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Procès Verbal - PV+du+2015 06
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2015 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de LESPARRE
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 11 juin 2015 à 18 Heures 30
Le Conseil Municipal de saint Yzans de Médoc, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du
Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Segundo Cimbron, Maire :
Étaient présents:
Mesdames : Stéphanie Freche, Gisèle Philippe, Sylvie Clémenceau, Cécile Alrivie, Karine Letalle
Messieurs : Eric Robaut, Guy Durand St Omer
Excusés : Patrick Perrier, pouvoir à Gisèle Philippe
Absents : Teresa Bernard (en début de Séance)
Secrétaire de séance : .Gisèle Philippe
Avant de démarrer la séance M. Le Maire demande l'autorisation d'inscrire deux points
supplémentaires à l'ordre du jour :
Le premier est un complément de la DM 1 et consiste à voter une modification de la délibération
d'affectation du résultat 2014 sur lequel 2866 € d'opérations d'ordre entre section n'ont pas été pris
en compte.
Le second consiste dans le vote d'une délibération de répartition du FPIC (Fonds de Péréquation
Intercommunal) pour permettre la création d'un fonds de concours de 35 000 € par la CDC, destinée
à alimenter les projets importants des petites communes. Cela nécessite une délibération
concordante de l'ensemble des communes de la CDC et du Conseil Communautaire. Si ce n'était
pas le cas, c'est la règle générale de droit commun qui s'appliquerait et la provision pour fonds de
concours ne serait pas possible. Quoi qu'il en soit, la dotation du FPIC pour la commune passera
avec cette délibération de 5 077,41 € en 2014 à 6 118,86 € pour 2015.
1. DM n°1 :
Suite à une erreur d'écriture, les opérations d'ordre entre sections de 2014 pour une valeur de
2 866 € n'ont pas été prises en compte ni dans le Compte administratif ni dans le Compte de Gestion.
Le résultat 2014 et donc son affectation en 2015 sur le compte R 002 en est donc modifié d'autant,
et passerait ainsi de 80 586,45 € à 77 720,45 €.
Par ailleurs, les services de la trésorerie ont affiné les calculs du résultat des impôts locaux directs
d'où il ressort une différence positive de 19 €.
Enfin, la perception de Lesparre nous a demandé d'annuler des titres de recettes de 2014 qui
étaient en trop perçu pour un montant d'un peu moins de 700 €
Et de modifier la régularisation faite sur le budget (à leur demande) du résultat du SIV que nous
avions inscrit au compte de fonctionnement en dépense au D 002.
Pour régulariser ces situations, il vous est proposé la Décision Modificative suivante : En Recettes de Fonctionnement
Compte R 002 (report en fonctionnement) -4 455,72 € solde de 77 720,45 €
Compte R 731 (impôts directs) +19 € solde de 117 031,00 €
En Dépenses de Fonctionnement:
Compte D 002 -1 589,72 €
Compte D 673 (titres annulés sur exe ant) +700 € solde de 700 €
Compte D 022 (dépenses imprévues) -3547 € solde de 5 317,11 €
En Recettes d'investissement
Compte R 001 -1 589,72 €
En Dépenses d'investissement
Compte D 001 -1 589,72 €
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat présenté :
Pour : 9 Contre : Abstention :
2. Affectation des résultats :
En lien avec la DM précédente, il est proposé de rectifier le tableau d'affectation du résultat 2014 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A résultat de l'exercice 4 624,54
B résultats antérieurs reportés 107 052,15
C Résultat à affecter (A+B) 111 676,69
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
D D 001 déficit 43 873,24
E R 001 excédent 0,00
F solde négatif (D-E) 43 873,24
G positif (E-D) 0,00
RESTES A REALISER (investissement)
H en dépense 0,00
I en recette 9 917,00
J solde négatif (H-I) 0,00
K positif (I-H) 9 917,00
L besoin de financement (F+J) 33 956,24 M excédent de financement (G+K) 0,00
AFFECTATION DU RESULTAT
N R 1068 en réserves d'investissement (min. L) 33 956,24
R 002 report en fonctionnement (C-N) 77 720,45 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote l’affectation du résultat proposé par Monsieur
le Maire
Pour : 9 Contre : Abstention :
3. Modification des élus du Conseil municipal au CCAS :
Gisèle Philippe étant candidate au conseil d'administration de l'AAPAM, et pour plus de
cohérence, il est proposé de procéder à une modification des représentants du Conseil Municipal
au sein du CCAS, afin qu'elle en fasse partie.
