Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS du 06 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le six mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 30 avril 2025 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON

Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho -

DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

ÉTAIENT EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick -

Dominique DARGUY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Régularisation d’écritures budgétaires ;

- Subventions Entente Intercommunale ;

- _ Convention avec BIL TA GARBI pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier ; - Convention de droit de passage sur des parcelles privées dans le cadre de la création de la piste cyclable RD 936 du VIVAL au bourg ;

- Avis sur la demande d’autorisation d'épandage de digestats et l’augmentation de capacité du site de BIOGASCONHA sur la commune de BÉNESSE-MAREMNE.

0. Approbation du compte-rendu du 15 avril 2025

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 15 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Pour : i3 voix

Contre : 0

Abstention: 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : Ü

20H55 : Arrivée de Jérôme DACHARY

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la signature du devis de KASO 2 MAISON ROCHES pour la fourniture d’agrès et l’aménagement de l'aire de jeux du parc des Platanes, pour un montant de 19 119,60 € TTC ; - la signature du devis de PRONETT pour le décapage du sol PVC de l’école publique d’environ 800 m2, par monobrosse et mise en brillance, pour un montant de 3 300,00 € TTC ; - la signature du devis de ENGIE HOME SERVICES pour le remplacement de pièces suite à intervention dans l’appartement 4, 2% étage du château de Salha, de Mme Céline LUCAS, pour un montant de 63,72 € TTC ;- la signature du devis de 2M HVGIENE pour la fourniture de papier et de produits d’hygiène pour les bâtiments communaux, pour un montant de 2 577,37 € TTC ;

- la signature du devis de MILAN pour les abonnements de la ludo-médiathèque EIHARTZEA aux magazines KoLala, Wakou, Mordelire et Curionautes des sciences, pour un montant de 234,00€ TTC ; - la signature du devis de LIBRE PLUME pour les animations lecture du 26 novembre 2025 pour la ludo- médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 195,10 € TTC.

2. Régularisation d’écritures budgétaires

IL est proposé au Conseil Municipal de régulariser des écritures budgétaires anciennes à savoir le compte 27638, mouvementé à tort, par une écriture d'ordre non budgétaire, en utilisant le compte 1068, pour un montant de 11 399,27 €, conformément aux préconisations de l'Inspecteur divisionnaire des finances publiques du SGC COTE BASQUE, M. LE BLOND.

La régularisation d'écritures budgétaires anciennes est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : O

Non votants : 0

3. Subventions Entente Intercommunale

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement, conformément à la décision prise par l’entente intercommunale dans sa séance du 14 avril 2025, de subventions de l’entente intercommunale du pôle du Pays de Bidache aux organismes et associations suivantes :

- Association Jacquaire d’Arancou : une subvention de 480,00 € pour l’organisation d’une journée sportive, musicale et gastronomique ;

- AS Bidache Football Club: une subvention de 3 000,00 € pour l’organisation de diverses manifestations (loto, JPO, tournois...) et d’une section adaptée avec le foyer d’Urt ;

- Union Sportive de Rugby de Bardos: une subvention de 1 700,00 € pour l’organisation du ramassage des enfants, d’une section au collège, la mise aux couleurs du bus et l'achat de matériels de mise aux normes ;

- Bidache Sports Tennis: une subvention de 1 000,00 € de fonctionnement et d’équipements pour aménager le futur club house ;

- __ Motoclub de Bidache : une subvention de 500,00 € pour l’animation de 2 journées portes ouvertes.

Il est précisé que les crédits suffisants ont été inscrits au budget à l’article 65748.

Le versement des subventions de l'Entente intercommunale du Pôle du Pays de Bidache à l'Association Jacquaire d'Arancou, l'AS Bidache Football Club, l'US Bardos, l'Association Bidache Sport Tennis et le Motoclub de Bidache est approuvé à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

4, Convention avec BIL TA GARBI pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier »

Il est proposé au Conseil Municipal :

2/5- de formaliser les modalités de soutien technique du Syndicat BIL TA GARBI -qui s’est engagé dans la démarche territoriale « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » (promotion du compostage de proximité des biodéchets), et a, avec l’appui de l’association APESA, élaboré en 2013 une méthodologie de mise en œuvre du compostage collectif rendu obligatoire au 1° janvier 2024 pour tous les ménages par la loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire- à la Commune pour la mise en place de composteurs de quartier à destination

des locataires communaux, par le biais d’une convention de partenariat conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa date de signature ;

-__ d'approuver les termes de cette convention ;

- et d’autoriser la Maire à la signer.

