Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 01 25
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 09 26
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 10 24
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 02 29
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 06 19
Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 25
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 03 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 05 30
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 07 10
Procès Verbal - proces verbal 2024 07 04
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 04 25
Document publié le Vendredi 25 avril 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2008 04 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 471 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 18 avril 2008, pour le vendredi 25 avril 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 478).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 478).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
29 février, 21 mars et 4 avril 2008. (page 478).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 481).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 496).
M. le Maire n° 6 - Conseils Consultatifs de Quartier. Désignation des Présidents.
(page 497).
M. le Maire n° 7 - Commissions municipales. Dénomination et désignation des
membres. (page 499).
M. le Maire n° 8 - Organismes extérieurs. Désignation des représentants de la Ville.
(page 506).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 3. (page 528).
M. MARTIN n° 10 - Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur. (page 534).
M. CARRE n° 11 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 375 055 €.
Approbation d’une convention. (page 536).
M. CARRE n° 12 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 176 137 €.
Approbation d’une convention. (page 539). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 472 -
M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 331 601 €.
Approbation d’une convention. (page 541).
M. CARRE n° 14 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 128 210 €.
Approbation d’une convention. (page 543).
M. CARRE n° 15 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 109 461 €.
Approbation d’une convention. (page 544).
M. MARTIN n° 16 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 663 120 €.
Approbation d’une convention. (page 546).
M. MARTIN n° 17 - O.P.A.C d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 192 245 €.
Approbation d’une convention. (page 548).
M. MARTIN n° 18 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 200 896 €.
Approbation d’une convention. (page 550).
M. MARTIN n° 19 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 81 989 €.
Approbation d’une convention. (page 554).
M. MARTIN n° 20 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 16 382 €.
Approbation d’une convention. (page 556).
M. MARTIN n° 21 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 30 860 €.
Approbation d’une convention. (page 557).
M. MARTIN n° 22 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 72 528 €.
Approbation d’une convention. (page 559).
M. MARTIN n° 23 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 74 447 €.
Approbation d’une convention. (page 561).
M. MARTIN n° 24 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 195 148 €.
Approbation d’une convention. (page 563).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 25 - Mise à disposition d’agents de La Poste. Approbation d’une
convention type. (page 565).
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste
d’attaché de presse. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 566).
Mme SAUVEGRAIN n° 27 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable du
pôle éditique. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
(page 567). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 473 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 28 - Logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis Diderot.
Dégât des eaux. Indemnisation de la M.A.I.F. Approbation. (page
570).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 29 - Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion.
Attribution d’un second acompte au titre de l’année 2008. (page
571).
M. VALETTE n° 30 - Orléans’ Jazz 2008. Programmateur associé. Association « Le
Nuage en Pantalon ». Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention. (page 571).
M. VALETTE n° 31 - Associations « Le Pays où le ciel est toujours bleu » et «Lumen ».
Conventions triennales. Approbation d’avenants. (page 572).
M. VALETTE n° 32 - Archilab 2008. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et
de la Région Centre. (page 573).
M. VALETTE n° 33 - L’Astrolabe. Délégation de service public. Commission
d’ouverture des plis. Election des membres. (page 574).
M. VALETTE n° 34 - Musée des Beaux-Arts. Exposition François Béalu. Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec les musées de
Gravelines, Quimper, Soissons et le centre culturel Jacques Brel à
Thionville. Approbation d’une convention de mécénat avec les
Laboratoires Servier. (page 578).
M. VALETTE n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Année internationale Planète Terre.
M. MOITTIE Réalisation de travaux par les étudiants. Approbation d’une
convention à passer avec l’Institut National de la Recherche
Agronomique. (page 579).
M. VALETTE n° 36 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Mme HEAU Remboursement de frais de transport pour les élèves inscrits
en cycles spécialisés. Approbation. (page 580).
M. VALETTE n° 37 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Mme HEAU Acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention
auprès de la Région Centre. (page 581).
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Marchés passés pour les prestations
de son, vidéo, lumière et structure, tribunes et échafaudages.
Approbation d’avenants. (page 581). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 474 -
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Attribution de subventions aux
fanfares locales. (page 583).
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
M. le Maire n° 40 - Centre Hospitalier Régional d’Orléans. Etablissement assujetti à la
Mme COUPEZ législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Création d’un nouvel Hôpital, par restructuration
et agrandissement du C.H.R.O. existant. Avis à émettre. (page
584).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 41 - Société IMMOVAL. Entreprise assujettie à la législation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement.
Construction d’un entrepôt de stockage. Avis à émettre. (page
597).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 42 - Agenda 21. Journées du Développement Durable 2008.
Présentation. Approbation de conventions. (page 605).
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. MARTIN n° 43 - Magazine municipal « Orléans.mag ». Régie publicitaire.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 607).
COMMERCE
M. GABELLE n° 44 - F.I.S.A.C. centre-ville 2004-2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 609).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme de QUATREBARBES n° 45 - Aménagement et sécurisation des rues Croix Fauchet et de la
Boëche. Financement des travaux. Approbation d’une convention
à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. (page 612).
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 46 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 613).
Mme MARECHAL n° 47 - Enseignement du premier degré. Carnavals. Attribution de
subventions. (page 616).
Mme MARECHAL n° 48 - Carte scolaire 2008-2009. Ecoles maternelles et élémentaires
publiques. Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
(page 621). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 475 -
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Mise
sous plis de la propagande électorale. Dotation forfaitaire.
Approbation de conventions à passer avec l’Etat. (page 626).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 50 - Autorisations du droit des sols. Demandes pour le compte de la
Ville. Délégation à accorder à M. le Maire. (page 627).
M. CARRE n° 51 - Projet centre ville. Implantation d’une plate-forme enterrée
d’ordures ménagères, rue Saint-Etienne. Réalisation du diagnostic
archéologique. Approbation d’une convention à passer avec
l’I.N.R.A.P. (page 628).
M. CARRE n° 52 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution de subventions. Approbation de conventions. (page
632).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 53 - Z.A.C. des Halles 2. Immeuble 80, quai du Châtelet. Constitution
de servitudes de vue. (page 637).
PATRIMOINE
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Véhicules poids lourds pour la Direction de la Culture et de
l’Evénementiel. Acquisition. Approbation de marchés négociés
après appel d’offres infructueux. (page 638).
ESPACES VERTS
Mme de QUATREBARBES n° 55 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariats financiers.
Approbation de conventions. (page 639).
Mme de QUATREBARBES n° 56 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Saison 2008.
Tarifications complémentaires. Approbation. (page 640).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 29 avril 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 476 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 477 -
P R O C E S - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt cinq avril deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (à partir de 18 h 30), Mme MAUROY, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ (à partir de 18 h 25), M. MONTEBELLO, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL (à partir de 18 h 15), HEAU (jusqu’à 19 h 50), M. BEN CHAABANE, Mlle PARAYRE, M. GIRAULT, Mmes RICARD (jusqu’à 20 h 10), CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, Mlle AIGRET, MM. THOMAS (Secrétaire), DEBARBAT, Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 19 h 55), MM. LEBRUN, BRARD, Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 18 h 20), NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme COUPEZ à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25) M. MOITTIE à......... M. GABELLE Mme BARRUEL à......... M. le Maire (jusqu’à 18 h 15) Mme HEAU à......... M. VALETTE (à partir de 19 h 50) Mme d’AUX de LESCOUT à......... Mme de QUATREBARBES Mme RICARD à......... M. BLANLUET (à partir de 20 h 10) M. LABED à......... M. PEZET M. VALLE à......... M. DEBARBAT Mme BEAUVALLET à......... M. GRAND Mme KOUNOWSKI à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 55) Mme FERKATADJI-HUME à......... Mme MIKO (jusqu’à 18 h 20) - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 478 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme COUPEZ à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25) M. MOITTIE à......... M. GABELLE Mme BARRUEL à......... M. le Maire (jusqu’à 18 h 15) Mme HEAU à......... M. VALETTE (à partir de 19 h 50) Mme d’AUX de LESCOUT à......... Mme de QUATREBARBES Mme RICARD à......... M. BLANLUET (à partir de 20 h 10) M. LABED à......... M. PEZET M. VALLE à......... M. DEBARBAT Mme BEAUVALLET à......... M. GRAND Mme KOUNOWSKI à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 55) Mme FERKATADJI-HUME à......... Mme MIKO (jusqu’à 18 h 20)
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des vendredis 29 février, 21
mars et 4 avril 2008.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurai voulu qu’il y ait une précision à propos du vote du Conseil Municipal quant au nombre des Adjoints. Sur le procès-verbal, il est porté page 435 que « le vote s’est porté sur le nombre d’Adjoint, à savoir 21 Adjoints », avec une simple référence aux dispositions de l’article L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’Adjoints chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 Adjoints de quartiers pour Orléans ».
Pages 441 et 442 du même procès-verbal du 21 mars 2008, la liste des Adjoints ayant cette délégation porte non pas sur 5 mais sur 6 Adjoints de quartiers.
Alors, il se trouve que cette question des Adjoints de quartiers, comme vous le savez vraisemblablement, est une question relativement compliquée qui a déjà fait l’objet de plusieurs questions posées par des parlementaires au Ministre de l’Intérieur, en particulier une question posée en 2002 par Mme Marie-Josée ROY, qui s’est vue apporter comme réponse par le Ministre de l’Intérieur que « les Adjoints de quartiers étaient dans une situation juridiquement distincte de celle des autres Adjoints puisque ces Adjoints de quartiers étaient chargés par le Conseil Municipal d’une mission d’animation des quartiers et non pas directement d’une délégation par le Maire. Cette situation juridiquement distincte induisait en outre un régime indemnitaire différent. » J’ajoute à cette précision une autre question écrite récente datant d’il y a deux semaines posée par le Sénateur Jean-Louis MASSON au Ministre de l’Intérieur qui pose également une question intéressante : « Les - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 479 -
Adjoints de quartiers peuvent-ils avoir des délégations autres que celles qui concernent tel ou tel quartier ? »
Donc face à cette complexité de la situation juridique, il me semble opportun d’apporter une précision sur le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 21 mars, précision portant sur le fait que le vote du Conseil Municipal s’est bien porté sur le nombre de 5 Adjoints de quartiers pour Orléans et non de 6, et cela conformément à la loi.
Je reprends ma démonstration car je suis tout à fait consciente que cela n’est pas forcément très clair, mais les textes ne sont pas extrêmement transparents. On a d’un côté des Adjoints de quartiers qui sont une création de la loi de 2002, des Adjoints qui sont dits surnuméraires et qui tiennent leur mission d’animation des quartiers d’un vote du Conseil Municipal. Ces Adjoints de quartiers créés par la loi de 2002 ne peuvent excéder le nombre de 10 % de l’effectif total du Conseil Municipal. D’un autre côté, il y a des Adjoints de droit commun en quelque sorte, qui tiennent eux une délégation exécutive du Maire. Or, nous avons voté sur un nombre global de 21 Adjoints, et je voudrais simplement qu’il soit porté au procès-verbal que le vote du Conseil Municipal a porté sur 21 Adjoints, dont 5 Adjoints de quartiers, pour se conformer aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous remercie.
M. le Maire – J’entends bien votre demande, mais je ne peux pas refaire la séance telle qu’elle s’est déroulée. La séance du Conseil Municipal dont vous parlez, s’est déroulée d’une certaine manière. Ces points que vous évoquez ne l’ont pas été à ce moment là, donc je ne peux pas refaire un procès-verbal au regard de ce qui s’est déroulé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends bien M. le Maire.
M. le Maire – On ne peut pas modifier le procès-verbal. Si une erreur avait été faite dans la retranscription d’une intervention, sur un point spécifique, dans un vote, pourquoi pas ? Cela ne se produit pas, mais cela peut toujours arriver et effectivement là, une demande de modification du procès-verbal est parfaitement logique. Mais, je ne peux pas refaire, et je pense que vous le comprenez bien, le déroulement du Conseil Municipal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je comprends bien que l’on n’ait pas la possibilité de revenir dans le temps. Simplement, la mention est un petit peu ambiguë puisque lors du vote, d’un côté on a lu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et le vote a porté sur la globalité, c’est-à-dire 21 Adjoints. Donc j’aurai juste souhaité qu’il soit précisé que 5 de ces 21 Adjoints sont des Adjoints de quartiers, puisque c’est la loi !
M. le Maire – Mais ce point, encore une fois, s’il avait été évoqué et qu’il n’avait pas été rapporté dans le procès-verbal, bien évidemment vous auriez raison. Mais ce point n’a pas été évoqué tel que vous le dites. Donc, je ne peux pas …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la délibération, il est bien marqué qu’il y a 5 Adjoints de quartiers, tout à fait, mais pas sur le vote.
M. le Maire – Je ne peux pas modifier le procès-verbal tel qu’il s’est déroulé. Je vous propose donc que l’on regarde très précisément ce point.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux faire une question écrite, si vous le voulez. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 480 -
M. le Maire – Non, ce n’est pas nécessaire, vous l’avez exprimé et on a parfaitement compris le propos. On va regarder ce point et on va vous faire une réponse précise.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci.
M. le Maire – Comment souhaitez-vous procéder au regard de l’approbation des procès- verbaux ?
M. BRARD – On pourrait peut-être faire un vote séparé.
M. le Maire – Absolument, je veux bien. Il y a donc trois procès-verbaux qui vous sont soumis.
- Approbation du procès-verbal du vendredi 29 février 2008
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Approbation du procès-verbal du vendredi 21 mars 2008
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- Approbation du procès-verbal du vendredi 4 avril 2008
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Donc, on vous fera une réponse sur ce point précis. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 481 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mars 2001 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Février – Mars – Avril 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-28 15/02/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services. Association « ATREE». 1 150 €
T.T.C.
08-29 15/02/08 Domaine de Soulaire. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un contrat « tarif vert ».
08-30 15/02/08 Bornes rétractables Charpenterie, Place de la Loire. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
08-31 15/02/08 Complexe nautique de la Source. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 5.
08-32 15/02/08 Maison de Quartier Bourgogne. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
08-33 15/02/08 Stade Omnisports de la Source. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 8.
08-34 15/02/08 Château de Charbonnière. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
08-35 15/02/08 Hôtel Groslot. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 482 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-36 19/02/08 Direction des Systèmes d’Information. Prestation d’assistance pour la reprise de données des applications SIGAGIP et HRACCESS
dans l’application eCIVI-RH. Société IBM. Montant minimum
40 000 € T.T.C. Montant maximum 225 000 € T.T.C.
07-37 19/02/08 Médiathèque et Bibliothèques de Saint-Marceau et de la Source. Approbation de quatre contrats de cession de spectacle. Baroque
Production 1 500 € T.T.C. Association Hamsa 450 €. T.T.C.
08-38 19/02/08 Direction Développement Durable. Contrat de prestation, contrôle annuel de maintenance-entretien. Société INF’EAU. 562,12 €
T.T.C.
08-39 20/03/08 Action Foncière. Approbation d’une convention de prestations de service. Recueil de promesses de vente et de gestion temporaire de
terres agricoles. S.A.F.E.R.
08-40 20/03/08 Action Foncière. Convention de prestations de services de Veille Foncière. S.A.F.E.R.
08-43 19/02/08 Insertion Sociale des Habitants de La Source durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien des espaces verts publics du quartier secteur
Beauchamps/Genêts : Régie de Quartier R.E.P.E.R.E.S, 15 156 €
( montant net exonéré de T.V.A.).
08-44 19/02/08 Insertion Sociale des Habitants de L’Argonne durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt
public. Entretien des espaces verts publics du quartier : Régie de
Quartier Argonne Service Plus, 36 244 € ( montant net exonéré de
T.V.A.).
08-46 19/02/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Contrat pour l’organisation d’ateliers artistiques. Association «Cercle d’Escrime
Orléanais ». 2 000 € T.T.C.
08-47 19/02/08 ARCHILAB 2008. Contrat de Mme Ursula ACHTERNKAMP, collaboratrice du commissaire M. Omar AKBAR. Montant des
honoraires et des frais de mission 2 500 € T.T.C.
08-49 19/02/08 Médiathèque et Bibliothèque de Saint-Marceau. Approbation d’ un contrat de cession de spectacles. Association OUVEM’AZULIS.
1 300 € T.T.C. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 483 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-51 19/02/08 Festival de Jazz. Direction artistique. Contrat de prestation de service. Association Secrétariat Artistique (A.S.A) 18 000 € net de
T.V.A.
08-52 25/02/08 Direction des Systèmes d’Information. Etude et gestion des applications du Réseau des Bibliothèques de la Ville d’Orléans.
Société ARES. Montant minimum 30 000 € T.T.C. - Montant
maximum 225 000 € T.T.C.
08-54 25/02/08 ARCHILAB 2008. Contrat de commissariat de Omar AKBAR. Montant des honoraires 15 000 € T.T.C. Prise en charge des frais
de mission.
08-56 25/02/08 Plantation du merlon de protection phonique entre la R.N. 20 et la rue Honoré de Balzac. Entreprise Gabriel. 94 707 € T.T.C.
08-57 6/03/08 Fêtes de Jeanne d’ Arc . Approbation de deux contrats de cession de spectacles. Société Home Studio Service 30 000 € T.T.C . Société
Platinium Management 12 500 € T.T.C.
08-58 11/02/08 Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de cession de spectacle avec Orléans Concours International. 4 000 € T.T.C.
08-59 25/02/08 ARCHILAB 2008. Contrat de Mme Anna BALTSCHUN, collaboratrice du commissaire M. Omar AKBAR. Montant des
honoraires 2 500 € T.T.C. Prise en charge des frais de mission.
08-60 25/02/08 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association Textes et Rêves. 850,28 € T.T.C.
08-61 25/02/08 Bibliothèque Saint-Marceau. Approbation d’un contrat de prestations de service . La Galerie Jeanne Robillard. 1 475,20 €.
T.T.C.
08-62 25/02/08 Salle des Thèses. Restauration de la façade rue Pothier (7 lots). Lot nº 5 : Menuiserie. Entreprise BONNET. 3 289 € T.T.C.
08-63 25/02/08 Travaux de maintenance du système automatique de transport des documents à la Médiathèque. Société SWISSLOG France.
Minimum 10 000 € T.T.C. - maximum 16 000 € T.T.C.
08-64 26/02/08 Mise en œuvre d’un service internet de covoiturage local. Groupement HIPOCAMPE/EVERNET. Montant minimum : 0 €
T.T.C. Montant maximum : 15 000 € T.T.C. (1ère année). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 484 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-67 6/03/08 Agenda 21. Information et sensibilisation. Pérennisation du Forum 21. Groupement ETIK PRESSE/ESPACE BLEU. Prolongation de
la tranche ferme. Passation d’un avenant nº 1 au marché.
08-68 6/03/08 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 1.
08-69 6/03/08 Insertion Sociale des Habitants de La Source durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien ménager des locaux du Parc Floral de La Source, Orléans-
Loiret. Régie de Quartier R.E.P.E.R.E.S. 32 079,73 € (montant net
exonéré de T.V.A.).
08-71 4/03/08 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestations pour l’organisation d’un
atelier artistique avec le Centre Dramatique National d’Orléans.
6 500 € T.T.C.
08-72 4/03/08 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association WALABIX. 750 € T.T.C. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 485 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-73 6/03/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Fête médiévale. Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation de contrats de cession de spectacle.
44 950,20 € T.T.C. LA COMPAGNIE LEGENDES, 12 069,20 €
T.T.C. VOL EN SCENE, 2 500 € T.T.C. DOG TRAINER, 2 250 €
T.T.C. ENTR’ACT, 2 500 € T.T.C. LA COMPAGNIE DU CLAIR
OBSCUR, 1 800 € T.T.C. YANNFOU ET PATATRA, 600 € net de
T.V.A. LA MESNIE DES PUYS, 850 € net de T.V.A. LES
COMPAGNONS DE LA MEMOIRE D’ANTAN, 725 € net de
T.V.A. LES DANCERIES DE THIBAUD DE CHAMPAGNE,
800 € net de T.V.A. LA COUR DU RENARD, 600 € net de T.V.A.
LES CHEVALIERS DE ROSELUNE, 800 € net de T.V.A. LES
SCOTTISH MARAUDEURS, 500 € net de T.V.A. LA MESNIE
DE LA LICORNE, 700 € net de T.V.A. LA COMMUNAUTE
OCCITANE, 400 € net de T.V.A. FEODIS, 906 € net de T.V.A. LA
GESTE DES DRAGONS, 1 300 € net de T.V.A. L’EPEE
D’AYMERIC, 1 400 € net de T.V.A. LIA MANOAR, 1 250 € net
de T.V.A. CHARIVARYTME, 1 100 € net de T.V.A. LA FOURMI
QUI CHANTE, 500 € net de T.V.A. LA MAISNIE DES
GRIFFONS, 775 € net de T.V.A. LE VIEUX SAVOIR, 475 € net
de T.V.A. LES ECORCHEURS DU LOUP ET DE LA ROSE,
650 € net de T.V.A. LA COMPAGNIE DES ROUTIERS, 800 € net
de T.V.A. LES CHEVALIERS SANS TERRE CAMELOT, 750 €
net de T.V.A. LES GUERRIERS DU MOYENS AGE, 900 € net de
T.V.A. LA MESNIE DES LEUS D VAL DE LOYRE, 700 € net de
T.V.A. LA MESNIE ENGUERRAN, 800 € net de T.V.A. LA
MESNIE BRIE DE CHAMPAGNE, 1 200 € net de T.V.A. L’OST
D’ALBRET, 1 000 € net de T.V.A. LA MESNIE DES
OEUVRIERS, 600 € net de T.V.A. LE DONJON DE HOUDAN,
800 € net de T.V.A. ANMORELUM FRATRES 700 € net de
T.V.A. ASSOCIATION C.H.A.T., 750 € net de T.V.A. LES
ATTELAGES D’ANTAN, 550 € T.T.C. SMOC TIR A L’ARC, à
titre gratuit CLUB FRANCAIS DU CHIEN TERRE-NEUVE ET
DU LANDSEER, à titre gratuit CLERY SON HISTOIRE EN
LUMIERE, à titre gratuit.
08-75 18/03/08 Conservatoire d’Orléans. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association EDYSON. 5 500 € T.T.C.
08-77 18/03/08 Conservatoire d’Orléans. Réalisation d’une création musicale. Approbation d’une convention. CEPRAVOI. 900 € T.T.C. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 486 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-83 20/03/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Animations médiévales en centre ville les 2, 3 et 4 mai 2008. Approbation de contrats de cession de
spectacle. Montant global de 16 120 € T.T.C. ARTHUS
SPECTACLES, 1 300 € T.T.C. LA MESNIE DES LEUS DU VAL
DE LOYRE, 700 € net de T.V.A. LIA MANOAR, 2 250 € net de
T.V.A. LA FOURMI QUI CHANTE, 1 300 € net de T.V.A. LA
CARITE DE GUINGAMOR, 1 500 € net de T.V.A. GHIS
RECORD, 1 200 € net de T.V.A. VOL EN SCENE, 2 150 € T.T.C.
LA COMPAGNIE DU CLAIR OBSCUR, 2 400 € T.T.C.
YANNFOU ET PATATRA, 400 € net de T.V.A. TUATHA DE
TEIR BRAN, 620 € net de T.V.A. LES DANCERIES DE
THIBAUD DE CHAMPAGNE, 600 € net de T.V.A. LA COUR
DU RENARD, 550 € net de T.V.A. LES COMPAGNONS DE LA
MEMOIRE D’ANTAN, 550 € net de T.V.A. LA MESNIE DES
PUYS, 600 € net de T.V.A. CLERY SON HISTOIRE EN
LUMIERE, à titre gratuit SCOTTISH-MARAUDERS, à titre
gratuit.
08-84 20/03/08 Service Hygiène et Sécurité. Suivi mensuel – Veille réglementaire Personnalisée (VRP).
08-85 20/03/08 Maison des Arts et de la Musique. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
08-86 20/03/08 Crypte du Martroi. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
08-87 20/03/08 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Compagnie Ô. 360 € T.T.C.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril :
08-89 4/04/08 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel GESCOUR. Société DBX. Montant minimum 10 000 € T.T.C.
Montant maximum 60 000 € T.T.C.
08-91 4/04/08 Ecole maternelle René Thinat. 84, rue du faubourg Bannier. Restructuration et extension partielle. Mission de
Coordonnateur/S.P.S. Société QUALICONSULT. 4 879,68 €
T.T.C. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 487 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-92 4/04/08 Ecole maternelle René Thinat. 84, rue du faubourg Bannier à Orléans. Restructuration et extension partielle. Mission de Contrôle
Technique. Société SOCOTEC. 25 743,90 € T.T.C.
08-93 4/04/08 Classeurs rotatifs installés dans les locaux de l’Etat-Civil. Contrat de maintenance. Société KARDEX. 3 051,83 € T.T.C./an.
AFFAIRES FINANCIERES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-53 25/02/08 Bureau Municipal d’Hygiène. Clôture de la régie d’avances pour le règlement des menues dépenses.
08-78 18/03/08 Théâtre Gérard Philipe. Régie d’avances. Modifications de l’avance et du cautionnement.
08-79 18/03/08 Centres de Loisirs. Régie d’avances. Modifications de l’avance et du cautionnement.
FIXATION DE TARIFS
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-82 20/03/08 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. « François LEGRAND, rétrospective 1968 – 2008 ». Fixation du prix de vente du catalogue
20 €.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-45 19/02/08 Groupe scolaire du Jardin des Plantes, local 22, rue Vieille Levée. Approbation d’un bail avec l’Etat (Ministère de l’Education
Nationale). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 488 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-50 19/02/08 45 bis, avenue Dauphine. Mise à la disposition de locaux. Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration » du 17/12/2007. Avenant n°1. Société
VIEUBLED.
08-66 28/02/08 Parc de Charbonnière. Approbation d'une convention de mise à disposition d’une parcelle à passer avec la Mutualité Sociale
Agricole -Cœur de Loire.
08-70 6/03/08 Locaux au sein du lycée Jean Zay pour l’installation des bureaux de vote 6 et 7 lors des élections municipales des 9 et 16 mars 2008.
Mise à disposition par le Conseil Régional au profit de la Ville.
Passation d’une convention.
DONS ET LEGS
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-80 18/03/08 Domaine de Soulaire. Acceptation d'un don. A.S.P.T.T. Orléans.
ASSURANCES
Je vous informe que M. MARTIN, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-55 25/02/08 Assurance matériels pour la cérémonie des vœux de M. le Maire aux personnalités. Contrat d’assurance « Tous Risques
Expositions ». Courtier VERSPIEREN. Compagnie HELVETIA.
CONTENTIEUX
Je vous informe que M. MARTIN, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions suivantes :
08-27 5/02/08 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d’Orléans. Requête en référé suspension relative au
permis de construire accordé le 7 septembre 2007 à Mme Monique
REQUILLARD pour une extension de son habitation sise 8 place
Dundee. Melle Nathalie HENAULT contre Ville d'Orléans. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 489 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-41 19/02/08 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du permis de
construire accordé le 7 septembre 2007 à Mme REQUILLARD
pour une extension de son habitation sise 8, place Dundee. Melle
Nathalie HENAULT contre Ville d'Orléans.
08-42 19/02/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage. Base de Loisirs de l’Île Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc.
6 février 2008.
08-65 13/03/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage. Parking situé à l’angle de la rue Ambroise PARE et de la
rue Honoré de Balzac. 20 février 2008.
08-74 13/03/08 Contentieux. Défense à une instance. Première ligne de tramway en site propre. Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » contre Ville d'Orléans.
08-76 13/03/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à La Source,
sur le parking du stade omnisports.
08-81 13/03/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal par arme à feu. Ville d’Orléans contre auteur non identifié.
