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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B22 092
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B22 092)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
OUEST
AVEYRON
E communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6È"® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à MENSLDELREGN (Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l’unanimité 1- Délibération/Bureau n°B22-092 : FINANCES : Fonds de concours
Versement de fonds de concours à la commune de La Rouquette pour le
projet de « Rénovation — optimisation éclairage public de la Rouquette »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16 ;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. Ils doivent permettre :
-__D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
- __D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- __D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de La Rouquette a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition énergétique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Rénovation - optimisation
éclairage public La Rouquette
Objectifs :
-__ Performance énergétique
- Réduction de la pollution
lumineuse et impacts sur la
biodiversité 36 239.66 € 24 8 665 €
- Contribution communale
aux impératifs d'évolution
des pratiques pour lutter
contre le changement
climatique et toutes les
autres dérives liées à
l'utilisation d'énergie
Le Comité restreint finances réuni le 24 novembre 2022 a émis un avis favorable.
Je vous propose : - d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ce fonds de concours.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-092-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B22-092
jeudi 15 décembre 2022
DE
Fonds de concours : Versement de fonds de
concours à la commune de La Rouquette pour le
projet de « Rénovation — optimisation éclairage
public de la Rouquette »
7.5.1 - attribuées aux collectivités
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-092-DE
99 DE-D1_B22_092.pdf
Historique :
19/12/22 08:37 En cours de création
19/12/22 08:52 En préparation EMILIE VIONNET
19/12/22 09:13 Reçu EMILIE VIONNET
19/12/22 09:15
20/12/22 08:57
20/12/22 08:59
20/12/22 09:11
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu