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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
! !
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Local
Plan
d’Urbanisme
agence d'aménagement et d'urbanisme hôtel entreprises, rueMonchavant 77250 ECUELLES Tel.: 01.60.70.25.08. Fax.: 01.60.70.29.20
PIECE N° 5. C .3.
ANNEXE
SANITAIRE
ORDURES
MENAGERES
MORTCERF
VU pour être annexé à la délibération du :
ELABORATION
arrêtée le :
1er juin 2007
approuvée le :
15 février 2008
modifiée le :
prescrite le :
23 juin 2016
arrêtée le :
18 avril 2019
approuvée le :
prescrite le :
18 octobre 2005
modifiée les :
mise à jour le :
1 ère REVISION
révision allégée le : révision allégée le :
approuvée le : 1
COMMUNE DE MORTCERF
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXE SANITAIRE "ORDURES MENAGERES"
• La commune de Mortcerf est adhérente au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères SMICTOM de la région de Coulommiers, qui assure le service de traitement et de valorisation des déchets ménagers des 187 communes adhérentes.
Sur le territoire du SMICTOM de la région de Coulommiers en moyenne 457 kg de déchets par habitant, pour l’année 2017 ; la moyenne nationale étant de 390 kg.
Le SMICTOM de Coulommiers a délégué au SMITOM Nord Seine et Marne la partie « traitement et la valorisation » des déchets.
La filière de traitement est composée de la façon suivante :
- un centre intégré de traitement situé à Monthyon, constitué d'une usine d'incinération, d'un centre de tri et d'une plateforme de compostage ;
- un réseau de 12 déchetteries et de 4 stations de transit.
Aujourd'hui, le SMITOM a confié l'exploitation de la filière via un contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée à une société privée : la société SOMOVAL, filiale du groupe VEOLIA Propreté.
• Le Centre de tri :
La performance de tri des emballages du territoire du SMITOM se situe en dessous de la moyenne nationale en milieu mixte urbain. En 2017, les habitants du territoire ont trié 36,74 kg d’emballages, soit 5,5 kg en dessous de la moyenne nationale (42,3 kg /hab).
• Collecte des ordures et encombrants : la collecte est effectuée par le SMICTOM de Coulommiers. Le service de collecte fait l’objet d’un marché public. La société Véolia est titulaire de ce dernier pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.
SMICTOM 2
• L a collecte des déchets à Mortcerf :
• Bacs à ordures ménagères : tous les jeudis.
Bacs à déchets verts : tous les mercredis entre avril et novembre
Bacs à tri sélectif : tous les lundis, semaine impaires
Verres : déposer les verres dans les containers de récupération
Encombrants : les mercredis 6 février, 3 avril, 5 juin, 7 août, 2 octobre et 4 décembre 2019
En pratique : Déchèterie standard
Lieu-dit la Mare Houleuse 77700 Bailly-Romainvilliers
Numéro: 0160444003
Déchetterie DMS
RD 402, route de Mauperthuis, 77120 Coulommiers
Déchèteries de Bailly-Romainvilliers et de Coulommiers
Les déchets acceptés : gravats, métaux, déchets verts, cartons, encombrants incinérable et non incinérable, batteries, huiles alimentaires de vidange, huiles alimentaires, radiographies, piles, déchets d’équipements électriques et électroniques, mobilier, textiles d’habillement, linge de maison, objets réemployables, déchets diffus spéciaux.
Les déchets refusés : ordures ménagères, déchets hospitaliers et de soins, déchets industriels, bouteilles de gaz et extincteurs, amiante ou produits amiantés, pneus, carrosserie et pièces automobiles, papiers, journaux, revues et magazines, verre alimentaire, boues et matières de vidange, médicaments, plastiques agricoles, cadavres d’animaux, déchets putrescibles autres que les déchets de jardin, invendus de marché, déchets non manipulables, produits à base d’hydrocarbures, déchets radioactifs ou explosifs.
Horaires d'hiver des déchèteries (1er novembre au 28/29 février)
Tous les jours en semaine : de 10h à 12h et de 14h à 17h
Tous les samedis : de 9h à 17h 3
Tous les dimanches et jours fériés : de 9h à 12h
Horaires d'été des déchèteries (1er mars au 31 octobre)
Tous les jours en semaine : de 10h à 12h et de 14h à 18h
Tous les samedis : de 9h à 18h
Tous les dimanches et jours fériés : de 9h à 12h
Les déchèteries sont fermées le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre.
• Sources :
www.smitom-nord77.fr
www.smictom.fr
www.mortcerf.fr
Ces dispositions, gérées par le syndicat intercommunal, sont compatibles avec les trois plans régionaux d’élimination des déchets approuvés le 26 novembre 2009 : PREDMA : consacré aux déchets ménagers et assimilé ; PREDD : consacré aux déchets dangereux ; PREDAS : consacré aux déchets d’activités de soin à risques infectieux.
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