Arrêté - 271 2024 11 20 STPML 67 grande rue 13 01 2025 au 17 01 2025

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Arrêté - 271 2024 11 20 STPML 67 grande rue 13 01 2025 au 17 01 2025 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 271 2024 11 20 STPML 67 grande rue 13 01 2025 au 17 01 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Francheville VOI 2024..-271…Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N°: VOI-2024-271 CODE Lyvia : 202412000 Période : 13/01/2025 au 17/01/2025

Objet : 67 Grande Rue – Branchement assainissement

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;

 Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives;

 La demande formulée par l’entreprise STPML pour procéder à un branchement au réseau d’assainissement pour le compte de la Métropole de Lyon ;

 L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 18/11/2024 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2024..-271…Page : 2

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

La circulation sera interdite au droit du 65 Grande Rue, sur l’Avenue de Taffignon depuis le Rond-Point d’accès au magasin Carrefour et sur la bretelle Grande Rue/Avenue Taffignon, sauf piétons et moyens de secours.

L'itinéraire de déviation suivant sera mis en place par l’entreprise :

Pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes :

 Pour les véhicules venant de la Route du Bruissin, du Chemin des Cailloux ou de la Rue du Bochu : Rue du Robert, Chemin de la Chardonnière, Montée des Roches, Grande Rue, Rue de la Poste

 Pour les véhicules venant de l’Avenue du Chater : Grande Rue, Rue du Vieux Pont, Montée de la Garde, Rue de la Cure, Grande Rue

Pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes :

 Depuis Messimy : D311 suivre Brindas (Route Neuve, Route du Pont Chabrol) puis Craponne (Rue du 8 mai 1945, Rue du 11 novembre 1918), jusqu’à la D489, Avenue Edouard Millaud (Craponne), Avenue de la Table de Pierre, Chemin des Hermières, Rue Joliot Curie puis avenue du Chater.

 Depuis l’Avenue du Chater, suivre Craponne par la D342, Rue Joliot Curie, Chemin des Hermières puis par D489, Avenue de la Table de Pierre, Avenue Edouard Millaud (Craponne), D311 en direction de Brindas puis Messimy.

La montée de la Garde depuis Ruette Mulet à la Rue de la Cure sera mise en sens unique : sens interdit depuis la Rue de la Cure à la Ruette Mulet. La rue du Vieux Pont sera mise en sens unique : sens interdit depuis la Montée de Verdun à la Grande Rue.

L’entreprise devra permettre la collecte en porte à porte des déchets ménagers ou transporter les bacs à un endroit accessible au véhicule de collecte. L’entreprise se mettra en rapport avec le service collecte de la Métropole (04 78 61 45 00) pour coordonner la collecte et garantir la continuité du service public.

Une information auprès des riverains devra être réalisée sous 5 jours avant le début des travaux par l’entreprise pour tous les axes concernés.

Les accès aux entrées charretières seront maintenus.

Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 13 janvier au 17 janvier 2025 inclus de 8h30 à 16h30.

Durant la même période du 13 janvier au 17 janvier 2025, de 16h30 à 08h30, un alternat par feux sera mis en place entre le 65 et le 67 Grande rue.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.Commune de Francheville VOI 2024..-271…Page : 3

Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 6 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication

 Monsieur le Directeur Départemental et Métropolitain des Services d’Incendie et de Secours ;

 Keolis Lyon ;

 Centre Social Michel Pache ;

 Direction Education, Mairie de Francheville ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 Métropole de Lyon, subdivision de collecte sud ;

 Métropole de Lyon, subdivision de nettoiement ;Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais

de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur

le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 20/11/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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