08-88 20/03/08 Constitution de partie civile. Travaux réalisés sans déclaration préalable en violation des articles L. 421-4, R. 421-9 et R. 421-12
du Code de l’urbanisme. Travaux constituant une infraction à
l’article L. 1321-2 du code de la Santé publique. Ville d'Orléans
contre M. PERRET.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances des 25 mars 2001 et 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 février 2008 et le 7 avril 2008 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1255 AV609 (lots 13-43-73) 105 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 08 0063 CR150 Venelle de la Raffinerie Non préempté
DA 45234 08 0089 AH363 6 rue Landreloup Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 490 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0094 BI80 12 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
DA 45234 08 0098 AZ13 AZ14 AZ15 (lot 3) 3 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 08 0099 CL268 1 rue des Hautes Maisons Non préempté
DA 45234 08 0100 BL142 BL132 BL311 (lot
1122)
20 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0101 AV156 (lots 4-6-10) 20 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0102 AC154 7 rue des Tonneliers Non préempté
DA 45234 08 0103 CH181 CH690 204 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 08 0104 AV176 AV537 (lot 165) 70 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0105 BZ787 Clos de la Fontaine Non préempté
DA 45234 08 0106 BZ788 Rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 08 0107 CK456 Avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 08 0111 AZ140 (lots 4-12) 55 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 08 0112 CR116 CR454 9 rue Georges Goyau Non préempté
DA 45234 08 0113 CE3 CE566 118 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0114 BC232 BC234 6 rue de l’Ecu d'Or Non préempté
DA 45234 08 0115 BI89 (lot 1) 32 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0116 AV391 99 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 08 0117 DY97 24 rue des Aubépines Non préempté
DA 45234 08 0118 AM21 AM552 (lots 207-
208-209-210-760)
33 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0119 DP247 31 rue Degas Non préempté
DA 45234 08 0120 DE349 DE444 107 rue Tudelle Non préempté
DA 45234 08 0121 BH60 (lots 14-106) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0122 DV4 DV28 (lots 7 -8-46-129-
130)
46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0123 DV28 DV4 (lots 24-152) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0124 BI20 (lot 4) 46 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0125 AO216 35 rue du Commandant Arago Non préempté
DA 45234 08 0126 DV4 DV28 (lots 22-50-51) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0127 DV4 DV28 (lots 30-119) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0129 DV4 DV28 (lots1-23-24-37) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0130 DV4 DV28 (lots 6-31-45) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0131 DV4 DV28 (lots 27-55-112) 46-48 rue des Montées Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 491 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0132 DV4 DV28 (lots 14-52-53-
105-128)
46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0133 DV4 DV28 (lots 3-25-27-
106-111)
46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0134 DV4 DV28 (lots 21-148-
149)
46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0135 DV4 DV28 (lots 23-136) 46-48 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0136 BD275 9 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 0137 AH459 (lots 16-17-18-19-
20-21-22-23-24-37-38-39-
40-44-45-63-64-65-66-67-
68-205-206-305-402-403-
404-405-439-440)
122 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0138 CX166 (lots 6-204-205-232-
233)
9 rue Vieille Levée Non préempté
DA 45234 08 0139 CR152 71 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0140 BI356 (lot 5) 45 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0141 BI225 (lots 10-27) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0142 AH77 AH76 37 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 08 0143 BY358 119 ter rue de l' Argonne Non préempté
DA 45234 08 0144 AE389 8 rue Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 08 0145 CW802 CW459 (lots 30-56) 11 avenue Saint-Fiacre Non préempté
DA 45234 08 0146 AV618 AV622 AV624 (lot
136)
26 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0147 AD128 les Groues Non préempté
DA 45234 08 0148 EM3 (lots 91-118) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0149 CP19 89 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0150 AP179 14 place Dundee Non préempté
DA 45234 08 0151 BO64 (lots 3-4-5-6) 150 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0152 DN622 77 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 08 0153 AE48 AE423 rue du Général Sarrail Non préempté
DA 45234 08 0154 BM84 (lots 38-53) 3-3 bis rue de Solferino Non préempté
DA 45234 08 0155 BH60 (lot17) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0156 BD213 10 rue de Limare Non préempté
DA 45234 08 0157 AO607 (lots 3 -201-202-203-
204-205-206-207-208-209-
210-211-212-214-215-216-
217-218-219-220-221-222-
223-226-227-228)
29 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0158 BR127 29 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 08 0159 BK96 (lots 3-4-5-8-10) 2 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0160 BY46 BY532 98 rue du Poirier Rond Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 492 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0161 BS534 (lot 43) 1 bis rue Eugène Vignat Non préempté
DA 45234 08 0162 CO55 17 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0163 BC241 (lots 210-222-251) 45 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 08 0164 BN278 (lot 6) 8 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 08 0165 BM231 (lot 10) 22 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0166 AK149 (lot 77) 107 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0167 ES92 ES93 ES94 ES96 (lot
33)
140 rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 08 0168 BM2 BM1 (lots 1-3 sur
bâtiment et lots 1-3 sur
bâtiment 2)
34 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0169 EO166 (lots 31-102) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0170 CN1006 CN1007 CN1008
CN1011
52 rue de l'Argonne Non préempté
DA 45234 08 0171 CZ341 (lots 39-42-63-64) 1 allée de Candolle Non préempté
DA 45234 08 0172 BC57 (lot 3) 11 rue du Vieux Marché Non préempté
DA 45234 08 0173 CE286 CE305 CE800 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 08 0174 BK275 (lots 9-11-12-22-25-
26)
3 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 08 0175 EO166 (lots 31-102) 1-2-3 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0176 BX237 Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 08 0177 BI172 (lots 3-11-19-27-29) 1 rue du Cloître Saint-Pierre Empont Non préempté
DA 45234 08 0178 AE237 16 rue Louis Rossat Non préempté
DA 45234 08 0179 EP41 1 rue Henri IV Non préempté
DA 45234 08 0180 AM500 (lots 498-499-832-
877)
4 place Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 08 0181 BK320 (lots 1-6) 26 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0182 AB765 AB764 (lots 1-3-7) 379 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0183 DT218 31 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0184 BK27 (lot 5) 7 rue de la Cholerie Non préempté
DA 45234 08 0185 BP86 (lot 8) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0186 AO42 24 rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0187 DO112 47 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0188 BO35 (lots 4-15) 2 rue Saint-Etienne Non préempté
DA 45234 08 0189 AZ8 (lot 10) 6 rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 08 0190 ET753 1 rue des Combattants d’Afrique du Nord
Non préempté
DA 45234 08 0191 CP345 31 ter rue Aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 08 0192 DE762 Clos Rozay Non préempté
DA 45234 08 0193 BX237 Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 08 0194 BR118 6 rue Croix de Malte Non préempté
DA 45234 08 0195 BD135 (lots 6-7-8-9-17-18-
19)
44 rue d’Illiers Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 493 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0196 AE510 AE511 137 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 08 0197 EP253 (lots 3-25) avenue de la Bolière Non préempté
DA 45234 08 0198 ET21 33 rue Winston Churchill Non préempté
DA 45234 08 0199 AD2 AD12 5 bis rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0200 BT162 41 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 08 0201 AO145 61 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0202 AM579 (lot 206) 1 bis rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 08 0203 DV4 DV28 (lots 3-25-57) 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0204 AH78 39 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 08 0205 DL70 81 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 08 0206 CX128 CX55 (lot 39) 10 rue Vieille Levée Non préempté
DA 45234 08 0207 BK331 (lots 9-23) 74 76 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0208 DH347P 4 rue du Pressoir Blanc Non préempté
DA 45234 08 0209 CS94 7 chemin du Halage Non préempté
DA 45234 08 0210 DL458 13 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préempté
DA 45234 08 0211 CN64 52 rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 08 0212 DN861 4 passage Claude Lewy Non préempté
DA 45234 08 0213 AT255 AT253 (lots 14-22-
43)
22 rue de la Bourie Blanche Non préempté
DA 45234 08 0214 EM3 (lots 242-358) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0215 DN824 (lots 42-216) 13 rue Georges Pompidou Non préempté
DA 45234 08 0216 EP22 16 rue François de la Rochefoucauld Non préempté
DA 45234 08 0217 CX79 41 quai de Prague Non préempté
DA 45234 08 0218 AI407 11 bis rue de l’Ecale Non préempté
DA 45234 08 0219 BD94 (lots 1-10) 3 rue des Minimes Non préempté
DA 45234 08 0220 DE94 2 bis rue Neuve Tudelle Non préempté
DA 45234 08 0221 BY368 105 bis rue de l' Argonne Non préempté
DA 45234 08 0222 CW242 67 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0223 BL143 (lots 19-67-73) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0224 DO357 18 bis rue Coursimault Non préempté
DA 45234 08 0225 CW460 CW482 CW533
CW594 CW596 (lots 19-36-
69)
8 rue de la Flore Non préempté
DA 45234 08 0226 DT155 31 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0227 BL35 2 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 08 0228 AV289 16 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0229 BI240 BI245 (lots 16-22) 1 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0230 BT587 32 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0231 CS206 (lots 903-1161-
1171-1172)
allée Clos Fleuri Non préempté
DA 45234 08 0232 CW806 (lots 2-16-68) 6 place de la Bascule Non préempté
DA 45234 08 0233 BM143 (lot 10) 27 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0234 BK238 (lots 14-27-60) 9 place du Châtelet Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 494 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0235 CP7 12 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 08 0236 AO607 29 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0237 CI791 14 rue Marguerite Durand Non préempté
DA 45234 08 0238 DE618 (lots 16-52-64-104) 2 rue Mothe Saint-Antoine Non préempté
DA 45234 08 0239 BP86 (lot 3) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0240 BP86 (lot 4) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0241 BP86 (lots 1-5) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0242 BS120 (lots 1-7-10-12) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 08 0243 AC335 2 rue Maurice Dubois Non préempté
DA 45234 08 0245 CD508 74 rue du Fil Soie Non préempté
DA 45234 08 0246 AI714 84 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0247 DO421 (lots 14-18-111-
803-830)
117 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0248 AN395 9 bis boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0249 DO392 CW697 (lots 44-64) 11 allée Alain Savary Non préempté
DA 45234 08 0250 EO24 22 rue Léon Blum Non préempté
DA 45234 08 0251 AI101 14 rue Paul Gauguin Non préempté
DA 45234 08 0252 BS18 (lots 1-10-16) 54 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0253 DN934 (maison) 2 rue des Prés Non préempté
DA 45234 08 0254 DN934 (grange) 2 rue des Prés Non préempté
DA 45234 08 0255 DN934 (lot 1) 2 rue des Prés Non préempté
DA 45234 08 0256 AC518 1 rue Jacques Groslot Bailli d’Orléans Non préempté
DA 45234 08 0257 BI162 (lots 5-6-8) 35 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0258 CW76 11 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0259 AX210 (lot 101) 29 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0260 AV226 27 avenue de Paris Non préempté
DA 45234 08 0261 BT114 148 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0262 AN419 47 rue du Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 08 0263 BI362 (lots 26-92-97-98) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0264 AM637 AM639 53-54 route du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0265 BV11 14 rue de la Chaude Tuile Non préempté
DA 45234 08 0266 EL102 EL103 EL106 (lot
113)
89 avenue John Kennedy Non préempté
DA 45234 08 0267 CS207 118 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0268 CO11 60 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 08 0269 DN865 42 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 08 0270 CW234 49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0271 EM3 (lot 28) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0272 CE708p 29 rue Eugène Faugoin Non préempté
DA 45234 08 0273 CE708p CE446 29 rue Eugène Faugoin Non préempté
DA 45234 08 0274 BY237 6 rue Saint-Denis Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 495 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0275 CR333 CR459 85 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0276 AH459 (lots 16-17-18-19-
20-21-22-23-24-37-38-39-
40-44-45-65-205-305-402-
403-405-439-440)
122 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0277 AH459 (lots 63-64-66-67-
68-206-404)
122 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0278 AB777 (lots 1-4-11) 431 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0279 AK184 (lot 47) 31 rue Auguste Goineau Non préempté
DA 45234 08 0280 CZ604 19 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0281 CZ603 19 rue de Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0282 EM1 (lots 32-68-235) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0283 CI414 23 rue Eugène Sue Non préempté
DA 45234 08 0284 DH347P 4 rue du Pressoir Blanc Non préempté
DA 45234 08 0285 AV156 (lots 4-6-10) 20 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0286 CR56 (lots 2-4-5-8) 13 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0287 BO32 140 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0288 BI225 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0289 BY364 111 rue de l' Argonne Non préempté
DA 45234 08 0290 EM30 (lots 31-82-216) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0291 BK348 (lots 9-23) 74-76 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0292 BE107 (lot 2) 80 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0293 BC7 BC5 (lots 3-5-7) 4 rue de la Hallebarde Non préempté
DA 45234 08 0294 BC7 BC5 (lots 4-6-8) 4 rue de la Hallebarde Non préempté
DA 45234 08 0295 EM1 (lots 24-60-203) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0296 CE286 CE305 CE800 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 08 0297 DP240 5 rue Degas Non préempté
DA 45234 08 0298 DS640 DS642 DS643
DS573
18 rue Bigot de Morogues Non préempté
DA 45234 08 0299 BS18 (lots 7-14-17) 54 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0300 BX720 BX705 BX704
BX703p BX7p BX405 BX6p
BX706 BX538p)
221 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0301 AM647 (lots 3-4-10-11) 13 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0302 BI108 (lots 6-7) 9 rue Saint-Eloi Non préempté
DA 45234 08 0303 BS120 (lots 4-9) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 08 0304 CW242 67 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0305 DP241 3 rue Degas Non préempté
DA 45234 08 0306 BE4 106 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0307 AZ257 (lot 7) 6 quai Barentin Non préempté
DA 45234 08 0308 CP35 125 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0309 AZ257 (lots 5-6) 6 quai Barentin Non préempté
DA 45234 08 0310 BC222 (lots 67-223) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préempté
DA 45234 08 0311 BH132 (lots 3-7) 2 bis rue Adolphe Crespin Non préempté - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 496 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0312 BH60 (lot 6) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0313 BN242 1 rue des Raquettes Non préempté
DA 45234 08 0314 AK165 AK103 (lots 207-
224-251)
44 quai de la Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0315 AR501 AR515 2 Clos de la Vinaigrerie Non préempté
DA 45234 08 0316 EP73 4 rue Jean Baptiste Colbert Non préempté
DA 45234 08 0318 AO640 (lots 11-20) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0319 CS71 CS77 122 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0320 BO98 (lots 7-12-18) 13 rue Pothier Non préempté
DA 45234 08 0321 DS542 DS541 4 rue Delaugère Non préempté
DA 45234 08 0322 AW96 (lots 2-26) 28 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 08 0323 AB483 AB819 11 ter rue des Aydes Non préempté
DA 45234 08 0324 CL235 6 rue Paul Lemesle Non préempté
DA 45234 08 0325 CD517 3 rue Saint-Denis Non préempté
DA 45234 08 0326 AL11 (lots 18-32) 44 quai Saint-Laurent Non préempté
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Ces décisions ont été prises quand nous n’étions pas là. C’est la raison pour laquelle nous nous abstenons.
M. le Maire – Je vous comprends.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des organismes suivants :
- France Bénévolat Loiret ;
- l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Orléans Sud Loire ;
- l’U.S.O. Bowling ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Université d’Orléans (aide apportée dans l’organisation du 7ème Symposium International sur la Conservation des Monuments du Bassin Méditerranéen qui s’est tenu du 6 au 9 juin 2007) ; - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 497 -
- la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (prêt de végétaux accordé pour l’aménagement d’un décor d’intérieur à la foire horticole de Chaingy le 30 mars 2008) ;
- l’Association Val de Loire – Guanajuato (réception de bienvenue en l’honneur du ballet folklorique de l’université de Guanajuato et prêt de la salle Belle-Croix) ;
- l’Alliance Française de Guanajuato (lots publicitaires offerts) ;
- Association des Capitaines au Long Cours et des Capitaines de Première Classe (mise à disposition de la salle Erasme le 23 avril 2008 et réception à l’Hôtel Groslot) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Conseils Consultatifs de Quartier. Désignation des Présidents.
M. le Maire – Dans le cadre des affectations classiques en ce début de mandat des uns et des autres, il s’agit de désigner les Présidents des Conseils Consultatifs de Quartier.
Je vous propose pour les présidences de quartier :
- M. BLANLUET pour le Quartier Acacias et le Quartier Blossières – Murlins ; - Mme PARAYRE pour le Quartier Gare – Pasteur – Saint-Vincent ;
- Mme LABADIE pour le Quartier Madeleine et le Quartier Dunois – Châteaudun – Faubourg Bannier ;
- Mme MAUROY pour le Quartier Bourgogne – République ;
- Mme RICARD pour le Quartier Carmes – Bannier ;
- M. MOITTIE pour le Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne sud ; - M. GIRAULT pour le Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf ;
- M. POISSON pour le Quartier Barrière Saint-Marc – La Fontaine ;
- M. GAINIER pour le Quartier Saint-Marceau ;
- M. LANGUERRE pour le Quartier de La Source.
Y-a-t-il des interventions ou des remarques ? Pas de remarques. Je vous propose donc de vous prononcer sur ce point.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Au cours des sept dernières années, la responsabilité des 6 mairies de proximité a été renforcée.
Cette décision exprimait un objectif clair : répondre au plus près aux préoccupations et aux demandes des habitants.
Aujourd’hui cette politique de proximité doit être amplifiée.
Le 4 avril dernier, 6 adjoints de quartier ont été élus. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 498 -
Ce choix vise l’amélioration du service rendu par la Ville aux Orléanais et l’approfondissement du dialogue avec la population.
Cette concertation permanente sera organisée et animée par les Conseils Consultatifs de Quartier. La désignation des membres des Conseils Consultatifs de Quartier interviendra dans un second temps.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les présidents des Conseils Consultatifs de Quartier. » - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 499 -
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Merci et félicitations aux nouveaux présidents de quartier.
N° 7 – Commissions municipales. Dénomination et désignation des membres.
M. le Maire – Dans le prolongement, il s’agit maintenant de désigner les membres des commissions municipales.
La répartition est simple. Je vous propose de reprendre ce qui se faisait antérieurement, à savoir 9 membres par commission, 7 pour la majorité et 2 pour l’opposition. D’autre part, je vous propose de diminuer le nombre de commissions d’une, tout simplement à l’ombre de l’expérience qui montre que n ous pouvons simplifier là aussi l’organigramme pour mieux coller à la réalité des délégations des Adjoints notamment et avoir quelque chose de plus cohérent.
Vous avez eu l’ensemble de ces commissions ainsi que les propositions de répartition des uns et des autres au sein des commissions.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste porter à votre attention le fait que les groupes de l’opposition n’ont été informés qu’assez et même fort tardivement du contenu et des dénominations des commissions. En effet, nous n’en avons eu connaissance qu’hier après-midi, ce qui ne nous a pas permis de nous réunir et de nous concerter valablement pour décider de la répartition entre nous dans chaque commission. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander, au nom des groupes d’opposition, une suspension de séance de manière à nous permettre d’assurer cette répartition. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est bien normal, qu’en début de mandat, il y ait des petits problèmes - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 500 -
d’organisation. Cependant, je dois dire pour avoir regarder cela, mais peut-être ne le savez-vous pas, que les propositions vous ont été transmises dès lundi dernier.
(réaction négative de la part de l’opposition municipale).
M. le Maire – Mais si. Il y a eu contact avec le Cabinet pratiquement tous les jours pour vous dire notamment que les commissions étaient celles qui existaient dans le mandat précédent et qu’il y aurait peut-être effectivement un ajustement sur une commission. Mais l’essentiel a fait l’objet d’échanges téléphoniques, à un certain nombre de reprises, notamment avec M. CHAPUIS qui a l’air de dire non, mais moi, je dis oui, notamment avec le Directeur de Cabinet pour ajuster tout cela.
Alors, vous souhaitez une suspension de séance, je vous l’accorde volontiers. Je souhaite juste qu’à l’avenir - je ne m’en mêle pas, ce n’est pas mon sujet - nous puissions avoir dans la relation, si vous le souhaitez bien évidemment, avec le Cabinet, un seul intervenant, représentant de l’opposition afin d’éviter d’avoir les appels des uns et des autres, visiblement n’étant pas au courant de ce qui se passe. Cela nous faciliterait le travail. J’en profite pour dire, mais encore une fois, c’est normal car il y a beaucoup de nouveaux élus et je comprends bien qu’il faut prendre un petit peu des repères, mais je souhaite aussi que cela se fasse dans la sérénité, notamment vis à vis des fonctionnaires de la Ville d’Orléans qui font toujours le maximum pour que tout se passe bien, que l’on réponde aux demandes et que cela ne se fasse pas parfois avec des propos, comment dire, qui ne sont pas toujours très à même, si vous me le permettez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste dire une petite chose. D’abord, je crois que personne parmi nous ne souhaite jeter l’eau propre sur les fonctionnaires de la Ville d’Orléans pour lesquels nous avons tous la plus grande admiration pour les voir fonctionner et travailler au quotidien.
Vous avez mentionner tout à l’heure que vous souhaitiez que l’on travaille tous dans un esprit de bonne entente et de confiance. C’est exactement dans le même esprit que nous souhaitons travailler. C’est pourquoi, nous avons tous été un petit peu étonnés de ne pas avoir plus tôt l’information concernant les commissions qui, comme vous l’avez indiqué vous-même, ont peu changé. Alors, si elles ont peu changé, pourquoi ne pas nous avoir transmis, dès lundi, une configuration définitive des commissions et avoir attendu hier après-midi pour nous indiquer de manière vraiment définitive ce qu’il en était ?
Vous avez fait plusieurs fois mention de l’organisation. Nous souhaitons être organisés, nous souhaitons être au service de la Ville d’Orléans, dans un esprit de construction, comme cela vous a été indiqué lors du discours de rentrée de l’opposition. Mais pour que l’on soit organisé, il faut aussi que l’on ait l’information suffisamment en amont afin de pouvoir nous réunir et travailler ensemble.
M. le Maire – Je souhaite et je le redis, qu’à ce moment là et j’en suis tout à fait d’accord, il y ait une personne qui puisse faire le lien et pas différents appels des uns et des autres. C’est ce qui s’est passé concrètement tout au long de la semaine. C’est la première chose. Le deuxième point est que l’information a été donnée, encore une fois téléphoniquement, dès lundi à propos des commissions en précisant qu’il y avait deux commissions qui allaient vraisemblablement être fusionnées, mais que pour les autres, il n’y avait aucun changement. Donc l’information était tout à fait claire, dont acte. On ne va pas non plus y passer la soirée. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 501 -
Je vous propose donc une interruption de séance de 5 minutes.
*
* *
*
Suspension de séance de 18 h 30 à 18 h 40.
*
* *
*
M. le Maire – Vous avez la liste des 10 commissions. Je vous propose d’énoncer chacune de ces commissions et de solliciter l’opposition pour qu’elle nous donne, si elle le veut bien, les deux noms, ce qui permettra de compléter le tableau. Et si vous en êtes d’accord, je vous propose de voter globalement à l’issue. Cela vous convient-il ?
(approbation de l’opposition municipale).
M. le Maire – Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective :
M. CARRE
Mme SUIRE
Mlle AIGRET
Mme CUGNY-SEGUIN
Mme CARRE
M. LANGUERRE
M. FOUSSIER
Je vous sollicite pour avoir les noms de l’opposition.
M. CHAPUIS – M. LEBRUN et M. VALLE.
M. le Maire – Commission Education :
Mme MARECHAL
Mme RICARD
M. PEZET
M. SANKHON
M. BEN CHAABANE
Mme LABADIE
Mme CHERADAME
M. CHAPUIS – Pour l’opposition, Mme BEAUVALLET et Mme MIKO. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 502 -
M. le Maire – Commission Sports et Vie Associative :
Mme GRIVOT
M. LABED
M. PEZET
Mme de CHANGY
Mlle AIGRET
M. GAINIER
M. SANKHON
M. CHAPUIS – M. DEBARBAT et M. VALLE.
M. le Maire – Commission du Budget :
M. MARTIN
Mme GRIVOT
Mme SAUVEGRAIN
M. CARRE
M. VALETTE
Mme BARANGER
Mme PILET
M. CHAPUIS – Mme FERKATADJI et moi-même.
M. le Maire – Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche :
M. LEMAIGNEN
Mme BARRUEL
Mme PILET
Mme MAUROY
Mme BARANGER
M. FOUSSIER
Mme COUPEZ
M. CHAPUIS – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et M. BRARD.
M. le Maire – Commission du Personnel :
Mme SAUVEGRAIN
M. MONTEBELLO
Mme HEAU
M. TORREILLES
Mme LECLERC
Mme PILET
M. SANKHON
M. CHAPUIS – M. LEBRUN et M. GRAND. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 503 -
M. le Maire – Commission Développement Durable :
Mme CUGNY-SEGUIN
M. TORREILLES
Mme MAUROY
Mme BARRUEL
M. GAINIER
M. THOMAS
Mme d’AUX
M. CHAPUIS – M. GRAND et Mme KOUNOWSKI.
M. le Maire – La Commission nouvelle sous cet intitulé « Cadre de Vie » :
Mme de QUATREBARBES
Mme CHERADAME
M. MONTILLOT
Mme PARAYRE
Mme MAUROY
M. LANGUERRE
M. POISSON
M. CHAPUIS – Mme NGANGA et Mme NOEL.
M. le Maire – Commission Solidarité, Insertion, Emploi :
Mme LECLERC
Mme RICARD
Mme BARANGER
Mme PARAYRE
M. BEN CHAABANE
M. LABED
M. GIRAULT
M. CHAPUIS – Mme NOEL et Mme NGANGA.
M. le Maire – Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme :
M. VALETTE
Mme HEAU
M. MOITTIE
M. GABELLE
Mme PILET
M. BLANLUET
Mme de CHANGY
M. CHAPUIS – Mme KOUNOWSKI et Mme FERKATADJI. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 504 -
M. le Maire – Merci. Je vous consulte s’il n’y a pas de remarques, ni interventions.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions respectent le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Aussi, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 24-2 qui précise que chacune des commissions permanentes est composée de 9 membres, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les commissions permane ntes et d’en désigner les membres. » - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 505 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 506 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants de la Ville.
M. le Maire – Dans la même logique, il s’agit de désigner les représentants de la Ville au sein d’organismes extérieurs dont vous avez la liste.
Je vous propose de procéder à peu près à l’identique, si vous en êtes d’accord. Sachant qu’il y avait deux associations dans lesquelles la Ville était représentée antérieurement et pour lesquelles il n’y a pas vraiment de justifications, si ce n’est par l’habitude acquise. Ce sont les associations « A Domicile 45 » et « Espérance ». Cela ne m’a pas paru très logique, au regard de beaucoup d’autres associations dans lesquelles la Ville n’est pas représentée, que nous ayons une représentation dans celles-ci. Donc, je vous propose d’y mettre fin.
Pour le reste, les organismes extérieurs, c’est pratiquement sans changement, si ce n’est vraiment à la marge. Sur ce dossier, les représentants de l’opposition et de la majorité ont été désignés. C’est pourquoi, je vais simplement, si vous le voulez bien, valider le fait que nous soyons bien d’accord sur les noms que j’énonce.
Société d’Economie Mixte Orléans-Gestion :
Moi-même
M. FOUSSIER
M. GABELLE
M. VALETTE
Mme GRIVOT
M. PEZET
Mme CHERADAME - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 507 -
Mme NOEL
M. LEBRUN
Et il y a un élu suppléant : M. VALETTE.
Pardon. Il y a quelque chose d’intéressant : je félicite M. VALETTE qui est à la fois titulaire et suppléant.
(rires).
M. le Maire – Tout à une explication, M. VALETTE. J’ai été un peu vite en besogne. Vous êtes bien titulaire au Conseil d’Administration et nous pouvons avoir un élu suppléant à l’Assemblée Générale et on vous propose donc comme suppléant à l’Assemblée Générale. J’espère que c’est clair ! Non ! Les statuts de la S.E.M. Orléans-Gestion sont ainsi faits Mme HEAU.
Je vous propose peut-être néanmoins de voter par partie pour ne pas qu’il y ait ensuite sur chacun des organismes que j’énonce de soucis juridiques, si vous en êtes d’accord.
S’il n’y a pas de remarques sur Orléans-Gestion, je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) :
Moi-même
M. CARRE
M. LEMAIGNEN
M. MARTIN
Mme CUGNY-SEGUIN
M. FOUSSIER
Mlle AIGRET
M. VALLE
Et à l’Assemblée Générale, même chose, un élu suppléant : Mme BARRUEL.
S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
S.E.M. Entente Orléanaise Loiret :
Mme GRIVOT
M. MARTIN
S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans :
M. CARRE
M. MONTILLOT
Mme SUIRE
M. GIRAULT - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 508 -
M. LANGUERRE
Mme BARANGER
Mme LECLERC
Y-a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je voulais juste regretter que l’opposition ne soit pas présente à l’O.P.A.C.
M. le Maire – Il en est toujours ainsi depuis l’origine.
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Caisse des Ecoles :
Moi-même
Mme MARECHAL
M. SANKHON
M. BEN CHAABANE
M. THOMAS
Mme PARAYRE
Mme RICARD
Mme NOEL
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret :
Mme CUGNY-SEGUIN, membre titulaire
Mme d’AUX, membre titulaire
M. GAINIER, membre suppléant.
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Etablissement Public Loire :
Moi-même, membre titulaire
Mme d’Aux, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Centre de Recherches et de Documentation sur les Camps d’Internement et sur la Déportation Juive dans le Loiret (C.E.R.C.I.L.) :
Moi-même, membre titulaire – je suis confus de commencer par moi, mais c’est dans l’ordre. Je vous prie de m’en excuser -.
Mme MAUROY, membre titulaire
M. MOITTIE, membre titulaire - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 509 -
M. VALETTE, membre suppléant
Mme COUPEZ, membre suppléant
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, membre suppléant
M. CHAPUIS – C’est juste une petite interrogation. Dans le dossier que l’on vous a communiqué, il était proposé pour le C.E.R.C.I.L. un poste de titulaire, Mme BEAUVALLET et un poste de suppléant, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. le Maire – Je comprends l’origine de la demande. Simplement, dans le mandat précédent et nous en avions parlé avec Mme Hélène MOUCHARD-ZAY et M. SUEUR, M. SUEUR, ancien Maire si je puis dire, souhaitait en 2001 conserver la présidence qui antérieurement était dévolue, j’allais dire assez naturellement, après choix du Conseil d’Administration, au Maire d’Orléans. Donc, nous avons considéré que M. SUEUR n’étant plus dans le Conseil Municipal, il était logique de mettre fin à cette caractéristique particulière du mandat précédent. Antérieurement, l’opposition était représentée par un suppléant, si je ne me trompe pas, sauf erreur de ma part. Donc, on a proposé de revenir à cette situation antérieure. Voilà la réponse.
Je vous consulte (Adopté par 42 voix. Il y a 13 abstentions).
Association Orléans Lugoj :
Mme PILET
Mme de CHANGY
M. GABELLE
M. MONTEBELLO
Mme KOUNOWSKI
Mme FERKATADJI
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Comité des Œuvres Sociales :
Mme SAUVEGRAIN
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Centre Chorégraphique National :
Le Maire ou son représentant
M. VALETTE
Mme HEAU
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 510 -
Musique Municipale :
Le Maire est le Président d’honneur. J’avais souhaité à l’époque, je le rappelle pour les uns et les autres, que le Maire ne soit plus président de la Musique Municipale pour des raisons de risque de gestion de fait. Donc, la Musique Municipale avait néanmoins proposé que le Maire soit Président d’honneur, ce que j’avais accepté.
M. VALETTE
Mme HEAU
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Scène Nationale (Association du Carré Saint-Vincent) :
Moi-même
M. VALETTE
Mme HEAU
M. MOITTIE
Mme FERKATADJI
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association des Villes Johanniques :
M. GABELLE
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). Il y en a encore un peu, mais je vous rassure, on y arrive !
Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative :
Mme PILET
Mme de CHANGY
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Conférence Permanente du Tourisme Urbain :
Mme PILET
Mme de CHANGY
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association des Villes du Grand Bassin Parisien :
Je vous propose d’essayer de représenter dignement Orléans dans cette association. Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 511 -
Association Nationale des Communes pour la Maîtrise des Risques Technologiques Majeurs :
Mme CUGNY-SEGUIN, membre titulaire
M. THOMAS, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association de Gestion et de Promotion de la Maison de l’Habitat :
M. CARRE
Mme SUIRE
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association de Gestion de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans :
M. FOUSSIER
M. BEN CHAABANE
Mme BARANGER
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Office Orléanais des Retraités :
Mme LECLERC
Mme SUIRE
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association pour la Fondation Sologne :
Mme CUGNY-SEGUIN
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association « Animation Sociale, Educative et de Loisirs des Quartiers d’Orléans » :
Le Maire
M. SANKHON
M. LABED
M. MONTILLOT
M. LANGUERRE
M. GAINIER
Mme PARAYRE
M. POISSON
Mme LABADIE
M. BLANLUET - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 512 -
M. CHAPUIS
M. DEBARBAT
Autant pour moi, j’ai visiblement une liste plus longue que nécessaire. Pardon, M. DEBARBAT, je vous présente mes excuses parce que la liste s’arrête à M. CHAPUIS. Sinon nous avons 11 élus, ce qui ne convient pas.
Je vous prie de m’excuser, je reprends donc :
Moi-même
M. SANKHON
M. LABED
M. MONTILLOT
M. LANGUERRE
M. GAINIER
Mme PARAYRE
M. POISSON
Mme LABADIE
M. BLANLUET
M. CHAPUIS
M. CHAPUIS – On souhaite un peu comprendre la situation. Vous parliez des échanges et du respect de l’opposition dans vos différentes interventions, et je puis remarquer que deux des désignations dans les organismes extérieurs ont vu la réduction de la place de l’opposition. Je souhaite avoir plus d’explications concernant ce choix et surtout le fait de comprendre un peu le mépris de l’opposition car on avait proposé – je sens que cela vous fait « ricaner » - …
M. le Maire – Sourire. En parlant de respect, je vous demanderais la réciproque, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Moi, je vous respecte M. le Maire.
M. le Maire – Je n’avais pas noté, mais c’est une bonne nouvelle.
M. CHAPUIS – Et vous pourrez le noter dans l’ensemble de mes interventions, à la différence de vous.
Donc, je voudrais savoir et comprendre l’envoi qui a été fait par votre Directeur de Cabinet, d’un tableau que nous avons rempli ensemble sur la représentation des organismes extérieurs en signalant les postes au C.E.R.C.I.L. et à l’A.S.E.L.Q.O. Donc, je voudrais savoir un peu s’il y a d’autres modifications dans le tableau, avoir un éclaircissement et comprendre le pourquoi de ce changement entre l’envoi tardif de ce tableau, parce qu’on l’a reçu il y a deux jours, et ce changement de dernière minute en Conseil Municipal. Merci.
M. le Maire – Vous avez vraiment des problèmes d’organisation interne parce que le tableau vous a été fourni … - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 513 -
M. CHAPUIS – Le tableau a été envoyé par le Directeur de Cabinet, donc il s’agit de l’organisation interne de vos services.
M. le Maire – Ecoutez, c’est la proposition que je fais. Vous savez, encore une fois, il n’y a pas d’obligation de représentation de l’opposition dans ces différentes structures. Il est donc proposé que l’opposition y soit représentée et voilà la proposition qui vous est faite. Pour le reste, ce sont des changements complètement mineurs. Pour l’A.S.E.L.Q.O., franchement que vous soyez représenté par un membre ou deux, cela ne change absolument rien dans le fonctionnement. Ce qui me paraît intéressant, c’est que l’opposition puisse effectivement être présente et elle l’est. Par ailleurs, concernant cette association, comme son nom l’indique, il s’agit d’Animation Sociale Educative et de Loisirs des Quartiers d’Orléans, et j’ai souhaité au vu de la réorganisation qui a commencé et qui va continuer de se mettre en place, que les responsables de quartiers soient le plus possible représentés au sein de cette structure. Il y a des liens que je souhaite voir se renforcer entre l’A.S.E.L.Q.O., les animations qui sont faites dans chacun des quartiers et bien évidemment les présidents et adjoints de quartiers. Vous savez, ce n’est jamais facile d’arriver à emboîter le puzzle. Très franchement, cela ne change honnêtement absolument rien. Ce n’est pas ce qui changera les votes au sein de l’A.S.E.L.Q.O. Encore une fois, par cette représentation de l’opposition, vous avez accès à tous les documents, vous avez une transparence totale. Pour avoir autrefois siégé dans l’opposition, c’est ce qu’il me paraît utile d’avoir. Qu’il y ait 1, 2 ou 3 représentants, franchement, dans le fonctionnement au quotidien, cela ne change rien du tout. En revanche, cela permet effectivement d’avoir une représentation équilibrée sur les quartiers. Voilà la raison.
Donc, je vais vous consulter. En revanche, est-ce vous-même qui êtes représentant à l’A.S.E.L.Q.O. ?
