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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 067
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 067)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2025-122
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Lecture publique
DÉCISION N°2025-067
Objet : Convention de partenariat avec l’Association pour la promotion de la traduction
littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d'étude de la médiathèque
François Mitterrand de Digne-les-Bains pour la tenue d’un concours régional de
traduction
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont
les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDERANT les éléments suivants :
Le réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération travaille depuis de nombreuses
années à la construction d’une politique à l'égard des publics « jeunes » et scolaires. Cette
attention spécifique se matérialise par un ensemble d'animations à destination des classes mais
également par des partenariats spécifiques.
Depuis 1999, l'association ATLAS (Association pour la promotion de la traduction littéraire) organise
le Prix ATLAS des lycéens. C’est un concours régional qui vise à familiariser les jeunes avec l’art de la
traduction littéraire. || récompense chaque année des élèves de la région Sud pour la meilleure
traduction d’un texte original en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien et provençal.
Dans ce cadre, elle s'associe à plusieurs médiathèques ou bibliothèques en tant que lieux
partenaires.
En tant que partenaire, le réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération participe
depuis plusieurs années à l’organisation du concours en vue du prix ATLAS des lycéens pour les
départements 04 et 05 en collaboration avec l'association.
Les épreuves du concours se dérouleront le samedi 17 janvier 2026 de 14h à 18h à la Médiathèque
François Mitterrand à Digne-les-Bains. La médiathèque mettra à disposition des lycéens un espace
dédié et des dictionnaires le temps des épreuves.
Une convention organise les modalités de partenariat entre ATLAS et Provence Alpes
Agglomération.
Cette convention sans incidence financière prévoit la mise à disposition à l'association ATLAS de la
salle dédiée aux épreuves du concours au sein de la médiathèque François Mitterrand le 17 janvier
2026 de 12h à 19h.
, RECU EN PREFECTURE
le 13/11/2025
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22_DN-004-20006/7457-20251105-DECIS ION_25 2025-123
CONSIDERANT qu’afin de conclure les modalités du partenariat, la convention doit être signée par
les deux parties.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de partenariat et de conclure par signature la
convention de collaboration entre le réseau de lecture publique et l'association ATLAS, telle
qu'annexée à la présente.
ARTICLE 2 : De signer et d'autoriser Monsieur Claude FIAERT, Vice-Président délégué à signer tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-
dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
1 3 NOV. 2025 LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
T | X NT
NOMENCLATURE N° : …
Patricia GRANET-BRUNELLO
a l RECU EN PREFECTURE
le 13/11/2025
L TOUEILE Op éme L We t
22_DN-004-20006/7457-20251105-DEC IS ION_25 Association pour la promotion de la
TRADUCTION LITTERAIRE
RECU EN PREFEC IRE 1!
3/11/2825
aqrée E qu te com 1
Co-004-200067437-20251105-DECISI0N_25
ATLAS – association pour la promotion de la traduction littéraire ú SIRET n° 333 643 617 00041
CITL - collège international des traducteurs littéraires ú Espace Van Gogh, Place du Dr Félix Rey 13200 ARLES, FRANCE
04 90 52 05 50 ú atlas@atlas-citl.org ú www.atlas-citl.org
1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS)
Espace Van Gogh – Place Félix Rey – 13200 ARLES
N° Siret : 333 643 617 00041
Représentée par : M. Jörn CAMBRELENG, en qualité de Directeur
Ci-après dénommée « ATLAS »
d'une part,
ET
Communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération
4 rue Klein – 04000 DIGNE-LES-BAINS
N° Siret : 200 067 437 000 18
Représentée par : Mme Patricia GRANET-BRUNELLO, en qualité de Présidente Ci-après dénommée « lieu partenaire »
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
L’association ATLAS, qui a pour objet social la promotion de la traduction littéraire, organise depuis 1999 le Prix ATLAS des lycéens : concours de traduction littéraire. Ce concours récompense chaque année des lycéens de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur pour la meilleure traduction littéraire d’un texte original en anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien et provençal.
Depuis 2019 ATLAS s’associe à plusieurs médiathèques de la région qui, en tant que lieux partenaires du Prix ATLAS des lycéens, mettent des espaces à la disposition des lycéens pour leur permettre de participer au concours dans leur département.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et modalités de collaboration entre les parties pour l'organisation du Prix ATLAS des lycéens – concours de traduction littéraire qui se déroulera le samedi 17 janvier 2026 de 14h à 18h dans plusieurs lieux partenaires dont la Médiathèque François Mitterrand à Digne-les-Bains. Les parties s'engagent mutuellement à travailler en étroite collaboration.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS D’ATLAS
Dans le cadre de la présente convention, ATLAS s’engage à :
- assurer la communication générale de l’événement et réaliser un ou plusieurs éléments de communication qui seront fournis au lieu partenaire avant décembre 2025 ;
- gérer les inscriptions des lycéens participants et transmettre au lieu partenaire la liste définitive des inscrits en amont de l’événement ;
- fournir au lieu partenaire, en amont de l’évènement, toutes les informations nécessaires à sa bonne organisation ;
- mettre à disposition du lieu partenaire un membre de l’équipe d’ATLAS qui accompagnera le personnel sur place et assurera la surveillance pendant toute la durée du concours. Association pour la promotion de la
TRADUCTION LITTERAIRE
RECU EN PREFEC _IRE !
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ATLAS – association pour la promotion de la traduction littéraire ú SIRET n° 333 643 617 00041
CITL - collège international des traducteurs littéraires ú Espace Van Gogh, Place du Dr Félix Rey 13200 ARLES, FRANCE
04 90 52 05 50 ú atlas@atlas-citl.org ú www.atlas-citl.org
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ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU LIEU PARTENAIRE
Dans le cadre de la présente convention, le lieu partenaire s’engage à :
- fournir à ATLAS, en amont du concours, ses conditions spécifiques d’accueil (notamment les éventuelles mesures sanitaires en vigueur) ;
- réserver, à l’intérieur du lieu partenaire, un ou des espaces spécifique(s) pour le concours de traduction (jauge de 30 places) ;
- diffuser le(s) élément(s) de communication et les informations qui lui seront fournis par ATLAS sur son site internet et sur ses supports de communication habituels (newsletter, réseaux sociaux, affichage…) ; - organiser l’accueil des lycéens et du représentant d’ATLAS dans les meilleures conditions, et ce tout au long de l’événement ;
- fournir le matériel nécessaire au bon déroulement du concours : nombre suffisant de chaises et de tables ; dictionnaires bilingues et/ou unilingues dans toutes les langues du concours (anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, provençal) et en langue française (synonymes, rimes, orthographe…).
ARTICLE 4 – ASSURANCE
Le lieu partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous les dommages matériels, techniques et humaines pouvant résulter des activités liées à la présente convention.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle peut être complétée ou modifiée par avenant.
ARTICLE 6 – DATE ET LIEU DE L’ÉVÉNEMENT
Le concours se déroulera le samedi 17 janvier 2026 de 14h à 18h à la Médiathèque François Mitterrand, 7 rue Colonel Payan, 04000 Digne-les-Bains.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’exécution non conforme par l’une ou l’autre des parties. Le présent contrat se trouverait également suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité couvrant les frais effectivement engagés.
ARTICLE 8 – RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Tarascon (13150), mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait à Arles, le 04 juin 2025
Pour le lieu partenaire :
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Présidente de Provence-Alpes Agglomération
Pour ATLAS :
M. Jörn CAMBRELENG,
Directeur