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Procès Verbal - PV+du+03+06+
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Date de convocation : 27 mai 2024
L'An Deux Mil Vingt-quatre, le 03 juin, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN
Absent excusé :
Absent représenté :
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Catherine DEPIT est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 22/04/2024. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Tarifs salle des fêtes réunion- délibération
• Ordonnance verte
Tarifs salle des fêtes réunion
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.
Elle propose les tarifs suivants:
- Habitants de la commune: 270€ pour le week-end
- Habitants hors commune: 400€ pour le week-end
- Réunion associations hors commune (1/2 ou 1 jour): 100€ sans repas (pas d'utilisation de la cuisine) 200€ avec repas (utilisation de la cuisine)
Ouï l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour l'application de ces tarifs à compter du 05 juin 2024.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°D_2021_2_2 du 15/02/2021
Ordonnance verte
Action santé mise en place dans certaines villes pour les femmes enceintes. Prescription par un médecin d’un panier de légume bio par semaine plus réunion de sensibilisation. Les communes concernées sont Salles-Lavalette, Blanzaguet,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 03 juin 2024 Ronsenac et Fouquebrune.
Questions diverses :
1) Rénovation ancienne mairie : l’ATD16 a fait un rétroplanning
- Mise en ligne du marché (17 juin)
- Ouverture des plis le 19 juillet
- Analyse des offres par l’ATD 16 puis proposition à partir du 25 juillet
- Candidature retenue le 05 août
- Dépôt du dossier DETR semaine 50
2) Assainissement collectif : Transfert CDC en janvier 2026, certaines communes sont opposées. Plusieurs réunions seront organisées d’octobre 2024 à avril 2025. Personne référente pour ces réunions : Yoan MOREAU
3) Terrain aménage :
- 1 maison en construction
- 1 vente
- 2 compromis
4) Terrain autour du garage municipal : Prévoir entretien
5) Mobilité sur le territoire Sud Charente : La gestion est faite par l’association MOSC. Réunion pour voir si possibilité de monter une antenne à Villebois.
Pour monter cette antenne, ils ont besoin de 3 bénévoles. Possibilité de faire 100 km aller et 100 km retour, rémunération des bénévoles au km.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 15 JUILLET 2024
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Catherine DEPIT Chantale GOREAU