Les membres du Conseil au CCAS sont aujourd'hui: Sylvie Clemenceau, Stéphanie Freche,
Patrick Perrier et Eric Robaut.
L'un d'eux devra donc démissionner pour permettre l'élection de Gisèle Philippe selon les règles
du CGCT.:
Mme Teresa Bernard arrive lorsque M. le Maire donne ces explications.
Mme Sylvie CLEMENCEAU indique qu'elle est d'accord pour céder sa place à Giséle PHILIPPE
au sein du CCAS
Après un vote à bulletin secret, Mme Gisèle PHILIPPE est élu à l'unanimité des présents membre
du CCAS en remplacement de Mme Sylvie CLEMENCEAU.
4. Mutualisation des agents CDC ou RPI pour les Temps d'Accueil Périscolaires :
La réforme des rythmes scolaires nous a imposé la mise en place des temps d'Accueil
Périscolaire (TAP).
Cette année nous les avons mis en place dans le cadre du RPI avec l'aide de la CDC pour la
coordination et avec la mise à disposition de leurs agents.
Il convient de régulariser cette situation selon trois possibilités :
1°- Conserver la responsabilité des TAP sur le RPI et nous débrouiller par nous-mêmes pour
organiser ses activités en respectant les règles d'encadrement.
2°- Passer une convention avec la CDC pour une mise à disposition de ses animateurs ALSH,
EMS, etc. comme c'est le cas aujourd'hui, à charge pour le RPI d'organiser les animations.
3°- Adhérer à la mise en place d'un service commun avec les autres communes de la CDC qui
le souhaitent, ce qui signifierait que c'est la CDC qui auraient la responsabilité des TAP, avec une
convention de mise à disposition des agents du RPI auprès de la CDC.
M. Le maire explique que la 3ème solution implique un accord des agents du RPI, dès lors qu'ils
sont titulaires, ce qui est le cas. Or, ils ont exprimés leur refus lors d'une réunion qui a été organisée
à cet effet.
M. le Maire propose dans ces conditions de retenir la solution n° 2 qui n'est que la régularisation
de ce qui s'est fait au cours de la dernière période scolaire. À charge aux élus présents dans le
comité enfance jeunesse de faire en sorte qu'une coordination puisse continuer de s'exercer avec
les autres communes de la CDC dans la mutualisation des moyens, et la cohérence des activités et
politiques péri scolaires de la CDC.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu vote pour la proposition n° 2. 5. Tarif jaune ERDF
Avec la modification de la législation sur les tarifs ERDF et la fin des contrats conventionnés,
nous devons passer un appel d'offre pour le tarif jaune du compteur salle des fêtes / mairie / école /
cantine.
Afin d'obtenir des meilleurs tarifs, le SIEM propose de mutualiser la prestation.
Le Conseil doit délibérer sur ce choix.
