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Déliberation - Liste des deliberations du CM n°3 du 22 septembre 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM n°3 du 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n°3
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
NUMERO DESIGNATION
2025-09 Taxe foncière sur les propriétés bâties
2025-10 Travaux de menuiserie et de peinture
2025-11 Assurance statutaire — Choix du contrat
2025-12 Soutien aux petites lignes ferroviaires
2025-13 Soutien aux Maires de l’Aude
Fait le 23 septembre 2025
Madame ESCRICH FONS Esther
Maire