Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 22 09 2021
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 09 2022
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 09 2022
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 12 2021
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 14 09 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 21.03.2026
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 22.01.2026
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 22 06 2022
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 28 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
598
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf Septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le 21 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAUBISSE.
Présents : Mmes BRULÉ Christine, KALININE, BAYEUL,
MM DAUBISSE, TOULOUMET, ALLARD, AUSANNEAU, BOUVIER, BRULÉ, MORETTO, VANACKER.
Excusés : MM BERTHELOM, TOUCHARD.
Conseillers absents représentés : M. LARBALETTE a donné pouvoir à Mme BRULÉ Christine ;
Mme AUCUIT Françoise a donné pouvoir à M. DAUBISSE.
Secrétaire de séance : Mme BRULÉ Christine.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour :
- Création et autorisation à pourvoir un emploi permanent pour un contractuel ;
- Eventuel achat d’un local par la commune ;
- Avenant au contrat de fauchage sur les voies communales.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rajout des trois délibérations à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2022 ;
✓ 2022_29 Rapport d’activité CCVG 2021 ;
✓ 2022_30 Redevance d’occupation du domaine public ;
✓ 2022_31 Désignation d’un correspondant chargé des questions de sécurité civile ; ✓ 202_-32 Location matériel communal ;
✓ 2022_33 Remobilisation des logements vacants ;
✓ 2022_-34Passage en comptabilité de la M14 à la M57 ;
✓ 2022_35Convention TOTEM ;
✓ 2022_36Sorégies : limitation des consommations ;
✓ 2022_37 Décisions modificatives budget commune ;
✓ 2022_38 Création et autorisation à pourvoir un emploi permanent pour un contractuel ; ✓ 2022_39 Eventuel achat d’un local communal ;
✓ 2022_40 Avenant au contrat de fauchage sur les voies communales.
599
Le compte rendu du 22 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022_ 29 Rapport d’activité CCVG 2021.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, (CCVG).
Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2021 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
2022_30 Redevance d’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire expose que le montant de la relevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles
R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil:
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
2022_31 Désignation d’un correspondant chargé des questions de sécurité civile.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le décret N° 2022-1091 du 29 juillet 2022, par l’Association des Maires de France, concernant la création de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Cet élu aura les missions suivantes :
- Mettre en œuvre des actions relatives à l’information des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, notamment le DICRIM (document 600
d’information communal sur les risques majeurs) et le PCS (plan communal de sauvegarde) ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ;
- Informer le conseil municipal des actions menées.
Après discussion, et à l’unanimité, Monsieur ALLARD Éric accepte d’être le correspondant incendie et secours.
2022_32 Location matériel communal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de louer le parquet de danse, suite à plusieurs demandes d’administrés.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité propose de louer :
5 € le m2 de parquet loué ou dalle, et 1000 € de caution.
2022__33 Remobilisation des logements vacants : instauration d’une prime de « sortie de vacance » en compément de la CCVG dans le cadre du PIG HABITAT 2019-2023 modalités d’intervention de la commune.
Le Maire rappelle les travaux d’études réalisés en 2021 par la CCVG et le cabinet URBANIS sur la problématique des logements vacants, et la proposition d’actions de remobilisation des logements faite en conférence des maires du 11 avril dernier.
Il présente la délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2022 par laquelle la CCVG met en place une incitation financière auprès des propriétaires privés pour la remobilisation de logements vacants, prenant la forme suivante :
o Aide à l’accession pour des propriétaires occupants (prime forfaitaire CCVG de 3000€ avec une aide abondée de 500€ minimum de la commune),
o Prime de sortie de vacance pour des propriétaires privés bailleurs/investisseurs (prime forfaitaire CCVG de 2000€).
La CCVG indique que le dispositif est basé sur le volontariat des communes et que l’ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.
Néanmoins, la CCVG conditionne son aide de 3000€ vers les propriétaires occupants à l’apport conjoint d’une aide communale minimale de 500€.
La commune n’est pas sollicitée pour abonder l’aide aux propriétaires bailleurs, mais peut intervenir si elle le souhaite.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- Est favorable à contribuer sur ses fonds propres à la remobilisation de logements vacants dans le cadre du PIG Habitat en complément de la CCVG ;
- Valide les interventions suivantes, critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre : 601
1) Aide à l’accession vers les propriétaires occupants :
- Aide forfaitaire de la commune de 500€ minimum en complément de l’aide forfaitaire de la CCVG de 3000€ / opération
- Aides allouées sous conditions de ressources :
o Soit plafonds ANAH (si dossier travaux prévus au PIG en complément de l’accession)
o Soit plafonds PTZ (sans dossier travaux) : ces plafonds sont plus favorables que ceux ANAH (ex. en 2022 : RFR 24 000 € pour 1 pers. ; 33 600 € pour un ménage de 2 pers.)
- Concerne des logements de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale - Pas d’exigence de durée de vacance quand il y a un dossier travaux ANAH associé ; sinon seuls les logements vacants depuis au moins 3 ans seront éligibles, - L’ensemble du territoire communal couvert par le PIG est concerné.
Le dispositif est applicable pour les compromis signés à compter de la date de délibération de la CCVG, soit le 12 mai 2022.
