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Acte - 2024.00520 Avenant n° 1 au marché n° 2023 288 Rénovation et extension de l’école élémentaire Vivaraize
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00520 Avenant n° 1 au marché n° 2023 288 Rénovation et extension de l’école élémentaire Vivaraize)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00520 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Avenant n° 1 au marché n° 2023-288 Rénovation et extension de l’école élémentaire Vivaraize – lot n° 2 menuiseries aluminium conclu avec l'entreprise VMV VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Étienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, CONSIDÉRANT le marché n° 2023-288 Rénovation et extension de l’école élémentaire Vivaraize – lot n° 2 menuiseries aluminium conclu avec l'entreprise VMV et notifié le 30 décembre 2023, CONSIDÉRANT que des modifications en cours de chantier sont nécessaires, ces prestations sont décrites dans l'avenant joint à la présente décision, DECIDE ARTICLE 1 La passation d'un avenant n° 1 est nécessaire pour prendre en compte les modifications qui s'élèvent à - 36 534,84 € HT soit - 43 841,81 € TTC. Le montant du marché passe ainsi de 279 222,80 € HT à 242 687,96 € HT soit de 335 067,36 € TTC à 291 225,55 € TTC, ce qui représente une diminution de 13,08 % du montant initial du marché. Le délai initial de 18 semaines est étendu de 8 semaines soit 26 semaines au total. Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification. ARTICLE 2 Pour information : chapitre 23, article 2313, opération 2020 P 7327. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 23/07/2024 Le Maire, Gaël PERDRIAU REÇU EN PREFECTURE Le 23 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240723-C202400520I0