Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 février 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 février 2020 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 février 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le vendredi 14 février 2020 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.

Elu secrétaire de séance : Jean-Michel BYA

Excusés : Serge DONVAL (pouvoir à Emmanuelle LE GARREC) et Nathalie CORNEC (pouvoir à Jean Jacques PITON)

IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise les règles d’imputation des dépenses du secteur public local telles qu’elles sont fixées par les instructions budgétaires et comptable M 14.

Elle règle le cas de certains biens par rapport à l’imputation en section d’investissement, et notamment des biens de faible valeur.

Il explique également que les biens meubles d’une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC peuvent être imputés en section d’investissement s’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et s’ils révèlent un caractère de durabilité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

► DECIDE que les dépenses relatives aux biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC ne figurant pas sur la liste annexée à l’arrêté du 26 octobre 2001 seront imputées en section d’investissement sur le budget 2020.

► CHARGE l'ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles dont la Valeur TTC est inférieure à 500 €, considérant que la durée des articles est supérieure à une année et que, de ce fait, ils peuvent être considérés comme des investissements et ce pour l'exercice 2020.

Accord du conseil à l’unanimité

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EGLISE

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le choix d’un maître d’œuvre pour des missions de maîtrise d’œuvre suivant les dispositions des articles R 621-25 et R 621-44 du Code du Patrimoine, pour la restauration d’un monument historique classé.

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la poursuite de la restauration de l’église St Pierre de Ploudiry décrit dans le rapport de présentation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition du cabinet CANDIO-LESAGE de Brest pour un montant de 72 000 € HT.

Accord du conseil à l’unanimité.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

a) Caisse des Ecoles

Le budget primitif 2020 est présenté par Marie-Pierre MOAL. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 000 €.2

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 février 2020

Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (Caisse des Ecoles et Lotissement Avel Uhel) pour l’exercice 2020 étudié en séance du conseil municipal du 10 février 2020, Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif de la Caisse des Ecoles 2020. Après en avoir délibéré, les membres de la Caisse des Ecoles, à l’unanimité, approuvent le budget primitif de la Caisse des Ecoles pour l’année 2020 pour la section de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

SECTION Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 35 000 35 000 TOTAL 35 000 35 000

b) Lotissement Avel Uhel

Le budget primitif 2020 est présenté par Marie-Pierre MOAL. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 52 000 € pour la section d’exploitation et la section d’investissement.

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 février 2020

Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (Caisse des Ecoles et Lotissement Avel Uhel) pour l’exercice 2020 étudié en séance du conseil municipal du 10 février 2020, Il est proposé au Conseil d’adopter les budgets primitifs 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du Lotissement Avel Uhel pour l’année 2020 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

SECTION Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 52 000 52 000 INVESTISSEMENT 52 000 52 000 TOTAL 104 000 104 000

Le maire rappelle que pour le lotissement, le permis d’aménager est accordé et est valable 3 ans.

c) Commune

Le budget primitif 2020 est présenté par Marie-Pierre MOAL pour la section de fonctionnement et Monsieur le Maire pour la section d’investissement.

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 632 000 €. Les principales dépenses de la section d’exploitation sont :

 Les charges de personnel : 213 365 €

 La contribution aux organismes : 103 500 €

 Un virement de 77 000 € à la section d’investissement.

Jean-Michel BYA précise qu’il y aura peut-être un nouveau règlement financier au sein de la CCPLD dès l’an prochain.

Arrivée de Monsieur MENIL à 19 h 05

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 822 000 € Les principales dépenses sont orientées sur les bâtiments communaux, notamment l’église, la voirie, le mobilier et le matériel. Le maire donne des précisions complémentaires en dépenses et en recettes sur ces différents programmes.3

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 février 2020

Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (Caisse des Ecoles et Lotissement Avel Uhel) pour l’exercice 2019 étudié en séance du conseil municipal du 10 février 2020, Il est proposé au Conseil d’adopter les budgets primitifs 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2020 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

SECTION Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 632 000 632 000 INVESTISSEMENT 822 000 822 000 TOTAL 1 454 000 1 454 000

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA CDE

Afin de permettre à la Caisse des Ecoles d’équilibrer son budget 2020, le maire propose à l’assemblée qu’il lui soit attribué une subvention à hauteur de 3 096.43 €.

Après en avoir délibéré, le conseil souscrit à cette proposition.

Monsieur le maire donne maintenant la parole à Monsieur MENIL qui remercie le conseil municipal et présente aux conseillers une analyse rétrospective du mandat sur les années 2014-2019. Il présente un bilan comptable et les ratios d’analyse financière.

L’indice de qualité comptable est d’un haut niveau, c’est un gage de qualité et un fonctionnement de qualité

L’endettement est fort. Monsieur Ménil préconise une pause dans le recours à l’emprunt sur les deux prochains exercices soit 2021 et 2022 si on ne veut pas dégrader fortement les ratios Excellente exécution budgétaire