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Procès Verbal - Proces+Verbal+22 12 09+signé?t=1780920153
Procès Verbal - Procès Verbal+22 02 02?t=1778218233
Procès Verbal - Procès Verbal+22 02 02?t=1745256428
Procès Verbal - Procès Verbal+22 02 02?t=1741595442
Procès Verbal - Procès Verbal+22 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+22 02)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
COMMUNE
DE
RETZWILLER
==
HAUT
RHIN
===
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
02
février
2022
Le
02
février
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
25
janvier
2022.
Présents
: 13
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Laure
FINK
Frédéric
KNOPF
Philippe
RITTER
Menderes
UNLU
Anthony
FREY
Excusés
: 2
Procurations
: 2
Benjamin
FRIEDRICH
procuration
à
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
procuration
à
Pierre-François
BITSCH
Absents
: 0
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour :
1.
Personnel
: Création
de
postes
et
actualisation
du
tableau
des
effectifs
2.
Montant
de
la redevance
Télécoms
pour
occupation
du
domaine
public
3.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2022
4
Association
de
gestion
—
Remise
gracieuse
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
polyvalente ONF
—
Forêt
communale
—
Programme
d'actions
pour
l'année
2022
Révision
des
statuts
du
Syndicat
d'Électricité
et de
Gaz
du
Rhin
Renouvellement
du
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
—
désignation
des
membres
représentant
la
commune
Éclairage
public
- Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l'éclairage
public
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance
:
Annick
RIEKER
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr 1.
Personnel
: Création
de
postes
et
actualisation
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°
2022.1
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
en
vue
du
remplacement
pour
cause
de
mutation
de
l'agent
technique
polyvalent.
À
ce
jour
il n'est
pas
possible
de
connaitre
le grade
d'affectation
pour
ce
recrutement.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
un
premier
temps,
de
procéder
à
la
création
à
compter
du
1°
mars
2022
des
emplois
permanents
suivants :
-
adjoint
technique
à temps
non
complet,
à
raison
de
24/35èmes,
-
adjoint
technique
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35èmes,
-
adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
24/35èmes,
-
adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet,
à
raison
de
35/35èmes,
-
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
24/35èmes,
-
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
à raison
de
35/35èmes,
De
préciser
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondant
au
profil
de
l'emploi,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
3
alinéa
1 de
la
loi
du
26
janvier
1984.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
VALIDE
la
création
des
postes
suivants :
Grades
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Adjoint
technique
24/35ème
1
Adjoint
technique
35/35ème
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
24/35ème
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
35/35ème
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
24/35ème
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
35/35ème
1
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
Grades
Nombre
Dont,
de
temps
Dont,
temps
Postes
Re
partiel
pourvus
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
si
1
0
0
Adjoint
administratif
1
1
0
1
Adjoint
technique
principal
1°" classe
2
1
1 (24/35ème)
0
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
3
1
2 (24/35ème)
1
Adjoint
technique
2
1
1 (24/35è"e)
0
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
1
0
0
ATSEM
principal
2ème
classe
2
il
1 (17,5/35ème)
1
DIT
que
ce
tableau
sera
rectifié
après
recrutement
de
l'agent
technique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
ces
dossiers.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
2 sur
7 2.
Montant
de
la
redevance
Télécoms
pour
occupation
du
domaine
public
Délibération
n°
2022.2
La
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
réseaux
est
une
redevance
annuelle
perçue
par
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
plafond
prévu
par
les
dispositions
du
Code
des
Postes
et
des
Communications Électroniques
le tarif des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
:
Installations
AUTRES
*k
ne
radioélectriques
(cabine
tél, sous
RODP
2022
(en
€
/
km)
(pylône,
antenne
de
répartiteur)
téléphonie
mobile,
Souterrain
Aérien
armoire
technique)
(€ / m2)
Donne
UbIENQUTE
TS
se
56,85
Non plafonné
28,43
communal
Domaine
public
non
À
foule
connus
1
421,36
1 421,36
Non
plafonné
923,89
* On
entend par
« artère
»
: dans
le cas
d'une
utilisation
du sol ou
du sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
et dans
les autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
FIXE
le
montant
plafond
de
la
redevance
Télécoms
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022.
AUTORISE
le
Maire
sur
ces
bases
à
mettre
en
recouvrement
les
créances
et
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
3.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2022
Délibération
n°
2022.3
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
la
commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021.46
du
conseil
municipal
du
10/12/2021.
Budget
principal
: dépenses
d'investissement
BP21
25%
BP
21
2135
Installations,
agencements,
aménagement
des
constructions
235
000
€
58
750
€
2152
Installation
de
voirie
350
000
€
87
500
€
Chapitre
21
585
000
€
146
250
€
Budget
ANNEXE
eau
: dépenses
d'investissement
BP21
25%
BP
21
21531
Réseau
adduction
d'eau
400
000
€
100
000
€
21561
Matériel
d'exploitation
40
000
€
10
000
€
Chapitre
21
440
000
€
110
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes.
