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Arrêté - 24m033 debit de boisson floorball
Arrêté - 24m041 debit de boisson championnats kinball
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m041 debit de boisson championnats kinball)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ne us
MAS & PONTSDELÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2: M041
Hu PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Gwendal LE CORRE, représentant de l'association AAËEC Kin Ball, en vue d'ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ère et 3ème
catégorie, dans le cadre des « Championnats », les 1* juin 2024, à salle Athlétis.
Arrête :
Article 1 :
L'association AAËEC Kin Ball, représentée par M. Gwendal LE CORRE,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
les 1° juin 2024
de 9h00 à 23h00
à l'occasion des « Championnats ».
Hotel de Ville
RTS AR:
Publié le 28/05/2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
*__ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ __ Respecter la tranquillité du voisinage,
*__Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 27 MAI 2024
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON