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Arrêté - 25 AT 2573 avenue Saint Jean d Angely Ac arrêt de Bus Angely Niort Agglo du 1 01 au 31 12 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2573 avenue Saint Jean d Angely Ac arrêt de Bus Angely Niort Agglo du 1 01 au 31 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2573
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850)
DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 09/12/2025 émise par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 140 RUE DES EQUARTS - CS 28770 79027 NIORT CEDEX représentée par Claire VIGNON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, dans le cadre de la création d'arrêts réservés aux bus, en vue d'améliorer la desserte des secteurs urbains ; du stationnement ; Considérant la nécessité de prendre des dispositions règlementaires rend nécessaire d'arrêter la réglementaire pour assurer la sécurité routière à ces points d'arrêts ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, création de points d'arrêts réservés aux bus dans divers lieux de la ville , du 269 AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) et du 328 au 330 AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850), surnommé "arrêt ANGELY".
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2573 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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