M. CHAPUIS – Oui.
M. le Maire – Je vous consulte avec cette modification (Adopté par 42 voix. Il y a 13 abstentions).
Auberge de Jeunesse – Centre Régional de la Jeunesse et des Sports :
Mme GRIVOT
M. SANKHON
M. PEZET
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Enseignement Sportif Culturel et Animation des Loisirs pour l’Education Populaire :
M. SANKHON
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 514 -
Fonds pour la Jeunesse Orléanaise :
Moi-même
Mme GRIVOT
M. SANKHON
M. MONTILLOT
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Association « Sport et Avenir Entreprise » :
Mme GRIVOT
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Agence d’Urbanisme :
Le Maire ou son représentant
M. CARRE
Mlle AIGRET
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Comité Local d’Information et de Concertation pour les Etablissements des Dépôts de Pétrole d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy :
Mme CUGNY-SEGUIN
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Comité Local d’Information et de Concertation des Etablissements PRIMAGAZ et CARGILL :
Mme CUGNY-SEGUIN
M. LANGUERRE
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Val Dhuy Loiret :
Mme CUGNY-SEGUIN, membre titulaire
Mme d’AUX, membre titulaire
M. THOMAS, membre suppléant
M. MONTEBELLO, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 515 -
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans :
Moi-même
M. VALETTE
Mme HEAU
M. BLANLUET
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Institut d’Arts Visuels :
Moi-même
M. VALETTE
M. MOITTIE
Mme BARRUEL
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Institution Serenne :
M. BEN CHAABANE
Mme PILET
Mme BARANGER
Mme DE CHANGY
Mme MARECHAL
Mme BEAUVALLET
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Institut Universitaire et Technologies :
Mme BARRUEL, membre titulaire
M. LANGUERRE, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Service Commun de la Documentation de l’Université :
Mme BARRUEL
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Faculté du Sport et de l’Education Physique :
Mme BARRUEL
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 516 -
Faculté de Droit, Economie et Gestion :
Mme BARRUEL, membre titulaire
M. LANGUERRE, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Faculté des Sciences :
Mme BARRUEL, membre titulaire
M. LANGUERRE, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines :
Mme BARRUEL, membre titulaire
M. LANGUERRE, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Université d’Orléans :
Mme BARRUEL, membre titulaire
M. LANGUERRE, membre suppléant
Je vous consulte (Adopté à l’unanimité).
Pardon de cet exercice quelque peu fastidieux, mais vous l’avez vu au travers de l’ensemble des organismes que j’ai cités et nous n’en avons pas épuisé complètement la liste encore, à quel point les représentations de la Ville sont importantes. Nous y reviendrons ultérieurement notamment pour ce qui concerne les écoles, les collèges et les lycées.
Nous sommes dans beaucoup d’organismes, ce qui - mais je ne lance pas le débat - au vu du nombre que nous sommes, 55 élus, est une charge de travail lourde. Cela pose d’ailleurs, dans les grandes villes, le problème de la représentation des élus. Nous n’avons pas de proportionnalité dans les communes en fonction de la population. Je ne souhaite pas qu’il y ait de proportionnalité, mais effectivement vous voyez des petites ou moyennes communes qui ont 20 ou 30 élus, et nous à Orléans, dans une ville de plus de 100 000 habitants, nous en avons 55. Vous allez le voir également pour les écoles, mais c’est extrêmement difficile d’assurer la représentation de la Ville dans tous ces organismes qui, pour certains, se réunissent assez fréquemment.
Donc, j’insiste également auprès de l’ensemble du Conseil Municipal pour assumer cette charge le mieux possible. Ce n’est pas toujours simple non plus, notamment pour celles et ceux d’entre vous qui exercez une activité professionnelle par ailleurs. En effet, il y a des conseils qui se réunissent dans la journée. Mais en tout cas, je vous en remercie par avance et c’est important que la Ville d’Orléans soit représentée dans ces organismes. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 517 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts de chacun des différents organismes, la V ille est amenée à désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte, établissements publics, associations et organismes divers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner les délégués appelés à représenter la Ville au sein de ces divers organismes ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter le mandat de Président au sein de la Société d’Economie Mixte Orléans -Gestion ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) autoriser M. CARRE, Premier Maire -Adjoint, à solliciter le mandat de Président de la S.E.M.D.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 518 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 519 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 520 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 521 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 522 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 523 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 524 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 525 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 526 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 527 -
ADOPTE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 528 -
AFFAIRES FINANCIERES
N° 9 – Décision modificative n° 3.
M. MARTIN – A propos de cette décision modificative n° 3, j’en dis peut-être un mot d’explications pour les collègues qui nous ont rejoints. C’est une décision qui est présentée à chaque Conseil Municipal et qui a pour objet d’ajuster les crédits en dépenses ou en recettes de la Ville.
Le premier chapitre qui s’intitule « Autoriser les transferts de crédits » porte uniquement sur des réaffectations comptables. C’est-à-dire que dans le vote du budget primitif, les dépenses ou les recettes ont pu être affectées à un compte et pour des raisons d’exécution, elles se retrouvent après en dépenses ou en recettes sous un autre compte. C’est pourquoi, je vais assez vite sur les explications à fournir sur ces opérations parce que ce sont généralement des opérations purement comptables, comme je viens de vous l’expliquer.
Donc, par exemple, il vous est proposé de réaffecter des crédits, au titre des dépenses imprévues, pour la réparation du Petit Train de Wichita au Parc Pasteur, pour un montant de 10 000 €.
En page suivante, comme vous le savez, les travaux de restauration de l’accueil municipal sont maintenant pratiquement terminés. Et donc nous affectons des crédits de terminaison d’opérations, étant rappelé que les travaux effectués pour l’aménagement de l’accueil municipal ont engagé une somme de 2 400 000 €.
Puis, un peu plus loin, nous accélérons les études pour la restructuration de 4 écoles et à ce titre, nous prenons sur le budget des frais d’études, 60 000 € pour les études de l’école maternelle René Thinat.
En ce qui concerne l’opération du Domaine de Soulaire, par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2007, il a été décidé que la Ville d’Orléans se porterait acquéreur de ce domaine sportif situé sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. A ce titre, il vous est demandé d’affecter des crédits pour pouvoir effectuer les premiers travaux.
Vous avez ensuite une opération particulière concernant le 51, rue d’Illiers, l’ancien cinéma est aujourd’hui en bien mauvais état. La Ville est intervenu au droit du propriétaire pour effectuer des travaux d’urgence d’un immeuble menaçant ruine. Le montant était de 20 000 €. Mais, il est proposé bien sûr en recette de le récupérer sur le propriétaire ou sur la vente qui en viendra, soit 20 000 € en recette.
En ce qui concerne les dépenses ou les recettes provenant des assurances, il s’agit de sinistres sur deux gymnases avec des problèmes de réception de travaux. Je rappelle que ces gymnases ont été réceptionnés le 22 mai 2000 pour le gymnase André Gresle et le 26 septembre 2000 pour le gymnase Barthélemy. A la suite de procédures menées auprès des assurances, nous avons pu récupérer concernant le gymnase Barthélemy une somme de 230 000 €, pour des dépenses en cours notamment en ce qui concerne des désordres sur les sols.
Enfin et j’en aurai terminé, il y a les dépenses et les recettes concernant des partenaires pour les journées de l’environnement. C’est une délibération qui va venir plus tard lors du Conseil - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 529 -
Municipal. Mais, il vous est proposé d’inscrire en recettes les crédits qui ont pu être obtenus par les services auprès de partenaires qui vont donc s’associer à cette opération organisée par la Ville. Cela représente un montant de 59 250 €, ce qui est une somme très importante. Elle va venir se rajouter au crédit que nous avions inscrit dans le budget primitif de 130 000 €, de sorte que ces journées de l’environnement pourront engager 189 250 €. C’est l’occasion de remercier les partenaires qui aident la Ville : Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Leroy Merlin, A.D.E.M.E., Conseil Général, Eurovia, Lyonnaise des Eaux, Crédit Agricole, La Poste, G.D.F., E.D.F., Buro +, Dalkia, Hitachi, Fiat et S.E.T.A.O.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des remarques ?
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en € 01 022 310 -10 000,00 30 61522 540 10 000,00 Dépenses imprévues - Fonctionnement Entretien et repa Bâtiments Opérations non ventilables Culture : Services communs Réparation train de Wichita et matériel direction évènementiel
94 65748 751 -2 016,00 94 60688 751 2 016,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres matières et fournitures
Aides au commerce et aux serv. marchands Aides au commerce et aux serv. marchands
Opération mimosa sur les marchés
01 165 04A404 220 -243,7001 275 04A404 220 243,70
Dépôts et cautionnements reçus Dépôts et cautionnements versés
Opérations non ventilables Opérations non ventilables
CAUTIONS ACTIONS ECONOMIQUES CAUTIONS ACTIONS ECONOMIQUES
Erreur d’imputation
020 2315 13C380 930 -10 000,00 020 2188 13C380 930 10 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
Acquisition de matériel - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 530 -
Prélèvement en € Affectation en €
414 2313 03C472 520 -3 558,10 020 2031 10A020 910 3 558,10
Constructions Frais d'études
Equipements sportifs Administr. générale de la collectivité RENOVATION STADE OMNISPORTS PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES Etude sur la tribune des Montées
414 2315 03B078 530 -3 000,00 414 2188 03B078 530 3 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles Bases de loisirs Bases de loisirs
BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE
INFRASTRUCTURES INFRASTRUCTURES
Acquisition de matériel
024 65748 823 250 -5 000,00 024 611 823 250 5 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes pr Contrats de prestations de services
FESTIVAL DE LOIRE FESTIVAL DE LOIRE
Entretien du bateau allemand et de La Toue
020 60683 920 -3 756,11 020 678 920 3 756,11
Fournitures pour la maintenance bâtiment Autres charges exceptionnelles Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Remboursement d’un dégât des eaux
Ajustements de crédits pour respecter le cadre budgétaire sur les dernières dépenses pour l’aménagement de l’accueil municipal
020 2313 13Z472 910 -1 411,28 020 611 910 1 411,28
Constructions Contrats de prestations de services Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
020 2382 13Z472 910 -1 076,40 020 2051 13B023 320 1 076,40
Avances et acomptes versés SOMIVAL Acquisition de logiciels Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL INFORMATISATION DES SERVICES
020 2382 13Z472 910 -4 198,82 020 2188 13Z472 910 3 850,77
Avances et acomptes versés SOMIVAL Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
020 2184 13Z472 910 348,05
Mobilier
Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 531 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 2382 13Z472 910 -1 175,00 020 6064 312 1 175,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Fournitures administratives
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
213 2031 06A479 910 -60 000,00 213 2313 06A474 910 60 000,00
Frais d'études Constructions Enseignement primaire Enseignement primaire
ETUDES RESTRUCTURATION 4 ECOLES MATERNELLE RENE THINAT
Règlement des premiers travaux dans le cadre des études
213 2031 06A479 910 -3 188,00 213 2313 06A475 910 3 188,00
Frais d'études Constructions Enseignement primaire Enseignement primaire
ETUDES RESTRUCTURATION 4 ECOLES ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Règlement des premiers travaux dans le cadre des études
020 60632 320 -424,68 020 2183 13B006 320 424,68
Fournitures de petit équipement Matériel de bureau et informatique Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
Acquisition de matériel informatique
Ajustements de crédits pour respecter le cadre comptable sur l’opération Soulaire
421 2313 06A476 600 -1 250,00 421 611 830 600 1 250,00
Constructions Contrats de prestations de services
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE SOULAIRE PRESTATIONS
421 2313 06A476 600 -9 000,00 421 2188 06A476 600 9 000,00
Constructions Autres immobilisations corporelles Centres de loisirs Centres de loisirs DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
421 2313 06A476 600 -1 420,00 421 60632 830 600 1 420,00
Constructions Fournitures de petit équipement
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE SOULAIRE PRESTATIONS - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 532 -
Prélèvement en € Affectation en €
421 2313 06A476 600 -16 730,00 421 611 830 600 15 987,00
Constructions Contrats de prestations de services
Centres de loisirs Centres de loisirs DOMAINE DE SOULAIRE SOULAIRE PRESTATIONS
421 2313 06A476 600 -3 810,00 213 611 600 743,00
Constructions Contrats de prestations de services
Centres de loisirs Enseignement primaire DOMAINE DE SOULAIRE
421 2313 06A476 600 -22 600,00 421 2158 06A476 600 3 810,00
Constructions Autres installations, mat. et outi. Techn.
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
421 2313 06A476 600 -3 220,00 421 2184 06A476 600 22 600,00
Constructions Mobilier Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
421 2188 06A476 600 3 220,00
Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE
255 611 600 -400,00 255 65748 600 400,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes
Autres oeuvres sociales scolaires Autres oeuvres sociales scolaires
Subventions aux écoles participant au carnaval
a) ajuster les virements des sections de fonctionnement et d’investissement
En dépenses : en €
01 023 310 211 678,40
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 211 678,40
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 533 -
b) ouvrir en dépenses et recettes les dépenses engagées pour les travaux effectués au 51 rue d’Illiers
En dépenses : en €
01 4541 07A179 230 20 000,00
Opérations non ventilables
Travaux effectués d'office pour le compt
IMMEUBLES MENACANT RUINES
En recettes :
01 4542 07A179 230 20 000,00
Opérations non ventilables
Travaux effectués d'office pour le compt
IMMEUBLES MENACANT RUINES
c) ouverture en dépenses des recettes provenant des assurances et concernant les sinistres sur les 2 gymnases (Gresle et Barthélemy)
En dépenses :
414 2313 03Z075 920 233 240,00
Equipements sportifs
Constructions
G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
En recettes :
414 77881 03W0753 230 3 040,00
Equipements sportifs
Remboursements assurances suite sinistre
SINISTRE GYMNASE ANDRE GRESLE
414 77881 03W0755 230 230 200,00
Equipements sportifs
Remboursements assurances suite sinistre
SINISTRE GYMNASE BARTHELEMY
d) ouverture en dépenses des recettes provenant d’un partenariat avec l’I.A.V. et l’I.N.R.A.
En dépenses :
312 6067 551 2 000,00
Arts plastiques et autres activ. artist.
Fournitures scolaires - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 534 -
En recettes : en €
312 7478 551 2 000,00
Arts plastiques et autres activ. artist.
Part des Autres organismes
e) ouverture en dépenses des recettes des partenaires pour les journées de l’environnement
En dépenses :
830 611 121 59 250,00
Environnement - Services communs
Contrats de prestations de services
En recettes :
830 7478 121 59 250,00
Environnement - Services communs
Part des Autres organismes »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 10 – Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur.
M. MARTIN – Il s’agit de vous proposer d’admettre en non valeur des intérêts de retard qui avaient été comptés sur des taxes d’urbanisme qui faisaient l’objet de contestations d’une part par la Société d’H.L.M. Bâtir Centre et d’autre part par M. ROMANIN Hervé.
En fait, les taxes en principal ont été payées, mais les intérêts qui s’étaient accumulés peuvent maintenant être remis.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, les élus communistes émettront un avis favorable sur les admissions en non valeur pour les sociétés citées. Et nous souhaitons vivement que les familles en difficultés bénéficient des mêmes largesses, ceci d’autant plus que leurs difficultés vont aller en s’aggravant compte tenu des mesures gouvernementales sur l’abaissement du plafond de 10 % pour l’attribution des logements H.L.M., la baisse des allocations familiales, les franchises médicales, toutes ces mesures anti-sociales contre lesquelles il y a des personnes qui ont manifesté avec nous ce soir.
Je le dis parce que d’abord, les difficultés de nos concitoyens doivent interpeller ceux qu’ils ont élus et qu’ensuite il doit pouvoir y avoir des valeurs non accordées sur des non paiements aussi pour ces personnes là.
Nous voterons aussi, avec l’ensemble de l’opposition, tous les emprunts en faveur du logement social et nous prenons en compte l’effort de la Municipalité dans ce domaine. Nous - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 535 -
souhaitons d’ailleurs qu’il soit amplifié. Le droit au logement doit devenir une réalité pour tous les Orléanais et on est encore loin du compte, et pour cela il doit être la priorité de la Municipalité. Merci.
M. le Maire – Merci M. LEBRUN. Ce n’était pas facile de raccrocher votre propos à une délibération. Avec l’admission en non valeur, cela n’a pas franchement de grand rapport, mais enfin.
M. GRAND – Juste un point technique sur la possibilité pour certaines communes d’émettre des éco-conditionnalités aux garanties d’emprunt. J’aimerais que la Ville, si vous le voulez bien, explore ces possibilités pour l’avenir évidemment, sachant que je suis prêt également à travailler sur ce sujet.
M. le Maire – Très bien, merci M. GRAND.
M. MONTILLOT – Avant que M. MARTIN ne reprenne la parole et après avoir écouté avec beaucoup d’attention M. LEBRUN, pour le rassurer, car peut-être n’est-il pas au courant, je voulais lui dire qu’avec M. CARRE, en tant que Président de l’O.P.A.C. et moi en tant qu’Administrateur, nous avons quasiment à chacun des Conseils d’Administration de l’O.P.A.C., eu l’occasion de faire des admissions en non valeur pour d’anciens locataires de l’O.P.A.C. d’Orléans. Donc, je voulais que cela soit su afin que les membres de notre assemblée, qu’ils soient d’ailleurs dans l’opposition et qui l’ignoreraient ou de la majorité, puissent ainsi le savoir.
M. MARTIN – Afin que vous n’ignoriez pas les efforts qui sont faits par la Ville d’Orléans, notamment pour le logement social, je voulais simplement vous donner deux chiffres qui sont versés depuis 2001 en comblement des difficultés de l’Office d’H.L.M. devenu depuis O.P.A.C. En effet, les non valeurs sont une chose, mais les subventions qui peuvent être servies, notamment des subventions d’exploitation – je ne parle pas d’investissements -, contribuent à l’équilibre d’ensemble de l’organisme.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, cela représente 750 000 € par an, qui ont encore été affectés au budget primitif pour l’exercice 2008. Donc, nous aurons encore exécuté, en 2008, 750 000 € d’aides par la Ville d’Orléans à l’O.P.A.C. d’Orléans en exploitation.
De plus, de la manière que la Ville consent cet effort, l’Agglomération d’Orléans a consenti un effort du double, c’est-à-dire, M. le Président, 1 500 000 €, ce qui fait au total par an, pour le logement social, 2 250 000 € depuis 2002 que la Ville d’Orléans associée à l’Agglomération versent au seul O.P.A.C. d’Orléans. Vous mesurez donc l’importance des sommes qui sont consenties et vous pouvez voir qu’en 2008, l’Agglomération continuera aussi cet effort.
M. CARRE – Pour la méthode, je voulais juste rappeler, pour compléter les propos de M. MONTILLOT, que les admissions en non valeur que fait l’O.P.A.C. concernant les locataires qui ont des dettes vis à vis de lui, se font en concertation avec les associations de locataires. Ce que l’on exige d’abord c’est le remboursement par les locataires, mais quand on voit qu’il y a des situations où de toute façon il n’y aura pas de recouvrement possible, en privilégiant le maintien dans les lieux quand c’est possible et quand le locataire est de bonne foi, effectivement le Conseil d’Administration, en accord avec tous les administrateurs dont les associations de locataires, accorde une remise. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 536 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure de l’admission en non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, il vous est demandé :
- d’admettre en non valeur le solde de la taxe d’urbanisme concernant la Société de la copropriété du 2, rue d’Escures, permis de construire 234969P121, pour un solde d’un montant de 2 808 €, les recherches effectuées par les services du Trésor Public n’ayant pu aboutir suite à la liquidation de la Société,
- d’accepter la remise gracieuse des pénalités de retard pour la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre et la SODES, permis de construire 234929P121, concernant une construction avenue de La Bolière à La Source, pour un montant de 21 137,82 € et pour M. ROMANIN Hervé, permis de construire 234969P034 pour une construction 154 bis, rue du faubourg Bannier, pour un montant de 2 287,60 €.
Le solde de la taxe ne peut être recouvré en raison de la liquidation de la Société de la copropriété et les taxes en principal ont été honorées pour les deux demandes de remise gracieuse des pénalités.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur l’admission en non valeur du solde de la taxe d’urbanisme, concernant la Société de la copropriété du 2, rue d’Escures, d’un montant de 2 808 € ;
2°) émettre un avis favorable sur l’admission en non valeur des pénalités de retard concernant la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre et la SODES pour un montant de 21 137,82 €, et M. ROMANIN Hervé pour un montant de 2 287,60 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 375 055 €.
Approbation d’une convention.
M. CARRE – Il s’agit d’une garantie d’emprunt pour une opération menée par Bâtir Centre.
Je le dis pour les nouveaux venus. Ces garanties d’emprunt sont assorties d’une condition, non pas d’une éco-conditionnalité, mais d’une réservation, ce qui permet à la Ville de prioriser un certain nombre de demandeurs de logements. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 537 -
Ce soir, il y a donc plusieurs garanties d’emprunt. Les délibérations 11 et 12 concernent des opérations pour 8 logements situés 22, place Croix Morin et les délibérations 13, 14 et 15 pour 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs.
M. le Maire – Je vais quand même vous les faire voter séparément.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 mars 2008, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE informe la Ville qu’elle a sollicité, de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modification des conditions financières concernant un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 8 logements situés 22, Place Croix Morin à Orléans.
Il convient donc d’une part, d’annuler la délibération n° 11 en date du 14 décembre 2007, ainsi que la convention y afférente,
et d’autre part, de délibérer à nouveau sur le financement de cette opération qui se décompose maintenant en deux prêts de caractéristiques différentes.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à 17 848 224,20 € représentant une annuité de 1 287 793,47 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 538 -
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : Le Conseil Municipal annule la délibération n° 11 en date du 14 décembre 2007 ainsi que la convention y afférente.
ARTICLE 2 : La Ville accorde sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à hauteur de 187 527,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 375 055 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 8 logements situés 22, Place Croix Morin à Orléans.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du «Prêt PLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,63 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 539 -
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville s ans que la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 176 137 €.
Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 mars 2008, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE informe la Ville qu’elle a sollicité, de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modification des conditions financières concernant un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 8 logements situés 22, Place Croix Morin à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à 18 024 361,20 € représentant une annuité de 1 292 443,58 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 540 -
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à hauteur de 88 068,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 176 137 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 8 logements situés 22, Place Croix Morin à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt CPLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M . le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 541 -
N° 13 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 331 601 €.
Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 mars 2008, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE informe la Ville qu’elle a sollicité, de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modification des conditions financières concernant un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans.
Il convient donc d’une part, d’annuler les délibérations n° 12 et 13 en date du 14 décembre 2007, ainsi que les conventions y afférentes,
et d’autre part, de délibérer à nouveau sur le financement de cette opération qui se décompose maintenant en trois prêts de caractéristiques différentes.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à 18 355 962,20 € représentant une annuité de 1 301 011,53 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : Le Conseil Municipal annule les délibérations n° 12 et 13 en date du 14 décembre 2007, ainsi que les conventions y afférentes. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 542 -
ARTICLE 2 : La Ville accorde sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à hauteur de 165 800,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 331 601 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du «Prêt PLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,63 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 543 -
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 128 210 €.
Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 mars 2008, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE informe la Ville qu’elle a sollicité, de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modification des conditions financières concernant un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à 18 484 172,20 € représentant une annuité de 1 305 007,44 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à hauteur de 64 105 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 128 210 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 544 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du «Prêt PLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 30 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,63 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le M aire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 109 461 €.
Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 mars 2008, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE informe la Ville qu’elle a sollicité, de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modification des conditions financières concernant un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 545 -
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à 18 593 633,20 € représentant une annuité de 1 308 288,80 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE à hauteur de 54 730,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 109 461 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 7, rue Vaucouleurs à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt CPLS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 30 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 546 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir a u contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 663 120 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – Les délibérations 16 à 24 sont également des garanties d’emprunt, mais je préfère les détailler parce que les montants sont importants.
Là aussi, lorsque la Ville délivre sa garantie, ce n’est pas rien. L’encours de garantie de la Ville d’Orléans vis-à-vis des bailleurs sociaux, représente 150 millions d’euros. C’est donc une somme considérable et lorsque nous votons ces délibérations, cela alimente en augmentation les garanties données.
La première concerne un emprunt de 663 120 € pour garantir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une opération qui aura lieu au 50 et 52, rue Basse d’Ingré à Orléans.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans ,sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 663 120 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 3 pavillons et 6 logements collectifs, situés 50, 52, rue Basse d’Ingré à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 363 019,15 € représentant une annuité de 7 080 948,43 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 547 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 331 560 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 663 120 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 pavillons et 6 logements collectifs, situés 50, 52, rue Basse d’Ingré à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : 12 mois
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 331 560 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 663 120 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 548 -
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1 er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – O.P.A.C d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 192 245 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 192 245 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 3 pavillons et 6 logements collectifs, situés 50, 52, rue Basse d’Ingré à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 555 264,15 € représentant une annuité de 7 085 278,00 €. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 549 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 96 122,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 192 245 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 pavillons et 6 logements collectifs, situés 50, 52 , rue Basse d’Ingré à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 550 -
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui s era passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 200 896 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt de 200 896 € pour une opération située 55, rue du Petit Pont à Orléans.
M. CARRE – Je me permets d’insister un tout petit peu sur cette opération. Ce n’est pas vraiment une réponse à la remarque de M. GRAND, mais en tout cas, je signale que derrière cette opération et bien que les murs étaient déjà pas mal montés, il y a la première pierre d’un bâtiment neuf qui sera certifié par le Cabinet CERCAL avec de hautes qualités environnementales. Cela va largement plus loin que les simples H.Q.E. De plus, on va essayer de s’engager à chaque fois dans cette démarche là.
Sans parler l’éco-conditionnalité, je tiens à souligner qu’il y a toujours le côté un peu contraignant et je peux comprendre. C’est pourquoi, je pense qu’il vaut mieux travailler sur la base du volontariat et c’est ce que l’on fait à l’O.P.A.C., en tout cas pour les nouvelles opérations. Il faut observer tout de même et c’est ce que me faisaient remarquer l’architecte et le directeur de l’O.P.A.C., que cela se traduit par des surcoûts tout à fait significatifs. C’est de l’ordre de 20 % de surcoût au m² pour ce type de réalisation. Cependant, cette réalisation atteint deux objectifs : l’aspect environnemental qui est sous entendu par la remarque et puis un objectif social d’insertion. En effet, les pavillons sont adaptés à des personnes âgées ou handicapées moteur, tout du moins pour un des pavillons. Donc, on est bien dans une logique d’insertion. De plus, cette opération se situe rue du Petit Pont, dans la partie ouest du quartier de l’Argonne. On est dans le secteur pavillonnaire et le bâti va être totalement inséré dans l’existant.
De plus, les personnes qui vont y être logées auront donc tous les services de proximité alors que, a priori ailleurs, elles ont justement des difficultés d’insertion ou de maintien dans les lieux. On est donc bien dans cette logique complète du développement durable. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 551 -
Derrière la hauteur de ces emprunts, il y a aussi le surcoût nécessaire à la réalisation de ces normes environnementales.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Il est bien évident qu’il y a un surcoût. Toutefois, il faut penser au retour sur investissement. Je sais qu’il y a une opposition entre le constructeur et ensuite les personnes qui s’occupent des frais de fonctionnement, c’est bien tout le problème. Tout l’enjeu aujourd’hui du développement durable, c’est de donner la possibilité, malgré un surcoût au départ de 20 %, d’avoir ce retour sur investissement et donc pour les personnes qui habitent ces logements, la possibilité de récupérer sur une certaine période de temps l’investissement qui a été fait.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. GRAND – J’ai bien compris que c’est le bailleur qui le fait. Aujourd’hui, pour la planète, il est plus intéressant de faire cet investissement de 20 % et de penser au retour sur investissement, même si c’est au bénéfice des personnes qui habitent dans ces logements.
M. le Maire – Un dernier mot M. CARRE ?
M. CARRE – Comme vous l’avez dit dans votre intervention, c’est le bailleur qui investit, mais c’est le locataire qui « récupère », on est bien d’accord. Ce n’est pas un problème car c’est aussi une façon d’aider, je suis un petit peu obsédé par le loyer et donc la quittance, celui qui a quelques difficultés à payer de maintenir une quittance relativement faible. C’est un premier point.
Mais de toute façon, il faut bien voir que derrière ces opérations, si tous les bâtiments de la ville étaient sous ces certifications, on aurait une progression de 1 % par an, entre 0,8 % et 1,2 % selon les années, d’augmentation du bâti qui lui est certifié. Le véritable enjeu se situe pour des opérations dans l’ancien. On aura l’occasion d’y revenir dans ce Conseil.
Par ailleurs, on le voit dans des opérations très lourdes comme le Grand Projet de Ville de La Source où là, on obtient des gains sur les bâtiments de l’ordre de 40 à 50 % d’économies en matière de chauffage, ce qui est excellent pour la facture des locataires et bien évidemment bon, comme vous le dites, pour la planète.
Mais derrière cet enjeu, il y a aussi des calculs financiers importants. En effet, pour réaliser ces investissements, il a fallu - et cela a fait l’objet en son temps de débats et de présentations dans cette enceinte - que la Ville rajoute près de 3 millions d’euros ainsi que l’O.P.A.C. lui-même pour arriver à financer ce que personne d’autres, la Région, le Département ou l’Etat ne voulaient financer. C’est pour dire que nous sommes très engagés dans cette démarche là, mais ces opérations sont essentielles, elles restent ponctuelles. Le véritable enjeu est d’adapter l’ensemble de la ville et le bâti ancien à cette dynamique.
M. le Maire – Tout à fait. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 552 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 200 896 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 4 logements collectifs, situés 55, rue du petit Pont à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 756 160,15 € représentant une annuité de 7 089 836,85 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 100 448 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 200 896 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 4 logements collectifs, situés 55, rue du Petit Pont à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 12 mois - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 553 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 100 448 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 200 896 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 554 -
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 81 989 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 81 989 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 4 logements collectifs, situés 55, rue du petit Pont à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 838 149,15 € représentant une annuité de 7 091 522,05 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 40 994,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 81 989 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 4 logements collectifs, situés 55, rue du Petit Pont à Orléans. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 555 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 12 mois
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 40 994,50 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 81 989 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 556 -
N° 20 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 16 382 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 31 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 16 382 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes de 36 logements, situés 23 et 25, rue des Hautes Maisons à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 854 531,15 € représentant une annuité de 7 092 592,51 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 8 191 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 16 382 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes de 36 logements, situés 23 et 25, rue des Hautes Maisons à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PRU AS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans
- Echéances : Annuelles - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 557 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,95 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 30 860 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 31 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 30 860 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements, situés 18, rue Pasteur à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 885 391,15 € représentant une annuité de 7 093 240,39 €. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 558 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 15 430 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 30 860 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements, situés 18, rue Pasteur à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 559 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 72 528 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 31 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d 'un emprunt de 72 528 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements, situés 18, rue Pasteur à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 73 957 919,15 € représentant une annuité de 7 094 599,86 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 560 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur 36 264 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 72 528 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements, situés 18, rue Pasteur à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 561 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 74 447 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 31 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 74 447 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements, situés 6, rue de la Gare à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 74 032 366,15 € représentant une annuité de 7 096 162,80 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 562 -
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 37 223,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 74 447 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements, situés 6, rue de la Gare à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 563 -
une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 195 148 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 31 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 195 148 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements, situés 6, rue de la Gare à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C. d'Orléans à 74 227 514,15 € représentant une annuité de 7 099 820,67 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 97 574 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 195 148 € que cet organisme se propose de - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 564 -
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements, situés 6, rue de la Gare à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLAIB foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : sans objet
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 565 -
PERSONNEL
N° 25 – Mise à disposition d’agents de La Poste. Approbation d’une convention type.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’adopter la convention type de mise à disposition d’agents de La Poste comme on le fait déjà avec France Télécom.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions législatives et réglementaires, et notamment des décrets des 18 août et 3 septembre 2004, la Ville d’Orléans a mis en œuvre au sein de ses services des dispositions visant à faciliter la mobilité des agents de France Télécom vers la Fonction Publique, par délibération en date du 31 mars 2006.
Le décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 a récemment étendu ce même dispositif aux agents de La Poste. Cette dernière souhaite en effet, à son tour, valoriser à l’extérieur du groupe les compétences acquises par ses agents et mettre en place un partenariat avec la Ville d’Orléans.
Le dispositif d’accompagnement prévu par les textes susvisés prévoit :
- une période de quatre mois de mise à disposition gratuite de l’agent par La Poste au nouvel employeur. A l’issue de cette période, soit l’essai n’est pas concluant et l’agent réintègre sa structure d’origine, soit l’essai est concluant et l’agent peut être détaché ;
- un détachement de huit mois au terme duquel l’agent est intégré après acceptation du recruteur. Les modalités des détachements sont validées par une commission de classement rattachée au Ministère de l’Industrie et présidée par un membre du Conseil d’Etat ;
- lors de l’intégration, le versement par La Poste à l’employeur d’une indemnité correspondant à quatre mois de salaire, charges sociales et fiscales comprises. Si l’indice d’intégration dans la Fonction Publique est inférieur à son indice à la Poste, cette dernière verse à l’agent une indemnité compensatrice forfaitaire. La Poste prend également en charge les formations d’adaptation à l’emploi et d’éventuels frais de déménagement.
Ces mobilités s’effectuent toujours sur la base du volontariat.
Par ailleurs, chaque mise à disposition d’un agent de La Poste à la Ville doit faire l’objet d’une convention de mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions relatives à la convention type de mise à disposition d’agents de La Poste à la Ville d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions à venir au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 566 -
N° 26 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste d’attaché de
presse. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste d’attaché de presse auprès de la Direction de l’Information et de la Communication a été créé par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 1989.
Les missions confiées à cet attaché de presse, qui avaient été redéfinies par délibération du 15 juin 2001, demeurent à ce jour inchangées :
- responsabilité de mettre en valeur les potentialités de la Ville d’Orléans ;
- développement d’une politique de communication très large avec les habitants et les quartiers ;
- relations avec la presse nationale spécialisée dans le cadre de l’organisation de manifestations (Festival de Jazz, Festival de Loire …).
Le contrat de l’agent en poste expire le 6 juin 2008. Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type d’emploi par voie statutaire, il est proposé de reconduire le contrat de l’agent en poste jusqu’au 31 décembre 2008, dans le cadre des dispositions de l’article 3, alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.
La rémunération de ce poste de catégorie A, nécessitant une formation supérieure, assortie de connaissances et de compétences très spécialisées, resterait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux et du régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste d’attaché de presse à la Direction de l’Information et de la Communication par voie contractuelle, du 6 juin 2008 au 31 décembre 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 022, article 64131, TS 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 567 -
N° 27 – Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable du pôle éditique.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à pourvoir, par voie contractuelle, le poste de responsable du pôle éditique et de signer le contrat.
M. CHAPUIS – C’est juste une petite remarque pour expliquer le vote et l’abstention sur cette délibération.
En effet, nous souhaitons faire une opposition de principe pour le moment et sûrement pour d’autres autorisations à pourvoir par voie contractuelle qui vont arriver. Nous regrettons que les postes d’attachés territoriaux ne soient pas pourvus par ceux qui ont été reçus au concours. Il est à remarquer, et je pense que Mme SAUVEGRAIN pourra aller dans ce sens également, le nombre important de reçus collés au concours d’attaché territorial. Enfin, il est regrettable également que le poste soit renouvelable dans la limite de deux années supplémentaires et pas directement à trois ans, ce qui implique une obligation de passer le concours d’attaché territorial. C’était juste une remarque pour expliquer l’abstention et non l’opposition sur cette délibération.
M. le Maire – Mais, sauf erreur de ma part, le poste proposé là n’est pas un poste d’attaché. C’est un poste technique et a priori un poste d’Ingénieur.
M. CHAPUIS – Cette intervention, je voulais la faire sur le point 26. C’était juste une position pour les autres autorisations de pouvoir les postes par voie contractuelle, en précisant bien l’importance de limiter le poste contractuel et ainsi de favoriser les postes sur concours. Merci.
M. le Maire – Je comprends l’objet de votre intervention. Je peux vous dire qu’à la Ville d’Orléans, la règle est de recruter par la voie classique de la Fonction Publique. Il se trouve qu’il y a un certain nombre de postes où tout simplement nous ne pouvons pas recruter de cette manière. C’est la raison pour laquelle on les pourvoit par voie contractuelle, mais c ’est très limité à la Ville d’Orléans.
M. LEBRUN, vous souhaitiez intervenir ?
M. LEBRUN – Nous, on pense que ce poste aurait pu être pourvu par voie statutaire. Il y a plus d’un quart du personnel qui n’est pas sous statut à la Ville d’Orléans. C’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération parce qu’on pense qu’il y a d’autres possibilités.
M. le Maire – M. LEBRUN, pourquoi voudriez-vous qu’on utilise cette voie contractuelle si l’on trouvait à recruter par la filière classique de la Fonction Publique ? On commence par la voie classique et si l’on ne trouve pas, on cherche alors à recruter par voie contractuelle. Concernant ce poste, je suis convaincu que c’est le cas, n’est-ce pas Mme SAUVEGRAIN ?
(réponse positive hors micro de Mme SAUVEGRAIN).
M. le Maire – C’est le cas. Donc n’ayez pas une sorte d’a priori à ce sujet, si vous me le permettez. On ne cherche pas franchement à recruter par voie contractuelle. Dans les services de la Ville d’Orléans, le recrutement se fait par voie de concours. Il arrive cependant que l’on ne trouve pas. Or il faut bien pourvoir les postes, sinon concrètement ils restent vacants. C’est donc le cas pour - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 568 -
ce poste précis.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de service de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) et dans un contexte de développement durable, une étude réalisée par un cabinet externe spécialisé courant 2007 a révélé la nécessité de fusionner les deux ateliers de reprographie et d’imprimerie, en vue de créer un véritable atelier d’impression et de reproduction numérique.
Lors des Comités Techniques Paritaires des 27 septembre et 20 décembre 2007, il a donc été proposé de créer un pôle éditique dédié à l’impression et à la reproduction de documents au sein de la D.S.I., placé sous l’autorité hiérarchique d’un cadre.
Ce dernier étant chargé de mettre en place cette nouvelle structure et d’en assurer l’encadrement, il convient de pourvoir le poste dans les meilleurs délais.
Or, malgré une large publicité, l’appel à candidatures par voie statutaire s’avère infructueux. Cet emploi pourrait donc être pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, une déclaration de vacance de poste a été effectuée au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions du Responsable du pôle éditique seront les suivantes :
ÿ Piloter la mise en œuvre de la nouvelle organisation (année 2008) :
- fusionner les ateliers offset et reprographie ;
- organiser le déménagement et l’installation dans de nouveaux locaux ;
- définir les nouveaux profils de poste et accompagner le personnel dans le changement des missions.
ÿ Manager l’équipe de l’atelier (8 personnes) :
- suivre et répartir les activités mensuelles ;
- gérer les plannings de présence ;
- veiller à la formation permanente (maintien et développement de la polyvalence des personnels) ;
- assurer le reporting.
ÿ Gérer les demandes d’impressions :
- organiser la production mensuelle de l’atelier par catégories (noir et blanc, couleur, façonnage, autres activités), utilisation d’un logiciel de gestion et reporting ;
- garantir les délais et la qualité des travaux réalisés en interne et en externe ;
- participer à la production en fonction des besoins ;
- assurer le suivi et le développement avec les utilisateurs du logiciel de dématérialisation en place ; - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 569 -
- conseiller de manière permanente les services utilisateurs (Directions de la Mairie) ; - assurer la liaison entre les services et le (ou les) prestataires extérieurs retenus (sous traitance) ;
- contrôler la consommation de papier sur l’ensemble des moyens d’impression des services (Equipements Multi Fonctions, imprimantes).
ÿ Assurer les tâches administratives et financières :
- élaborer les marchés publics ;
- préparer le budget de l’atelier (personnel, renouvellement des équipements, mise en place de nouveaux équipements) et veiller à sa bonne réalisation ;
- gérer les stocks ;
- assurer les relations avec les fournisseurs.
L’ensemble de ces missions requiert de solides connaissances actualisées de la chaîne graphique dans son intégralité, assorties de réelles qualités managériales et relationnelles.
Ce poste de catégorie A implique en outre une expérience confirmée dans la gestion d’un atelier de reprographie.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial, assortie du régime indemnitaire correspondant. L’agent percevra en sus la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat serait proposé pour une année, renouvelable dans la limite de deux années supplémentaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Responsable du pôle éditique, rattaché à la Direction des Systèmes d’Information, à compter du 1er mai 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat et les avenants correspondants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 023, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 570 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 28 – Logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis Diderot. Dégât des
eaux. Indemnisation de la M.A.I.F. Approbation.
M. MARTIN – La Ville étant son propre assureur, elle doit rembourser une somme, au demeurant très modeste de 186 €, que la M.A.I.F. a elle-même remboursé à Mme POPELIN qui occupe un logement de fonction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 11 juin 2007, Mme POPELIN a été victime d’un dégât des eaux consécutif à des infiltrations à l’intérieur du logement de fonction qu’elle occupe sis 1, place Albert Camus à Orléans. Après investigations, il s’est avéré que le réseau privatif était obstrué par d’importantes racines végétales implantées à proximité du bâtiment, empêchant une évacuation normale des eaux pluviales et provoquant sa mise en charge lors de fortes intempéries.
Lors de cet incident, Mme POPELIN a subi des dommages qui lui ont été remboursés par son assureur, la M.A.I.F.
Aujourd’hui, la M.A.I.F. demande à la Ville la somme de 186,93 € T.T.C. correspondant à la réparation en valeur à neuf des biens mobiliers de Mme POPELIN, endommagés lors du sinistre.
La Ville étant son propre assureur pour ses biens meubles et immeubles depuis le 1er janvier 2003, elle se doit, en conséquence, de réparer le préjudice subi par des tiers en cas de sinistre du fait des biens lui appartenant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement à la M.A.I.F. d’une indemnisation de 186,93 € T.T.C. correspondant au remboursement des dommages mobiliers de Mme POPELIN qui occupe un logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis Diderot, suite à un dégât des eaux ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 678, T.S. 230. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 571 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 29 – Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion. Attribution d’un
second acompte au titre de l’année 2008.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs et de financement liant l’Etat, les collectivités territoriales (Région, Département, Ville) et les structures de création et de diffusion du Carré Saint-Vincent sont arrivées à échéance fin 2007.
Alors que de nouveaux directeurs sont arrivés au Centre Dramatique National (C.D.N.) et à la Scène Nationale, les quatre partenaires financiers doivent se rencontrer prochainement afin d’élaborer de nouvelles conventions de partenariat et de déterminer les différentes montants de subventions.
Compte tenu de ces éléments et afin de permettre la continuité de fonctionnement des structures concernées, il est proposé de reconduire en 2008 les seconds acomptes de subvention, soit pour :
- le Carré Saint-Vincent – Scène Nationale...................................... 410 500 €
- le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.)........................ 113 343 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des seconds acomptes de subvention 2008 précisés précédemment à chaque structure de création et de diffusion du Carré Saint-Vincent ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 30 – Orléans’ Jazz 2008. Programmateur associé. Association « Le Nuage en
Pantalon ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2008, l’association « Le Nuage en Pantalon » a proposé des projets de concerts et d’animations jazz dans le quartier Bourgogne.
« Le Nuage en Pantalon » réalise depuis 2004 une série d’animations de jazz dans certains bars de la rue de Bourgogne pour la promotion des musiciens de jazz régionaux.
La Ville souhaitant favoriser et développer la programmation des musiciens régionaux propose, après concertation avec l’association «Le Nuage en Pantalon », de confier à cette association - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 572 -
l’organisation des concerts intitulés « Jazz Bourgogne » avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région.
La subvention de la Ville à l’association s’élève pour la manifestation à 8 000 € T.T.C. Les conditions de versement sont formalisées dans un contrat d’objectifs.
Les concerts réalisés par l’association sur l’espace public de la rue de Bourgogne se tiendront du 12 juin au 14 juin inclus de 18 heures à 19 heures 30 et se poursuivront à l’initiative de l’association et des bars adhérents à l’intérieur des établissements de 22 heures à 1 heure du matin.
Les concerts « Jazz Bourgogne » sur l’espace public seront annoncés dans les supports d’Orléans’ Jazz 2008.
Une convention à passer avec l’association Le Nuage en Pantalon définit les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association « Le Nuage en Pantalon » précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement pour l’organisation des concerts de « Jazz Bourgogne » dans le cadre du Festival de Jazz 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’association « Le Nuage en Pantalon » dans ce contexte ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe, fonction 331, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Associations « Le Pays où le ciel est toujours bleu » et « Lumen ».
Conventions triennales. Approbation d’avenants.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le domaine des arts plastiques nécessite une attention soutenue et un accompagnement ciblé en raison de l’évolution rapide de ce secteur artistique.
Deux associations témoignent depuis plusieurs années de leur investissement en faveur de la création contemporaine : « le Pays où le Ciel est toujours bleu » qui recouvre la diversité des arts visuels et « Lumen » qui a pour vocation de promouvoir la photographie.
Ces associations mettent en œuvre une programmation annuelle dans leurs locaux, développent des projets artistiques collectifs, apportent leur capacité d’expertise et ont une pratique structurée de la médiation auprès des publics. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 573 -
Les avenants ont pour objet de déterminer les subventions attribuées par la Ville en 2008.
Il est proposé de reconduire pour 2008 la subvention 2007 pour l’association Lumen, soit 7 500 €, et d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association le Pays où le ciel est toujours bleu, compte tenu de la qualité de son action de diffusion de l’art contemporain.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux conventions à passer avec les associations citées ci-après, et décider de l’attribution de subventions correspondantes pour l’année 2008 selon la répartition suivante :
- Le Pays où le Ciel est toujours bleu : 10 000 €
- Lumen : 7 500 €
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 17 500 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 33, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Archilab 2008. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et de la
Région Centre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La manifestation Archilab s’affirme depuis sa création en 1999 comme un rendez-vous majeur de l’architecture de recherche sur le plan international, présentant les tendances novatrices de l’architecture contemporaine.
Cet événement résulte de l’engagement de la Ville d’Orléans en étroite collaboration avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre et de l’accompagnement du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre et de la Région Centre.
Archilab 2008, intitulé « Archilab Europe, architecture stratégique » se déroulera du 24 octobre au 23 décembre 2008. L’objectif de cette édition est de rendre compte de la contribution de l’Union Européenne en matière d’urbanisme et d’architecture à travers la présentation d’une vingtaine de situations spécifiques (villes, régions).
Le commissariat d’Archilab Europe a été confié à Omar AKBAR, directeur de la Fondation Bauhaus-Dessau (Allemagne), reconnue pour son expertise en matière de réflexion sur le développement territorial.
Une journée de conférences sera organisée le 24 octobre 2008. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 574 -
Le budget global d’Archilab 2008 est de 547 000 € (dont 29 000 € de communication), répartis sur les exercices 2007 pour 30 000 € et 2008 pour 517 000 €.
Les demandes de subventions sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre et de la Région Centre pour cette manifestation sont respectivement de 100 000 € et 90 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre une subvention de 100 000 € pour l’édition d’Archilab 2008 ;
2°) solliciter auprès de la Région Centre une subvention de 90 000 € pour cette m ême manifestation ;
3°) imputer, en cas d’obtention des subventions, les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 335, articles 7471 ( D.R.A.C. Centre) et 7472 (Région), opération 815, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – L’Astrolabe. Délégation de service public. Commission d’ouverture des plis.
Election des membres.
M. le Maire – Pour cette question, je me tourne vers l’opposition qui devait nous fournir une liste de 10 noms pour cette élection.
M. CHAPUIS – Pour les titulaires :
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
- M. CHAPUIS
- Mme NGANGA
- M. DEBARBAT
- Mme BEAUVALLET
Pour les suppléants :
- Mme FERKATADJI
- Mme NOEL
- M. LEBRUN
- Mme MIKO
- M. VALLE
M. le Maire – Le problème, M. CHAPUIS, c’est qu’il faut que nous ayons un vote à bulletins secrets et comme vous ne nous avez pas fourni cette liste précédemment, je ne peux pas faire imprimer les papiers pour le vote. En revanche, pour l’Astrolabe, il faut que nous puissions désigner les membres. C’est pourquoi, vous me placez dans une situation quelque peu délicate. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 575 -
Il faudrait que nous ayons des petits papiers blancs et que nous écrivions à la main. On a les papiers.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ne peut-on pas faire un vote de liste tout simplement ?
M. le Maire – Non, parce qu’après réglementairement, il faut les noms. Je suis désolé, mais ainsi est la règle.
Je vous propose de vous faire remettre à tous des papiers blancs sur lesquels vous n’aurez qu’à rajouter les noms. De même que la liste proposée de la majorité est distribuée à tout le monde.
(distribution des bulletins de vote).
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous pouvez rappeler les noms que vous proposez pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
M. CHAPUIS - Pour les titulaires :
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
- M. CHAPUIS
- Mme NGANGA
- M. DEBARBAT
- Mme BEAUVALLET
Pour les suppléants :
- Mme FERKATADJI
- Mme NOEL
- M. LEBRUN
- Mme MIKO
- M. VALLE
M. le Maire – Je vais faire une explication parce que je ressens un certain flottement dans le Conseil Municipal.
Comme vous l’avez compris, nous devons élire pour l’Astrolabe les membres de la commission d’ouverture des plis en vue de la délégation de service public. Cette élection est un scrutin de listes à la représentation proportionnelle.
Pour cela, logiquement il y a deux listes : majorité et opposition, à moins qu’il y ait une troisième liste qui veuille se monter, ce qui est toujours possible. Ces deux listes font l’objet de deux papiers différents parce que vous comprenez bien que si vous mettez tout le monde sur le même papier, cela va poser problème. Moi, je veux bien, c’est fort sympathique, mais à l’arrivée, je ne sais pas trop comment on va dépouiller. Remarquez, ce serait une innovation !
Donc, vous avez deux papiers. Le premier concerne la majorité où sont inscrits des noms. Logiquement, pardonnez-moi, l’opposition aurait dû proposer en arrivant, avant la séance, un autre papier avec une liste de noms. Je n’ai pas ces noms. Donc, afin de ne pas reporter ce vote, j’ai - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 576 -
sollicité l’opposition pour avoir la liste qu’elle propose. Cette liste, M. CHAPUIS vient de vous la lire. Maintenant, vous avez donc deux bulletins et vous choisissez celui que vous souhaitez mettre dans l’urne. Tout bulletin rayé est nul. Concrètement, il n’y a pas de panachage de listes. Est-ce plus clair ?
Est-ce que l’on peut ouvrir le scrutin ?
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L'article L. l411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 5 00 habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voie consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les mêmes conditions que ces derniers.
Le rôle de la commission est d'émettre un avis sur les offres présentées par les candidats.
L'article L. l411-3 du même code précise que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture des plis relative à l'exploitation de l'Astrolabe. »
ADOPTE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 577 -
L’ASTROLABE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Election des membres
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...................... 55
- Bulletins nuls .............................................................. 1
- Suffrages exprimés..................................................... 54
- Majorité absolue ........................................................ 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. VALETTE...........................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX.....................13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Au quotient électoral
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 54 = 10,8
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. VALETTE : Nombre de voix = 41 = 3,7
Quotient électoral 10,8
- Liste conduite par Mme LEVELEUX : Nombre de voix = 13 = 1,2
Quotient électoral 10,8
La liste conduite par M. VALETTE a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. VALETTE :
Voix obtenues - (quotient électoral x nombre de sièges obtenus) = 41 - (10,8 x 3) = 8,6
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX :
Voix obtenues - (quotient électoral x nombre de sièges obtenus) = 13 - (10,8 x 1) = 2,2
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. VALETTE
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
M. VALETTE Mme PILET
M. SANKHON M. MOITTIE
Mme LABADIE Mlle AIGRET
Mme HEAU M. THOMAS
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA M. CHAPUIS - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 578 -
N° 34 – Musée des Beaux-Arts. Exposition François Béalu. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec les musées de Gravelines, Quimper, Soissons et le centre culturel Jacques Brel à Thionville. Approbation d’une convention de mécénat avec les Laboratoires Servier.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Organisation de l’ exposition François Béalu
Les musées de Gravelines, Orléans, Quimper, Soissons et le centre culturel Jacques Brel de Thionville présentent un intérêt partagé pour la gravure contemporaine. Ce réseau de musées a décidé d’organiser en commun une exposition itinérante consacrée à l’œuvre du graveur François Béalu, artiste contemporain, qui sera présentée dans chaque établissement à partir du mois de juin 2008 jusqu’au mois de janvier 2010.
François Béalu qui vit et travaille en Bretagne, est aussi un familier de l’Orléanais grâce à son oncle Marcel Béalu, ami de Max Jacob qu’il a rencontré au cours de son enfance à Saint-Benoît-sur- Loire.
De par ses eaux-fortes, pointes sèches, aquatintes, crayons et lavis tracés sur des matériaux radicalement différents, l’artiste nous expose son graphisme nerveux et mordant. Le graveur fait surgir une matière en pleine métamorphose, fluide et solide, entre liquide et minéral.
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les villes de Gravelines, Orléans, Quimper, Soissons et le centre culturel Jacques Brel s’associent en vue de l’organisation de cette exposition.
2) Mécénat des Laboratoires Servier
La Société des Laboratoires Servier souhaite soutenir l’exposition François Béalu, organisée au musée des Beaux-Arts du 19 juin au 14 septembre 2008, afin de favoriser son rayonnement, et ce en application des dispositions de la loi du 1 er août 2003 relative au développement du mécénat culturel.
Le montant du mécénat engagé par la Société des Laboratoires Servier s’élève à 9 500 € T.T.C.
Dans le cadre de cette opération de mécénat, la Ville d’Orléans s’engage à associer la Société des Laboratoires Servier à la promotion de l’exposition, objet du mécénat culturel et à accueillir la Société des Laboratoires Servier au Musée des Beaux-Arts le mardi 20 mai 2008 pour une manifestation privée.
Une convention a été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la ville d’Orléans au profit du musée des Beaux-Arts et la Société des Laboratoires Servier. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 579 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec les villes de Gravelines, Quimper, Soissons et le centre culturel Jacques Brel afin d’organiser en partenariat l’exposition « François Béalu, gravures et dessins » ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec la Société des Laboratoires Servier dans le cadre du mécénat de l’exposition François Béalu pour un montant de 9 500 € T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
4°) fixer le prix de vente du catalogue à 24 € T.T.C. ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 322, articles 60 à 62 et 70 à 74, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Institut d’Arts Visuels. Année internationale Planète Terre. Réalisation de
travaux par les étudiants. Approbation d’une convention à passer avec l’Institut National de la Recherche Agronomique.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’Année Internationale de la Planète Terre, l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) propose un partenariat avec l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) de la Ville d’Orléans, pour un projet sur le thème du sol.
Le projet sera mené par un groupe d’étudiants dans le cadre des ateliers de recherche et de création de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.). Les chercheurs des unités science du sol et Infosol du centre de recherche de l’I.N.R.A. d’Orléans, transmettront les connaissances nécessaires à la découverte des sols. Les étudiants et les enseignants de l’I.A.V. recueilleront ces connaissances et y mêleront le sens artistique pour leurs réalisations (photographies, maquettes…).
Ces travaux seront présentés lors d’expositions, et notamment à l’exposition inaugurale au muséum d’Orléans lors de la Fête de la Science en novembre 2008.
Une convention bilatérale proposée par l’I.N.R.A. définit les engagements de chacune des parties et notamment ceux de l’I.N.R.A. par le versement d’ une subvention de 2000 € T.T.C. à la Ville pour l’achat des matériaux nécessaires à la construction des projets. Cette subvention sera versée en une seule fois, à la notification de la convention, selon les dispositions de cette dernière. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 580 -
Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) fixant les engagements des parties, et notamment sa participation à hauteur de 2 000 € T.T.C. pour travailler avec les étudiants de l’I.A.V. sur un projet portant sur le thème du sol ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette et la dépense correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, fonction 312, articles 7478 et 6067, T.S. 551. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Remboursement de
frais de transport pour les élèves inscrits en cycles spécialisés. Approbation.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les conservatoires à rayonnement départemental et régional de la Région Centre (Blois, Tours, Châteauroux, Bourges, Chartres, Orléans) se partagent la prise en charge et l’organisation des examens de fin d’année relatifs aux cycles d’études spécialisés.
A ce titre, les élèves du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans, inscrits en cycles spécialisés (environ une trentaine par an), doivent se présenter aux examens auprès du Conservatoire organisateur.
Ces examens étant obligatoires, les frais de transport doivent être pris en charge par la Ville sur la base d’un billet aller/retour S.N.C.F., 2ème classe.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de procéder au remboursement des frais de transport de chaque élève concerné, inscrit en cycles spécialisés et devant se présenter aux examens auprès du Conservatoire organisateur, sur la base d’un aller/retour, 2 ème classe, suivant le tarif du billet S.N.C.F. en vigueur ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 311, article 6251, T.S. 553. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 581 -
N° 37 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Acquisition
d’instruments de musique. Demande de subvention auprès de la Région Centre.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Un crédit de 70 700 € est ouvert au budget primitif de la Ville pour l’année 2008 afin de permettre l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques pour le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Le coût global de ces acquisitions peut être subventionné par la Région Centre.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de la Région Centre, pour l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques pour le Conservatoire de Musique, Dans e et Théâtre d’Orléans ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 311, article 1322, opération 05A441, T.S. 553. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Marchés passés pour les prestations de son,
vidéo, lumière et structure, tribunes et échafaudages. Approbation d’avenants.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marchés passés après appel d’offres ouvert approuvés au Conseil Municipal du 29 février 2008, trois entreprises ont été chargées de trois lots correspondants à la réalisation technique des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008.
Compte tenu de l’évolution du contenu de la manifestation et des besoins techniques, il convient de revoir les prestations retenues, certaines n’étant plus nécessaires :
- lot n° 1 - Son
Société ALIZE CREATION
. montant du marché initial........................................................... 39 787,07 € T.T.C. . avenant n°1 en moins-value ....................................................... - 4 102,61 € T.T.C. (retrait des prestations sonorisation de la Place de l’Etape
et rue Parisie et sonorisation surround)
Nouveau montant........................................................................ 35 684,46 € T.T.C. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 582 -
- lot n° 2 – Lumière et Structure
Société IMPACT EVENEMENT
. montant du marché initial........................................................... 78 126,06 € T.T.C. . avenant n°1 en moins-value ....................................................... - 8 418,81 € T.T.C. (retrait de prestations projecteurs asservis
et LED rue Jeanne d’Arc et alimentation des plateaux
caméras et de la régie vidéo captation)
Nouveau montant........................................................................ 69 707,25 € T.T.C.
- lot n° 3 – Vidéo
Société ALABAMA
. montant du marché initial........................................................... 81 363,88 € T.T.C. . avenant n°1 en moins-value .......................................................- 17 377,88 € T.T.C. (retrait des prestations caméras, régie vidéo et
vidéo projecteurs rue Jeanne d’Arc et vidéoprojecteurs
et écrans Place Sainte-Croix )
Nouveau montant........................................................................ 63 986,00 € T.T.C.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux marchés relatifs aux prestations son, vidéo, lumière et structure pour les fêtes de Jeanne d’Arc 2008, à passer avec les sociétés suivantes : - ALIZE CREATION conduisant à une moins-value de 4 102,61 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial à 35 684,46 € T.T.C.,
- IMPACT EVENEMENT conduisant à une moins -value de 8 418,81 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial à 69 707,25 € T.T.C.,
- ALABAMA conduisant à une moins-value de 17 377,88 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial à 63 986,00 € T.C.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 583 -
N° 39 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Attribution de subventions aux fanfares locales.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différentes fanfares locales participent au cortège du 8 mai dans le cadre des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2008, auxquelles il est proposé d’accorder des subventions ainsi qu’il suit :
Montant de la subvention
(en €) NOM ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION 2007 2008
Harmonie Saint-Marc
Saint-Vincent
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Musique Départementale
des Sapeurs Pompiers
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Harmonie Municipale
d’Ingré
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Harmonie de La Chapelle
Saint-Mesmin
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Batterie Fanfare
intercommunale d’Ingré-
Ormes
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Union Musicale de Saint-
Jean-le-Blanc
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
Batterie Fanfare de la
Montjoie Saint-Denis-en-
Val
Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai après-
midi.
285 285
TOTAL 2 280 2 280
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci- dessus pour leur participation aux Fêtes de Jeanne d’ Arc 2008 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 0241, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 584 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE – EAU
N° 40 – Centre Hospitalier Régional d’Orléans. Etablissement assujetti à la législation
sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Création d’un nouvel Hôpital, par restructuration et agrandissement du C.H.R.O. existant. Avis à émettre.
Mme COUPEZ – Cette délibération concerne le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, sujet qui va revenir souvent au cours des prochains mois.
Il s’agit d’émettre un avis en fonction de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
L’activité du C.H.R.O. sera le résultat de la réunion des deux sites : rue Porte Madeleine et La Source, avec la construction d’un nouveau bâtiment et donc de nouvelles installations, d’où l’obligation d’une enquête publique. Les travaux se feront entre 2008 et 2014, et automatiquement tous les réseaux et l’élimination des déchets seront à revoir.
Actuellement, il y a 930 lits sur les deux sites. Dans un premier temps, il y aura 250 lits supplémentaires et à terme, encore 120 lits en plus, soit 1 300 lits, ce qui fera donc un véritable centre hospitalier régional. Cette augmentation tient compte des projections démographiques, la population allant en augmentant et surtout la population des personnes âgées.
Aujourd’hui, l’effectif est de 3 500 personnes. Celui du nouvel établissement s’élèvera, dans un premier temps, à près de 4 000 personnes : 352 médecins, 3 646 administratifs, soignants et techniques, et à terme nous serons quand même proche des 4 300 personnes, ce qui n’est pas rien.
Les questions réglementaires d’impact sur l’environnement et la santé publique concernent l’eau, la qualité de l’air et les déchets.
S’agissant de l’eau, le site est alimenté par deux branchements au réseau public. Le réseau d’eau usée est raccordé à la station d’épuration de La Source. Il s’agit donc de savoir si cette station d’épuration sera apte à recevoir l’augmentation des eaux usées. Une convention de rejet avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est en cours de rédaction. Cependant, elle devra être révisée pour tenir compte de l’augmentation des consommations d’eau et par conséquent des rejets.
La qualité de l’air concerne principalement les gaz de combustion générés par la chaufferie et la chaudière de la blanchisserie. Cet équipement représente plusieurs tonnes de linge traités par jour. Les groupes électrogènes sont mis en service uniquement en cas de panne de réseau.
Concernant les déchets, il y a une plate-forme déchets, sur sol étanche, qui est prévue. Cela intéressera sans doute M. GRAND. Elle permettra de rassembler tous les déchets d’activités et de faciliter ainsi leur gestion et leur enlèvement. L’ensemble des déchets sera récupéré par des sociétés agréées pour être traité conformément à la réglementation.
Concernant le bruit, les valeurs réglementaires seront respectées, c’est un impératif. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 585 -
Le risque le plus important est celui de l’incendie généré par la blanchisserie. Les systèmes de sécurité présents existent et réduisent le risque, les flux thermiques n’atteignant jamais les bâtiments accueillant du public.
Donc en conclusion et dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la création du nouveau Centre Hospitalier Régional d’Orléans, sous réserve :
- qu’une convention de rejet au réseau d’assainissement public soit signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et que celle-ci soit mise à jour en fonction de l’évolution des rejets,
- que toutes les mesures soient prises pour réduire la consommation d’eau, dont l’augmentation, prévue dans le dossier présenté, est supérieure et non proportionnelle à l’augmentation du nombre de lits. Il est vrai qu’il est prévu une utilisation d’eau supérieure à ce que devrait être l’utilisation actuelle des deux sites regroupés. Donc, une question a été posée au C.H.R.O., mais il semblerait que ce soit une mauvaise interprétation ou utilisation des chiffres.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des remarques ? M. GRAND.
M. GRAND – La délibération n’émet que deux réserves sur le dossier consacré aux impacts et aux dangers liés à l’installation du nouvel hôpital. Or, les conséquences sur l’environnement ne sont pas négligeables et les réserves potentiellement nombreuses.
J’aimerais savoir si nous aurons l’opportunité de discuter de l’ensemble des impacts de ce projet et quel sera notre poids pour peser sur les décisions prises ?
Ce document parle par ailleurs de démarches haute qualité environnementale (H.Q.E.), mais il faut savoir que l’inscription dans cette démarche n’implique en aucun cas que l’hôpital sera sans impact ou avec un impact limité sur l’environnement. Les exemples sont nombreux de l’utilisation abusive de la H.Q.E. pour masquer des constructions peu écologiques mais pour lesquelles les concepteurs s’achètent une bonne conscience en installant des ampoules basse consommation ou en posant une toiture végétalisée. Les eaux pluviales de toiture ou de voirie pourraient par exemple alimenter un bassin de stockage qui servirait à l’alimentation des toilettes, limitant ainsi la consommation d’eau potable et un rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement, et en l’occurrence un double rejet.
L’impact des nuisances sonores doit être également pris en compte car le doublement du nombre de lits occasionnera un doublement des visiteurs, des ambulances et des survols d’hélicoptères. Une réflexion sur les moyens de limiter ces nuisances doit être menée et le respect de la réglementation ne sera pas suffisant pour les riverains de l’hôpital.
Les besoins en chauffage vont être considérables. La démarche H.Q.E. n’implique pas forcément la recherche de solutions durables pour l’approvisionnement en énergie du bâtiment. La géothermie en profondeur moyenne, soit environ 100 mètres à cet endroit, et la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment limiteraient l’impact sur l’environnement de cette construction. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 586 -
Bref, nous trouvons que ce dossier mérite la plus grande vigilance de l’ensemble des élus orléanais. Nous vous demandons de pouvoir participer activement à ce grand projet dont l’impact environnemental sur notre agglomération est loin d’être négligeable. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci M. le Maire. Je voulais juste faire part au Conseil Municipal d’une note qui m’a été transmise par Mme KOUNOWSKI, riveraine de l’actuel et donc du futur hôpital d’Orléans. Je vous lis brièvement cette note.
« Je voudrais vous faire part de ma perplexité quant à l’avis à émettre au sujet de la création du nouveau centre hospitalier d’Orléans. Les informations qui nous sont proposées dans la note préparatoire à ce Conseil Municipal sont ambiguës. S’agit-il de nous prononcer sur la création du nouvel hôpital ou bien sommes-nous dans une autre étape de la procédure de création du nouveau C.H.R.O. ? Nous devons juste nous prononcer sur les réserves que vous soumettez par rapport à l’impact qu’aura ce futur établissement hospitalier sur l’environnement et la santé publique. Je pense que c’est la deuxième hypothèse qui est la bonne.
Je pense que la décision de créer un nouvel hôpital a déjà été prise depuis longtemps, mais je me permets à ce sujet de vous rappeler les difficultés financières considérables qui semblent toucher l’hospitalisation publique dans toute la France. Dans un communiqué du 14 avril 2008, la Fédération Hospitalière de France alerte l’opinion publique sur la gravité de cette situation en confirmant que même les établissements les plus performants se trouvent confronter à de graves difficultés financières. Le manque de financement en 2008 est évalué à plus de 800 millions d’euros. Nous pouvons donc avoir certaines inquiétudes pour ce nouvel hôpital.
Deuxième point, revenons à cet avis à émettre relatif aux impacts sur l’environnement et la santé publique du futur établissement. Plusieurs points méritent des précisions, corrections et nouvelles propositions. M. Jean-Philippe GRAND vous en a fait part. Je m’attarderais juste sur le point concernant le bruit. Dans votre note préparatoire qui a été lue tout à l’heure, vous indiquez simplement le bruit : les valeurs réglementaires seront respectées. Mais les habitants de La Source, riverains du futur établissement hospitalier, sont inquiets quant aux nuisances sonores qu’engendrera l’activité de cet établissement. Ces craintes sont justifiées. En effet, le regroupement des hôpitaux de La Source et de la rue Porte Madeleine sur le site unique de La Source va augmenter de façon considérable le nombre de lits sur ce site, également le nombre de personnels présents sur ce site, ce qui va générer une augmentation significative du trafic routier vers l’hôpital : ambulances, personnel hospitalier, visites, etc. Sachant que l’entrée des véhicules se fait en grande partie par l’avenue de l’Hôpital, les nuisances sonores liées à cette circulation routière plus importante inquiètent donc les riverains de ce futur établissement et il convient d’accorder une très grande attention à ce problème.
Nous proposons donc que soit étudiée une nouvelle voie d’accès à ce futur établissement qui se fasse directement à partir de la nationale afin qu’une grande partie du trafic routier ne passe plus par l’avenue de l’Hôpital. Je vous remercie. »
M. BRARD – Pour ma part, M. le Maire, c’est juste une demande d’informations à laquelle je ne vous demande pas forcément de répondre pour ce soir, mais lors d’un Conseil Municipal à venir peut-être, quant à la perspective de ces réaménagements qui vont concerner les habitants de l’agglomération pour tout de même un certain nombre de décennies, à savoir la - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 587 -
perspective de regroupement au sud du secteur hospitalier public et au nord du secteur privé des cliniques.
Ma demande d’informations est plutôt sur l’aspect des services rendus à la population, notamment dans la répartition des obligations de prise en charge, que ce soit, et c’est une question importante, en ce qui concerne les déplacements, les questions d’obligation en matière de recevoir les urgences et donc d’ouvrir les possibilités d’accueil en matière d’urgence par rapport à ce double changement quant au regroupement au sud mais aussi au nord. Ce sont des sujets qui vont revenir certainement, comme l’a dit Mme COUPEZ à plusieurs reprises. J’aimerais que l’on puisse avoir par vous-même une présentation de ces perspectives qui bien sûr ne sont pas de la compétence de la Ville d’Orléans, mais qui je pense intéressent à la fois les élus mais aussi la population. En tout cas, en matière de services rendus à la population, quelle serait ou quelle sera la perspective de cette nouvelle organisation à la fois au nord et au sud. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Au sujet du projet du nouvel hôpital et du regroupement sur le site de La Source de tous les lits de court séjour du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, il n’est pas fréquent d’avoir à se prononcer sur un projet de cette envergure. Celui-ci représente en effet un plan pluriannuel d’investissements d’un montant d’un peu moins de 800 millions d’euros. Vous permettrez donc que nous nous y arrêtions brièvement.
L’hôpital de La Source devait, lors de sa conception, avoir une taille deux fois supérieure à celle qui lui a été donnée. Nous pourrions donc nous féliciter que 30 ans plus tard, ce projet voit finalement le jour. Malheureusement de l’eau à couler en Loire et la situation des hôpitaux publics à la fin des 30 Glorieuses n’était pas la même qu’aujourd’hui.
Les 15 000 victimes de la catastrophe sanitaire de l’été 2003 nous conduisent à réfléchir très précisément à l’organisation sanitaire dans notre pays. L’heure n’est pas à la construction d’usines à soins au milieu de déserts sanitaires.
Pour faire court, le développement de l’agglomération orléanaise au nord et la fermeture du service des urgences de l’hôpital rue Porte Madeleine avaient conduit la population et leurs élus à proposer une implantation hospitalière publique au nord de l’agglomération. Plusieurs communes ont posé leur candidature pour une telle installation, dont celle de Saran. Une étude de faisabilité que vous avez initiée M. GROUARD, a montré que le terrain de Saran n’était pas adapté à une telle implantation, notamment en terme d’accessibilité. Curieusement, c’est la quasi totalité des cliniques orléanaises qui souhaitent aujourd’hui s’installer sur ce même site. Par ailleurs, le projet du C.H.R.O. prévoit simplement l’abandon de l’activité hospitalière sur le site de la rue Porte Madeleine et la vente de 5 hectares que l’hôpital occupe actuellement.
Aussi avec le regroupement du C.H.R.O. sur le site de La Source et le regroupement des cliniques au nord, nous y voyons une illustration du rapport Larcher. Nous aurions une mise en concurrence des établissements de santé dans une logique productiviste qui mettrait à mal le service public de la santé où la réponse aux besoins de santé de la population passerait au second plan.
Vous comprendrez que dans cette mesure, les élus communistes ne peuvent approuver un tel projet. Merci. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 588 -
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il d’autres interventions ? M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Chers collègues, lors de la constitution du dossier du C.H.R.O., l’enquête publique a donné lieu à une première concertation publique. Les habitants ont été invités et sont venus à cette concertation. Certains d’entre eux ont même participé, il y a quelques semaines, à la présentation du projet au C.H.R.O.
Nous nous sommes engagés à écouter les habitants. Nous les avons écoutés, nous connaissons leurs préoccupations et nous nous sommes engagés à y répondre, notamment en matière de circulation et de stationnement.
M. le Maire – Absolument. Merci M. LANGUERRE. Y -a-t-il d’autres interventions ? Mme COUPEZ, vous souhaitez intervenir à nouveau ou pas ?
Mme COUPEZ – Dans le domaine environnemental, je pense que Mme CUGNY-SEGUIN sera plus à même de répondre sur ce sujet.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je comprends bien toutes les critiques faites sur le plan environnemental face à un tel projet. Mais, il faut quand même reconnaître que cet investissement très lourd pour la Ville d’Orléans a des caractéristiques exceptionnelles sur le plan environnemental par rapport aux autres constructions d’hôpitaux en France. En effet, c’est un des rares hôpitaux en France qui sera H.Q.E.
Je comprends bien aussi le souci de s’attacher à ce que ce soit véritablement des performances environnementales : thermique, récupération d’eau, etc.
Concrètement, l’hôpital d’Orléans va avoir par exemple des chauffe-eau solaires et cela n’est pas du gadget, c’est une réalité. Quant à la récupération d’eau de pluie, elle est également prévue. On peut peut-être mieux faire, mais on fait déjà beaucoup. Pour un établissement de cette taille, avoir des caractéristiques techniques aussi importantes, c’est déjà un effort exceptionnel qui a été fait.
M. le Maire – Merci. Je vais également vous donner, si vous le voulez bien, quelques éléments. C’est le plus gros investissement de l’histoire d’Orléans. C’est difficile évidemment à comparer parce que dans des périodes plus lointaines, comment est-ce qu’on compare les choses ? Mais c’est en tout cas depuis longtemps, l’investissement le plus important puisque l’on est sur un investissement de l’ordre de 500 millions d’euros.
Pour donner une comparaison sur un investissement également très lourd : le tramway 1ère ou 2ème ligne, on est sur 300 millions d’euros. Donc, c’est dire qu’on a un projet extrêmement important. Je crois qu’aujourd’hui, on ne mesure pas l’ampleur de ce projet. On va le voir à mesure de la réalisation et bien sûr quand il sera totalement concrétisé. C’est plus de 100 000 m². Autre élément de comparaison : le projet Gare, pour faire simple, c’est une quarantaine de millions d’euros et on parle déjà d’un grand projet. Il faut donc multiplier par dix. Quand on parle en mètres carrés, on peut mesurer l’importance d’un projet : par exemple la rue des Halles, c’est 13 000 m², mais je vous parle là de plus de 100 000 m². C’est le premier point.
Dans ce que vous dites, il est vrai que, par rapport à la situation globale nationale - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 589 -
hospitalière, c’est exceptionnel d’avoir obtenu la réalisation d’un hôpital neuf. Il faut bien le mesurer. Ce n’est pas un petit dossier qu’on va discuter comme cela et qu’on va défendre. C’est « The » dossier, si je puis dire. C’est le deuxième point qui a demandé une préparation en amont de plusieurs années. Je suis allé défendre ce dossier devant quatre Ministres de la Santé successifs.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. le Maire – Il y a parfois des rotations excessivement rapides de mon point de vue, mais c’est un autre problème.
C’est pour dire que ce dossier est en travail de préparation depuis plusieurs années. Il a déjà commencé à se réaliser au travers de phases préparatoires, si je puis dire, qui ne touchent pas le cœur de la construction mais des éléments annexes. Par exemple, le bâtiment de la stérilisation qui est réalisé sera réutilisé. Concernant le bâtiment de la médecine générale, la structure de ce bâtiment va être conservée car ce bâtiment a été inauguré il y a assez peu de temps. On a également commencé à réaliser les parkings. Un premier parking silo est fait parce que nous avons besoin des surfaces des parkings existants pour la construction des futurs bâtiments.
Je ne vais pas revenir sur le pourquoi de ce choix d’un hôpital neuf. En revanche, pour faire suite à la proposition de M. BRARD à laquelle je suis tout à fait favorable, sur un sujet de cette importance là, je vous propose que nous puissions y consacrer un moment lors d’un prochain Conseil Municipal.
Pour être très clair, parce que j’ai senti quelques ambiguïtés dans les interventions, quelques flous, ce n’est pas nous, Conseil Municipal - M. BRARD l’a dit - qui en décidons. Ce dossier est acté, validé et en cours de réalisation. Dans les procédures en cours, il y a notamment, comme l’a dit M. LANGUERRE, celle d’enquête publique qui appelle un certain nombre de sollicitations et auxquelles, pour ce qui nous concerne, nous répondons. C’est donc dans ce cadre que nous pouvons être sollicités. Nous le sommes également dans les cadres de l’instruction des demandes d’urbanisme et de l’ensemble des procédures qui sont parfaitement logiques. Mais ce n’est pas à nous que revient la décision et la décision, encore une fois, elle a été prise. D’ailleurs elle l’a été à la quasi unanimité de l’ensemble des participants. Il y a toujours eu et cela j’en suis reconnaissant, une quasi unanimité pour ne pas dire une unanimité parfaite à chaque fois sur les votes du Conseil d’Administration de l’hôpital, qu’il s’agisse de la commission médicale d’établissement qui représente les médecins, du comité technique d’établissement avec les syndicats, le personnel, la direction générale de l’hôpital, mais aussi les personnalités extérieures qui siègent au Conseil d’Administration. Il y a toujours eu une très forte cohérence et une très forte volonté. Il y a quelques années, dans les moments où le dossier n’a pas été simple à porter, vous vous imaginez bien que cette cohésion a été très importante. Cela a été un des éléments du succès de ce dossier.
Je crois qu’au point où l’on en est, il faut se réjouir de cela. J’entends des interrogations, des questions qui sont, pour certaines tout du moins me semble t-il, parfaitement légitimes et naturelles, mais on y répondra. Je propose donc de le faire lors d’un prochain débat au Conseil Municipal. Mais tout de même, Orléans est une des seules villes de France – je crois qu’il doit y en avoir deux autres, c’est à vérifier – à avoir un investissement hospitalier de cette ampleur là. Donc, c’est tout de même une perspective assez formidable pour Orléans et pour la population orléanaise.
Pardonnez-moi, Mme NGANGA, je trouve que vous voyez tout en noir. Qu’il y ait des - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 590 -
interrogations, mais bien sûr on est là pour y répondre. Mais de dire - si je vous ai bien compris et bien suivi - « on ne votera pas », si ce n’est pas de l’opposition systématique, je me demande ce que c’est, car enfin il s’agit tout de même d’amener un hôpital neuf, de se placer au « top » de l’évolution de la médecine et de concevoir un bâtiment qui doit être un bâtiment évolutif, ce qui n’est pas facile. Ce bâtiment, dont on commence concrètement la réalisation cette année ou l’année prochaine, va devoir intégrer par la suite des évolutions de la médecine et de la chirurgie que nous ne connaissons pas parfaitement aujourd’hui. C’est un bel enjeu et on ne peut pas faire autrement parce que, au vu des sommes qui sont investies, on n’investit pas pour 10 ans, on investit pour 50, 60 ans et j’espère davantage au vu des masses financières qui sont en jeu. Donc le bâtiment est conçu et je peux vous dire qu’il y a eu un boulot formidable de fait à la fois avec les concepteurs-contractants extérieurs, avec le personnel de l’hôpital qui a été sollicité et qui a participé, à un certain nombre d’expertises qui ont été demandées sur le sujet. C’est vraiment un boulot énorme qui a été fait en interne. Je le dis, c’est l’occasion de le dire là.
Du point de vue de la question du développement durable qui est extrêmement importante, il a été demandé et inscrit concrètement dans l’ensemble des procédures et cahiers des charges que le futur hôpital réponde effectivement à ces normes H.Q.E. Alors, je sais bien M. GRAND, quand on dit cela, on a tout et rien dit parce que H.Q.E. est un grand fourre-tout dans lequel on met parfois un peu tout et n’importe quoi. Pour justement que les choses soient le mieux bordées, j’ai demandé au Conseil d’Administration et à la Direction Générale d’intégrer dans la conception amont de l’hôpital une équipe, une expertise spécialement dédiée à cette approche du développement durable. C’est ce qui a été fait. Donc, des personnes que je trouve tout à fait remarquables sont intervenues systématiquement dans le déroulé de la conception du projet, pour à chaque fois intégrer le plus possible ces paramètres de développement durable.
Ce travail est donc en cours de finalisation. Il faut effectivement y faire attention car, comme cela a été dit dans le débat précédent sur le surplus de 20 %, l’hôpital n’échappe pas à cela et lorsqu’on intègre ces différentes règles, normes et principes, on peut aboutir ici ou là à des surcoûts financiers immédiats. Mais effectivement lorsqu’on intègre une logique d’amortissement, si je puis dire, dans la durée, il est parfaitement évident, y compris financièrement, qu’on rentre dans les frais initiaux. Et quand on voit le coût du fuel, des produits pétroliers dérivés, etc et les perspectives que l’on connaît, il est évident que les calculs de « rentabilité » qui sont faits et qui déjà sont favorables, le seront à l’évidence encore plus dans les années qui vont venir. Donc, c’est un enjeu extrêmement important et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour travailler ici sur le sujet. Il n’y a aucun souci là dessus.
Quand je dis développement durable, j’intègre également M. LANGUERRE, les préoccupations en matière de bruit. La station héliport est conçue pour faire moins de bruit qu’actuellement. Je ne rentre pas dans le détail et on pourrait y revenir, si vous le souhaitez bien évidemment. Donc tout cela pour dire que c’est un dossier qui a vraiment fait l’objet d’un travail en profondeur, méticuleux et rigoureux.
Sur l’aspect financier, j’entends la crainte qui est énoncée de dire « regardez la situation globale » et beaucoup, pour ne pas dire la quasi totalité des centres hospitaliers aujourd’hui et pour l’année 2007 écoulée, présentent des déficits budgétaires, ce qui est exact. Je dois dire que depuis plusieurs années, permettez-moi de le dire, je me bats pour que l’hôpital soit en équilibre financièrement, parce que je sais, je l’ai dit à tous au Conseil d’Administration et nous en avons parlé encore aujourd’hui même, que c’est une des conditions de réalisation du futur hôpital. Je peux vous - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 591 -
dire que l’année dernière, lors du vote du budget hospitalier, en tant que Président du Conseil d’Administration, dans un premier temps, j’ai refusé de soumettre le budget prévisionnel au Conseil d’Administration de l’hôpital. Je savais que c’était un geste très fort que je faisais là évidemment. Pourquoi ? Parce que j’ai expliqué au Conseil d’Administration que nous n’étions pas en équilibre et que c’était ce sur quoi nous nous battons depuis plusieurs années. Je ne vais pas rentrer dans la technique et la programmation financière, mais il faut savoir qu’en matière de finances, nous provisionnons. En effet, nous avons une décision du Ministère de la Santé qui est mise en œuvre chaque année des provisions financières pour permettre par la suite le remboursement des emprunts que la construction du nouvel hôpital va générer. Donc, pour faire simple, il y a un tableau financier extrêmement précis et rigoureux qui est fait, année après année, pour savoir de combien nous avions besoin afin de permettre en fait la construction du futur hôpital, mais surtout après la réalisation, pour établir l’équilibre budgétaire, c’est à dire la capacité de rembourser l’emprunt contracté initialement. Je passe sur la technique financière, les amortissements et sur l’anticipation des amortissements qu’on a réalisée, mais tout cela est extrêmement là aussi précis et rigoureux. Il faut savoir qu’aujourd’hui, l’Etat verse maintenant, tous les ans, la provision sur laquelle il s’est engagé. Et grâce à cet équilibre financier de l’hôpital d’Orléans qui est, il est vrai, assez exceptionnel sur le territoire national, nous ne touchons pas, comme je l’ai dit tout à l’heure au Conseil d’Administration, nous sanctuarisons les provisions financières. C’est extrêmement important parce qu’il y aurait un mécanisme très simple, très facile qui consisterait à dire : puisque la provision versée par l’Etat est intégrée dans le budget, notamment dans la perspective d’investissement, il serait très simple finalement de venir l’utiliser subrepticement, vous comprenez, pour rééquilibrer si déficit il y avait.
Depuis trois ans, avec des efforts qui ont été faits par tous au sein de l’hôpital, le budget est équilibré, légèrement positif ou légèrement déficitaire en fonction des années. Pour vous donner un chiffre, le budget de l’hôpital, c’est un peu plus de 300 millions d’euros. En 2005 et 2006, il a été à l’équilibre voire légèrement excédentaire. En 2007, nous avons un léger déficit de 400 000 €. Autant dire qu’on est effectivement à l’équilibre. Ce n’est pas simple du tout. Les contraintes sont lourdes et c’est un enjeu majeur pour cependant permettre la réalisation du futur hôpital. Quand je dis futur, je dis du proche hôpital.
Voilà les quelques éléments de précisions que je pouvais vous apporter. On reviendra sur ce sujet si vous le voulez bien, parce qu’encore une fois c’est un dossier important, à la fois sur cette question hospitalière mais peut-être également, comme vous l’avez évoqué dans vos interventions, sur l’ensemble de la carte de santé. Vous avez évoqué la question du regroupement des cliniques. C’est un dossier également important pour Orléans. Juste un mot là dessus. Aujourd’hui, la perspective risque malheureusement d’être simple. Moi, je le crois en tout cas, je peux me tromper, mais c’est ma conviction pour regarder, suivre et investir ce dossier depuis plusieurs années. Certaines des cliniques sont dans une situation qui n’est pas simple non plus et à terme, le risque est que progressivement certaines d’entre elles ne soient amenées à fermer. Si nous ne parvenons pas à aider à leur regroupement, le risque est là.
Si certaines de ces cliniques venaient à fermer, on pourrait dire, encore que ce serait un peu malvenu, « après tout, c’est de l’activité en plus pour l’hôpital public », mais ce n’est pas comme cela que ça se passe. En effet, certaines spécialisations existent dans ces cliniques et non pas à l’hôpital. Et on ne transfère pas des activités comme cela, ce n’est pas poreux. D’autre part, nous avons et vous avez évoqué aussi la question des urgences, un certain nombre de soucis et de questionnement sur le meilleur fonctionnement des urgences. Si nous perdons ce qui est déjà fait par - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 592 -
ailleurs, même si ce n’est pas satisfaisant et si c’était votre sentiment on serait parfaitement d’accord, mais cela évite aussi d’accroître le risque ou la perspective d’engorgement de l’hôpital. Aujourd’hui, sur la question des urgences, je vous donne un chiffre : il passe plus de 100 personnes par jour aux urgences à l’hôpital d’Orléans. Là dessus - je ne vais peut-être pas rentré dans les détails car vous savez, je suis intarissable sur le sujet car cela m’intéresse beaucoup -, vous avez 60 % des personnes qui viennent aux urgences et qui en ressortent sans avoir été hospitalisées. C’est une manifestation d’un des problèmes des urgences. En effet, des personnes viennent aux urgences alors qu’elles pourraient être traitées d’une autre manière, tout aussi efficace.
En plus, il y a le problème de l’aval « la sortie des urgences », ce qu’on appelle la programmation et la non programmation des patients, c’est à dire d’une part le fait de venir à l’hôpital parce qu’on a pris rendez–vous afin d’y subir une opération et d’autre part celui d’être obligé d’y aller parce que cela ne va pas. Aujourd’hui, il y a un problème d’organisation interne à l’hôpital de répartition et de capacité de disposer de lits pour faire face à la non programmation, sachant que déjà en matière de programmation, on peut parfois atteindre la saturation. Donc, comment fait le chef de service ou le chef du pôle, puisqu’on parle maintenant de pôles hospitaliers, quand il a son agenda rempli par les patients programmés et qu’en même temps il y a aussi beaucoup de monde aux urgences qui, par définition, sont en dents de scie, pour accueillir, hospitaliser et disposer de lits supplémentaires pour le faire ? Cela renvoie au problème de l’aval. Ce sont des questions assez complexes qui appellent effectivement une réflexion globale sur l’organisation de la santé et du service médical à la fois public, privé, médecine de ville, mais également maisons de retraite, établissements de soins. C’est aussi une des clés de l’évolution.
Donc, si vous le souhaitez et je pense que c’est l’objet de la demande de M. BRARD, je vous propose de manière un peu plus posée un débat sur le projet hospitalier et la carte de santé dans son ensemble. Très franchement, j’y pensais aussi mais on était un peu juste dans les délais. Pourquoi pas vous proposer, comme on l’avait fait précédemment, de faire venir des personnes extérieures pour présenter les projets, les réflexions, etc. Je pense et elles en seraient sans doute d’accord, mais je ne leur ai pas demandé, que l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et la Direction Générale de l’hôpital pourraient venir afin d’avoir un débat très précis sur le sujet.
Pardon d’avoir été structuré et d’avoir été un petit peu long. C’était pour répondre à un certain nombre de vos interrogations.
Mme COUPEZ, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique est ouverte, du 17 mars au 18 avril 2008, suite à la demande du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.), situé 14, avenue de l’Hôpital à Orléans, de créer un nouvel hôpital par restructuration et agrandissement du C.H.R.O. existant.
L’établissement est soumis à autorisation vis à vis de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les rubriques, pour lesquelles le C.H.R.O. est classé, sont au nombre de dix : 2 autorisations et 8 déclarations, celles-ci sont précisées en annexe 1. Ce dossier ne tient compte que des impacts et des dangers liés aux installations classées. L’activité hospitalière ne fait pas partie du présent avis à donner. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 593 -
Le rayon d'affichage étant de 1 km (voir plan en annexe 2), notre Conseil Municipal, ainsi que ceux de Saint-Cyr-en-Val, Olivet et Ardon sont appelés à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
Le projet consiste au regroupement des hôpitaux de La Source et de la rue Porte Madeleine sur un seul site, celui de la Source. La construction d’un nouveau bâtiment, en lieu et place du bâtiment principal existant, génère des modifications au niveau de certaines installations classées, d’où l’obligation d’une enquête publique. Le projet est inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). Les travaux se feront entre 2008 et 2014. Suivra ensuite la déconstruction des bâtiments non conservés.
Actuellement, les deux sites disposent de 930 lits, le projet prévoit dans un permier temps 250 lits de plus, et à terme 120 lits supplémentaires, soit 1 300 lits. Cette augmentation tient compte des projections démographiques du Loiret. Les activités exercées au sein de l’hôpital sont principalement des activités de soins et de réadaptation.
Aujourd’hui, l'effectif cumulé des deux hôpitaux est d’environ 3 500 personnes. L’effectif du nouvel établissement s’élèvera, dans un premier temps, à près de 4 000 personnes (352 médecins et 3 646 administratifs, soignants, techniques). Et à terme, l’effectif final devrait être plus proche des 4 300 personnes.
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
Les habitations les plus proches sont situées à 200 m à l’est, de l’autre coté de l’avenue de l’Hôpital. La Mairie de Proximité de La Source n’a reçu aucune plainte relative à des nuisances occasionnées par cet établissement, dont les activités ont les impacts suivants :
Les eaux :
Le site est alimenté par deux branchements au réseau public, équipés d’un clapet antiretour afin d’éviter toute pollution du réseau.
La consommation actuelle globale pour les deux établissements est évaluée à 387 m 3/j, la consommation future est estimée à 835 m 3/j. Cette future consommation semble élevée et non proportionnelle à l’augmentation du nombre de lits.
Le réseau d’eaux usées est raccordé au réseau d’assainissement public qui achemine les eaux à la station d’épuration de La Source. Les eaux usées des cuisines subissent un prétraitement par le biais d’un débourbeur – séparateur à graisses. Les eaux de la blanchisserie sont décantées avant rejet.
Une convention de rejet avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) est en cours de rédaction pour l’établissement actuel. Cependant, elle devra être révisée pour tenir compte de l’augmentation des consommations d’eau et par conséquent des rejets.
Les eaux pluviales de toiture et de voirie sont collectées et acheminées vers le réseau communal. Les eaux de voirie et de l’héliport passent par un séparateur d’hydrocarbures avant de - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 594 -
rejoindre le réseau. La récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts est prévue dans le projet.
La qualité de l’air :
Les principaux rejets sont les gaz de combustion, générés par la chaufferie et la chaudière de la blanchisserie. Les groupes électrogènes sont mis en service uniquement en cas de panne du réseau E.D.F. Les activités de fabrication de médicaments sont réalisées sous isolateurs munis de filtres haute efficacité. Par ailleurs, les tours aéro réfrigérantes actuelles seront supprimées.
Les déchets :
La construction d’une plate-forme déchets, sur sol étanche, est prévue. Elle permettra de rassembler tous les déchets d’activités et de faciliter ainsi leur gestion et leur enlèvement. L’ensemble des déchets sera récupéré par des sociétés agréées pour être traité conformément à la réglementation.
Le bruit :
Les valeurs réglementaires seront respectées.
Etude de danger :
Le risque le plus important est l’incendie généralisé de la blanchisserie. Cependant, les systèmes de sécurité présents (murs coupe feu, équipe de sécurité présente 24h/24, système de détection, moyens d’extinction) réduisent le risque. En cas d’incendie, les flux thermiques n’atteignent jamais de bâtiments accueillant du public.
CONCLUSION
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la création du nouveau Centre Hospitalier Régional d’Orléans, sous réserve :
- qu’une convention de rejet au réseau d’assainissement public soit signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et que celle-ci soit mise à jour en fonction de l’évolution des rejets,
- que toutes les mesures soient prises pour réduire la consommation d’eau, dont l’augmentation, prévue dans le dossier présenté, est supérieure et non proportionnelle à l’augmentation du nombre de lits.
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je n’ai pas réussi à vous convaincre. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 595 -
ANNEXE 1
Liste des rubriques pour lesquelles le nouveau C.H.R.O. est soumis à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
A=Autorisation – D=Déclaration – DC=Déclaration avec contrôle
Rubriques Intitulé
Classement
(Rayon
affichage)
Observations
2340-1 Blanchisserie, laverie de linge à l’exclusion
du nettoyage à sec.
A
(1 km)
Capacité de lavage 10t/j
2920-2a Installation de réfrigération ou de
compression. La puissance absorbée est
supérieure à 500 kW.
A
(1 km)
Puissance absorbée totale :
5 394 kW
1200-2-c Comburants (stockage). D Quantité maximale : 2,34 t 1220-3 Oxygène (emploi et stockage) D Quantité maximale : 16 t. 1432-2b Stockage en réservoirs manufacturés de
liquides inflammables représentant une
capacité équivalente totale supérieure à 10
m 3 mais inférieure à 100 m 3.
DC
Ceq : 46,41 m3
1434-1-b Installation de remplissage ou de distribution
de liquides inflammables.
DC Débit de 2,4 m3/h
2220-2 Alimentaires (préparation ou conservation
de produits) d’origine végétale.
DC Quantité de produits
entrant : 2,1 t/j
2221-2 Alimentaires (préparation ou conservation
de produits) d’origine animale.
D Quantité de produits
entrant : 700 kg/j
2910-A2 Installation de combustion lorsque
l’installation consomme exclusivement, seul
ou en mélange, du gaz naturel, du fioul
domestique… La puissance thermique
maximale de l’installation est supérieure à 2
MW, mais inférieure à 20 MW.
DC Total de l’îlot des groupes
électrogènes de secours : 19
MWth
Total de la chaudière à gaz
de la blanchisserie : 3,5 MW
2925 Accumulateurs (ateliers de charge). D Total de l’îlot de charge : 112,5 kW - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 596 -
ANNEXE 2
Périmètre d’affichage autour du C.H.R.O. (Rayon d’un kilomètre) - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 597 -
N° 41 – Société IMMOVAL. Entreprise assujettie à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Construction d’un entrepôt de stockage. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – La Société IMMOVAL fait une demande d’exploitation. Il s’agit d’une installation classée SEVESO, seuil bas. C’est une activité logistique basée sur le site de la Saussaye.
Les risques qui peuvent être engendrés par cet établissement sont l’incendie, la pollution des sols par un déversement accidentel des effluents et éventuellement la dispersion de gaz dangereux liée à un incendie. Donc, l’ensemble de cet établissement sera mis sur rétention, de manière à éviter toutes les pollutions qui pourraient surgir lors d’un accident. Une enquête publique a été ouverte le 9 avril pour se terminer le 9 mai.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve que le futur exploitant fasse une convention de rejet avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », que toutes les règles de sécurité soient respectées et que bien évidemment les entreprises exploitantes forment le personnel aux consignes de sécurité.
