémunération brute, primes incluses, ainsi que les frais de fonctionnement liés au poste (location de bureaux, frais de déplacement, fournitures de moyens informatiques, …) et les charges sociales patronales et connexes afférentes. Les remboursements de frais de missions liés à cette mise à disposition seront assurés par la Communauté d’Agglomération du Niortais et également refacturés au SMO Niort Terminal.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Niortais adressera une facture trimestrielle au SMO Niort Terminal. Cette facture devra être acquittée auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais sous 30 jours à réception. A défaut, des pénalités de retard au taux légal pourraient s’appliquer.
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet le 1er juillet 2025.
Chacune des parties pourra mettre un terme à la présente sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 3 sur 3
ARTICLE 4 - LITIGES
Toutes difficultés rencontrées dans l’exécution de la présente convention devront être soumises au Conseil d’Administration du SMO Niort Terminal.
Fait à Niort, le 2025
En deux exemplaires originaux
Le Président
du SMO Niort Terminal
Monsieur Dominique SIX
Le Vice-Président Délégué aux
Ressources Humaines
de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Monsieur Gérard LABORDERIE