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Arrêté - Arrete n°2024 137 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Reservation demplacement pour benne rue du bac
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 137 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Reservation demplacement pour benne rue du bac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 04/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-137
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet: Modification des règles de stationnement et de circulation — Réservation d'emplacement pour benne, rue du bac
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de madame Sanchez pour le déchargement de matériaux de construction.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement au droit du 5 rue du bac du vendredi 7 juin 2024 à 08h00 au lundi 10 juin 2024 à 18h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 30 mai 2024
Le Maire