Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 23
Arrêté - 160 23
Arrêté - 185 23
Arrêté - 161 23
Arrêté - 09 23
Arrêté - 08 23
Arrêté - 185 23
Arrêté - 161 23
Arrêté - 08 23
Arrêté - 160 23
Arrêté - 10 23
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
VILLE DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
RACE
Commune
de
ROQUEFORT
LI
N°
10-23
*x Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
levant
l'interdiction
d'utiliser
le stade
de
football
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
CONSIDERANT
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
et de ce
fait
l'amélioration
de
l'état du
terrain,
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
n°
08-23
portant
interdiction
d'utiliser
l'ensemble
des
terrains
du
stade
de
football Roger Duluc est levé à compter
du lundi 23 janvier 2023 à 11h.
Toute
activité
prévue
sur
ce terrain
est
dorénavant
autorisée.
Article
2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ampliation du présent arrêté sera faite à
Monsieur
le
Président
du
FC
Roquefort-Saint-Justin
Monsieur
le
Président
du
District
de
football
des
Landes
école publique collège George
Sand
Fait à ROQUEFORT,
le 23 janvier 2023
document certifié exécutoire à compter du : 23.01.2023
Le
Maire,
Publié sur le site internet le : 23.01.2023
Le Maire,