Compte-Rendu - CR+CM+23+mai+

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Compte-Rendu - CR+CM+23+mai+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23+mai+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 23 mai 2024

______________________

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Laure Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Monsieur HENRARD Jean- Philippe a donné pouvoir à Monsieur DANAIS Laurent Secrétaire de séance : Madame MARTIN Marie-Laure

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2024.05.23.29)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame MARTIN Marie-Laure pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 28 mars 2024 (2024.05.23.30)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. SDEAU 50 Convention de suivi des poteaux incendie / Acceptation (2024.05.23.31)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche a confié l’exploitation de son service de distribution publique d’eau potable sur le secteur du Centre Manche Bocage à Veolia eau - CGE par un contrat de concession applicable à partir du 1er janvier 2024.

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, expose que la Loi n°2013-252 du 17 mai 2011 a institué la police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) placée sous l’autorité du Maire (art. L.2213-32 du code général des collectivités territoriales).En séance du 07 septembre 2023, le Conseil Municipal a renouvelé la convention à intervenir en l’affaire et a désigné le prestataire SAS SAUR pour assurer les missions de maintenance et de contrôle de débit et pression de PEI via une convention d’une durée de 5 ans.

L’article 1.6 du règlement du service d’eau potable précise que « la manœuvre des robinets sous bouche à clé, des bouches et poteaux d’incendie est réservée au distributeur et au service de lutte contre l’incendie ». Aussi, dans l’hypothèse où la mission d’entretien des hydrants communaux est confiée à un prestataire autre que l’exploitant du réseau d’eau potable, en l’occurrence VEOLIA, celui-ci devra être accompagné d’un agent VEOLIA. Ce temps passé par l’agent d’exploitation réseau représentera un coût supplémentaire à la prestation (car non inclus au contrat d’exploitation d’eau potable).

Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur cette situation.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acte le changement de l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable

sur le secteur du Centre Manche Bocage confié à Veolia eau - CGE par un contrat de

concession applicable à partir du 1er janvier 2024

- Charge monsieur le Maire de se rapprocher auprès de la SAS SAUR dont le siège social

est 11 chemin de Bretagne – 92130 Issy les Moulineaux, représentée par monsieur

Richard BOUZANQUET, Directeur Régional Normandie, afin de connaître les

modalités d’annulation de la convention d’assistance technique pour le contrôle et la

vérification des appareils de lutte contre l’incendie signée en septembre 2023,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention portant sur les prestations des

hydrants communaux désignant VEOLIA comme exploitant du réseau d’eau potable

pour le compte du SDEAU50,

- Acte que la présente convention est établie pour une durée de 5 ans, étant précisé qu’elle

prendra effet au 01 janvier 2024, et aura pour terme le 31 décembre 2028,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

4. SDEAU 50 Convention facturation et recouvrement de la redevance d’assainissement

collectif / Acceptation (2023.05.23.32)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche a confié l’exploitation de son service de distribution publique d’eau potable sur le secteur du Centre Manche Bocage à Veolia eau - CGE par un contrat de concession applicable à partir du 1er janvier 2024.

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose que la Commune de Nicorps assure, en régie, l’exploitation du service public d'assainissement collectif sur son Territoire.

En application des dispositions des articles R 2333-121 à 132 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L 1331-8 du Code de la Santé Publique, la Collectivité compétente en matière d’assainissement a institué une redevance d’assainissement collectif. Par ailleurs, en application de l’article R 2224-19-7 du CGCT, la Collectivité compétente en matière d’assainissement a souhaité que le recouvrement des redevances d'assainissement collectif soit effectué sur la même facture que celle du service de distribution publique d'eau potable.La Collectivité compétente en matière d’assainissement charge le Concessionnaire de l’Eau, qui l’accepte, de facturer et recouvrer pour son compte la redevance d’assainissement collectif dans les conditions décrites dans la convention à intervenir et sur laquelle les membres du conseil municipal doivent se prononcer considérant le changement de concessionnaire du service de distribution de l’eau potable.

Monsieur le Maire précise que le contrat de concession passé avec VEOLIA est un contrat de concession à paiement public. Il n’y a plus de tarif « délégataire ». Un seul tarif « eau » apparaît sur la facture avec entête double SDEAU50 et VEOLIA. L’ensemble des sommes perçues par VEOLIA sont reversées à la commune de Nicorps qui ensuite va rémunérer VEOLIA. Monsieur le Maire informe que le nouveau concessionnaire VEOLIA et le président du SDEAU50 se sont rencontrés au mois de mai afin de revoir à la baisse le tarif de facturation dudit service prévu à 4,62€ HT/facture.

D’un commun accord, le tarif de la facture assainissement a été arrêté à 3€ HT/facture, actualisable chaque année selon la formule de révision incluse dans la présente convention, et ce pour toute la durée du contrat qui lie le SDEAU50 et VEOLIA.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acte le changement de l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable

sur le secteur du Centre Manche Bocage confié à Veolia eau - CGE par un contrat de

concession applicable à partir du 1er janvier 2024,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention pour la facturation et le recouvrement

de la redevance d’assainissement collectif sur le territoire du Syndicat Départemental

de l’Eau secteur Centre Manche Bocage,

- Acte qu’à l’issue de la phase de recouvrement amiable, le concessionnaire de l’eau

remet à la charge de la commune de Nicorps la liste des montants demeurant impayés,

- Acte que les tâches relatives au recouvrement des redevances d’assainissement collectif

incombant à VEOLIA en application de la présente convention sont rémunérées à

hauteur de 3€ HT par facture, actualisable chaque année, et selon les modalités décrites

à l’article 7,

- Acte que ladite convention est établie pour une durée dont l’échéance initiale se termine

le 31 décembre 2028 et selon les modalités décrites à l’article 9,

- Acte que la présente convention prendra effet au 1er janvier 2024,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches relatives à

l’exécution de la présente délibération.

5. Rénovation des 3 bassins station d’épuration / Réalisation du plan d’épandage des

boues (2024.05.23.33)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée le projet de rénovation des trois bassins de lagunage de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Nicorps, et ce afin d’accroître le rendement épuratoire.

Le maître d’ouvrage des travaux est la commune de Nicorps, et la gestion des ouvrages d’assainissement est assurée actuellement par les services techniques de la commune. La maîtrise d’œuvre est assurée par SA2E Ingénieurs Conseils, 26 Basse rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE, représentée par monsieur BOUTET Franck, gérant de la société.

Il est donc envisagé de curer les trois bassins actuels et de rénover leurs étanchéités.En outre, monsieur le Maire précise que d’après les analyses de boues des trois bassins de lagunage, les teneurs en éléments traces métalliques permettent une valorisation des boues par épandage sur des parcelles agricoles.

Monsieur le Maire soumet aux membres de l’Assemblée les propositions du plan d’épandage respectives de l’entreprise SEDE Environnement basée à DOL DE BRETAGNE, et AQUASOL basée à CESSON SEVIGNÉ.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise AQUASOL – Espace Monniais 48, rue de Bray – 35510

CESSON SEVIGNÉ pour la réalisation de l’étude préalable à l’épandage des boues des

trois bassins de lagunage de Nicorps,

- Autorise monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise AQUASOL d’un montant

de 5 440€ HT soit 6 528€ TTC,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

6. Budget annexe assainissement 2024 / Décision modificative n°1 (2024.05.23.34)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose aux membres du conseil municipal que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée que dans la précipitation de l’établissement du Budget Primitif annexe assainissement 2024, et face à une erreur matérielle, le présent projet de décision modificative n°1 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif 2024.

Il est précisé qu’il s’agit d’une erreur matérielle qui ne bouleverse pas la structure du budget

primitif 2024 et que les délibérations votées en séance du 28 mars 2024 dans le cadre du vote

du budget annexe assainissement sont exactes.

Considérant que le budget annexe assainissement 2024 a été voté en équilibre en section d’investissement,

Considérant que les opérations d’ordre doivent être votées équilibrées,

Considérant l’erreur matérielle dans les comptes 231-041 en dépenses d’investissement et 203-041 en recettes d’investissement,

Il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires aux chapitres 16 et 041 en recettes d’investissement, d’où la proposition de Décision Modificative n°1, libellée comme suit :

En Recettes d’investissement :

Article 1641-16 Emprunt + 0.02€

Article 203-041 Frais d’étude - 0.02€Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2024 de

Nicorps telle que présentée ci-dessus,

- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations telles

que présentées,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

7. Subventions 2024 (2024.05.23.35)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, présente au conseil municipal l’ensemble des demandes de subventions émanant des associations d’intérêt communal, local, régional ou national pour 2024.

Sur proposition, le conseil municipal, accorde aux différentes associations les subventions 2024 suivantes, étant entendu que les crédits ont été inscrits au budget Primitif 2024 :

BENEFICIAIRES MONTANT

2023

MONTANT

2024

% VOTES

Comité des Fêtes Nicorps 2 850€ 2 850€ 50,20% 2 contre 9 pour

Comité des Cheveux Blancs 1 150€ 1 150€ 20,20% Unanimité Association des Chasseurs de

Nicorps

300€ 300€ 5,30% Unanimité

Association Coutances Nicorps

Daireaux

200€ 200€ 3,50% Unanimité

APEI Centre Manche 200€ 200€ 3,50% Unanimité Anciens Combattants Nicorps 300€ 300€ 5,30% Unanimité Club 3ème Age Nicorps St Pierre 350€ 350€ 6,20% Unanimité Parents d’élèves Courcy Nicorps

Saussey

200€ 200€ 3,50% Unanimité

AVRIL - 30€ 0,50% Unanimité VMEH 50 - 100€ 1,80% Unanimité TOTAL 5 550€ 5 680€

Les Maire, Adjoints et/ou Conseillers n’ont pas pris part au vote se rapportant à l’attribution de la subvention à une association dont ils sont membres du bureau.

