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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Convocation - 2022 02 21 convocation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD .
Le 15 Février 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil
communautaire :
LUNDI 21 FEVRIER 2022 A 20 H 30
MAISON DES ASSOCIATIONS D’ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collèaues l'expression de mes
cordiales salutations.
Le Président
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 18 Janvier 2022
Invité : M. Lévêque inspecteur divisionnaire Trésorerie Bergerac Municipale et Banlieue
1-Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
2-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget principal 3-Affectation du résultat
4-Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe du SPANC
5-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget annexe du SPANC 6-Affectation du résultat
7-Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe ZAE
8-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget annexe ZAE 9-Affectation du résultat
10-Autorisation de vente du bien immobilier sis Rue Sauveterre à Issigeac 11-Autorisation de signature de la convention de mission d'assistance technique avec l'ATD 12-Autorisation de lancement du marché de travaux 2022 sur voirie communautaire 13-Autorisations de signatures pour les changements d'assiettes suite à la création de la voie d'accès de l'extension de la ZAE du Carrousel à Eymet
14-Autorisation de lancement du marché de travaux pour l'extension de la ZAE du Carrousel
15-Attribution de subventions au titre de l'OPAH-RR
16-Autorisation de signature d'un contrat Parcours Emploi Compétence suite à renouvellement à compter du 1° avril 2022 pour 21/35ème
17-Reconduction du contrat de technicien SPANC/VOIRIE sur un Contrat à Durée Indéterminée à temps complet au 1° juin 2022-Loi du 26 janvier 1984 modifiée 18-Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire 19-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94