Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 632 Travaux de gaz 221 rte de Corbeil
Arrêté - 24 92 Travaux de gaz 227 rte de Corbeil
Arrêté - 24 185 Travaux de voirie 221 au 227 rte de Corbeil
Arrêté - 25 497 Travaux electriques 221 rte de Corbeil
Arrêté - 26 283 Travaux de voirie 221 rte de Corbeil
Arrêté - 26 33 Travaux electriques 221 rte de Corbeil
Arrêté - 25 716 Travaux electriques 221 rte de Corbeil
Arrêté - 24 342 Travaux electriques 205 bis rte de Corbeil
Arrêté - 23 656 Travaux de gaz 229 rte de Corbeil
Arrêté - 23 547 Travaux de gaz 227 rte de Corbeil
Arrêté - 24 155 Travaux gaz 221 221 bis rte de Corbeil
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 155 Travaux gaz 221 221 bis rte de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-155
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 29 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GAZ
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de suppression de branchement de gaz, exécutés par l’entreprise SERPOLLET, TSA 70011- Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de GRDF,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 221/221 Bis Route de Corbeil conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 02 Avril 2024 au
Mardi 16 Avril 2024 :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 221/221 Bis
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route
du Mardi 02 Avril 2024 au Mardi 16 Avril 2024 :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 221/221 Bis
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2024 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 9 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 10 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 11 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 12 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SERPOLLET,
Madame la Directrice Générale des Services de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 29 mars 2024
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2024