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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - LIste des deliberation du 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
MAIRIE de LATAULE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 juin 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Date de convocation : 28 mai 2024
Secrétaire de séance : Françoise DUFOUR
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire.
Etaient présents : René MAHET, Vanessa LIENARD, Renaud DUFOUR (arrivé en cours de séance
à la délibération n°04062024-016), Michaël CAQUERET, Fabien HUART, Élodie DUBOIS, Ludivine PAVAUX, Didier FRANCOIS, Françoise DUFOUR, Eric LARTIGUE.
Etait absente excusée ayant donné pouvoir: Ludivine PAVAUX a donné pouvoir à Vanessa LIENARD
NUMERO DÉCISION
Procès-Verbal du 26 mars 2024 Approuvé à l’unanimité 04062024-014 | Bilan de la concertation et arrêt des Zones | Approuvée à l’unanimité d’Accélération pour le développement de la
production des Energies Renouvelables (ZAENR)
04062024-015 | Instauration de la participation de la collectivité à | Approuvée à l’unanimité la protection sociale complémentaire de ses agents
dans le cadre de la mise en œuvre d’une
labellisation
04062024-016 | Fixation du loyer du logement communal sis 11 | Approuvée à l’unanimité rue de Cuvilly
A Lataule, le 06/06/2024
Le Maire, René MAHET
Affichée le : 06/06/2024
Publiée le : 06/06/2024
Mise en ligne le : 06/06/2024