M. le Maire – Merci. Donc, c’est un avis à émettre. Y-a-t-il des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – J’ai simplement envie de dire encore une société de logistique sur l’agglomération orléanaise !
Dans le Loiret, on est aujourd’hui le 4ème pôle national en terme de logistique et visiblement, on conçoit le développement économique dans ce département uniquement via le développement de la logistique. C’est oublier que ce secteur est un dévoreur de m² dans des zones industrielles dont la superficie n’est pas infinie. Il a le plus faible ratio d’emplois par m² avec 1 emploi pour 250 m². De plus, il génère peu de taxe professionnelle et est peu générateur d’emplois. Il faut savoir que la logistique prospère sur l’externalisation, on le voit avec Quelle en ce moment et détruit plus d’emplois qu’elle n’en créé. Vous vous doutez bien que Quelle ne cherche pas à payer plus cher pour assurer sa logistique. Ce sont donc 50 personnes qui vous perdre leur emploi dans les mois qui viennent. De plus, la bataille fait rage entre les départements limitrophes de la région parisienne et les nouvelles implantations sont bien souvent des délocalisations de stockage considéré comme trop cher aux abords de Paris.
On peut donc penser que les logisticiens iront chercher toujours plus loin des terrains à bas prix et que nous nous retrouverons avec des dizaines de milliers de m² d’entrepôts vides dans quelques années, en sachant également que le coût de l’essence, contrairement à ce qu’on pourrait penser, ne fait absolument pas changer cette tendance. Aujourd’hui, on a des sociétés de logistique qui s’installent à Vierzon et donc de plus en plus de Paris. Merci.
M. LEMAIGNEN – Je vais répondre sur ce point précis, M. le Maire.
D’abord premièrement, il ne faudrait pas laisser croire que l’économie de l’agglomération c’est la logistique. L’une des forces de l’économie de l’agglomération, c’est justement la diversité. Sur 7 000 entreprises de l’agglomération, la plus grosse entreprise est Dior qui - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 598 -
emploie 1 400 salariés en contrat à durée indéterminée. Notre force, c’est justement cette diversité qui est un peu une assurance anti-crise et qui permet à notre territoire d’avoir un taux de chômage de 2 points inférieur à la moyenne nationale, c’est à dire 6,2 %.
Deuxièmement, la logistique a profondément changé. Vous avez parlé de stockage, mais M. GRAND, la logistique ce n’est plus seulement du stockage. C’est très intéressant d’aller visiter des entreprises de logistique. Vous avez de véritables usines à l’intérieur. On ne s’occupe pas uniquement du stockage. On prépare des commandes. Il y a des pharmaciens chez Deret. Il n’y a pas uniquement des personnes qui font des paquets. La logistique a profondément changé, pourquoi ? Parce que beaucoup d’entreprises, au niveau mondial, européen et français, se concentrent aujourd’hui pour affronter la concurrence, sur leur cœur de métier et externalisent nombre de fonctions pour lesquelles des spécialistes sont meilleurs qu’eux-mêmes. C’est la r aison pour laquelle, elles cherchent une compétence et les logisticiens leur apportent justement cette compétence. Tous centres de logistique orléanais pratiquement s’occupent de la gestion de commandes. Ce n’est pas encore une fois uniquement du stockage. Ce qui fait que le nombre d’emplois par m² s’est profondément amélioré en logistique depuis 10 ans. Aujourd’hui, le pôle logistique d’Orléans est important, vous avez raison c’est le 4 ème en France, 4 ème ou 3 ème selon les classements, mais cependant nous sommes un peu sélectifs dans les entreprises de logistique qui s’implantent. Soit elles apportent un plus au reste du tissu économique de l’agglomération, soit autrement nous faisons attention à ce qu’elles aient effectivement un taux d’emplois au m² suffisant. C’est d’ailleurs le cas pour la zone de la Saussaye où nous sommes en train de travailler sur un terrain de 12 hectares pour lequel on met des conditions très fortes d’emplois au m² pour pouvoir accepter d’y implanter de la logistique.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Juste un petit mot. Ce n’est pas pour contredire M. LEMAIGNEN sur la diversité économique qui, je crois, est réelle dans ce département et l’agglomération.
Simplement, la question de la logistique, comme l’a dit Jean-Philippe GRAND, pose une vraie question sur la problématique des déplacements, avec aujourd’hui quand même de vraies interrogations sur le transport et de même aussi sur la nécessité, on le voit bien dans l’évolution des infrastructures, d’aménagements lourds. Les transports en question nécessitent effectivement des aménagements importants à la charge des différentes collectivités. Donc, je crois que même si, comme vous l’avez dit, la logistique n’a peut-être plus les caractéristiques qu’elle avait il y a quelques années, car elle génère de nouvelles activités, il reste cette question des flux de transport et de la gestion des déplacements. Toute cette circulation croît malgré tout ce que l’on dit et M. le Maire a rappelé tout à l’heure les évolutions énergétiques prévisibles sans forcément savoir jusqu’où cela va allé. Malgré tout cela aujourd’hui, on a encore une croissance des flux de déplacements, des camions et de tout ce transport qui a un coût. Cela ne va pas vraiment dans le sens de tout ce que l’on peut souhaiter en matière de développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Effectivement, on a une économie qui est basée sur la mobilité. C’est un constat, je dirais, qui est un fait. Cette mobilité a un coût environnemental. Elle induit des externalités environnementales, c’est un fait aussi. Mais ce ne sont finalement pas des décisions locales, même si elles ont leur importance dans la gestion de l’espace et dans la manière dont les flux sont négociés sur l’espace territorial local, qui peuvent modifier ce flux lié aux marchandises. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 599 -
Je suis assez d’accord avec M. GRAND d’un point de vue basique. Il est vrai que, quand on rentre à Orléans en venant de Paris, on voit des champs d’entreprises logistiques. Du point de vue de la consommation de l’espace, c’est quelque chose qui peut paraître choquant. En même temps, on a une économie qui est ce qu’elle est. On ne peut pas à la fois vouloir des emplois, un développement économique et refuser certaines règles. En revanche, il faut les encadrer et je suis assez d’accord avec M. LEMAIGNEN quand il parle de densité d’emplois au m². C’est un vrai enjeu. D’autre part, il est vrai aussi que le positionnement d’Orléans à proximité de Paris, avec un espace qui ne coûte pas cher par rapport à son coût en Ile de France, est quelque chose qui nous pénalise. En même temps, cela nous permet aussi de nous développer. Donc, on est dans cette ambiguïté et c’est cela que l’on doit gérer.
M. le Maire – C’est exactement cela. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je ferai trois remarques par rapport à cette opération.
La première est que ce pôle logistique dans le Loiret et ses environs peut être une formidable opportunité justement sur un point lié à l’environnement, qui est celui de peser sur les décisions nationales qui devront être prises concernant le ferroutage, notamment sur l’une des options avancées, à savoir le tracé entre le sud qui rejoint l’Espagne et la région parisienne qui pourrait passer par Orléans et qui ne passerait pas par Orléans s’il n’y avait pas le pôle logistique, il faut en être bien convaincu. Donc de ce point de vue là puisqu’on parle d’environnement, la présence même d’un pôle logistique et son développement autour de l’Orléanais va représenter une réelle opportunité de bénéficier enfin du ferroutage, notamment le long de l’autoroute A 10.
La deuxième remarque est une surprise que j’ai par rapport à certains élus de l’opposition qui en général, si j’ai bien cru comprendre, sont toujours aux côtés des travailleurs lorsqu’il s’agissait de défendre des emplois. Je les trouve relativement silencieux sur un sujet où l’on viendrait à menacer les emplois du pôle logistique.
Le dernier point concerne précisément le développement économique bien au-delà du pôle logistique. S’il y a dans notre département un taux de chômage à 6 points au lieu de 8 au niveau national, c’est aussi grâce au développement de ce pôle logistique, mais pas uniquement par les emplois qu’il génère, mais par le fait que des entreprises, y compris internationales, choisissent la proximité de l’Orléanais car elles savent qu’elles y auront les infrastructures nécessaires avec bien sûr la proximité de la région parisienne, des aéroports à la fois d’Orly et de Roissy, la qualité de vie du Val de Loire, l’Université, mais également la proximité des pôles logistiques qui leur permettront de pouvoir s’approvisionner ou faire partir des commandes qui auront été réalisées dans les usines du Loiret. Donc, je crois qu’il faut prendre cette dimension dans sa globalité, cesser de se focaliser seulement sur un point et prendre en compte l’ensemble de cette dimension.
M. GRAND – J’ajouterai juste un mot pour rappeler à M. LEMAIGNEN que dans la délibération, la Société IMMOVAL cherche simplement à implanter un entrepôt destiné au stockage de produits de grande consommation ou industriels. Dans ce cas précis, il n’est pas question de faire ce qu’on appelle de la logistique active, mais bien de la logistique passive. C’est la raison pour laquelle, je me suis permis d’intervenir. Je sais en effet qu’il y a une grande différence.
Et puis j’aimerais également, mais cela va être mon rôle – vous avez essayé de nous convaincre tout à l’heure – d’essayer de vous convaincre tous qu’on n’est pas obligé nécessairement - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 600 -
d’opposer l’emploi, la défense de l’environnement et le développement durable. Si vous allez sur le site des « Verts » au niveau national, vous verrez qu’on peut créer un million d’emplois et il y a donc des choses à faire. Je parsèmerais mes interventions d’idées pour pouvoir développer l’emploi en défendant justement l’environnement.
M. le Maire – Très bien, merci. On a provisoirement fait le tour de la question. M. LEBRUN, vous désirez la parole.
M. LEBRUN – Il y a effectivement un développement de l’activité logistique sur Orléans et M. MONTILLOT nous dit que le ferroutage va venir, mais dans ce qui nous est proposé aujourd’hui, cela se fera uniquement par camions. C’est pourquoi, nous souhaiterions qu’il y ait un développement des possibilités du fret ferroviaire compte tenu de toutes ces implantations logistiques. Or, pour l’instant, elles n’y sont pas et cela engendre une circulation énorme.
M. le Maire – C’est ce sur quoi on est actif, notamment avec le Département sur cet enjeu du ferroutage. C’est ce que voulait dire M. MONTILLOT. Les deux dossiers ne sont pas forcément immédiatement liés, mais sur l’ensemble de la question logistique, il y a un grand enjeu pour pouvoir disposer à proximité, au nord d’Orléans, de cette plate forme qui nous intéresse énormément et ce en lien avec le Département.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique est ouverte, du 9 avril au 9 mai 2008, concernant la demande de la Société IMMOVAL, qui souhaite implanter dans la Zone Industrielle de la Saussaye – rue des Genêts à Saint-Cyr-en-Val, un entrepôt destiné au stockage de produits de grande consommation ou industriels.
L’établissement est soumis à autorisation (SEVESO seuil bas) vis à vis de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les rubriques pour lesquelles la Société IMMOVAL sera classée, sont au nombre de huit (7 Autorisations et 1 Déclaration) ; celles-ci sont précisées en annexe 1.
Le rayon d'affichage étant de 2 km (voir plan en annexe 2), notre Conseil Municipal, comme celui de Saint-Cyr-en-Val, sont appelés à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
La Société IMMOVAL va faire construire un bâtiment, qu’elle mettra en location pour une activité de logistique et de stockage de produits de grande consommation ou industriels. Ces produits occuperont quatre cellules qui composent le bâtiment de stockage. La réception et l’expédition des marchandises se feront uniquement par camions.
Aujourd’hui, la nature exacte des produits qui seront stockés n’est pas connue. Cependant, les locaux sont prévus pour accueillir six grands types de marchandises :
- les produits banals de grande consommation, ne présentant pas de risques particuliers, - les marchandises à base uniquement de bois, papier, carton, - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 601 -
- les produits, composés pour tout ou partie de matières plastiques ou polymères, - les polymères sous forme de granulés ou résines,
- les liquides inflammables,
- les aérosols contenant du gaz inflammable liquéfié comme agent propulseur.
Du fait de la non connaissance du ou des exploitants futurs, les horaires d’utilisation de la plate-forme ne sont pas connus. Le nombre d’emplois estimé est de 75 personnes.
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
L’établissement se situera dans la zone industrielle de la Saussaye. Il ne sera pas situé dans une zone sensible ou de protection.
L’activité aura les impacts suivants :
Les eaux :
L’activité de logistique n’utilise pas de procédé industriel et ne transforme pas de matière. Il n’y aura pas de consommation d’eau industrielle dans ce bâtiment. L’alimentation en eau sera assurée par le réseau public d’eau potable, la consommation annuelle est estimée à 1 125 m 3.
Les eaux vannes et usées seront rejetées dans le réseau d’assainissement communal afin d’être acheminées pour traitement à la station d’épuration de La Source. Le volume rejeté estimé est de 1 125 m3/an.
Pour les eaux pluviales, les eaux de toiture seront rejetées directement vers le réseau public. En revanche, les eaux de voirie et de parking passeront par un débourbeur deshuileur avant d’être rejetées au réseau.
Le site n’est pas situé dans les périmètres de protection des captages d’eau de la Ville d’Orléans.
La qualité de l’air :
Les seules émissions proviendront de la chaudière au gaz et des véhicules.
Les déchets :
L’ensemble des déchets (emballages et déchets banals des activités de bureaux, réfectoires) sera stocké conformément à la réglementation et éliminé par des sociétés spécialisées et agréées.
Le bruit :
La source principale sera liée au trafic des camions estimé à 107 véhicules légers et 61 poids lourds par jour. Des mesures de bruit faites récemment montrent que l’ambiance sonore des abords du site est déjà fortement marquée par le trafic routier. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 602 -
La pollution des sols :
Une pollution ne pourrait provenir que d’un déversement accidentel ou des eaux d’extinction d’incendie, car le site ne possède ni cuve enterrée, ni canalisation de produits dangereux. Pour prévenir le risque de pollution des sols, l’ensemble de l’établissement est sur rétention. Le site peut être isolé du réseau public à l’aide d’une vanne d’isolement dont la fermeture se fait en quelques minutes.
Etude de danger :
Les risques majeurs pour cet établissement sont l’incendie, la pollution des sols et/ou des effluents suite à un déversement accidentel de produits et la dispersion de gaz dangereux lors d’un incendie. Toutes les protections seront prises pour assurer un haut niveau de sécurité vis à vis des tiers et de l’environnement. En particulier, des écrans thermiques seront disposés sur les façades du bâtiment afin que le périmètre correspondant aux effets létaux en cas d’incendie reste sur l’emprise de l’établissement. Des volumes de rétention sont prévus pour contenir l’ensemble des eaux d’extinction afin d’éviter une pollution par ces effluents.
CONCLUSION
Compte tenu des éléments précédents, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande d’exploitation d’un entrepôt de stockage pour la Société IMMOVAL, sous réserve :
- qu’une convention de rejet avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) soit prise avec le ou les futurs exploitants,
- que toutes les règles de sécurité soient respectées par les futures sociétés exploitantes,
- que le personnel des entreprises exploitantes soit formé aux consignes de sécurité.
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 603 -
ANNEXE 1
Liste des rubriques pour lesquelles la Société IMMOVAL est soumise
à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
A=Autorisation – D=Déclaration – NC=Non Classée
Rubrique
s Intitulé
Classement
(Rayon
affichage)
Observations
1510-1 Stockage de matières, produits ou substances
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes
dans des entrepôts couverts.
A
(1 km)
Le volume des entrepôts
est de 298 100 m 3
(quantité des matériaux
combustibles
22 894 t).
1530-1 Dépôt de bois, papier, cartons ou matériaux
combustibles analogues.
A
(1 km)
38 157 m3
1412-2-a Stockage en réservoirs manufacturés de gaz
inflammables.
A SEVESO
(seuil bas)
(2 km)
155 t
1432-2.a Stockage de liquides inflammables de catégorie A
en réservoirs manufacturés.
A
(2 km)
2 243 m3
2662.a Stockage de polymères (matières plastiques,
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs
synthétiques).
A
(2 km)
38 157 m3
2663-1.a
et
2663-2.a
Stockage de pneumatiques et produits dont 50 %
au moins de la masse totale est composée de
polymères (matières plastiques, caoutchoucs,
élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
sous forme expansée ou alvéolaire.
A
(2 km)
A l’état alvéolaire ou
expansé 38 157 m3.
A l’état non alvéolaire ni
expansé 38 157 m3.
Pneumatiques exclus.
2920-2.a Installation de réfrigération ou de compression A (1 km) 2 000 kW 2925 Atelier de charge d’accumulateur, la puissance
maximale du courant continu utilisable est
supérieur à 10kW.
D Puissance totale sur le
site 200kW
2910 Combustion, à l’exclusion des installations visées par
les rubriques 167-C et 322-B-4.
1,8 MW - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 604 -
ANNEXE 2
Périmètre d’affichage autour de la Société IMMOVAL (Rayon d’un kilomètre) - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 605 -
N° 42 – Agenda 21. Journées du Développement Durable 2008. Présentation.
Approbation de conventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de la 4 ème édition des Journées du Développement Durable qui cette année vont se dérouler sur 3 semaines, du 12 mai au 1er juin. Ces journées connaissent toujours un franc succès et réunissent l’ensemble de la population.
Cette nouvelle édition sera assez originale dans la mesure où il y aura un ensemble d’animations avec des expositions, bien sûr la traditionnelle réunion des exposants, mais aussi du théâtre, des animations, du cinéma et surtout une journée en entreprises, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, où l’on rencontrera un grand nombre d’entreprises.
Ces journées, comme l’a dit tout à l’heure M. MARTIN, bénéficient d’un large partenariat avec un grand nombre d’entreprises. C’est un budget global de 189 250 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions type d’occupation du domaine public qui sont une nouveauté. En effet, une loi récente oblige maintenant à avoir une convention systématique avec les exposants pour l’occupation du domaine public ;
2°) d’approuver les conventions avec les partenaires ;
3°) d’approuver la demande de subvention auprès de l’A.D.E.M.E. et du Département du Loiret qui participent largement à ces journées.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« PREAMBULE
Dans le cadre de son Agenda 21 et plus particulièrement des actions :
ü n° 96 - sensibiliser les citoyens en matière d’économie d’énergie et de réduction des déchets pour vivre autrement,
ü n° 181 - favoriser le commerce équitable et le micro crédit et n° 192 - convaincre les entreprises, les citoyens d’acheter « durable » en faisant connaître les matériaux, produits existants pour favoriser un autre mode de développement,
ü n° 226 - créer le maximum de sites de rencontres autour de thématiques durables, et n° 228 - utiliser différents supports de communication permettant de faire savoir au citoyen qu’il peut être acteur, pour revivifier la démocratie,
la Ville s’est engagée à œuvrer pour que chaque citoyen prenne conscience de son pouvoir d’actions en terme d’éco-citoyenneté. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 606 -
PRESENTATION DES JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour contribuer à cette indispensable sensibilisation, les Journées du Développement Durable (J.D.D.) sont, pour la 4 ème année consécutive, organisées par la Ville et consacrées au thème de la consommation responsable.
L’objectif de cet événement est double :
ÿ d’une part, démontrer qu’il existe, dans les différents univers de consommation (déplacements, alimentation, loisirs, habitat, …) des biens ou des services intégrant les enjeux du développement durable, c’est à dire qui soient équitables, solidaires, éthiques et écologiques ; ÿ d’autre part, inciter la population à appréhender ses achats, actes quotidiens, comme autant de gestes qui comptent.
De nombreuses nouveautés, notamment dans la diversité des vecteurs de communication utilisés (expositions, animations pédagogiques, représentations théâtrales, projections cinématographiques, conférences, …) et des publics ciblés (société civile, monde économique, milieu scolaire de l’école élémentaire au lycée, …) caractérisent ces J.D.D. 2008, dont l’ensemble du programme s’étale sur 3 semaines du 12 mai au 1er juin 2008.
Le village de stands, traditionnellement organisé, aura lieu le samedi 31 mai 2008 de 11 heures à 19 heures et le dimanche 1 er juin 2008 de 10 heures à 18 heures. Le cœur de ville sera ainsi investi, pour devenir une plate-forme privilégiée d’échanges pour promouvoir la consommation responsable.
Près de 100 exposants seront réunis pour présenter leur savoir-faire, leurs actions et proposer leurs produits et leurs services. Des animations alliant éducation et festivité (jeu de piste sur le développement durable, ateliers de création musicale à partir d’énergie solaire, …) rythmeront également ces journées et offriront le moyen de s’informer et d’agir tout en se divertissant.
CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE PARTENARIAT
- Conventions d’occupation du domaine public
Dans le cadre de l’organisation du village de stands, une convention type d’occupation du domaine public, a été réalisée.
Cette convention permettra notamment de s’assurer que chaque participant dispose d’une assurance nécessaire à l’exercice de ses activités pendant la manifestation.
- Conventions de partenariat
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée pour cette manifestation, la recherche de mécénat a été initiée et des conventions de partenariat ont été rédigées pour finaliser ces soutiens financiers, d’autres doivent encore être établies. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 607 -
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention type d’occupation du domaine public à passer avec chacun des exposants participant aux Journées du Développement Durable 2008 ;
2°) approuver les termes des conventions de partenariat à passer avec La Caisse des Dépôts et consignations, le Crédit Coopératif, Leroy Merlin, Eurovia, Lyonnaise des Eaux, le Crédit Agricole, la Poste, E.D.F., Dalkia, Hitachi pour l’organisation des Journées du Développement Durable 2008 ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’A.D.E.M.E. et du Département du Loiret les subventions nécessaires pour l’organisation des Journées du Développement Durable 2008 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville lesdites conventions ainsi que celles à venir (notamment avec Onet Services, Buro’+, Bretheau Publicités, Fiat Prestiges automobiles, Ibis Accor, Décathlon, Setao, Bio Centre, …) dans le cadre de cette démarche multi-partenariale ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 7478, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
INFORMATION ET COMMUNICATION
N° 43 – Magazine municipal « Orléans.mag ». Régie publicitaire. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La commission d’appel d’offres du 18 avril 2008 a attribué le marché de régie publicitaire du magazine « Orléans.mag » à la Société SCOOP Communication, en application des critères de jugement des offres suivants :
- prix des prestations (pondération : 60 %)
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché (pondération : 40 %)
Cette société assurera la régie publicitaire du magazine du numéro de juillet-août 2008 au numéro de décembre 2008-janvier 2009 inclus (soit 5 numéros), et jusqu’à celui de décembre 2012- janvier 2013 en cas de reconduction (soit 10 numéros par an). Le forfait de rémunération du régisseur sera égal à 7 900 € sur chacun des numéros.
Cette société, titulaire du marché s’engage à collecter pour la Ville un minimum garanti de recettes d’un montant de 85 000 € H.T. pour la première période du marché, et de 170 000 € H.T. pour chaque période de reconduction, (soit une moyenne de 17 000 € H.T. par numéro). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 608 -
La grille des tarifs publicitaires et les conditions de remises pratiquées par le titulaire du marché, pour les numéros précités, doivent être approuvés par le Conseil Municipal. En cas de reconduction du marché, le forfait de rémunération du titulaire, le minimum garanti de recettes et les tarifs des insertions publicitaires pratiqués par le prestataire seront révisés en application de l’article 9 au C.C.P.
Ces tarifs et conditions de remises sont les suivants :
GRILLES DES TARIFS DES ESPACES PUBLICITAIRES (en € H.T.)
Emplacement
Dimensions
2ème de
couverture
3ème de
couverture
4ème de
couverture
Pages
intérieures
1/8ème de page 670 590 750 540
¼ de page 1 220 1 080 1 360 980
½ page 2 120 1 870 2 380 1 690
1 pleine page 3 970 3 500 4 440 2 590
Afin de permettre aux annonceurs potentiels de bénéficier de tarifs intéressants, la Société SCOOP Communication propose les conditions de remises suivantes :
- Nouveau client : - 25 %
- Bouclage (achat à moins de 30 jours de bouclage) : - 30 %
- Quantité 3 à 5 annonces : - 15 % (sur le même bon de commande)
- Quantité 6 à 8 annonces : - 25 % (sur le même bon de commande)
- Quantité + de 8 annonces : - 35 % (sur le même bon de commande)
- Achat précoce : - 20 % (commande faite plus de 6 mois avant parution)
- Page spéciale : - 25 % (page thématique)
- Emplacement spécifique : gratuité du supplément facturable (prix de ces pages – prix de la page intérieure) pour les 2 ème, 3ème ou 4 ème pages de couverture en cas de non vente de celle-ci pour un client en pleine page.
- Paiement comptant : - 5 % (pour tout paiement à la commande ou effectué avant parution) - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 609 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres à passer avec la Société SCOOP Communication, relatif à la régie publicitaire du magazine municipal « Orléans.mag » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) approuver la grille des tarifs des espaces publicitaires et des conditions de remises ;
4°) décider de la mise en application de ces tarifs et de ces remises à compter du numéro du magazine de juillet-août 2008 ;
5°) approuver la création d’une régie de recettes pour la commercialisation de ces emplacements publicitaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les dépenses inscrits au budget annexe des opérations soumises à T.V.A., fonction 0232, article 6228, T.S. 260 ;
7°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe des opérations soumises à T.V.A., fonction 0232, article 70881, T.S. 260. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMERCE
N° 44 – F.I.S.A.C. centre-ville 2004-2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. le Maire – Une délibération sur le F.I.S.A.C., M. GABELLE, cela va vous rappeler de bons souvenirs.
M. GABELLE – Une vie antérieure, M. le Maire, mais c’est un grand plaisir que de présenter cette délibération puisque cela s’inscrit dans la totale continuité de ce qui se faisait précédemment dans le cadre du F.I.S.A.C 2004-2008.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. pour la rénovation des devantures. Vous avez le détail, à savoir six magasins pour un montant total de 37 608 €.
M. FOUSSIER – Je ne participerai pas au vote.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 610 -
rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, les dossiers des l’établissements AIGLE, situé 5, rue Bannier, CAFE COTON, situé 24, rue Charles Sanglier, DIAGONAL COIFFURE, situé 12 bis, rue des Carmes, FILIGRANE, situé place de la République, RECREATIF’ CAFE, situé 32, rue du Colombier et STRATTO, situé 23, rue de la République, remplissent les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. ;
2°) décider de l’octroi de subventions, conformément au tableau annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ainsi que tous documents qui s’avéreraient nécessaires à ces opérations ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751. » - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 611 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions-Conseil Municipal du 25 avril 2008
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
DOSSIERS Montant des travaux éligibles (en € H.T.) Montant de la subvention (en €)
AIGLE
5, rue Bannier 11 714 4 685
CAFE COTON
24, rue Charles Sanglier 12 665 5 066
DIAGONAL
COIFFURE
12, bis rue des Carmes 11 569 4 627
FILIFRANE
Place de la République 24 686 9 874
RECREATIF' CAFE
32, rue du Colombier 8 391 3 356
STRATTO
23, rue de la République 27 751 10 000
TOTAL 96 776 37 608
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (M. FOUSSIER). - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 612 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 45 – Aménagement et sécurisation des rues Croix Fauchet et de la Boëche.
Financement des travaux. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la ville de Saint- Jean-de-la-Ruelle.
M. le Maire – C’est un dossier important, M. le Président de l’Agglomération.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa compétence en matière d’action économique, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) accompagne les projets de développement des entreprises.
Le groupe ATLANTIC, spécialisé dans la production d’appareils électriques de chauffage et de production d’eau chaude, implanté sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a fait connaître à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et aux communes de Saint-Jean-de-la- Ruelle et d’Orléans, son projet de développement qui devrait générer l’engagement d’un programme d’investissement total de 8 millions d’euros à l’horizon de janvier 2009 et le recrutement de 40 personnes en contrat à durée indéterminée (C.D.I.).
Les voiries attenantes au site industriel (rue Croix Fauchet, rue de la Boëche) sont aujourd’hui très sollicitées par un trafic urbain important, qui devrait encore s’intensifier sous l’influence des nouveaux projets développés par les communes d’Orléans (quartier SONIS avec la création d’environ 400 logements) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier d’habitat de la Boëche ex- S.A.V. BRANDT avec la création d’environ 160 logements).
La multiplication des projets urbains et économiques conduit à la nécessité d’un aménagement des voies publiques, destiné à améliorer les conditions de desserte du secteur, à sécuriser les flux routiers (gestion des entrées / sorties du site et des flux urbains), afin de les concilier au mieux.
Suite au classement des voiries au droit du projet d’aménagement en voiries d’intérêt communautaire de catégorie 2, les travaux d’aménagement et de sécurisation seront conduits sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Devant la conjonction des enjeux urbains et économiques, il est proposé que les deux communes participent financièrement à l’aménagement envisagé par le biais d’un fonds de concours, au sens de l’article L. 5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette convention prévoit les dispositions suivantes :
- la maîtrise d’ouvrage des opérations est portée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour un montant total de 323 000 € H.T. (acquisition et travaux compris), - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 613 -
- la participation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est proposée à hauteur de 25 % du montant de l’opération, soit 80 750 €,
- la participation de la commune d’Orléans est proposée à hauteur de 25 % du montant de l’opération, soit 80 750 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération à hauteur de 80 750 € par chaque commune, en vue du réaménagement et de la sécurisation des rues Croix Fauchet et de la Boëche ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, et tous les documents afférents ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 900, article 20415, T.S. 220. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ACTION SCOLAIRE
N° 46 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est un type de délibération qui revient régulièrement à chaque Conseil Municipal.
Depuis le mois de février, de nombreuses écoles nous ont sollicités afin d’obtenir une aide financière pour leurs projets. La liste est importante puisqu’il y a un petit peu plus de deux mois de sollicitations de la part des écoles pour un montant total de 6 043 €.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 614 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement scolaire
bénéficiaire
Organisme
attributaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle
La Madeleine
Coopérative scolaire Projet les animaux de la ferme.
Période de réalisation : 6 mai 2008. 240
Maternelle
Roger Secrétain
Coopérative scolaire Visite de la Ferme et du musée R Martin.
Période de réalisation : 22 et 27 avril 2008. 375
Elémentaire spécialisée
René Guy Cadou
Coopérative scolaire Sortie au Zoo de Beauval.
Période de réalisation : juin 2008. 181
Elémentaire
Jean Mermoz
Coopérative scolaire Projet théâtre.
Période de réalisation : année scolaire 2007/2008. 563
Elémentaire
Gaston Galloux
Coopérative scolaire Visite du château de Guedelon.
Période de réalisation : juin 2008. 620
Maternelle Molière Coopérative scolaire Visite du Château de Sully. Période de réalisation : 10 juin 2008. 138
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Projet élevage escargots.
Période de réalisation : mars à juin 2008. 88
Maternelle
Claude Bernard
Coopérative scolaire Exposition des travaux des enfants.
Période de réalisation : avril 2008. 100
Maternelle
Jacques Prévert
Coopérative scolaire Projet spectacle « Kilipa ».
Période de réalisation : mai -juin 2008. 400 - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 615 -
Etablissement scolaire
bénéficiaire
Organisme
attributaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle
Jean Piaget
Coopérative scolaire Projet Petit déjeuner.
Période de réalisation : avril 2008. 263
Elémentaire
André Dessaux
Coopérative scolaire Réalisation d’une exposition photos.
Période de réalisation : 30 juin 2008. 150
Elémentaire
Denis Diderot
Coopérative scolaire Projet collation.
Période de réalisation : mars à mai 2008. 155
Elémentaire
Jean Zay
Coopérative scolaire Spectacle musical.
Période de réalisation : mars 2008. 246
Elémentaire
Jean Mermoz
Coopérative scolaire Projet animation sur Jeanne d’Arc et jeu de l’oie.
Période de réalisation : avril et mai 2008. 45
Maternelle et
Elémentaire
Jardin des Plantes
Coopérative scolaire Ateliers Scientifiques.
Période de réalisation : année scolaire 2007/2008. 460
Spécialisée les Capucins Coopérative scolaire Projet de voyage à PARIS.
Période de réalisation : juin 2008. 549
Elémentaire
Pierre Ségelle
Coopérative scolaire Sortie « Parc France miniature ».
Période de réalisation : juin 2008. 264
Elémentaire
Pierre Ségelle
Coopérative scolaire Sortie Parc Thoiry.
Période de réalisation : juin 2008. 330
Elémentaire
Pierre Ségelle
Coopérative scolaire Zoo Parc Beauval.
Période de réalisation : juin 2008. 140
Maternelle
Pierre Ségelle
Coopérative scolaire Poney Club.
Période de réalisation : juin 2008. 736
TOTAL 6 043
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 6 043 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 616 -
N° 47 – Enseignement du premier degré. Carnavals. Attribution de subventions.
Mme MARECHAL – Il s’agit là aussi de pouvoir aider les écoles qui ont participé soit au carnaval de Centre Ville, soit au carnaval dans les quartiers. La délibération arrive après la période de carnaval, simplement dû au fait que le Conseil Municipal précédent n’a pas permis de pouvoir le faire.
M. le Maire – Pour un montant d’environ 10 000 €. C’était très réussi, Mme MARECHAL, le carnaval cette année.
M. GABELLE – De même dans les quartiers.
M. le Maire – C’est exact. Il y a eu une proposition qui a été faite au Campo Santo de faire un carnaval des adultes. Et j’avais ajouté « encadré par les enfants » cette fois ci.
Mme MARECHAL – Si vous me le permettez, M. le Maire, je pense qu’on aura l’occasion de revenir sur le sujet aussi, mais ce sera difficile de faire un carnaval le samedi matin dans les années futures.
M. le Maire – Ah oui, c’est exact. Voilà un effet collatéral comme on dit. On trouvera la solution, je n’en doute pas.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour la huitième année, la Ville d’Orléans organise un « Carnaval des Enfants » des écoles du premier degré avec un défilé en centre ville le 29 mars 2008.
Parallèlement, les écoles organisent des carnavals dans leur quartier ou dans leurs écoles.
La participation financière de la Ville est fixée en fonction d’un forfait maximum de 23 € par classe pour les écoles participant au «Carnaval des Enfants », de 3 € par élève pour les carnavals de quartier et de 90 € par école pour les carnavals se déroulant dans les écoles.
Le montant de l’aide financière apportée aux écoles par la Ville pour le déroulement de ces manifestations est donc de :
2 599 € pour le « Carnaval des Enfants »,
6 977 € pour les carnavals de quartier,
360 € pour les carnavals dans les écoles
----------
9 936 €
La liste des établissements scolaires concernés figure en annexes 1, 2 et 3. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 617 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans les annexes, aux coopératives scolaires des écoles concernées, au titre des carnavals ;
2°) imputer la somme de 9 936 € sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 2553, article 65748, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 618 -
ANNEXE 1
SUBVENTIONS POUR LE CARNAVAL DES ENFANTS
ECOLES
MATERNELLES
SUBVENTION
(en €)
ECOLES
ELEMENTAIRES
SUBVENTION
(en €)
Centre-Saint-Marceau
Flora Tristan
Roger Secrétain
Notre-Dame de recouvrance
Saint-Paul Bourdon Blanc
Nord-Ouest
Molière
René Thinat
Nord-Est
Marie-Stuart
La Source
Jolibois
69
69
115
161
69
115
161
46
Centre-Saint-Marceau
Appolinaire
Jacques Androuet Ducerceau
Sainte-Croix-Sainte-Euverte
Saint-Charles Notre-Dame
de Recouvrance
Saint-Paul Bourdon Blanc
Charles Pensée
Saint-Vincent
Jean Zay
Nord-Ouest
Les Aydes
Nord-Est
Nécotin
La Source
Claude Bernard
Gaston Galloux
Romain Rolland
115
138
207
207
207
115
69
115
161
276
115
23
46
Sous-total 805 Sous-total 1 794
TOTAL 2 599 - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 619 -
ANNEXE 2
SUBVENTIONS POUR LES CARNAVALS DES ECOLES
NE PARTICIPANT PAS AU CARNAVAL DES ENFANTS
CARNAVALS DE QUARTIER
ECOLES SUBVENTION (en €) OBSERVATIONS
LES BLOSSIERES
- Maternelle Bastié-Boucher
- Elémentaire Jean Mermoz
LA MADELEINE
- Maternelle La Madeleine
- Elémentaire La Madeleine
- Maternelle Claude Lerude
ARGONNE
- Maternelle Nécotin et Charles
Perrault, Jean Piaget, Claude Lewy,
Charles Péguy
SAINT-MARCEAU
- Maternelles Jacques Prévert et
Georges Chardon
- Elémentaires Maxime Perrard et
Georges Chardon
Maternelle CHATELET
LA SOURCE
- Maternelle Jolibois, René Guy
Cadou, Poincaré, Louis Pasteur,
Lavoisier, Claude Bernard
465
550
1 068
800
2 394
300
1 400
Versée à la coopérative scolaire de
l’école maternelle la Madeleine
Versée à la coopérative scolaire de
l’école maternelle Jean Piaget
Somme versée à l’élémentaire Georges
Chardon
Somme globale versée à la maternelle
Lavoisier
TOTAL 6 977 - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 620 -
ANNEXE 3
CARNAVAL DANS LES ECOLES
ECOLES SUBVENTIONS
(en €)
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DIDEROT 180
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
MICHEL DE LA FOURNIERE 180
(Somme versée à l’élémentaire)
TOTAL 360 - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 621 -
N° 48 – Carte scolaire 2008-2009. Ecoles maternelles et élémentaires publiques.
Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Mme MARECHAL – Je vais prendre le temps de lire plus longuement la délibération d’autant plus qu’en fait, j’avais une première délibération que j’ai signée dans laquelle il y avait un oubli pour une ouverture et c’est celle-ci qui se retrouve dans nos dossiers. La deuxième est certainement restée dans mon bureau. Donc, je m’en excuse et je ferai signe lorsqu’il s’agira de la phrase supplémentaire pour qu’elle soit ajoutée à la délibération.
Tous les ans, M. l’Inspecteur d’Académie nous fait parvenir les décisions prises par l’Inspection Académique pour les ouvertures et les fermetures de classes et il est proposé sur la Ville d’Orléans :
1) Ouvertures de classes : 1 en maternelle et 3 en élémentaire
- Maternelle René Thinat
- Elémentaire Olympia Cormier
- Elémentaire Louis Guilloux
- et il manque la ligne élémentaire la Cigogne, alors que le total est bon, 1 classe de maternelle et 3 classes élémentaires.
2) Fermetures de classes : 2 en maternelle et 4 en élémentaire
- Maternelle Georges Chardon
- Maternelle Jacques Prévert
- Elémentaire Romain Rolland
- Elémentaire Gutenberg Petits
- Elémentaire Gutenberg Grands
- Elémentaire des gens du voyage
Je vais maintenant vous proposer une petite observation pour chacune de ces écoles.
A propos des ouvertures de classes, concernant la maternelle René Thinat, les effectifs prévisionnels de l’école sont en effet en limite supérieure des capacités d’accueil. Cependant, il n’est pas envisageable aujourd’hui de pouvoir ouvrir une classe au sein même de l’école, car il n’y a plus du tout de locaux disponibles, d’autant plus que nous allons entamer la rénovation complète de l’école, ce qui nous oblige déjà à devoir profiter d’une école élémentaire voisine pour accueillir des enfants de la maternelle. Nous serons sans doute contraints de réorienter les enfants vers les écoles voisines et dans ce cas là, je propose que nous puissions émettre un avis favorable à l’ouverture pour l’école maternelle René Thinat, sous réserve que le poste puisse être attribué à une autre école voisine, là où les effectifs seront augmentés.
Concernant l’ouverture de la classe élémentaire Louis Guilloux, elle est justifiée par les effectifs prévisionnels. Il faudra voir au jour de la rentrée en fonction des inscriptions réelles.
Concernant la classe élémentaire Olympia Cormier, c’est également le cas bien que ce soit dans une moindre mesure. Il faudra donc suivre attentivement la situation. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 622 -
Concernant l’école de la Cigogne, il s’agit en fait de rouvrir la classe qui a été fermée à la rentrée dernière et là c’est totalement justifié par une situation d’une année qui a été assez difficile à vivre dans l’école, d’autant qu’il s’agit d’une classe de grande section/CP qui permet à la fois à la maternelle et à l’élémentaire de pouvoir travailler à l’aise.
Sur ces trois écoles, je vous propose d’émettre un avis favorable.
Concernant les fermetures de classes, la fermeture annoncée à la maternelle Georges Chardon ainsi que celle des élémentaires Gutenberg Petits et Grands sont le reflet réel de baisses d’effectifs pour certains datant parfois de plusieurs années. Donc, lorsqu’on a un effet de seuil qui arrive, il y a une année où on est amené à fermer et c’est le cas pour l’école Gutenberg. Il n’en demeure pas moins qu’après fermeture, la moyenne d’élèves par classe serait à 20,1. C’est très théorique, mais cela montre quand même que la situation reste tout à fait confortable pour l’école, sachant qu’on a des écoles qui vont jusqu’à 25 élèves en Z.E.P. et jusqu’à 30 élèves en non Z.E.P.
Concernant Romain Rolland, je pense qu’on est là toujours dans la partie du périmètre touché par le G.P.V., et tant qu’on n’aura pas à nouveau des installations de familles dans le quartier, on sera dans cette situation. Je pense que cela va arriver et je me félicite aussi du nombre d’emplois qui sont créés à l’hôpital même si je sais que c’est dans un avenir un petit peu plus lointain, mais une offre de logement, une offre de travail, tout cela ne peut être aussi que profitable aux écoles du secteur de La Source.
Concernant la fermeture de la maternelle Jacques Prévert, l’année dernière elle avait déjà été proposée et le jour de la rentrée, en comptant les effectifs, ils ont réouvert la classe. Cette année en revanche, on est un petit peu en dessous de la prévision de l’année dernière. Donc, ce sera peut-être difficile de constater le jour de la rentrée un effectif suffisant pour pouvoir maintenir cette classe.
Donc, je vous propose de prendre acte des fermetures de classes pour ces écoles.
Concernant l’école des gens du voyage, c’est une école gérée par l’Agglomération et je ne sais pas si elle continue de vivre encore de façon très régulière. En effet, nous travaillons depuis trois ans maintenant avec l’Inspection Académique pour faire en sorte que les enfants du terrain des gens du voyage soient accueillis dans les écoles pour ne pas les isoler, une fois de plus, dans une enceinte particulière. Et cela se passe plutôt bien dans les écoles et dans les collèges aussi, même si ce n’est pas facile de les faire venir. Il y a un absentéisme un petit peu important au début, mais cela commence à prendre forme. Donc, c’est plutôt encourageant.
Enfin, l’Inspection Académique nous demande aussi de nous prononcer sur une mesure spécifique qui concerne la fusion des deux directions de l’école Gutenberg Petits et Gutenberg Grands. C’est une école qui était pour l’instant suffisamment importante pour avoir une direction pour les C.P. et les C.E.1 et une autre pour les C.E.2, C.M.1 et C.M.2. Au vu des deux fermetures, il est proposé d’avoir un Directeur complètement détaché d’enseignement pour en assurer la direction.
Je vous propose aussi d’en prendre acte.
M. le Maire – Y-a-t-il des interventions ? Mme KOUNOWSKI. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 623 -
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, mes chers collègues, je vais intervenir suite aux propos de Mme MARECHAL parce que je suis bien contente qu’elle ait précisé la raison de la fermeture de la classe de l’école des gens du voyage. Dans votre note, ce n’était pas indiqué et c’était assez sec. Je trouvais qu’il fallait vraiment souligner la démarche et le projet pédagogique qui est sous entendu et qui est travaillé depuis plusieurs années. C’est très important pour permettre l’intégration de ces enfants dans des écoles normales afin qu’ils aient une scolarité également normale.
Tout ce que je souhaite, au nom de notre groupe, c’est que les moyens nécessaires soient bien donnés à ce projet pédagogique pour qu’il puisse continuer et réussir dans l’intérêt de ces enfants.
Mme MARECHAL – Pour compléter car on est d’accord sur ce point, je souhaiterais indiquer que l’école est fermée mais que les postes des enseignants étaient redistribués sur les écoles du secteur de La Source.
M. le Maire – C’est une précision utile. Merci. M. BRARD.
M. BRARD – J’interviens plutôt sur le contexte général. Depuis un certain nombre d’années, on a des propositions de fermetures de classes, notamment en maternelle alors que la démographie avec la naissance d’enfants est assez stable finalement.
Dans un certain nombre de quartiers, comme l’a précisé Mme MARECHAL, il y a des effets liés à des restructurations urbaines, c’est le cas du G.P.V. par exemple, mais dans d’autres secteurs de la Ville, il y a de l’urbanisation et des constructions. Quand on regarde un peu les ouvertures, notamment de maternelles, dans un certain nombre de petites communes périphériques et parfois de plus en plus loin d’Orléans, on peut s’interroger sur la problématique de l’accueil des jeunes parents dans la ville centre de l’agglomération. Cette caractéristique possède certainement plusieurs paramètres, mais on constate le fait que de jeunes parents vont s’installer assez loin de la ville centre de l’agglomération et que l’on a ces fermetures de classes. Cela dénote quand même une baisse de la petite enfance. Aussi, je trouve que ce n’est pas une perspective très réjouissante car je pense que c’est quand même une question d’équilibre dans les quartiers. La présence et l’accueil des familles avec de jeunes enfants ont à mon avis toute leur place dans la ville. Trop souvent, lorsqu’ils décident d’acquérir ou tout simplement de vouloir s’agrandir, la seule solution est de s’éloigner. Ce n’est certainement pas simplement lié au logement mais à un certain nombre d’autres facteurs.
Donc, je crois que c’est un sujet d’importance car ces propositions de fermetures sont quand même récurrentes, notamment dans le secteur de la petite enfance, c’est à dire des 3-6 ans. Ce n’est certainement pas un élément propre à Orléans. Cela doit exister dans d’autres villes centre, mais je pense que l’on doit s’interroger sur l’accueil des familles avec de jeunes enfants au sein de la ville par rapport aux conditions générales qui tiennent compte bien sûr des ressources, du niveau de vie, mais aussi des services mis à la disposition de ces familles.
Mme MARECHAL – Pour compléter les propos qui viennent d’être tenus, je signale simplement que lors de la rentrée scolaire 2007, nous avons accueilli en maternelle un petit peu plus de 200 enfants supplémentaires, ce qui est déjà une bonne progression puisqu’on était effectivement dans des phases d’effectifs qui étaient plutôt en baisse voire en stabilisation. Donc, c’est bon signe pour la vitalité de la ville. Simplement, ce n’est pas réparti dans tous les quartiers. Ce n’est pas dans - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 624 -
le quartier de La Source avec les effets du G.P.V., comme vous l’avez constaté vous aussi. Ce n’est malheureusement pas dans le secteur de Saint-Marceau, on peut le regretter tous les deux, mais la progression s’est faite dans les différents quartiers au nord de la Loire.
M. le Maire – Merci de vos interventions. Y en a-t-il d’autres ? Donc, je vais vous consulter sur ce point au regard de ce que vous a proposé Mme MARECHAL, sauf s’il y avait des demandes de vote par partie. M. LEBRUN, vous souhaitez la parole.
M. LEBRUN – Nous souhaiterions qu’il y ait un vote par partie.
M. le Maire – De quelle manière ?
M. LEBRUN – Sur les cinq points.
M. le Maire – D’accord, je veux bien.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 17 mars 2008, parvenu en mairie le 20 mars, M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2008, et lui indique qu’il envisage de procéder dans les écoles publiques d’Orléans aux mesures suivantes :
1) Ouvertures de classes : 1 en maternelle et 3 en élémentaire
- Maternelle René Thinat
- Elémentaire Olympia Cormier
- Elémentaire Louis Guilloux
- Elémentaire la Cigogne
2) Fermetures de classes : 2 en maternelle et 4 en élémentaire
- Maternelle Georges Chardon
- Maternelle Jacques Prévert
- Elémentaire Romain Rolland
- Elémentaire Gutenberg Petits
- Elémentaire Gutenberg Grands
- Elémentaire des gens du voyage
3) Mesures spécifiques :
- Fusion des 2 écoles élémentaires Gutenberg Petits et Grands
Ces mesures appellent les observations suivantes :
1) Sur les ouvertures de classes
- Les effectifs prévisionnels pour l’école René Thinat dépassent les capacités d’accueil. Une ouverture de classe n’est cependant pas envisageable compte tenu de la configuration de l’école. En conséquence, la Ville sera contrainte d’opérer des réorientations sur les écoles voisines si - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 625 -
nécessaire.
- L’ouverture à l’école élémentaire Louis Guilloux est justifiée par les effectifs prévisionnels, qui seront à consolider en fonction des inscriptions réelles.
- L’école Olympia Cormier présente également, bien que dans une moindre mesure, des effectifs prévisionnels importants, qui seront à consolider dans les mêmes conditions.
- Pour l’école de la Cigogne, il s’agit de la réouverture justifiée de la classe fermée l’an dernier.
2) Sur les fermetures de classes
- La fermeture annoncée dans la maternelle Georges Chardon, et les élémentaires Gutenberg Petits et Grands, sont le reflet de baisses d’effectifs réelles, datant parfois de plusieurs années.
- S’agissant plus particulièrement de l’école élémentaire Romain Rolland, il convient de rappeler qu’elle se situe au sein du périmètre touché par les démolitions liées au G.P.V. de La Source et se trouve toujours momentanément en équilibre fragilisé par les mouvements de population induits.
- La fermeture proposée dans la maternelle Jacques Prévert, déjà proposée l’an dernier, ne s’était pas faite à la rentrée, les inscriptions ayant permis de consolider les effectifs réels. Pour cette année, un suivi attentif sera effectué afin de mesurer l’opportunité de cette fermeture.
- La fermeture proposée pour l’école élémentaire des gens de voyage n’appelle pas d’observation particulière car elle s’inscrit dans un processus de réorganisation à l’échelle départementale.
3) Sur la fusion des écoles Gutenberg Grands et Petits
Compte tenu des baisses successives d’effectifs constatées ces dernières années, les deux écoles ont subi plusieurs fermetures de classes. Dans ces conditions, les équipes pédagogiques ont proposé une fusion en vue d’une direction d’école unique. M. l’Inspecteur d’Académie ayant validé cette proposition, la Ville n’a pas d’observation supplémentaire à apporter.
Par ailleurs, et comme chaque année, il est important de rester vigilants à l’issue des périodes d’inscription pour les écoles dont la situation pourrait amener à proposer des mesures ultérieures.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable à l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Olympia Cormier, à l’école élémentaire Louis Guilloux et à l’école élémentaire de la Cigogne ;
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 626 -
2°) émettre un avis favorable à la mesure d’ouverture proposée pour l’école maternelle René Thinat, en notant toutefois que le poste correspondant ne pourra être ouvert au sein même de l’école, faute de locaux disponibles, mais pourrait en cas de nécessité être affecté sur l’une des écoles voisines ciblées pour les orientations ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) prendre acte des mesures de fermetures de classes pour les écoles maternelles Jacques Prévert et Georges Chardon, ainsi que pour les écoles élémentaires Gutenberg Petits, Gutenberg Grands et Romain Rolland ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
4°) prendre acte de la fusion des écoles Gutenberg Petits et Gutenberg Grands ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
5°) prendre acte de la fermeture de classe à l’école des enfants des gens du voyage. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
N° 49 – Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Mise sous plis de
la propagande électorale. Dotation forfaitaire. Approbation de conventions à passer avec l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN – Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions avec l’Etat pour la mise sous plis de la propagande électorale et la dotation attendue par la Ville d’Orléans est de 28 655 €.
M. le Maire – Ce qui, mes chers collègues, à mon avis ne couvrira pas l’ensemble des dépenses. Néanmoins, sur cette recette tant attendue et espérée, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, l’Etat a confié à la commune d’Orléans la totalité des opérations de libellé des enveloppes et mise sous pli de la propagande électorale, à charge pour celle-ci d’assurer l’organisation de ces travaux et de prendre en charge la rémunération du personnel chargé de ces missions.
En contrepartie de ces dépenses, une dotation forfaitaire est déléguée à la commune d’Orléans par la Préfecture du Loiret. Elle s’élève à 0,17 € par électeur inscrit jusqu’à 6 listes en - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 627 -
présence pour le 1 er tour et 0,10 € par électeur inscrit pour le second tour, quel que soit le nombre de candidats.
La dotation attendue, compte tenu du nombre d’électeurs orléanais pour ces deux scrutins, s’élève à 28 655 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de financement à passer avec l’Etat afin de percevoir la dotation forfaitaire de l’Etat pour la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 022, article 74718, T.S. 430. »
ADOPTE A L’UNANMITE
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 50 – Autorisations du droit des sols. Demandes pour le compte de la Ville.
Délégation à accorder à M. le Maire.
M. CARRE – M. le Maire, il s’agit de vous mettre en conformité avec l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme.
M. le Maire – Ce qui est parfaitement clair pour tout le monde ! Y-a-t-il des demandes d’explications ? Pas de demande, vous connaissez très bien le Code de l’Urbanisme, je vous en félicite, bravo.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est amenée régulièrement à solliciter des autorisations du droit des sols tant pour la réalisation des nouveaux équipements nécessaires à son développement que pour la gestion courante dans le cadre de l’entretien et de l’adaptation de son patrimoine.
Pour répondre aux dispositions de l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme, il convient que le Conseil Municipal donne mandat à M. le Maire pour déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires en vue de l’obtention des autorisations d’urbanisme sollicitées par la Ville. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 628 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer M. le Maire pour déposer et signer au nom et pour le compte de la Ville les demandes d’autorisations du droit des sols, étant précisé que cette délégation pourra également être exercée par les Adjoints conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
ADOPTE A L’UNANMITE
N° 51 – Projet centre ville. Implantation d’une plate-forme enterrée d’ordures
ménagères, rue Saint-Etienne. Réalisation du diagnostic archéologique. Approbation d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P.
M. CARRE – C’est pour l’installation d’un container enterré et donc la nécessité de faire des fouilles au préalable.
M. le Maire – De quelles fouilles s’agit-il ? Des fouilles archéologiques, j’en ai peur.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, avec cette délibération qui nous est proposée, c’est tout le problème des déchets et de leur gestion à Orléans qui nous est posé et en particulier le tri sélectif. Dans l’Agenda 21, vous nous dites que le centre historique pose un vrai problème d’implantation d’équipements de tri sélectif. Cependant, de nombreuses villes sont dans la même situation avec un centre historique et bien souvent piétonnier, et ont réalisé cette collecte sélective avec parfois des véhicules adaptés.
Il m’est arrivée de nombreuses fois de voir des camions de ramassage d’ordures ménagères en Centre Ville collecter les cartons déposés par les commerçants et les mélanger aux ordures ménagères. Est-ce normal ?
Des quartiers orléanais, une partie du quartier Saint-Marceau – je peux vous en parler puisque j’y habite – ne bénéficient pas du tri sélectif et pourtant ne posent pas de problèmes particuliers pour le passage des camions ou le stockage des poubelles.
Je sais M. le Maire, au travers de l’Agenda 21 et des journées dédiées au Développement Durable, que vous vous intéressez à l’environnement et à l’écologie.
C’est donc tout naturellement que je vous demande une meilleure gestion des déchets dans notre ville, car non seulement nous ne trions pas assez, mais cela on ne trie jamais assez et nous sommes très en retard sur le tri sélectif, mais le traitement de ces déchets n’est pas exsangue de tout reproche. La chaîne de tri de l’AgglO est saturée et ne peut trier que 10 000 tonnes. Et vous nous dites, toujours dans l’Agenda 21, qu’elle devrait être adaptée. Quand ? Est-ce pour cela que le tri sélectif n’est pas encouragé à Orléans ? Que fait-on alors du reste des déchets triés ? Il semblerait qu’on expédie une partie par camion à Mur-de-Sologne. Est-ce que la décharge de Mézières-les-Cléry est utilisée ? Encore une question.
M. le Maire, j’ai envie de croire en votre programme de campagne dans lequel vous nous promettiez que le tri sélectif serait favorisé, notamment en Centre Ville, et j’ai envie de vous demander aussi que leur valorisation soit réalisée et au plus près d’Orléans. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 629 -
Nous voterons pour cette délibération, preuve de notre bonne foi et de notre bonne volonté, mais nous vous demandons de nous présenter, en lien avec l’AgglO, rapidement une politique de tri et d’élimination des déchets cohérente avec vos intentions affichées.
Enfin, nous vous demandons aussi une campagne d’information pour favoriser la réduction des déchets à la base et nous sommes prêts à vous y aider.
M. le Maire – Merci. M. GIRAULT et ensuite M. LEMAIGNEN, je crois.
M. GIRAULT – M. le Maire, chers collègues, j’interviens en tant qu’agent de collecte à l’Agglomération. Madame, je peux vous dire que les cartons sont ramassés la nuit. C’est une benne spéciale qui ramasse les cartons en Centre Ville et aucun déchet n’est vidé à Mur-de-Sologne. Toutes les bennes de l’Agglomération vident à l’U.T.O.M.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, vous savez quand il y a une promesse de campagne, il ne suffit pas forcément uniquement d’appuyer sur un bouton et de constater le lendemain de l’élection que tout cela est mis en place.
Effectivement, à propos de la collecte sélective, il y a eu des progrès et il en reste encore à faire en Centre Ville. Je donne un exemple. Quand on fait des travaux sur la plate forme dans le cadre de la seconde ligne de tram, on réfléchit en même temps pour voir, quand on dévie les réseaux, où est- ce qu’on pourra mettre des containers enterrés de manière à faire la collecte sélective et la collecte banalisée ? Car on a un Centre Ville qui est ce qu’il est. Je vous rappelle qu’il fait 130 hectares, avec des rues souvent étroites et que ce n’est pas facile de mettre des containers enterrés pour ramasser les poubelles. Je vous invite effectivement à suivre, comme on le fait de temps en temps, des tournées de collecte à 5 heures du matin. Honnêtement, je félicite nos ripeurs et je suis très fier d’eux parce que ce n’est pas toujours simple et il y a certes des progrès à faire de notre côté en tant qu’organisation de la collecte. Il y a aussi des comportements civiques qu’il conviendrait d’améliorer et là, vous avez parfaitement raison, des campagnes d’information sont déjà faites mais devraient être poursuivies.
Pour répondre très directement à votre question, vous savez que l’Agglomération va élaborer son projet de territoire, son projet d’agglomération en fin d’année 2008. Bien évidemment, c’est un point qui sera traité pour lequel nous ferons nos propositions, nos projets et notre programme d’amélioration de la collecte sélective qui permettront donc de la développer dans le Centre Ville. Elle est effectivement largement faite sur l’ensemble de l’Agglomération, mais pas totalement, c’est vrai. C’est une des priorités que nous avons pour le Centre Ville d’Orléans.
M. le Maire – Donc, M. LEMAIGNEN, vous n’allez pas enterrer cette promesse électorale. Je vous en remercie. M. CARRE et puis je vous rends la parole.
M. CARRE – Je voudrais juste faire un petit rappel. Quand on a abordé le problème du centre ancien et de sa rénovation, à la fois avec un groupe d’élus mais également au préalable lors d’un exposé dans cette enceinte, cela a été un des points évoqués. On partait avec cette intention de faire des points enterrés sur les trois bacs. Cependant dans l’analyse des faits, on a été assez vite rappelé à l’ordre par deux points. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 630 -
Le premier point est au niveau de la collecte chez l’usager lui-même. En effet, on a des bâtiments ou des logements qui ne se prêtent pas beaucoup à l’accumulation d’un certain nombre de bacs. On doit cependant pouvoir y remédier. Des solutions doivent exister, mais le problème aujourd’hui se situe déjà au niveau d’entreposer un seul container. Les logements sont très exigus ainsi que les couloirs qui amènent à ces différents logements. Lors de visites régulières aux habitants, on voit bien comment cela se passe dans le quartier Bourgogne pour ceux qui habitent ce type de logement. C’est la morphologie d’une grande partie de l’habitat du centre ancien qui se prête assez peu au stockage de multiples bacs. C’est un réel problème, il faut le résoudre mais aussi avec la bonne participation de tous les habitants. Au début, on avait commencé et je peux vous dire que nous n’avons pas eu un franc succès, c’est le moins que l’on puisse dire, y compris de la part de personnes qui au départ étaient partantes. Mais quand on est confronté aux faits, c’est différent.
Le deuxième point, objet de la délibération de ce soir, est d’enterrer des mètres cubes de volume dans un sol qui n’est pas bien connu ou alors extrêmement déjà chargé de vestiges historiques pour quelques uns, que l’on essaye d’éviter, mais surtout de toute une série de tuyaux, étant donné que le centre ancien est exigu. Cependant, on a pris l’initiative d’essayer d’optimiser tout de même le nombre de points enterrés en privilégiant la collecte du verre séparé de la collecte du reste, je n’ose pas dire le vrac car c’est encore une autre catégorie dans le traitement des déchets. Donc, concernant le verre, on a mis un certain nombre de points permettant aux ripeurs de faire cette collecte. C’est intéressant pour le tri sélectif, mais également important pour les ripeurs eux-mêmes parce que la collecte du verre est la plus dangereuse. Donc, chaque fois que cela a été possible, on a enterré des containers dédiés au verre et puis aussi pour les autres qui sont déjà en usage.
Cette problématique a donc été posée. Je pense et vous l’avez souligné très justement, que d’autres villes s’étaient mises à faire du tri sélectif dans les centres anciens. Il n’y en a pas tant que cela car certaines villes ont aussi reculé, encore une fois par rapport à l’usage tout simplement. On voyait des containers de poubelles partout et ce n’était donc pas si facile que cela. A une époque, cela se faisait grâce à l’emploi de petits camions. Cependant et on s’y est engagé au cours des mois qui précèdent ce Conseil, cela vaudra la peine de se remettre au travail, en lien avec l’Agglomération, pour voir les nouvelles possibilités qui existent aujourd’hui. Le problème se pose à nouveau à nous et on s’est engagé à le résoudre vis à vis des Orléanais. Mais et je tenais à le souligner, il a été abordé quasiment il y a cinq ans préalablement à tout aménagement sur ce sujet.
Mme NOEL – Je vais peut-être me répéter mais il y a d’autres villes qui ont aussi un centre historique avec les mêmes conditions et les mêmes problématiques, et elles y parviennent. Donc, il faut voir comment elles font pour y arriver. C’est effectivement une bonne idée que d’enterrer ces plates formes, mais on y associe à ce moment là du tri sélectif. C’est faisable. De plus, le problème à Orléans ne se situe pas qu’au Centre Ville et à l’hyper centre, il est aussi dans d’autres secteurs. Je prends l’exemple de Saint-Marceau qui lui ne pose pas de problèmes a priori ou alors, je ne les connais pas, mais je ne vois pas lesquels.
M. le Maire – C’est justement l’objet de ce que l’on souhaite faire, c’est à dire l’extension de ce tri. M. LEMAIGNEN, vous souhaitez la parole.
M. LEMAIGNEN – Il faut bien comprendre toute la complexité et la nécessité, comme l’a dit Olivier CARRE, d’avoir une démarche extrêmement pragmatique, quartier par quartier, pour voir comment on fait. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 631 -
Il faut bien voir que vous avez en fait trois catégories de déchets. Le déchet dit banalisé, ce que vous mettez dans la poubelle classique. Les déchets que l’on appelle les corps creux et les corps plats, c’est à dire à la fois les bouteilles plastiques ou les journaux. Et on a depuis un an et demi fait une expérience de les réunir et de les trier ensemble, ce qui a augmenté largement le tri. Enfin, vous avez le verre. Ces trois types de déchets sont donc collectés de façon séparée. De plus, il y a deux modes de collecte : la collecte à un point d’apport volontaire qui peut être des colonnes ou des points enterrés, ou la collecte au porte à porte, c’est à dire la mise en place de poubelles chez l’usager. Et si on est en tri sélectif, les personnes ont plusieurs poubelles.
Alors un porte à porte, en tri sélectif, en cœur de ville, c’est ingérable. La seule solution en cœur de ville, si l’on veut faire du tri sélectif, pour le verre c’est évidemment obligatoire, mais également pour les corps creux et les corps plats, dans des zones denses historiques, il y a peu d’autres solutions que de faire du point d’apport volontaire et pour le coup, le faire de façon enterrée. Autrement, le gros problème est que les usagers sortent leurs poubelles, mais qu’ils ont tendance à oublier de les rentrer. Cette constatation est faite dans le cœur de ville, mais également dans d’autres quartiers d’Orléans. Si bien que, quand vous êtes sur le trottoir avec une poussette, cela devient vraiment un sport assez compliqué. Voilà donc la difficulté : traiter l’ensemble de ces différentes complexités dans le cœur de ville. Cela veut dire qu’il faut être très pragmatique pour pouvoir traiter ces problèmes.