Les dossiers seront instruits par SOLIHA Vienne, opérateur en charge du suivi-animation du PIG Habitat. Outre les justificatifs habituels (justificatif de propriété, avis d’imposition, etc.), il conviendra pour les propriétaires occupants sollicitant l’aide, de produire les justificatifs suivants :
- « Engagement sur l’honneur » des accédants, attestant d’une occupation du logement à titre de résidence principale
- Justification de la vacance du logement par exemple : avis d’imposition ou dégrèvement à la THLV, courrier du fournisseur d’énergie qui atteste de la coupure des fluides, dernières factures d’énergie sur les derniers mois qui attestent de l’absence ou de la très faible consommation, arrêté de péril avec interdiction d’habiter…
L’ensemble des pièces permettant d’attester au cas par cas et à partir d’un faisceau d’indices de la vacance du logement (ex : rapport de la grille de dégradation de l’opérateur de suivi-animation, attestation sur l'honneur de l'agence immobilière indiquant le nombre d'années de mise en vente, transmission des consommations énergétiques, acte de vente mentionnant une vacance, copie du dernier bail, état des lieux pour des locatifs…) pourront être prise en considération.
2) Prime de sortie de vacance vers les propriétaires bailleurs / investisseurs
- Prime forfaitaire de 2000 € /logt de la CCVG
- Public éligible : propriétaire bailleur/investisseur
- Rénovation d’un logement vacant depuis au moins 3 ans
- Obligation de réaliser un logement locatif à loyer maîtrisé (dossier ANAH conventionnement obligatoire dans le cadre du PIG)
- la commune souhaite apporter une aide complémentaire de 500 €
La commune réserve une enveloppe annuelle maximale de 2000 €, et reste gestionnaire de ses enveloppes budgétaires, procède directement à l’attribution et au versement des aides aux propriétaires sur production des justificatifs transmis par la CCVG. 602
Les aides seront allouées dans la limite des enveloppes budgétaires délibérées et votées par la CCVG et la commune.
Vu la délibération de la CCVG en date du 12 mai 2022,
2022_34 Passage à la nomenclature comptable M57.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite adopter, par droit d’option, le référentiel M57 développé, à compter du 1er janvier 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, elle présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement selon la M14.
Par courrier en date du 08 juillet 2022, dont un exemplaire est joint en annexe, le comptable public a donné son accord de principe pour l’application de la M57 par la commune de Brigueil- le-Chantre à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adopter à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature comptable M57 développée pour les budgets suivants :
• budget principal,
• budget annexe Assainissement.
- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’absence Monsieur le 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.
2022_35 Convention TOTEM.
Monsieur le Maire rappelle que par acte en date des 1ers avrils et 25 juin 1974, l’Etat (Ministère des PTT auquel droit se trouve Orange aujourd’hui) a signé avec la Commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE (86290), une convention d’occupation d’un bien dont elle est propriétaire, pour y installer des Equipements Techniques comprenant un bâtiment Autocom affecté à la téléphonie fixe et à l’internet et un Pylône.
Orange a notifié à la commune l’apport du pylône au profit de sa filiale TOTEM et les projets de contrats subséquents soumis au vote du présent conseil.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces modifications engendreront deux actes différents.
• L’avenant entre la Commune et Orange (ex France Telecom) pour réduire l’assiette de la convention initiale (56 m² pour être portée à 50 m²) et dont la redevance a été proratisée. 603
• Une nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la commune et Totem. Pour ce site et son matériel implanté, la redevance proposée pour les 6 m² d’emprise est de 350,00 euros annuels.
Ceci exposé et après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a signer l’avenant avec Orange et la nouvelle convention avec TOTEM.
2022_36 Sorégies : limitation des consommations.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service Ecowatt, (partenaire de Sorégies), afin de suivre et minimiser la consommation énergétique de la commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au service Ecowatt.
2022_37 Décisions modificatives commune.
2022_38 Création et autorisation à pouvoir un emploi permanent pour un contractuel.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :
Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de
15 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la
fonction publique, un agent contractuel de droit public.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce
contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de
six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
▪ La création à compter du 1er décembre 2022 d’un emploi permanent au grade
d’Adjoint technique, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, 604
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint technique à temps non
complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la
base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat,
▪ Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 du
Code général de la fonction publique.
▪ L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est
reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
▪ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2022_39 Eventuel achat d’un local par la commune.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
- D’une part, la nécessité de trouver un nouvel endroit pour y installer l’activité du bar, lors du démarrage des travaux concernant l’ancienne maison de retraite.
- D’autre part, qu’en l’état actuel de ses investigations, il serait possible d’acquérir un immeuble au centre bourg.
Après délibération, le conseil municipal accepte que Monsieur le Maire investigue dans la recherche d’une solution et accepte que l’enveloppe budgétaire consacrée à cette opération ne dépasse pas 7000 €.
Monsieur le Maire prend acte des décisions du conseil municipal.
2022_40 Avenant au contrat de fauchage sur les voies communales.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite à l’évolution du prix du km concernant le fauchage et l’élagage, il y a lieu de signer un avenant avec la CCVG.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la CCVG.
Questions diverses.
- Reconnaissance de catastrophes naturelles sur le territoire de la Commune pour la canicule. En attente de la décision du Préfet.
- Horaires pour les travaux divers de jardinage et autres : 605
- Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 14h à 19h
- Dimanche : 9h à 12h.
- La taxe d’aménagement du territoire sera diminuée de 50% pour les entreprises.
- Repas des Anciens : 20 novembre 2022 – Traiteur : Ardillon – Animation : Jean Pierre.
- Des paniers-repas seront distribués à tous les 65 ans et plus par la Commune comme l’an dernier.
- Samedi 14 janvier à 18h00 : concert Gospel à l’église de Brigueil.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures.