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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT RESTITUT 26130 SAINT RESTITUT CONSEIL du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 A 18H30 (séance publique) -SALLE DES MARIAGES– ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOUT 2024 2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE 3. TRAVAUX SUR OUVRAGE PONT TOUR D’AVRIL : DEMANDES DE SUBVENTIONS 4. REGULARISATION CADASTRALE CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DES PARCELLES 1031-1032 5. CESSION A LA COMMUNE PARCELLE G 488 LA CROZE OUEST 6. REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DE LA COTE : ACQUISITION PAR LA COMMUNE PARCELLE D 332 7. CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET SERVICES TECHNIQUES 8. INFORMATIONS DIVERSES