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Arrêté - cms Circulation voirie Ste AXIONE
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation voirie Ste AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville FOLIO N°
#ICGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°066/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société AXIONE, 10 rue François Perroux 34670 BAILLARGUES qui
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux pour le tirage câble fibre optique sur réseaux existants,
ouverture de chambres Orange pour le compte de Bouygues Telecom rue de la Valsière et rue
François Ranchin du 1294 au 935 à Grabels à partir du 02 mai 2023 pour une durée de 45 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir 02
mai 2023 pour une durée de 45 jours, rue de la Valsière et rue François Ranchin du 1294 au 935 à
Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h30,
e Interdiction de stationner au droit du chantier
e Vitesse limitée à 30 km/heure
e Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Vie à
BGiébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°066/R/23
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le 18 avril 2023.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet