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Arrêté - 012ACT AIZENAY GYM 03 ET 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 012ACT AIZENAY GYM 03 ET 04 02)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire 110 2024-012ACT
Portant réglementation du stationnement
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF OMEGA
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2024 au 04/02/2024 Parking du complexe sportif OMEGA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/02/2024 et jusqu'au 04/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit Parking du complexe sportif OMEGA sur:
* 6 Emplacements près de l'entrée pour l'installation d'un barnum "restauration". * 23 Emplacements face à l'entrée sont réservés pour le stationnement des officiels de la fédération et des juges.
La fermeture de cette zone sera matérialisée par la pose de ganivelles. L'accès des véhicules de secours est préservé, ainsi que l'accès aux stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIZENAY GYM.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 16/01/2024
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• AIZENAY GYM
• COMMUNE D AIZENAY
• Services Techniques
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Ai
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'inibrmatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.