Compte-Rendu - CR du 8.01.19

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Compte-Rendu - CR du 8.01.19 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8.01.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, ! CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter 3 points en ordre

du jour complémentaire à savoir :

! Décision modificative n°5

! Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

! RD 20 – Convention de Financement et d’entretien avec le Conseil Départemental

Emmanuelle AHYI-SENA, Frédéric GUIBERTI (pouvoir de G.VANDERMARLIERE donné

à F. GUIBERTI) sont contre l’ordre du jour complémentaire.

Par 7 voix pour (arrivée de Laurent MARTH à 20h30, pouvoir donné à L.NICOLAS) et 3

contre, Monsieur le maire décide de rajouter ces 3 points à l’ordre du jour.

Les personnes ayant voté contre le rajout de l’ordre du jour complémentaire n’ont pas pris

part au vote.

Suite à une contestation adressée à la Sous-Préfecture, les délibérations n’ont pas été validées

et feront l’objet d’une nouvelle présentation en bonne et due forme lors d’une prochaine

séance du Conseil Municipal.

1 PLU - PLAN DE ZONAGE

Monsieur le Maire présente durant la séance le plan de zonage par secteur, pour avis préalable du Conseil Municipal, avant la 2ème réunion publique du PLU prévue le 31 janvier 2019 à 19h. Des modifications ont été proposées. Après discussion et échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le contenu du zonage. Le plan de zonage est accepté par 7 voix pour et 3 voix contre (E. AHYI-SENA, F.GUIBERTI, pouvoir de G. VANDERMARLIERE). Ces propositions ne font pas l’objet d’une délibération.

Fin de séance à 21h15.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Denis MOUCHET Laurence MOUCHET

Présents 7 Denis MOUCHET, Luc NICOLAS, Laurent MARTH (arrivé à

20h30), Frédéric GUIBERTI, Emmanuelle AYHI-SENA, Isabelle

CONDEVAUX, Corinne MIEGE, Laurence MOUCHET

Pouvoirs 3 Laurent MARTH à Luc NICOLAS (jusqu’à son arrivée à 20h30) Chantal RAPHOZ à Laurence MOUCHET

Gilles VANDERMARLIERE à Frédéric GUIBERTI

Absent 1 Jérémy DUPRAZ

1