Budget
principal :
dépenses
d'investissement
(chapitre
21)
à
hauteur
de
146
250€
Budget
ANNEXE
eau
:
dépenses
d'investissement
(chapitre
21)
à
hauteur
de
110
000€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
3
sur
7 4.
Association
de
gestion
—
Remise
gracieuse
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
polyvalente
Délibération
n°
2022.4
L'association
de
gestion
de
la
salle
polyvalente
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
remise
gracieuse
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la salle
polyvalente
pour
l'année
2021
(4503,76€),
compte
tenu
des
contraintes
sanitaires
qui
lui ont
été
imposées
de
ne
plus
pouvoir
exercer
ses
activités
de
location
à titre onéreux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
d'effectuer
une
remise
gracieuse
à
l'Association
de
gestion
de
la salle
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2021.
5,
ONF
— Forêt
communale
—
Programme
d'actions
pour
l'année
2022
Délibération
n°
2022.5
L'ONF
a
transmis
l'état
du
programme
d'actions
pour
l'année
2022,
qui
s'élève
à
1 750,00
€
HT
et
se
décompose
ainsi
: e
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
pour
310,00
€
HT
Entretien
du
parcellaire
(2
000
mlinéaire)
: parcelles
1,
2,
3,
11,
12,
13)
e
TRAVAUX
SYLVICOLE
pour
1
140,00
€
HT
Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(3
ha)
: parcelles
1.r,
4.i,
6.r)
°
TRAVAUX
Divers
pour
300.00
€
HT
Matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
(150
m3)
: parcelles
6-7-8
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le programme
d'action
pour
l'année
2021
proposé
par
l'ONF
6.
Révision
des
statuts
du
Syndicat
d'Electricité
et de
Gaz
du
Rhin
Délibération
n°
2022.6
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
modifications
apportées
aux
statuts
du
Syndicat
d'Électricité
et
de
Gaz
du
Haut-
Rhin
qui
concernent
essentiellement
:
+
le changement
de
dénomination,
le
Syndicat
se
nommera
« Territoire
d'Energie
Alsace
»
+
l'exercice
d'une
nouvelle
compétence
optionnelle:
gestion
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
+
l'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
la
recherche
des
différentes
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
dans
la
gestion
de
leurs
fourreaux
°
la suppression
de
la
réunion
annuelle
d'information
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ÉMET
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu'approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
14
décembre
2021.
DEMANDE
aux
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les
Statuts
du
Syndicat.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
4
sur
7 7.
Renouvellement
du
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
—
dési
nation
des
membres
représentant
la commune
Délibération
n°
2022.7
Le
mandat
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Retzwiller
arrivant
à
son
terme
le
30
décembre
2022,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
désigne
ses
représentants
au
sein
de
cette
instance
pour
une
nouvelle
période
de
six
ans.
Les
textes
prévoient
la
nomination
de
trois
titulaires
ainsi
que
deux
suppléants
étant
entendu
que
le
Maire
est
membre
de
droit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE
ses
trois
représentants
titulaires :
1.
M
Alain
MOHN
2.
M
Pierre-François
BITSCH
Mme
Martine
MEILLER
DÉSIGNE
ses
deux
représentants
suppléants :
M
Benjamin
FRIEDRICH
2.
M
Anthony
FREY
Délibération
n°
2022.8
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
:
+
de
la préservation
de
la biodiversité,
e
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
e
lutte
contre
le gaspillage
énergétique.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
Monsieur
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
réaliser
une
expérimentation
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
23h00
à
4h00,
du
1
mars
2022
au
31
avril
2022.
Cette
démarche
sera
par
ailleurs
accompagnée
au
préalable
d'une
information
de
la
population
et
ce
conclura
par
une
consultation
des
administrés
pour
la
pérennisation
de
l'action.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'expérimentation
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la commune
de
23h00
à
4h00.
DONNE
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
5 sur
7 bDrix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Délibération
n°
2022.9
Monsieur
le
Maire,
présente
et
commente
le
rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
ce
rapport,
sans
réserve.
Informations
et
questions
diverses
°
Travaux
Cité
Sturm
°
Travaux
Préau
e
Opérateur
FREE
e
Projet
lotissement
rue
de
Belfort
°e
Jury
de
Nez
e
Info
municipale
de
février
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
23h00.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
6
sur
7 Franck
GRANDGIRARD Maire
Alain
MOHN
1e" Adjoint
au
Maire
Pierre-François
BITSCH
2ème
Adjoint
au
Maire
nn, © nn ee et
Martine
MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
Pa
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Philippe
RITTER
Conseiller
Municipal
f
*
ÿ
ù
$
î j
x
&
|
Î
‘
Î £ î
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
À. LA
Benjamin
FRIEDRICH
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à
Pierre-François
BITSCH Le # fl
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
02
février
2022
Page
7
sur
7