Les termes de la convention avec BIL TA GARBI pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier sont approuvés à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention: 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : Ô

5. Convention de droit de passage sur des parcelles privées dans le cadre de la création de la piste cyclable RD 936 du VIVAL au bourg

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la Maire à signer les conventions de droit de passage à titre gratuit grevant les parcelles cadastrées section ZS n° 0245 et 0251 appartenant aux consorts LANDAGARAY et la parcelle cadastrée ZS n°0250 appartenant à Mme Monique LANDAGARAY, sur lesquelles une partie de la piste cyclable RD 936 du VIVAL au bourg va déborder, afin que les droits et obligations de chacun soient définis ;

- de décider que le tracé de la servitude sera pris à l'endroit figurant sur le plan joint ;

- de charger la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Les conventions de droit de passage à fire gratuit à signer avec les Consorits LANDAGARAY et Monique LANDAGARAY sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

6. Avis sur la demande d’autorisation d'épandage de digestats et l’augmentation de capacité du site de BIOGASCONHA sur la commune de BÉNESSE-MAREMNE

Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation d'épandage de digestats et augmentation de capacité du site de BIOGASCONHA de BENESSE- MAREMNE, mis à la disposition du public par voie électronique sur le site de la Préfecture des Landes du 5 au 19 mai 2025, un stockage délocalisé prévu par le plan d’épandage étant identifié sur la commune de Bardos (fosse béton de 750 m3 chez la SCEA DIRASSAR), à proximité des parcelles d'épandage situées sur les communes voisines.

Le projet d’extension du plan d’épandage des digestats produits par l'unité de méthanisation BIOGASCONHA a pour but de sécuriser et d’optimiser la filière globale de valorisation agricole du digestat et s'intègre dans la demande d’augmentation de tonnage d’intrant en cours. Les surfaces supplémentaires permettront de densifier les surfaces d'épandage autour des stockages délocalisés de manière à réduire la

3/5durée des chantiers d'épandage et le bilan carbone du transport. Ces surfaces supplémentaires permettront de sécuriser les épandages notamment face aux aléas climatiques, aux rotations des cultures et à certains cahiers des charges.

Le dossier de demande d'autorisation d'épandage de digestats et augmentation de capacité du site de BIOGASCONHA de BENESSE-MAREMNE reçoit un avis favorable à l’unanimité.

Pour : 4 voix

Contre : 0

Abstention : G

Ne prend pas part au vote : D

Non votants : O0

7. Questions diverses

La Maire revient sur le sujet des ateliers communaux abordé en QD lors de la séance du vote du budget primitif. Elle rappelle le projet de déplacement des ateliers communaux sur le site accueillant BIHUR et récupéré en pleine propriété par la commune. Pour aider à la réflexion des conseillers elle complète son propos en donnant des chiffres justifiant de l'insuffisance des m”2 du site projeté au vu des besoins actuels non pourvus et pose des références de prix :

- en termes de surfaces : ateliers communaux actuels : 680 m° en intérieur - 50 m° de matériel stocké à l'extérieur - pas de vestiaire ni de bureau / Local BIHUR : 720 m° sans possibilité suffisante de stockage

à l’extérieur du fait de la topographie/ local ITHURSARRY : 370 m° + 500 m? de stockage extérieur / Besoin en vestiaires/bureaux des agents, hommes et femmes : 120 m° ;

- en terme de coût de location selon la typologie du bâtiment: les prix médians pour un local

d’activité, issus de l’observatoire économique édité par la CAPB : 16€/m° (fourchette de 9,50 € à 23€) /

avec peu de références en Pays Basque intérieur en comparaison de la côte /le prix proposé par le bailleur ici est de 8€/m2.

Les conseillers débattent du loyer demandé (3000 €/mois), considéré comme une nouvelle dépense financière par Jérôme DACHARY qui rappelle que la commune n’est pas encore prête à changer la destination des ateliers communaux actuels et qui compare le projet à celui de la location du site Lur Bizia à GUINTOLI lequel rapporte peu en comparaison de la surface louée (9000 m°, loyer initial de 2500 €/mois, variant tous les ans selon l'indice des loyers commerciaux, 3092€/ mois en 2025- La maire précise que la commune devra penser en effet à réviser en 2027 ce loyer à l’occasion de l’expiration de la période triennale en cours, que des locaux communaux (sous-sol cantine école publique, sous-sol ERDIKA) doivent être vidés afin de permettre d’une part l’adaptation de la garderie de l’école publique et la mise à la location pour le second (rappelant qu'il faut de l'offre pour susciter la demande). Le débat continue sur des économies à trouver (Martine CELHAY), l’évolution des effectifs scolaires justifiant le besoin d’agrandissement des infrastructures scolaires (Elisabeth TOURATON) qui, additionné au boum des naissances (2 fois plus en 2024 qu'en 2023) et à l’augmentation de population à moyen terme en raison de programmes de logements en couts d'instruction, nécessiteront de trouver des solutions transitoires (4 Maire), le site des actuels ateliers ayant été fléché pour une destination scolaire dans le plan de référence.

Les conseillers valident à l’unanimité la proposition de la Maire et lui demandent de travailler le baïl avec le propriétaire du bâtiment, sur une durée sécurisant la commune (environ 3 ans), laissant le temps à la commune de se projeter plus précisément, sans l’engager immédiatement de façon pérenne.

La Maire fait un point sur le local momentanément occupé par la boutique ANDEREFA, rêve de mariée, de Marjorie ALAUX. Elle explique qu'Aurélie BALADE, gérante de la boutique LILIREN DENDA, actuellement locataire d’un local de 24 m° dans les locaux commerciaux de la place des commerces, s'est portée candidate depuis 6 mois, pour occuper ce local au départ de Anderea pour la maison Germain. Aurélie Balade projette de diversifier sa proposition, comme identifié par l’enquête faite avec la CCI en 2021, pour proposer les services d’une couturière, des cours de couture, crochet et retouche cuir, un service aiguisage de couteaux et ciseaux, de la cordonnerie, un service pressing, une bourse d’échange friperie Homme, des ateliers céramiques créatifs et un service colis. Au vu du projet de Liliren Denda, la maire propose de retenir sa candidature et de {accompagner en lui établissant un bail à palier sur les 6 premiers mois (loyer de 763€), afin de la laisser avancer à son rythme sur la nouvelle surface de 117 m° (Geneviève DULIN), lui permettre de mettre tout en œuvre pour atteindre son objectif (Odette DIBON), en adéquation avec les missions de La commune (Elisabeth TOURATON), conformément aux termes du bail, particulièrement en cas de sous- 4/5location si elle devait accueillir le rayon d’un tiers — sans bénéfice donc - (Ja Maire). Cette dernière indique à ce sujet être en attente du retour du projet de boutique d’habillement sur le local à libérer par Aurélie BALADE mais que, si ce dernier n’aboutit pas, elle proposera un contact entre les 2 gérantes pour un test d’occupation d’un rayon. Elle propose de réaborder le sujet ultérieurement lorsqu'elle aura plus d'éléments et rappelle qu’à défaut elle étudiera les autres demandes, dont celles régulières du secteur paramédical.

La Maire informe les conseillers de la demande d'emplacement déposée par Stéphane MIROIR, résidant route de Bidache, maison Le point du Jour, pour le foodtruck Mendiak (hamburgers, taloa), qu’il exploitait précédemment à Urcuit. Activité qu’il souhaiterait débuter à partir de septembre. Elle indique qu’il a la possibilité de l’installer chez lui ou sur le domaine public. Demande légitime à son sens puisque Bardoztar et cherchant la complémentarité de l’offre existante (ouverture le soir), à laquelle la commune doit répondre. Elle suggère de l'installer sur l’herbe de l’allée du stade ou sur le parking. L’encombrement ne serait que de 3 places. Jérôme DACHARY, qui estime intéressant d’avoir une offre supplémentaire le soir, en plus du camion de pizzas présent le jeudi, et Martine CELHAY, qui prône une utilisation raisonnée de la voiture et un partage des espaces, abondent dans ce sens. En vue de la signature d’une convention d’occupation du domaine public tarifée, sur laquelle le conseil municipal devra délibérer, la maire propose à Jérôme DACHARY de se renseigner de son côté aussi sur les tarifs appliqués du côté de Ahetze, (l’APGL n'ayant pas de référence de prix de location,)

Odette DIBON rappelle :

- la soirée Alzheimer programmée le 15 mai au rez-de-chaussée du château (ciné/débat avec le Docteur CAMPO, pédiatre au CHU de Bayonne). Elle précise que beaucoup de familles sont concernées par le sujet dans le village, y compris des jeunes, que ce groupe de paroles pour les

aidants est une chance et qu’une formation aidants de 3 jours y sera organisée. - le BARDOZEN KANTUZ organisé le 16 mai à 19H dans le cadre de la campagne Euskaraldia, devant se dérouler du 15 au 25 mai 2025. Elle cite le programme des communes voisines (La Bastide-Clairence, Urcuit, Briscous).

Jean-Baptiste LAMOTE fait un dernier point sur les actions menées durant le dernier mois : les plantations de fleurs dans les jardinières du bourg (/e 5 mai avec Marie LAGADEC et Geneviève DULIN), la pose de la signalétique au lavoir d’Etchebeheity, le nettoyage du monument aux morts par 2 bénévoles ainsi que la mise en service digitale du pupitre d’information (QR Code actif). Il rappelle qu’il attend les devis des 2 prestataires sollicités pour la reprise des noms déjà inscrits sur le monument et la gravure des 7 nouveaux noms des soldats décédés lors de la guerre 1870-1871. Martine CELHAY suggère de partager les contacts de graveurs avec les administrés demandeurs.

++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H00.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées DCM 2025 25 à DCM 2025 29.

+++

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La secrétaire de séance, Aa Maire, : D

Odette DIBON Maïder BEHO _—. re, GUY

Ÿ—

5/5