M. le Maire – Ce point étant fait et s’il n’y a pas d’autres interventions, je vais vous consulter sur cette implantation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre ville, il a été décidé en 2004, en lien avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), d’implanter des conteneurs enterrés sur la voie publique pour pallier les impossibilités constatées de stockage des poubelles dans les propriétés privées. Le nombre de points enterrés avait été établi après une enquête diligentée par les services de l’AgglO. Il existe aujourd’hui six points de collecte en centre ancien.
En raison de l’extension du secteur piétonnier, et conformément à la délibération du 25 avril 2007 qui précise leurs modalités de mise en œuvre et de financement, un nouveau point de collecte doit être réalisé rue Saint-Etienne. La mise en place de cet ouvrage nécessite de réaliser une fosse d’une profondeur de 2,40 m, susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique des périodes antique, médiévale et moderne.
C’est pourquoi, la Ville a pour obligation de réaliser un diagnostic archéologique préalable aux travaux en application d’un arrêté préfectoral du 17 décembre 2007.
Ce diagnostic aura pour objectif de mettre en évidence et de caractériser la nature, l’étendue et le degré d’intervention de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents. Ainsi il déterminera, le cas échéant, la nécessité de prescriptions de fouilles archéologiques. Une convention doit donc être signée entre la Ville et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) afin de définir les conditions d’intervention du diagnostic archéologique qui pourrait avoir lieu sur une durée de 10 jours à partir du 19 mai 2008. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 632 -
Selon les dispositions de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (article 17), et compte tenu de la nature limitée de l’opération, la Ville n’est pas assujettie, au titre de la présente convention, au versement de la redevance d'archéologie préventive.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les engagements respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique préalable aux travaux d’implantation d’une plate-forme enterrée d’ordures ménagères dans le centre ville, rue Saint- Etienne ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville, et pour accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
M. CARRE – Il s’agit d’attribuer quatre subventions pour un montant total de 32 727 €.
M. le Maire – Vous avez le détail dans la délibération. S’il n’y a pas d’intervention …
M. LEBRUN – Je souhaiterais intervenir sur cette délibération.
M. le Maire – Je vous prie de m’excuser, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Il n’y a pas de mal ! M. le Maire, mes chers collègues, je souhaite donc vous interpeller sur la campagne de ravalement obligatoire puisque pour de nombreux propriétaires, et notamment les plus modestes, les subventions accordées sont insuffisantes au regard des obligations qui leur sont faites. Certains sont même contraints de vendre leur bien souvent chèrement acquis. Cela risque de conduire à une situation où seuls les plus aisés pourront rester ou devenir propriétaires en centre ville. On peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas le but recherché.
Le ravalement des façades est surtout destiné à embellir la ville. Nous souhaitons donc vivement que la Ville prenne mieux en compte les revenus des propriétaires pour des subventions largement dégressives. Le centre ville appartient à tout le monde.
Les élus de l’opposition ne voteront pas contre les subventions qui nous sont proposées aujourd’hui, mais nous n’émettrons pas d’avis favorable dans l’espoir d’être entendus.
M. CARRE – Excusez-moi, mais je n’ai pas entendu … il ne faut plus subventionné ou il faut subventionné ? Puisque vous avez formulé des espoirs d’être entendus.
M. LEBRUN – C’est l’espoir d’être entendus sur le fait qu’il y ait une prise en compte des revenus des propriétaires plus importante qu’elle ne l’est actuellement. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 633 -
M. CARRE – Mais, ce n’est pas possible car ce n’est pas une aide à la personne, mais une aide aux biens. Par ailleurs, vous avez des propriétaires occupants, des propriétaires qui louent, toute une série de personnes différentes. Les locataires ne sont pas forcément non plus des gens extrêmement aisés et ce n’est pas pour autant que ce sont eux qui feront l’investissement. Alors, comment fait-on ?
M. LEBRUN – Ce n’est pas ce qu’on dit. Moi, je connais des propriétaires qui sont contraints de déménager. Je ne suis pas le seul d’ailleurs.
M. CARRE – Non, écoutez, si vous en connaissez, venez me les présenter parce que sur l’ensemble du mandat, pour les centaines de façades ravalées, il est arrivé et je peux les compter sur les doigts d’une main, des situations où effectivement il y avait des difficultés financières pour répondre à l’exigence qui était faite. Je dis bien sur les doigts d’une main. Et en aucun cas, du moins à ma connaissance, aucune de ces personnes n’a été « obligée », comme vous dites, de vendre le bien. Je le saurais d’autant plus que, lorsque nous en sommes au stade de l’obligation pour faire une façade qui obligerait un propriétaire, jusqu’à la fin d’une procédure donnée, de faire cette façade, c’est moi qui signerait les lettres. Je n’en ai pas signée une seule et pourquoi ? Parce que l’ensemble des Orléanais s’est approprié cette démarche. Alors c’est vrai qu’il s’agit pour certains de très gros efforts à due proportion de leurs revenus, comme vous l’avez dit, et à chaque fois, il faut effectivement rendre hommage à ces propriétaires qui certes valorisent aussi leur bien. C’est là d’ailleurs qu’il aurait pu y avoir une contestation et je vous attendais plutôt sur ce sujet. Mais en général, tout le monde participe et la Ville elle-même suit.
Je rappelle que dans les mécanismes d’attribution qui se font un peu dans un principe inverse à celui que vous évoquez, ce que l’on regarde, c’est la nature des travaux qui est financée. Et plus les exigences architecturales sont fortes, notamment de la part de l’Architecte des Bâtiments de France mais en consentement avec la Ville, plus le taux de subvention est élevé. C’est ce qu’on appelle les travaux exceptionnels. Cela permet par exemples de réaliser une frise qui était historiquement sur un bâtiment et qui avait été effacée par le temps, de restaurer une fenêtre à meneaux ou un vitrail, ce qui amène justement cette « plus-value » architecturale mais aussi financière sur le bâtiment. Cette question est donc suivie d’extrêmement près, mais on est obligé de mettre une égalité de traitement entre tous les propriétaires quant à la nature de la subvention qui est faite.
Enfin, je voudrais aussi ajouter une chose car dans ce Conseil, au cours des quatre ou cinq dernières années, notamment avec l’impulsion de l’O.P.A.C., le parc de logements sociaux à l’intérieur même du quartier historique s’est considérablement développé, et ce grâce aussi à la volonté de la part de l’ensemble du Conseil Municipal. Cela a d’ailleurs été voté à l’unanimité. Donc, je peux dire que tout le Conseil Municipal a eu cette volonté de faire en sorte que l’ensemble des personnes qui veulent habiter au centre ville puisse le faire – je vais mettre beaucoup de guillemets, il n’y a pas de démagogie derrière mes propos – « quels que soient leurs revenus » et c’est l’objectif.
Je rappelle que dans l’ensemble du centre ancien, il y a plus de personnes au R.M.I. et de personnes en difficultés que dans les quartiers Z.U.S. de la ville. Je tiens juste à le rappeler parce que cela nous donne justement l’obligation d’être très attentifs à ces équilibres financiers. En aucun cas, je ne tolèrerai qu’on puisse dire qu’il y a une politique délibérée qui cherche à exclure une partie des Orléanais, alors que ce que nous couvrons dans la politique qui est menée ici et de par ce Conseil Municipal, c’est justement une politique à destination de tous les Orléanais. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 634 -
Le défi que l’on a, tout élu de droite comme de gauche, par rapport aux différents aléas d’environnement extérieur ou de vie personnelle, est que l’on cherche à faire en sorte que les personnes qui à un moment donné peuvent être « déséquilibrées », on les remette justement à l’équilibre en les aidant à repartir et à retrouver un chemin. C’est ce qui est fait ici et ce qui a été fait notamment avec cette politique qui est extrêmement difficile à mener, mais elle a rencontré un grand nombre de succès. Pour prendre l’exemple des écoles, je crois que les réouvertures de classes qu’il a pu y avoir au centre ville lui-même témoignent bien du fait que les familles s’y sentent bien.
M. le Maire – Merci de ces précisions nécessaires, M. CARRE.
M. LEBRUN – Je connais bien le centre ville de par mes activités professionnelles. Il y a effectivement beaucoup de personnes de condition modeste, je confirme ce que vous dites. Il n’empêche qu’il y a des propriétaires qui ont des difficultés par rapport à cette question de ravalement des façades et ils n’avaient pas prévu cela quand ils ont acheté leur bien. Cela leur pose donc des difficultés.
M. le Maire – Enfin, permettez-moi de vous dire quand même une chose de bon sens. Quand on est propriétaire, on a la charge d’entretenir. Si maintenant, pour les propriétaires il faut que l’on paye le ravalement, mais jusqu’où va-t-on ? C’est une logique interventionniste que l’on connaît bien et comment fait-on ? Quel est l’élément de justice, comme l’a dit Olivier CARRE ?
Je suis bien sûr que si l’on faisait cela, quelque part vous nous diriez « c’est scandaleux par rapport aux locataires ! » Il faut tout de même être cohérent. On a une politique volontariste de ravalement et cela fonctionne. C’est une évidence. Des cas peuvent se poser et comme l’a dit Olivier CARRE, on les compte sur les doigts de la main, mais cependant ils sont examinés. Je ne peux pas laisser dire non plus ce que vous avez dit. Les cas difficiles sont examinés et à ce moment là nous pouvons reporter. Cependant, il faut aussi être rigoureux parce que sinon c’est évidemment la porte ouverte à toutes les demandes. On y fait très attention.
J’ajoute un point. Nous avions souhaité dans un Conseil Municipal de la précédente mandature, lorsqu’il y a une aide exceptionnelle au vu des caractéristiques et des spécifications demandées par les spécialistes, notamment par l’Architecte des Bâtiments de France, avoir une commission spéciale qui se réunit et qui valide ou non. Elle n’est pas exclusivement composée d’élus et c’est sous le pilotage de l’Architecte des Bâtiments de France qu’elle décide afin d’avoir toute la transparence et la neutralité nécessaires dans ce type de dossier. Je crois que les choses sont bien faites et que cela fonctionne correctement. On peut cependant toujours être dans la surenchère. Mais, je n’admets pas non plus ce que vous avez dit et c’est une vieille rhétorique. Ecoutez, il faut s’en passer quand même, s’il vous plaît, du procès d’intention au procès en sorcellerie, de dire qu’on chasse les gens. Cela n’a pas de sens. Et d’ailleurs, vous le savez bien vous-même puisque vous venez de dire qu’il y a beaucoup de personnes en centre ville qui ont des revenus modestes. On est donc très mauvais dans l’efficacité de notre politique car cela veut dire qu’on a totalement échoué si d’aventure on avait voulu les chasser. Je vous rassure, on est vraiment très content du centre ville et de la manière dont il fonctionne, même s’il y a effectivement des choses à améliorer, comme ce dont on a parlé précédemment sur le tri sélectif. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 635 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement, tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 32 727 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de copropriétés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 636 - - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 637 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 53 – Z.A.C. des Halles 2. Immeuble 80, quai du Châtelet. Constitution de
servitudes de vue.
M. CARRE – Après avoir observé cette rupture, s’il y en a bien une, dans les votes sur les ravalements, politique qui était très largement soutenue précédemment, il s’agit maintenant d’une délibération extrêmement technique qui accompagne la réalisation de la Z.A.C. des Halles 2 et qui permet, dans son projet architectural, à la S.E.M.D.O. de bénéficier de droits de vue.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Z.A.C. des Halles 2 dont elle est l’aménageur de la Ville, la S.E.M.D.O. a obtenu un permis de construire délivré le 30 janvier 2008 portant sur l’immeuble situé 3 place du Châtelet à Orléans, cadastré BK 236, pour le changement de destination des étages 2, 3 et 4 de cet immeuble de bureaux en 18 logements. Ces logements sont destinés en priorité au relogement des personnes expropriées dans le cadre des Z.A.C. des Halles 1 et 2.
Le projet prévoit la création de cinq fenêtres donnant sur la cour intérieure de l’immeuble du 80 quai du Châtelet, cadastré BK 235, appartenant à la Ville d’Orléans. Ces nouvelles ouvertures doivent donner lieu à la création par acte notarié de servitudes de vue grevant l’immeuble appartenant à la Ville d’Orléans, au profit de l’immeuble appartenant à la S.E.M.D.O.
Eu égard à la destination qui sera donnée à l’immeuble profitant de la servitude et le bilan financier des Z.A.C. des Halles 1 et 2, la servitude estimée est consentie à l’euro symbolique, étant précisé qu’un avis des Domaines en date du 7 mars 2008 a évalué les cinq servitudes à un montant total de 25 000 € ; les frais notariés seront à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la constitution des servitudes de vue correspondant aux cinq fenêtres créées sur l’immeuble situé 3, Place du Châtelet, cadastré BK 236 et grevant le bien appartenant à la Ville situé 80, quai du Châtelet, cadastré BK 235, moyennant l’euro symbolique que la Ville dispense la S.E.M.D.O. de verser, les frais notariés étant à la charge de la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir pour constituer les servitudes de vue.
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 638 -
PATRIMOINE
N° 54 – Véhicules poids lourds pour la Direction de la Culture et de l’Evénementiel.
Acquisition. Approbation de marchés négociés après appel d’offres infructueux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le plan de renouvellement des véhicules municipaux prévoit en 2008 le remplacement d’un véhicule poids lourds à la Direction de la Culture et de l’Evènementiel. L’acquisition d’un nouveau véhicule poids lourds pour les différentes manifestations de cette même direction est également actée au budget.
Pour procéder à ces acquisitions, un appel d’offres en deux lots a été lancé. L’appel d’offres a été infructueux puisqu’aucune offre n’a été déposée. La Commission d’Appel d’offres a donc décidé le 20 février 2008 de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un marché négocié avec publicité et mise en concurrence. Les premières enveloppes ont été ouvertes le 25 mars 2008, et les dossiers envoyés le 26 mars 2008 aux 3 entreprises ayant fait acte de candidature. Les offres ont été ouvertes le 9 avril 2008, analysées, et jugées le 18 avril 2008 par la Commission d’appel d’offres.
Les critères d’attribution pour les différents lots sont les suivants :
Pour le lot n° 1 :
1 - Valeur technique appréciée notamment à la vue de la compacité, de la durée de garantie, du service après vente (S.A.V.), des performances environnementales… (pondération : 45 %).
2 - Prix des fournitures (pondération : 35 %),
3 - Délai de livraison (pondération : 20 %).
Pour le lot n° 2 :
1 - Valeur technique appréciée notamment à la vue de la compacité, de la durée de garantie, du service après vente (S.A.V.), des performances environnementales… (pondération : 45 %),
2 - Prix des fournitures et de reprise du véhicule réformé (pondération : 35 %),
3 - Délai de livraison (pondération : 20 %).
En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres du 18 avril 2008, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec LOIRET TRUCKS - Etablissements DOURS - RENAULT TRUCKS concernant l’acquisition d’un véhicule poids lourds (lot n° 1) pour la Direction de la Culture et de l’Evènementiel, pour un montant de 53 820 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 639 -
2°) approuver le marché à passer avec LOIRET TRUCKS - Etablissements DOURS - RENAULT TRUCKS concernant l’acquisition d’un véhicule poids lourds (lot n° 2) pour la Direction de la Culture et de l’Evènementiel pour un montant de 64 703,60 € T.T.C., et la reprise du véhicule ainsi réformé pour un montant de 1 500 € T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 2182, opération 13A015, T.S. 925 ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 77524, T.S. 925. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES VERTS
N° 55 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariats financiers.
Approbation de conventions.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a réalisé pour la saison 2008 du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, un dépliant de promotion sur lequel sont mentionnés le restaurant et le golf miniature (photographie, descriptif et contact). Ce dépliant, édité à 30 000 exemplaires est diffusé largement en région Centre, mais aussi dans les départements limitrophes.
La Ville envisage, en contrepartie de cette publicité assurée par ses services, une participation financière des deux exploitants fixée à 300 € H.T. au titre de l’année 2008 et qui a fait l’objet d’une convention. Ces derniers s’engagent également à diffuser largement ce support de communication auprès des visiteurs.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes des conventions à passer avec M. Guy DENIZEAU, exploitant du golf miniature, et M. BARDAU, exploitant du restaurant « La Terrasse du Parc », relatives à leur participation financière respective, d’un montant de 300 € H.T., aux frais de communication assurés par la Ville au titre de la saison touristique 2008 du Parc Floral ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral , fonction 8231, article 7478, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 640 -
N° 56 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Tarifications
complémentaires. Approbation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de pouvoir compléter la gamme des produits actuellement en vente dans les boutiques du Parc Floral (Serre aux papillons, entrée) et dont les tarifs ont été approuvés lors de la séance du 29 février 2008, il convient de fixer les tarifs de vente pour les articles complémentaires suivants :
FAMILLE : LIBRAIRIE
SOUS FAMILLE : adultes
Code article Nom Prix de vente (en € T.T.C.) T.V.A.
LIBR01005 Glaner en région centre 20,00 5,5 %
SOUS FAMILLE : enfants
LIBR02008 La pomme et le papillon 10,50 5.5 %
LIBR02009 J’aime les pommes 10,50 5.5%
FAMILLE : DECORATION
SOUS FAMILLE : jardin
DECO04011 Moulin à vent 9,00 19.6 %
FAMILLE : BAZAR
BAZA01001 Panier œuf du jour 15,00 19,6 %
BAZA01003 Pinces à linge P.M. 0,50 19,6 %
BAZA01004 Pinces à linge G.M. 1,00 19,6 %
BAZA01005 Fruits factices 2,50 19,6 %
BAZA01006 Panneau de porte (patère ou porte-nom) 9,00 19,6 %
BAZA01007 Poule grelot 4,50 19,6 % - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 641 -
Par ailleurs, il convient également de compléter la grille tarifaire des droits d’emplacement approuvée lors de la séance du 26 octobre 2007 :
¸ Tarifs : Droit d’emplacement
Emplacement Durée Prix (en € T.T.C.)
Location pelouse devant le restaurant avec
mise en lumière de la clairière
(emplacement nu)
1 jour 750
Location pelouse devant le restaurant avec
mise en lumière de la clairière et
emplacement pour tente de réception
1 jour 1 000
Droit d’emplacement lors d’événements
avec mise à disposition d’une tente
3mX3m, tables et chaises
2 jours 130
Droit d’emplacement lors d’événements
avec mise à disposition de tables et chaises 2 jours 50
¸ Tarifs Carte d’abonnement
Suite à la dissolution de l’association « les Amis du Parc Floral » dont les activités sont reprises par la Société d’Horticulture Orléans-Loiret (S.H.O.L.), il est envisagé d’appliquer une réduction de 50 % sur le tarif carte d’abonnement pour la section «parcs et jardins » du Loiret de la S.H.O.L.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs complémentaires concernant les produits proposés en boutique, les droits d’emplacement, ainsi que la réduction de 50 % sur le tarif des cartes d’abonnement pour la section « parcs et jardins » du Loiret de la S.H.O.L. ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2008. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous demande un tout petit peu de patience, si vous le voulez bien, parce qu’il y a deux questions qui ont été posées. La première question orale émane de Mme LEVELEUX- TEIXEIRA. Je vous donne donc la parole pour énoncer votre question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Monsieur le Maire, lors de votre discours d’investiture comme Maire d’Orléans, prononcé dans cette enceinte, comme lors de votre récente allocution devant le Conseil de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », vous avez fait part de votre souhait de favoriser une fusion entre l’administration de la Ville d’Orléans et celle de l’AgglO. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 642 -
Or, la mise en œuvre d’un tel dispositif ne va pas de soi, surtout dans la configuration orléanaise, où le poids démographique de la ville principale (environ 113 000 habitants) ne représente que 41 % de la population totale de l’agglomération (274 000 habitants), ce qui la distingue nettement des autres cas de figure où une opération de cette nature a été tentée (comme Le Havre, Amiens ou Belfort par exemple).
Outre cette considération d’ordre général, l’hypothèse d’une fusion, si elle peut permettre à terme une simplification de la gestion des services tout à fait souhaitable au demeurant, ne manque pas de soulever également d’importantes difficultés d’ordre humain : Quel avenir pour les personnels en « doublon » ? Quel reclassement ?, matériel : Comment va s’opérer la fusion ? Quelle forme revêtira-t-elle ? Quels secteurs concernera-t-elle ? La qualité de services sera-t-elle maintenue ? et financier : Qui va payer ?
Enfin, la réalisation de ce vaste chantier implique que soit résolue une interrogation préalable sur le sens dans lequel s’opèrera la dite fusion. S’agira-t-il, pour l’AgglO, d’assurer seule la gestion de certains services, ce qui irait dans le sens de la dynamique actuelle d’intégration croissante des institutions locales dans l’intercommunalité ? Ou s’agira-t-il, à l’inverse, pour Orléans de mettre ses services à la disposition de l’AgglO ? Dans cette dernière hypothèse, quelles seraient les conditions fiscales et financières d’une telle mise à disposition pour la Ville d’Orléans ainsi que pour les autres communes de l’AgglO ?
C’est pourquoi, l’opposition municipale vous demande de bien vouloir éclairer l’honorable assemblée de ces représentants et les représentants d’Orléans sur les conséquences pratiques d’une telle fusion pour les habitants de notre cité. Elle vous demande en particulier s’il serait possible d’organiser une information en ce sens dans le cadre du prochain Conseil Municipal, c’est-à-dire avant que la question ne vienne en débat lors du Conseil d’AgglO du mois de juin.
Nous vous remercions par avance pour tous les éclaircissements que vous voudrez bien nous communiquer sur cette question d’intérêt général.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. MARTIN pour répondre.
M. MARTIN – La manière dont vous abordez cette question des fusions pourrait laisser croire que c’est comme dans le domaine privé, une fusion-absorption où l’un va croquer l’autre, je dirais. Effectivement, on ne saurait pas dans quel sens lequel avalerait le second. Evidemment, il ne s’agit pas de cela. Il s’agit nullement d’une fusion-absorption.
Si vous voulez comprendre le sens de la démarche, je crois qu’il faut parler plutôt d’une fusion-mutualisation, c’est à dire de la recherche d’une mutualisation efficiente des services, car il s’agit de l’organisation des services de l’AgglO, voyez-vous. Ne pas créer de superpositions est le but recherché dans cette démarche. Et cette question se pose à toutes les agglomérations. Ce n’est pas simplement la question de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Aujourd’hui, c’est une question générale qui du reste a été rappelée dans le rapport de la Cour des Comptes par M. SEGUIN et à juste titre, il faut que cette question se pose.
Je voulais du reste vous rappeler que l’efficience de la gestion de la Ville d’Orléans et de l’Agglomération est reconnue dans la France entière et que nous avons donc l’urgente obligation d’aller de l’avant par rapport à cette question qui est importante. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 643 -
Le calendrier vous a été rappelé, à savoir que la volonté politique a été affirmée. Elle l’a été à deux occasions. Une première fois par M. le Maire d’Orléans, ici même dans cette enceinte. C’est ce que vous avez rappelé, Madame. Une deuxième fois, quelques jours après, par la même personne au cours du Conseil d’Agglomération qui a installé les Elus et le Président. A cette occasion, le Président de l’Agglomération, ici présent, a rappelé immédiatement qu’il organiserait un débat, le plus rapidement possible et avant la fin du mois de juin, au sein du Conseil d’Agglomération sur cette question.
Alors pourquoi cette question doit-elle être débattue d’abord à l’Agglomération ? C’est parce qu’elle concerne non seulement la Ville d’Orléans et l’Agglomération, mais aussi les autres communes. Il y a à gagner pour tout le monde dans cette opération. Et donc le débat doit se dérouler d’abord dans cette enceinte et c’est ce qui aura lieu, et je m’en réjouis.
Un dernier mot pour vous dire que dans ce type d’opération, il y a deux façons d’aborder les problèmes. Il y a une façon qui consiste à jouer un petit peu sur les peurs et qui consiste à rappeler que la Ville centre voudrait être hégémonique. Je vous dis tout de suite que la Ville centre n’a aucune volonté d’avoir plus d’administration en son sein. Deuxièmement, il y aurait peut-être une menace sur l’emploi, c’est à dire que l’objectif serait de réduire l’emploi. Je vous rappelle simplement pour mémoire que mécaniquement, simplement au niveau de la Ville d’Orléans, de par les départs en retraite ou de par la mobilité naturelle, nous recrutons plus de 150 personnes par an. Donc, voyez- vous déjà à ce titre, nous avons par rapport à la peur de la menace de l’emploi une réponse qui est toute faite.
Non, il faut voir cette opération comme l’efficience de la gestion pour l’avenir. C’est un chantier très important pour l’Agglomération et la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. On aura l’occasion d’y revenir. Vous savez, ce sont des processus qui s’engagent et qui prennent aussi du temps.
Il y a une deuxième question orale de Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Merci, Monsieur le Maire. Vous avez dû recevoir une lettre de M. Pierre DUPIT, expédiée le 26 mars 2008, au titre de l’association France-Tibet d’Orléans, qui attirait votre attention sur la « grave détérioration de la situation au Tibet depuis le 10 mars 2008 » et qui vous rappelait « la répression brutale par les troupes chinoises » dont est victime le peuple tibétain.
Il soulignait notamment que « le seul fait de montrer en public le drapeau tibétain au Tibet, vaut à l’auteur de cet acte, arrestation, tortures et détention dans les geôles chinoises ».
Afin de manifester la solidarité des Orléanais avec le peuple tibétain, M. Pierre DUPIT, au nom de l’association France-Tibet, vous sollicitait pour que « flotte de façon permanente, devant la mairie d’Orléans, le drapeau tibétain, au moins jusqu’à la fin des Jeux Olympiques de Pékin ».
Sans réponse de votre part, le responsable de cette association vous a adressé une nouvelle sollicitation le 10 avril dernier en soulignant la sympathie manifestée par une grande majorité d’Orléanais à une telle manifestation de solidarité. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 644 -
De nombreuses villes, quel que soit leur bord politique, ont d’ores et déjà apporté leur soutien symbolique à cette cause ainsi que certains parlementaires.
Les sénateurs membres du groupe d’information sur le Tibet présidé par le sénateur Louis de BROISSIA (U.M.P. Côte d’Or) ont appelé « tous les élus locaux de France à arborer le drapeau tibétain au fronton des édifices publics afin de manifester de manière éclatante le soutien du peuple français au peuple tibétain ».
Vous avez affirmé lors de votre allocution pendant la séance d’installation du premier Conseil Municipal « que le temps du rayonnement d’Orléans est arrivé ».
Le groupe d’opposition municipale souhaite donc connaître la réponse que vous avez, ou que vous entendez apporter à cette sollicitation, afin que la Ville d’Orléans contribue du rayonnement que vous appeliez de vos vœux, à l’éclat de cette cause juste.
M. le Maire – Pardonnez-moi, mais autant la question est importante, autant j’ai du mal à comprendre le lien que vous faites avec le rayonnement d’Orléans. Et si d’aventure il existait, je craindrais que ce soit, pardonnez-moi, quelque peu déplacé d’utiliser une cause comme celle-ci et quelque part d’en profiter pour asseoir ou valoriser le rayonnement d’Orléans. Je crois que ce n’est pas de cela dont il s’agit. Sur les attendus que vous évoquez, sur la répression au Tibet, nous sommes d’accord. D’ailleurs, je crois que c’est une large unanimité.
Maintenant sur la méthode, moi je veux bien, mais si l’on croit un seul instant que c’est parce qu’on va faire de la mousse médiatique, car c’est de cela dont il s’agit, que l’on va obtenir quelque résultat que ce soit, alors je crois qu’on se trompe et qu’on se trompe beaucoup. C’est pourquoi, moi je préfère très clairement la méthode qui est engagée par la France et qui d’ailleurs, comme cela a été expliqué récemment dans une prestation télévisée, permet d’essayer d’avancer et de dire nous France, nous avons des convictions et nous les faisons valoir. Nous avons aussi une méthode qui est de faire en sorte qu’il puisse y avoir une amélioration - et c’est un euphémisme - du dialogue pris en compte, tout en défendant notre opinion auprès des autorités chinoises.
Maintenant, venir faire ce que j’appelle de la mousse médiatique, je ne crois pas qu’au plan de la politique étrangère, cela emporte véritablement des succès. La configuration du Tibet, nous la connaissons, elle date de 1950 et elle n’est pas nouvelle.
Pour ce qui concerne maintenant la Ville d’Orléans au regard de cette situation, je vous rappelle que tous les ans nous faisons hisser le drapeau tibétain le 10 mars. Cette année, le 10 mars était dans une période un peu tourmentée, mais nous l’avons fait. C’est le signe, je crois, de la position très claire de la Ville d’Orléans. Cependant, je ne crois pas, et je le dis comme je le pense, que d’engager des actions de ce type là, encore une fois très médiatiques, notamment vis à vis d’un pays comme la Chine, emporte des résultats. Pour les Elus que nous sommes, peut-être que nous nous faisons finalement plaisir à bon compte, moi, je le crois. Je ne crois pas que cela emporte de résultats et si quelqu’un peut me montrer qu’on a obtenu des résultats de cette manière là, alors je serais prêt à revoir mon jugement. Je crois que c’est beaucoup plus par la relation politique, diplomatique qui ne relève d’ailleurs pas de la Ville d’Orléans, que ce type de situation peut effectivement évoluer favorablement. - Séance du vendredi 25 avril 2008 -
- 645 -
J’ajoute un dernier point. La situation au Tibet est effectivement extrêmement choquante, c’est un fait, mais il y en a d’autres qui le sont. Alors, doit-on faire une graduation ? Cela n’aurait pas de sens. D’autres sont également choquantes, je peux le dire, ni plus, ni moins, mais elles le sont toutes autant, comme aujourd’hui la situation en Afghanistan, notamment la condition féminine dans ce pays qui est une situation totalement aberrante.
Par rapport à cela, au travers de la question spécifique que vous posez sur le Tibet, est-ce que nous, en tant que collectivité locale, nous avons vocation à intervenir systématiquement dans ces différents sujets ? Je ne le crois pas. Cela relève de la politique étrangère de la France qui a ses responsables. En tant que Français, nous pouvons approuver, nous pouvons soutenir ou éventuellement nous y opposer, si nous ne sommes pas d’accord. Mais, je ne crois pas, encore une fois, et pour avoir quand même dans le passé beaucoup travaillé sur ces sujets internationaux, de l’expérience y compris – pardonnez-moi de le dire – personnelle que j’en ai, je ne crois pas un seul instant que ce type de démarche produise un quelconque effet.
En revanche, dans certains cas j’allais dire plus particuliers, nous nous sommes impliqués effectivement sur des questions parfois de personnes en manifestant comme nous l’avons fait à propos de la détention, de la captivité d’Ingrid BETANCOURT. D’autres l’ont fait également parce que là, il s’agissait de sujet différent. Il s’agit de personnes pour lesquelles cette mobilisation internationale peut peut-être, et encore soyons réalistes, influencer. Dans le cas d’Ingrid BETANCOURT, tout ce qui a été fait, il faut bien le constater, et on ne va pas rentrer dans un débat de politique étrangère, cela n’a malheureusement pas produit pour l’instant de résultat puisqu’elle est toujours en captivité. C’est aussi dramatiquement simple que cela.
Donc je ne suis pas, pour ma part, favorable pour intervenir systématiquement dans ce sens sur les différents sujets de politique étrangère, ce champ d’actions n’étant pas de notre compétence. Je ne crois pas, je vous le dis, à l’efficacité de ce type de démarche. Et ce n’est pas du tout mon propos à votre égard, comprenez-le bien, mais quant à l’idée assez régulière dans notre pays d’utiliser régulièrement ce prisme politico-médiatique-opinion publique, j’aimerais qu’un jour, mais en dehors de tout attendu et d’a priori, on regarde effectivement l’utilité et l’efficacité de ce genre de chose. Personnellement, je vous l’ai dit et je le répète, je n’y crois pas, car tout simplement, l’effet, bien malheureusement croyez-le bien, me donne raison, car encore une fois, c’est une réalité. Le Gouvernement de la France et le Président de la République sont impliqués. Nous pouvons soutenir les démarches qu’ils font. Je ne crois pas que ce soit à la collectivité de s’impliquer systématiquement sur tous ces sujets, aussi dramatiques soient-ils, de politique étrangère.
Mes chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie de la qualité des débats et des interventions des uns et des autres. La séance est levée. Je vous souhaite une très bonne fin de soirée.
***
La séance est levée à 21 h 30.
***