Conseil Municipal - 8320574364 70 conseil municipal 9 juin 2020

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Conseil Municipal - 8320574364 70 conseil municipal 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8320574364 70 conseil municipal 9 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le 9 JUIN à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TRONCY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 02 JUIN 2020

Présents : M. Jacques TRONCY – Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Yves TAMIN – Mme Chantal ROTA – M. Bruno GEORGES – Mme Julie LAFFONT-DUPUY – M. Cyril GROULARD – Mme Michelle MAITRE – M. Jean-Paul BAILLON – Mme Marie-Laure HERCÉ – M. Romain GACON – M. Frédéric SAYROUX – Mme Angélique PAPON – M. Julien ROLLET

Absent excusé : Madame Amélie SYBELIN

Pouvoir déposé en application de l’article L 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales : MANDANT : SYBELIN Amélie – MANDATAIRE : Julie LAFFONT-DUPUY

Secrétaire de séance : Monsieur Julien ROLLET

1 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES

- Il y a lieu de désigner des représentants de la Commune dans diverses instances :

SIEL (1 titulaire + 1 suppléant)

EHPAD (2 titulaires + 2 suppléants)

COLLEGE (1 titulaire + 1 suppléant)

ECOLE DE MUSIQUE (1 titulaire + 1 suppléant)

JEUNESSE ET SPORTS (1 titulaire + 1 suppléant)

Ainsi que dans 2 instances communales :

LE CCAS (5 membres du Conseil Municipal)

La Commission d’appel d’offres (3 titulaires + 3 suppléants).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à ces différentes désignations.

Après délibération, le conseil municipal désigne :

Pour le SIEL :

Monsieur Julien ROLLET – délégué titulaire

Monsieur Bruno GEORGES – délégué suppléant.

Pour l’EHPAD :

Président du conseil d’administration de droit : Monsieur Jacques TRONCY – Jacques, Le Conseil Municipal passe ensuite au vote afin de désigner les deux délégués titulaires 1er tour de scrutin :

Votants 15

Nuls 0

Blancs 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8Ont obtenu :

Mme CHARRONDIERE Chantal 15

Mme ROTA Chantal 15

Le Conseil Municipal procède également à la désignation de deux délégués suppléants, 1er tour de scrutin :

Votants 15

Nuls 0

Blancs 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. GROULARD Cyril 15

Mme HERCÉ Marie-Laure 15

Le conseil municipal désigne ensuite :

Pour le Collège,

Madame Angélique PAPON – déléguée titulaire,

Madame Chantal ROTA – déléguée suppléante.

L’école de Musique,

Madame Michelle MAITRE – déléguée titulaire

Madame Amélie SYBELIN – déléguée suppléante.

Jeunesse et Sports,

Madame Angélique PAPON – déléguée titulaire,

Madame Amélie SYBELIN – déléguée suppléante.

Il est procédé ensuite à l’élection de cinq délégués au sein du Centre communal d’action sociale de la Commune.

Président du Centre Communal d’action sociale : Monsieur Jacques TRONCY – Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Votants 15

Nuls 0

Blancs 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Mme Chantal ROTA 15

Mme Michelle MAITRE 15

Mme Amélie SYBELIN 15

M. BAILLON Jean-Paul 15

M. GROULARD Cyril 15

Mmes ROTA Chantal – MAITRE Michelle – SYBELIN Amélie - Mrs BAILLON Jean-Paul – GROULARD Cyril ont été élus délégués au sein de la Commission administrative du centre communal d’action sociale.

Puis, conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal qui composeront la Commission d’appel d’offres.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Président : Monsieur Jacques TRONCY – Maire,3 Membres titulaires :

Monsieur Yves TAMIN 15 voix

Madame Chantal ROTA 15 voix

Madame Michelle MAITRE 15 voix

3 membres suppléants :

Monsieur Romain GACON 15 voix

Monsieur Frédéric SAYROUX 15 voix

Monsieur Bruno GEORGES 15 voix

2 – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Il est proposé la mise en place de 5 Commissions municipales auxquelles pourront s’ajouter soit des groupes de travail soit des commissions temporaires liées à des sujets ou projets spécifiques au cours du mandat. Cette organisation sera articulée avec les délégations confiées à chaque conseiller lui permettant de travailler en association avec le Maire et les Adjoints.

- Commission finances, économie, urbanisme, logement, affaires réglementaires, foncières, immobilières :

Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Yves TAMIN – Mme Julie LAFFONT-DUPUY – Mme Marie-Laure HERCÉ

- Commission voirie, bâtiments, travaux, assainissement, agriculture, environnement, énergie, cadre de vie, tranquillité sécurité :

M. Yves TAMIN – M. Bruno GEORGES – M. Jean-Paul BAILLON – M. Julien ROLLET – M. Frédéric SAYROUX – Mme Chantal ROTA – Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Romain GACON

- Commission affaires scolaires, périscolaires, enfance, jeunesse : Mme Chantal ROTA – Mme Angélique PAPON – Mme Amélie SYBELIN – M. Cyril GROULARD

- Commission affaires sociales, seniors, santé :

Mme Chantal ROTA – Mme Michelle MAITRE – M. Cyril GROULARD – Mme Amélie SYBELIN

- Commission vie associative, sport, culture, loisirs, animations, tourisme : M. Bruno GEORGES – Mme Michelle MAITRE – M. Julien ROLLET – Mme Julie LAFFONT- DUPUY – Mme Angélique PAPON

3 – PERSONNEL COMMUNAL

Il s’agit d’une part, comme chaque année, de pouvoir mettre en place des emplois saisonniers liés notamment au fonctionnement de la piscine et du camping et d’autre part de créer des emplois (1 technique, 2 administratifs) destinés à anticiper des départs en retraite pour faciliter la transition.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valident les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés : • A un accroissement d’activité,

• A un accroissement saisonnier d’activité,

• Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, • Autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires. • Approuve les différents contrats saisonniers pour l’aire de loisirs – saison 2020- Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2020

- Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (22H50 par semaine)

- Approuve la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

Sous réserve de l’avis du comité technique paritaire.

Le Conseil municipal approuve par conséquent la modification du tableau des effectifs.

Prime Covid 19 :

Il a été instauré une indemnité exceptionnelle « Covid 19 » pour prendre en considération les contraintes et les charges de travail des agents de la fonction publique d’Etat, hospitalière mais aussi, selon la décision de chaque collectivité, pour la fonction publique territoriale. L’ensemble des agents de la Commune (administratif, technique, service école) ont intégralement maintenu leur présence et leurs missions durant toute la période de crise sanitaire et ont manifesté une grande capacité de réactivité et d’adaptation. Il est proposé d’octroyer à chaque agent une indemnité de 300€.

Après délibération, le conseil municipal décide :

* Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la COMMUNE DE LA

PACAUDIERE qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des

services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de

covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

* Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 300€ par agent,

* Elle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de juillet 2020 et sera proratisée en

fonction du temps de travail et pourra être réduite en cas d’absence d’au moins 15 jours

calendaires pendant la période de référence soit du 1er mars 2020 au 30 avril 2020

* Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales

* Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent

au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Régies : Il y a lieu de mettre en place l’indemnité de responsabilité pour les régisseurs d’avances et de recettes (Aire de Loisirs – restaurant scolaire – droits de place) Le Conseil Municipal reconduit les indemnités de responsabilité pour les différentes régies.

4 – Restaurant scolaire

Il est proposé de reconduire à l’identique pour l’année scolaire 2020-2021, les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie :

- Forfait mensuel : 50€,

- Repas occasionnel : 4,50€.

- Garderie : 1,50€ le ticket par jour et par enfant inscrit.

Accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal

L’interruption du fonctionnement de l'école et des prestations périscolaires durant la période du confinement et la reprise partielle de l’accueil des élèves depuis le 11 mai, nécessite de définir des modalités de régularisation des règlements de restauration scolaire déjà effectués par les parents, en respectant les dispositions de la comptabilité publique.Il est proposé pour les familles ayant acquittées un forfait complet en mars et dont le ou les enfants n’ont pas fréquenté la cantine jusqu’en juin 2020 (reprise le 4 ou le 22 juin 2020) d’effectuer un remboursement du crédit non consommé du 16 mars au 31 mars 2020 ; La base du remboursement se ferait sur le nombre de repas non pris en mars soit 10 repas au prix de revient du forfait précisé dans la délibération du 9 juillet 2019 soit 3,65€, d’où un remboursement de 36,50€ sur un forfait de 50€.

Pour les familles dont les enfants étaient présents à compter du 12 mai 2020, les repas consommés en mai (12 au 31 mai) sont considérés comme payés sur le forfait réglé en mars 2020.

D’autre part, pour les tickets occasionnels :

- Ceux achetés en mars et non consommés d’ici le 4 juillet restent valables, à titre exceptionnel, à la rentrée scolaire de septembre 2020,

- Pour les familles dont les enfants ne reviendront pas à l’école en septembre 2020 (élèves de CM2 – départ de la Commune), les tickets occasionnels pourront être remboursés de même pour la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité la proposition faite, un tableau récapitulant les remboursements à effectuer est joint en annexe de la présente délibération.

5 - FINANCES

L’Etat, le Conseil Régional, l’agglomération ont déployé divers dispositifs d’aide et de solidarité pour les acteurs économiques, impactés par la période de crise sanitaire et notamment les commerçants, artisans, TPE….

Il est proposé que la Commune s’associe à ces dispositifs en exonérant pour 2 mois les acteurs économiques locataires d’un local d’activités (Bar du Petit Louvre, boulangerie, local commercial place du Petit Louvre, entreprise artisanale ancienne usine). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’exonérer à hauteur de deux mois de loyers le Bar du Petit Louvre – La boulangerie – le local commercial Place du Petit Louvre ainsi que l’entreprise artisanale située dans l’ancienne usine.

- Dit que cette exonération se fera sur les mois d’avril et mai 2020.

Il est proposé d’exonérer l’AFR de loyer de la salle ERA et école pour le 2ème trimestre puisque les activités danse-zumba, judo et yoga n’ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Accepté à l’unanimité

Le bail entre la Commune et l’Etat, pour la gendarmerie, est révisé à rythme triennal, l’avenant portant le loyer à 70 500€/an est proposé à l’approbation du conseil municipal. Approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

6 – PETIT LOUVRE

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a préconisé le classement des fresques du Petit Louvre au titre des monuments historiques pour garantir leur protection et demande l’accord de la Commune pour poursuivre cette procédure administrative. Accepté à l’unanimité.

7 – ACQUISITON DE TERRAIN

Il y a lieu de confirmer l’accord de la Commune pour finaliser l’acquisition auprès de l’Etat, d’une partie de la parcelle relative au délaissé du chantier de la déviation RN7 aux Bardons. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord, pour procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée sous le numéro 6 – section ZB pour une superficie de 3547m2,- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y rapportant.

8 – INFORMATION VOIRIE 2020

Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer la consultation concernant les travaux de voirie prévus en 2020 et pour lesquels une subvention du Département a été attribuée à la Commune.

Il s’agit de l’aménagement de la VC n°42 dite route du stade ainsi que de l’aménagement de la VC N°43 dite Allée de Beausoleil.

9 - REMBOURSEMENTS ASSURANCE

Le Conseil municipal accepte deux remboursements de l’assurance concernant : - Un bris de glace du tracteur,

- Un sinistre incendie qui s’était produit au niveau des chalets le 13/09/2019.

10 -DIVERS

Monsieur le Maire communique les remerciements de :

- L’Association Nord Roannais Foot,

- La F.N.A.C.A.

- L’Association Solidarité

Pour la subvention versée par la Commune.

En fin de séance deux questions sont posées :

- Prolongation de l’horaire de la garderie

- Tri des déchets immeuble ancienne gendarmerie.

Des réponses seront apportées lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Le Maire : J.TRONCY