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Procès Verbal - hgMJjF0MwItn98GyOOQAsCRz2CBoMMZUAvQ94oCi PF38fkvIGSWqSmZvuluPSQG7UuSsjYNEGN0EwpOVJb3rSfExI MnJrQq~QTzYHCvxEJ~XxKSxGlU1T4dRlltT77s0aQhaiqwBxrsv5LWl~z9dSLWX8jeRR X9rg &Key Pair Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - hgMJjF0MwItn98GyOOQAsCRz2CBoMMZUAvQ94oCi PF38fkvIGSWqSmZvuluPSQG7UuSsjYNEGN0EwpOVJb3rSfExI MnJrQq~QTzYHCvxEJ~XxKSxGlU1T4dRlltT77s0aQhaiqwBxrsv5LWl~z9dSLWX8jeRR X9rg &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 4 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le 4 mai à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de Conseillers

en fonction : 15

présents : 11

votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER Mme MAMPRIN, Mme STOLL, Mme SCHULLER, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK et M. FUCHS.

Excusés : M. GRANDMOUGIN (procuration à Mr FUCHS), M. KAMMERER (procuration à Mme MAMPRIN), Mme DUBS (procuration à Mme MEYER) et M. IMMELE (procuration à Mme LASEK)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Travaux Impasse du Tokay

4. Fonds de concours pour la fibre optique

5. Validation des statuts de l’Association ‘Amicale des Maires de Wintzenheim et environs’ 6. Droits de préemption urbain

7. Affaires diverses

Monsieur le Maire demande de rajouter le point concernant la nomination des représentants à l’Office de Tourisme Pays d’Eguisheim-Rouffach. L’ordre du jour est le suivant :

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2017

2 Rapport des Adjoints

3 Travaux Impasse du Tokay

4 Fonds de concours pour la fibre optique

5 Validation des statuts de l’Association ‘Amicale des Maires de Wintzenheim et environs’ 6 Droits de préemption urbain

7 Désignation des représentants à l’Office de Tourisme Pays d’Eguisheim-Rouffach 8 Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017

Le procès-verbal du 20 mars 2017 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTSCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

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Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Communauté de communes PAROVIC :

Une réflexion est en cours pour l’adhésion de l’intercommunalité au syndicat mixte à la carte du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Cette structure a déjà permis d’engager un travail pour inscrire des projets à un nouveau dispositif de financement de l’Etat, le contrat de ruralité. D’autres fonds seraient accessibles aux opérations du territoire car le syndicat répond à de nombreusx appels à projets (programme LEADER, Territoire à énergie positive et pour la croissance verte…). Il souhaite aussi mettre en place un service spécifique à l’animation économique.

A l’initiative du prestataire de service, un nettoyage des bacs de collecte des biodéchets va être proposé aux habitants. Un questionnaire de satisfaction suivra et la prestation pourrait être mise en option dans le futur marché de prestation de services (renouvellement de tous les marchés de gestion des déchets au 1er janvier 2018).

Le projet d’extension-optimisation de la déchèterie est renchéri de 140.000 € HT. Dans le cadre de leur instruction, les services de la DREAL exigent la mise en œuvre de prescriptions en matière de protection de la nappe souterraine non prévues initialement dans les estimations du maître d’oeuvre. Une campagne de promotion du compostage sera prochainement lancée. Les personnes intéressées par l’achat d’un composteur pourront récupérer des bons de réduction à la déchèterie. Depuis la mise en service de l’échangeur de l’A35, la zone d’activités intercommunale de Rouffach est devenue plus attractive. Plusieurs porteurs de projets ont manifesté leur intension de s’y implanter. L’organisation rationnelle du foncier nécessite l’extension des voiries et réseaux actuels.

Comité des fêtes :

Lors de l’assemblée générale, les membres du comité des fêtes ont arrêté les grandes lignes de l’organisation de la fête du vin le samedi 15 juillet sur le parking de la salle polyvalente. La manifestation prendra la forme d’une nuit du tourisme (buvette, grillades, tartes flambées et animation musicale avec la présence d’un DJ). La MJC lancera les festivités avec la 6ème édition de sa course à pied. L’accent sera mis sur la sécurité des courreurs et des visiteurs avec la mise en place d’une déviation (Rue du Hatschbourg fermée à la circulation), la présence d’une société de surveillance ainsi que l’installation d’un dispositif pour empêcher l’intrusion de véhicules.

Lors de la journée citoyenne, les nouvelles garnitures du comité des fêtes seront marquées du nom de la commune et le petit matériel sera vérifié (guirlandes notamment).

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :

Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers Colmar et Environs – 5 avril 2017

Information sur le personnel : 7 bucherons interviennent pour les communes. Attribution de la prime de Noël 2017

Syndicat forestier du massif des Châteaux

Les membres du Syndicat effectueront une sortie à la Bumatt pour situer l’endroit et se rendre compte du projet (les membres de ce syndicat font partie de plusieurs communes, Wintzenheim, Eguisheim, Colmar, Wettolsheim, Husseren les Châteaux et Voegtlinshoffen)

DiversCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

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• Anisud passera dans la commune fin mai pour le nettoyage des siphons et des tabourets. • Chantier Mairie : l’isolation extérieure est prévue pour la semaine prochaine.

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

- Ecole :

Le conseil d'école a eu lieu le 23/03.

