Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32049&path=AT 66313 Avenue M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37947&path=AT 68032 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39401&path=AT 68462 Avenue M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42860&path=AT 629 AVENUE MAG
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40851&path=AT 181 AVENUE MAG
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32801&path=AT 66544 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33001&path=AT 66600 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38080&path=AT 68065 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37272&path=AT 67787 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30999&path=AT 66007 AVENUE M
Arrêté - cms 68638 AVENUE MAGINOT 10 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68638 AVENUE MAGINOT 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRE FEMPORAIRE
N° 68638
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE MAGINOT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchements d'alimentation d'eau potable par l’entreprise BARBET TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, AVENUE MAGINOT
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 cet jusqu'au 10/04/2026, la circulation est alternée par feux à hauteur du 69
AVENUE MAGINOT.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise
BARBET TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprè signataire du présent document.
bénéficiaire est
He la collectivité