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Arrêté - 19 2025 VEOLIA EAU Arrete‚ de circulation La Pavaillais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2025 VEOLIA EAU Arrete‚ de circulation La Pavaillais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
VS
a
g
È
Affiché
le
= D
2 0
MARS
2025
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°19/2025
Arrêté
de
circulation
du
mardi
25
mars
au
mercredi
23
avril
2025
La
Pavaillais
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la demande
de
travaux
d’un
branchement
d’eau
potable,
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
située
Rue
Paul
Langevin
- ZI
de
la
Blavetière
- 44210
PORNIC,
en
date
du
12
mars
2025, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
25
mars
2025
au
23
avril
2025
inclus,
au
lieudit
La
Pavaillais
(CR
11)
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la circulation
-
Le
dépassement
sera
interdit
-
Une
voie
sera
neutralisée
-
La
circulation
sera
alternée
et
réglée
par
des
piquets
K10.
La
voie
concernée
par
cet
arrêté
est
identifiée
sur
le
plan
annexé.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU.
Article
3
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
19
mars
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE