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Déliberation - D 2025 12 02
Déliberation - D 2025 12 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 12 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
DECEMBRE
2025
Norabre
de
membres
Le
03 DECEMBRE
2025
ë
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
régulièrement
convoqué
le 26
NOVEMBRE
2025
s’est
réuni
au
nombre
part
à la
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
(présents et |
présents : Mmes
: PEREIRA S. ; CECCHINI C. ; MENSE
M. ; BELLON
S. : FELLON
F. :
représentés) =suffrages
VANEL
M. ;
exprimés
Messieurs
: EVEN
P.
; BLANC
P.
; MASSEL
A.
14
9
9
Absents
excusés :
Absents
: CASTANO
C.
; HENAREJOS
F. ; CORNAND
JB;
POIMBOEUF
J.
;>POUCEL
A.
;
Procuration :
VOTES
Secrétaire
de
séance
: FELLON
Françoise
Pour
Abstention(s)
|
Contre
9
0
0
Objet
de
la délibération
D-2025-12-04
: Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
2024
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
synthèse
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau,
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
Durance
Ventoux
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Madame
le
Maire
explique
que
tous
les
rapports
sont
consultables
sur
le site
www.syndicat-
durance-ventoux.fr
dans
la
rubrique
«
documents
téléchargeables
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : -Prend
acte
du
rapport
annuel
2024
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
Durance
Ventoux.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
La
Maire
:
PEREIRA
Sylvie
Le
secrétaire
de
séance
:
FELLON
Françoise Ps
—___"
Mise
en
ligne sur le site internet
le :
Sj 19
(LÈS
TE
(
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Conipter
de’sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
affichage,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
TA
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-CS
88010
- 30941
NIMES
cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acception
est
institué
par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois