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Arrêté - 2025 019A
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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2025/19/A | ARRÊTE DU 06 MARS 2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE BERRY POUR TRAVAUX
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre [ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise de travaux publics Marc GALLIOT ZT les Grands Champs 18240 Belleville sur Loire, qui doit réaliser le scellement de pavés rue de Berry.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 06 mars 2025 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise Marc GALLIOT ZI les Grands Champs 18240 Belleville sur Loire, qui doit réaliser le scellement de pavés rue de Berry, de la parcelle AC0022, à la parcelle ACO122.
Article 2 : à compter du 06 mars 2025 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement séra interdit sur le trottoir concerné par ces travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera sur chaussée rétrécie avec une circulation alternée manuellement.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par Marc GALLIOT ZI les Grands Champs 18240 Belleville sur Loire conformément aux dispositions de la 8*"° partie (signalisation temporaire) du livre [ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
La société Marc GALLIOT,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur Le site de la commune le o6l O3 \20S
[SD POLICE |
© | MUNICIPALE