8. Rapport d’observation définitives 2017-2021 CMB par la Chambre Régionale des

Comptes (2024.05.23.36)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose aux membres de l’Assemblée le rapport d’observations de la chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage de 2017 à 2021, et dont chaque membre a reçu copie lors de la convocation du présent conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 20 mars 2024, le conseil communautaire de la CMB a pris acte de la présentation de ce rapport.

Dès lors, en application de l’article L 243.8 du code des juridictions financières, il revient aux maires des communes membres de procéder à cette présentation.Monsieur le Maire expose les remarques et obligations qui ont été formulées par la chambre Régionale des Comptes comme suit :

Principales recommandations :

1- Elaborer un suivi du projet de territoire à l’aide d’indicateurs et d’échéances,

2- Mettre en place un outil de programmation pluriannuelle des investissements,

3- Identifier l’ensemble des parties prenantes liées par les ouvrages construits sur le DPM et préciser les obligations respectives.

Obligations de faire :

4- Adopter un plan climat air énergie et un plan local d’urbanisme intercommunal,

5- Transférer les agents des services communs à l’EPCI,

6- Procéder au remboursement des frais de personnel mis à disposition,

7- Se doter d’un inventaire physique exhaustif du patrimoine,

8- Se conformer aux exigences d’information budgétaire des citoyens conformément à l’article L 2313-1 du CGCT et du décret n°2017-779 du 5 mai 2017,

9- Prendre une délibération fixant la durée d’amortissement des biens en vertu de l’article R.2321-1 du CGCT,

10- Respecter les conditions de versement de subventions aux SPIC.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal s’accorde à remarquer que la gestion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage de 2017 à 2021 manque de transparence.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Acte la présentation du rapport d’observations définitives émises par la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage pour les exercices 2017 à 2021,

- Approuve les recommandations ainsi que les obligations de faire souscrites par la juridiction financière - la chambre Régionale des Comptes -,

- Demande à ce que la communauté de communes Coutances Mer et Bocage se conforme aux exigences d’information budgétaire des citoyens conformément à l’article L 2313- 1 du CGCT et particulièrement du décret n°2017-779 du 5 mai 2017,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour le bon respect de la présente délibération

9. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) (2024.05.23.37)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2023.09.07.45 en date du 07 septembre 2023, le conseil municipal à l’unanimité avait approuvé la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France sous forme de motion « Zéro Artificialisation Nette & Villages de l’avenir, Non aux ruralités sous cloche ».Dans le cadre de la Loi sur l’accélération pour le développement des énergies renouvelables, les communes doivent délibérer sur une cartographie des zones retenues.

Pour ce faire la Loi prévoit la mise en place d’une concertation du public dans la phase d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Acte la mise en place d’une concertation du public dont les modalités restent à déterminer parmi les dispositifs suivants : Réunions publiques d’information, mise à disposition d’un dossier et d’un registre de recueil des observations du public, etc,

- Acte que cette procédure se fera dans les mois à venir,

- Décide de constituer un groupe de travail afin de repérer d’éventuelles zones qui pourraient être concernées,

- Acte que la délibération en ce sens sera prise ultérieurement après l’exécution de cette procédure.

10. Service Déchets CMB / Désignation d’un référent communal (2024.05.23.38)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que lors de la précédente séance du 28 mars 2024 aucun candidat ne s’était présenté pour être référent déchets de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage.

Pour rappel, son rôle sera d’assurer le lien entre la commune et les habitants avec le service déchets de la CMB. Cette personne pourra notamment assister les vice-présidents lors d’interventions ponctuelles sur la commune.

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, propose la candidature de Madame MARTIN Marie- Laure.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame MARTIN Marie-Laure « conseiller référent » au service des déchets auprès de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage.

11. Organisation du bureau de vote des élections européennes du 09 juin 2024

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, propose aux membres de l’Assemblée d’organiser la tenue du bureau de votes des élections européennes du 09 juin 2024. Après concertation, la composition du bureau de votes a été arrêtée comme suit :PRESIDENT : Monsieur Yves LEMOUTON, Maire

SECRETAIRE : Madame Françoise VOISIN

Composition du bureau de vote

8 heures à 12 heures Bertrand PEZAVENT

Fabien MARIE

Laurent DANAIS

12 heures à 16 heures Marie-Laure MARTIN

Chantal NOURY

Jean-Philippe HENRARD

16 heures à 18 heures Françoise VOISIN

Didier LEDOUX

Yves LEMOUTON

12. Questions diverses

- Point sur le futur Lotissement Thomas : la finalisation de l’achat du terrain aura lieu le jeudi 30 mai 2024.

- Point sur la création d’une aire de jeux : une réunion de présentation de l’avancement de l’étude de l’aire de jeux, ainsi que du lotissement Thomas est prévue le 03 juillet 2024 avec INFRA VRD et madame Gwénaël DENIAU

- Transfert de la compétence « publicité » : fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.