6. Mise en œuvre des investissements:
Il s'agit de faire le point sur les travaux budgétisés et de se répartir le suivi de leur mise en œuvre
tel que rappelés ci-dessous :
immobilisations corporelles dépenses recettes
bâtiments publics HT TVA TTC subventions
reprise de solin église 1 365,00 273,00 1 638,00
rénovation chéneau église 4 423,00 884,60 5 307,60 FDAEC 6 500,00
réparation faîtage, nettoyage
couverture 482,50 96,50 579,00 subv TTC 6 500,00
étanchéité vitraux églises 2 420,00 484,00 2 904,00 autofin HT 57,03% 8 627,50
plafond SDF 6 437,00 1 287,40 7 724,40 FCTVA 15,48% 2 810,08
totaux 15 127,50 3 025,50 18 153,00 autofin TTC 48,71% 8 842,92
routes / fossés HT TVA TTC subventions
FDAVC 3 345,00
FDAEC 3 417,00
rue de Mazail 13 200,00 2 640,00 15 840,00 subv TTC 6 762,00
virage du lavoir 2 796,00 559,20 3 355,20 autofin HT 62,22% 11 134,00
fossé, pieux et régalage du Mait 1 900,00 380,00 2 280,00 FCTVA 15,48% 3 324,36
totaux 17 896,00 3 579,20 21 475,20 autofin TTC 53,03% 11 388,84
matériel mobilier HT TVA TTC subventions
chaises salle des fêtes 1 500,00 300,00 1 800,00 subv TTC 0,00
tondeuse auto portée 3 781,67 756,33 4 538,00 autofin HT 100,00% 6 781,67
support cadastre 1 500,00 300,00 1 800,00 FCTVA 15,48% 1 259,76
totaux 6 781,67 1 356,33 8 138,00 autofin TTC 84,52% 6 878,24
logt 11 rue de Loudenne HT TVA TTC subventions
Menuiseries extérieure 733,05 73,31 806,36
Isolation - doublages - cloisons 2 000,00 400,00 2 400,00 CR 20% 3 678,42
Plomberie 3 723,46 744,69 4 468,15 CG 20% 3 678,42
Électricité générale 5 800,00 580,00 6 380,00 DETR 20% 3 678,42
Carrelage - sols 3 935,59 787,12 4 722,71 subv TTC 11 035,26
Peintures 1 000,00 200,00 1 200,00 autofin HT 40,00% 7 356,84
cuisine 1 200,00 240,00 1 440,00 FCTVA 15,48% 3 315,38
totaux 18 392,10 3 025,12 21 417,22 autofin TTC 32,99% 7 066,57
Rénovation des croix HT TVA TTC subventions
croix de Martignan 1 150,00 1 150,00
croix de Sigognac 560,00 560,00
croix de Queyzans 990,00 990,00
croix de Loudenne 560,00 560,00 CG 20% 1 802,20
croix de la plaine 1 500,00 1 500,00
croix de La Hourqueyre 990,00 990,00 subv TTC 1 802,20 ferronnerie d'art. grilles de croix 2 553,00 510,60 3 063,60 autofin HT 9,36% 7 208,80
ferronnerie d'art. grilles de croix 708,00 141,60 849,60 FCTVA 15,48% 605,76
9 011,00 652,20 9 663,20 autofin TTC 9,21% 7 255,24
travaux paysagers HT TVA TTC subventions
subv TTC 0,00
autofin HT 100,00% 4 620,00
élagage arbres de la place 4 620,00 924,00 5 544,00 FCTVA 15,48% 858,21
4 620,00 924,00 5 544,00 autofin TTC 84,52% 4 685,79
réseaux HT TVA TTC subventions
SIEM 80% 10 691,20
subv TTC 10 691,20
autofin HT 20,00% 2 672,80
mise aux normes éclairage public 13 364,00 2 672,80 16 036,80 FCTVA 15,48% 2 482,50
13 364,00 2 672,80 16 036,80 autofin TTC 17,85% 2 863,10
La plus grosse partie de ces investissements concernant la commission routes et fossés dont Patrick Perrier est le rapporteur, M. le Maire est chargé de prendre contact avec lui dès son retour pour relancer les artisans déjà contactés.
7. FPIC :
La CDC Cœur Médoc communique :
L’art 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de redistribution des
richesses dit de péréquation horizontale entre les communes et communautés de communes au
niveau national. Ce mécanisme, appelé fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées. Ce mécanisme est lié au coefficient d’intégration fiscal et au potentiel financier par
habitant des communes membres et de la communauté de communes.
Ce fonds a vocation à augmenter chaque année jusqu’en 2017 pour atteindre 3% des recettes
fiscales des communes et intercommunalités au niveau national. Le montant est notifié chaque
année par les services de l’Etat et une délibération doit être prise avant le 30 juin.
La communauté de communes Cœur Médoc était bénéficiaire de 62 511€ en 2012, de 142 560€
en 2013, de 218 691€ en 2014 et de 284 564€ en 2015.
A défaut de vote avant le 30 juin, précise Segundo CIMBRON, c’est le droit commun qui
s’applique.
M. le Maire propose de prendre la délibération suivante :
Considérant que la répartition du FPIC a été la suivante les années précédentes étant précisée
qu’elle prenait en compte les charges de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en
2014,
Considérant les modalités de répartition de droit commun et dérogatoires du FPIC,
Considérant la proposition de la CDC d’utiliser le mode dérogatoire pour :
- Créer une enveloppe mutualisée permettant d’allouer 2 fonds de concours de 15 000€ par an
aux communes modulables selon les projets ;
- de maintenir et d’augmenter les montants alloués aux communes, permettant de compenser en
partie les frais, facturés aux communes par la CDC, liés à la gestion des TAPE
Considérant la proposition de La CDC de répartition dérogatoire libre du FPIC 2015, sur la base
de la population DGF, du revenu par habitant et du potentiel financier Le Conseil Municipal de Saint YZANS de MEDOC adopte cette proposition à l'unanimité. Le
montant revenant à la commune pour 2015 s’élevant à 6 118.56€ (5 077,41€ pour 2014)
8. Viniculturelles :
Avant de faire le point sur le programme et la préparation des Viniculturelles, qui sont bien
avancés, M. le Maire rappelle que l'association des amis de l'église organise le samedi 4 juillet une
fête avec vide grenier, concours de pétanque, initiation au tir et repas dansant. Il informe qu'il a
donné son accord pour un spectacle qui lui a été proposé par l'association "Médoc Culturel" le
samedi suivant 11 Juillet sur la place du village. Ce qui fait qu'avec les Viniculturelles il y aura des
animations tous les week-ends à Saint Yzans.
M. le Maire indique que depuis plusieurs années subsistent des problèmes liés aux chapiteaux.
Pour mémoire celui acheté l’an dernier a été détruit par un grand coup de vent.
Teresa BERNARD précise que SAINT SEURIN nous prête deux chapiteaux et le plancher
jusqu’au 23 juillet. Après cette date, PAUILLAC nous prêtera ses chapiteaux.
Un plancher serait nécessaire pour la présentation du défilé de mode du 24 juillet, Segundo
CIMBRON propose de faire construire un plancher par les ouvriers communaux avec des planches
de récupération. Sinon, suggère Cécile ALRIVIE, des chutes de moquette pourraient être utilisées
pour faire un tapis.
A défaut de prêt de chapiteau, celui de la commune reste nécessaire pour abriter la sono des
groupes de musique.
L’idéal serait la mise en place par la CDC d’un plan de mutualisation de chapiteaux qu’elle aurait
acquis.
9. Questions diverses :
Guy Durand Saint Omer précise que Armelle LESNIAK viendra nous présenter un spectacle le
13 août prochain.
M. le Maire informe qu’il a rencontré Mimi THORISSON. Celle-ci prévoit de faire une journée de
dédicace sur son prochain livre à paraître en français en Septembre et aimerait mettre en place un
festival de la gastronomie sur une semaine à Saint Yzans. Il l'a assuré de son soutien et de celui de
la municipalité pour cette manifestation.
La séance est levée à 20h45.