- suite à une baisse d'effectifs, une classe de maternelle sera fermée à la rentrée 2017/2018 ;

- les bilans des exercices de sécurité (incendie - évacuation - confinement) dans les 3 écoles sont bons et ne démontrent aucun problème particulier pour la sécurité des enfants ;

- en raison d’une importante baisse des dotations des communes, le SIVU ne pourra plus continuer à prendre en charge les transports pour les sorties scolaires de l’école. Ce financement sera donc à la charge de la coopérative scolaire. Ce choix a été effectué en accord avec la Directrice de l’école afin de permettre de maintenir, prioritairement, un transport scolaire régulier gratuit pour les familles. Afin de pallier à cette nouvelle dépense, une participation aux sorties sera systématiquement demandée aux familles ;

- la classe de CM1/CM2 a participé à l'opération Haut-Rhin propre le vendredi 24/03 ;

- Journée citoyenne :

Rappel: la journée citoyenne se déroulera le samedi 20 mai - RDV à 7h30 pour les personnes responsables d'atelier ;

3. – TRAVAUX IMPASSE DU TOKAY

Monsieur le Maire rappelle les travaux déjà effectués dans l’impasse du Tokay (assainissement, eau, gaz). Suite à la cession gratuite de la parcelle Section AC n°182 de 2,27 ares et à la visite des lieux il est proposé en vue de la finalisation ultérieure de la rue la pose d’une bordure, d’un avaloir et une finition provisoire en GRH.

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces travaux pour un montant total de 11.100 € HT

4. – FONDS DE CONCOURS POUR LA FIBRE OPTIQUE

Le Maire rappelle que dans le cadre du projet ROSACE, toutes les communes d’Alsace non desservies par le très haut débit internet vont être raccordées. Les travaux ont débuté et s’étaleront jusqu’en 2022.

Le solde à charge des communes est de 175 € par prise posée, selon le tableau ci-dessous.

Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » a décidé de soutenir les communes membres à hauteur de 20% de leur participation.

Ce fonds de concours sera versé à chaque commune, au fur et à mesure des raccordements, sur présentation des justificatifs de l’appel des fonds pour sa participation à ROSACE.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

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Communes Prises Coût commune FDC 20% CC

EGUISHEIM 1 054 184 450 € 36 890 €

GUEBERSCHWIHR 428 74 900 € 14 980 €

GUNDOLSHEIM 321 56 175 € 11 235 €

HATTSTATT 424 74 200 € 14 840 €

HUSSEREN LES CHATEAUX 244 42 700 € 8 540 €

OBERMORSCHWIHR 186 32 550 € 6 510 €

OSENBACH 411 71 925 € 14 385 €

PFAFFENHEIM 734 128 450 € 25 690 €

ROUFFACH 2 239 391 825 € 78 365 €

VOEGTLINSHOFFEN 245 42 875 € 8 575 €

WESTHALTEN 482 84 350 € 16 870 €

total 6 768 1 184 400 € 236 880 €

Il est rappelé qu’une délibération de chaque conseil municipal, concordante et autorisant le Maire à demander le fonds de concours, est obligatoire pour pouvoir en bénéficier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : demande à la Communauté de communes le versement du fonds de concours ci-dessus, charge le Maire d’accomplir toute démarche nécessaire.

5. – VALIDATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION ‘Amicale des Maires de Wintzenheim et environs’

Considérant l’élargissement du Canton de Wintzenheim incluant dorénavant le Canton de Rouffach et le Canton de Munster,

Considérant que l’amicale regroupe les communes d’Eguisheim, Herrlisheim, Husseren-Les-Châteaux, Obermorschwihr, Turckheim, Voegtlinshoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim, Zimmerbach, Considérant que la délibération de l’Amicale des Maires en date du 4 avril 2017 de modifier le nom de l’Amicale et de lui donner le nom ‘Amicale des Maires de Wintzenheim et Environs’ pour correspondre au contour de l’Ancien Canton,

Vu la demande du trésorier de l’Amicale, validée par l’Assemblée Générale du 4 avril 2017 de présenter tous les ans à l’Assemblée Générale au printemps (et non plus à l’automne) les comptes de l’année (N-1),

Le Conseil Municipal est amené à valider les nouveaux statuts de l’Amicale qui tiennent compte de ces 2 modifications.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représenté du Conseil Municipal approuvent la modification des statuts de l’Amicale des maires de Wintzenheim et Environs.

6 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune renonce aux droits de préemption urbain concernant les parcelles AB numéro 125 et AH 61 qui a été découpée.

7– DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’OFFICE DE TOURISME PAYS D’EGUISHEIM-ROUFFACH

Monsieur le Maire informe que la fusion des Offices de Tourisme d’Eguisheim et de Rouffach a permis de créer l’Association Office de Tourisme Pays d’Eguisheim-Rouffach. Le Conseil Municipal vote les deux délégués, à l’unanimité des membres présents et représentés :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

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Délégué titulaire : Mr Jacques CATTIN

Déléguée suppléante : Mme Valérie MEYER

8. – AFFAIRES DIVERSES

Le poteau d’incendie ‘Rue du Schauenberg’ a dû être changé pour vétusté. Le montant de son remplacement s’élève à 3.600 € TTC.

Monsieur le Maire communique le planning concernant les permanences aux élections à venir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal fixée initialement au Lundi 26 juin 2017, est repoussée au 17 juillet 2017 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2017

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 6 DECEMBRE 2016 ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2017

2. Rapport des Adjoints

3. Travaux Impasse du Tokay

4. Fonds de concours pour la fibre optique

5. Validation des statuts de l’Association ‘Amicale des Maires de Wintzenheim et environs’ 6. Droits de préemption urbain

7. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal Procuration à Mr FUCHS Raphaël

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN Cécile

DUBS Laurence Conseiller municipal Procuration à Mme MEYER Valérie

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme LASEK