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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. ROB 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants —--32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP,
CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020 — DEBAT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci.
Conformément à cette réglementation, le rapport d’orientations budgétaires est annexé pour donner tous les éléments nécessaires à la tenue de ce débat.
Il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires pour 2020 puis de prendre acte de ce débat et de ce rapport.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu le rapport d'orientations budgétaires pour 2020 ci-annexé, œVu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
-_ Prend acte du débat et du rapport d’orientations budgétaires pour 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
KE Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.