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Arrêté - AR 013 2026 fetes du village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 2026 fetes du village)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
AR_013_2026
REPUBLIQ UE FRANC AISE
-------------
DEPARTEMENT DU TARN
-------------
C O MMUNE DE LARRO Q UE
81140
-------------
ARRETE DU MAIRE
-------------
Objet : Organisation de la fête annuelle estivale 2026
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le règlement de voirie relatif à l’occupation du domaine public ;
Vu la demande déposée par l’association « Cultures et Fêtes Roucanelles », représentée par son président Guillaume
LECHEVALIER, demeurant 79 rue du Château 81140 LARROQUE en date du 19 mai 2026;
Considérant la nécessité d’encadrer l’occupation du domaine public pour assurer la sécurité des personnes et des biens;
ARRETE :
Article 1 : Autorisation d’occupation
Par dérogation à l’interdiction générale d’occuper le domaine public, il est autorisé à l’association « Cultures et Fêtes Roucanelles », représentée par son président Guillaume LECHEVALIER à occuper les dépendances du domaine public communal à l’occasion de la fête annuelle estivale 2026.
Article 2 : Périmètre et dates
L’occupation est autorisée sur le périmètre suivant :
• La Pradelle dans son intégralité ;
• Les bords de Vère et l'aire de repos dans leur intégralité.
Cette occupation est autorisée pour la période suivante :
Montage, manifestation, démontage et nettoyage : du vendredi 24 juillet 2026 à 8h00 au lundi 27 juillet 2026 à 19h.
Article 3 : Nature de l’occupation
L’association est autorisée à installer des barnums et chapiteaux, ainsi que des stands de restauration et d’artisanat.
Article 4 : Obligations de l’association
• Assurance : l’association devra justifier d’une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation du domaine public et à l’organisation de l’événement.
• Nettoyage : l’association est tenue de remettre les lieux en parfait état de propreté à l’issue de la manifestation. • Caractère temporaire : cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment par le maire pour raison de sécurité ou d’utilité publique.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie et aux abords de
« la Pradelle » et de l'aire de Repos.
Fait à Larroque, le jeudi 04 juin 2026
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le T ribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication du présent arrêté.