Convocation - proces+verbal+2020+02+

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Convocation - proces+verbal+2020+02+ Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - proces+verbal+2020+02+)Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Eau et assainissement, P a g e | 1

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2020

Le dix-neuf février deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 10 février 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Pierre- François BITSCH, Frédéric KNOPF (à partir du point n°3), Alain MOHN, Menderes UNLU, Annick RIEKER, Benjamin FRIEDRICH, Martine MEILLER, Agnès VALENTIN, Philippe RITTER

ABSENTS EXCUSES : Audrey MAALEM (procuration à Alain MOHN),

ABSENTS NON EXCUSES : Domenico PANCALLO, Estelle GUTFREUND

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

2. Compte Administratif 2019 de la commune - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur

3. Montant de la redevance télécoms pour occupation du domaine public

4. Règlement de factures d’investissement sur le budget 2020

5. Compte Administratif 2019 du service de distribution d’eau potable - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

7. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte

8. Préemption sur la vente d’une parcelle de forêt

9. Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt

Informations et questions diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François GISSINGER

001 –

Renouvellement

de l’organisation

du temps

scolaire

1 – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Au 1er septembre 2017, la commune a organisée le temps scolaire sur 4 jours et à ce titre a délibéré pour obtenir la dérogation nécessaire en vertu du Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017. Cette dérogation étant caduque en juillet prochain, il convient de se prononcer sur le renouvellement de notre organisation et sur les horaires de l’école.

Après avis favorable du conseil d’école en date du 11 février 2020, Monsieur le Maire propose la reconduction de la dérogation de la semaine de 4 jours.

Les heures de classe sont les suivants : Lundi/Mardi/Jeudi/vendredi : 8h15 - 11h45 et 13h30 – 16h Accueil à 8h05 et 13h20

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

SOLLICITE auprès du Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées à compter de septembre 2020

ADOPTE les horaires de l’école tels que présentés ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.2| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

002 – Compte

Administratif

2019 de la

commune -

Affectation des

résultats -

Compte de

gestion du

Percepteur

2 – Compte Administratif 2019 de la commune - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur

Compte de gestion 2019 des percepteurs

Non réceptionné de la Trésorerie à la date du Conseil Municipal. (Néanmoins la balance budgétaire et l’affectation de résultat transmis par la Trésorerie étaient conformes.)

Compte administratif 2019

Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le Compte Administratif 2019 de la commune. Celui-ci fait ressortir :

un excédent de fonctionnement de 598 982,72 euros

un excédent d’investissement de 68 916,98 euros

soit un excédent global de 667 899,70 euros

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

11 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote

NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte Administratif 2019 de la commune en date du 19 février 2020 Vu l’excédent de fonctionnement de 598 982,72 euros et l’excédent d’investissement de 68 916,98 euros constaté au dit Compte Administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2019 (excédent) compte RI.001 + 68 916,98 € Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0.00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0.00 € 0,00 € Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 € Excédent de fonctionnement au 31/12/2019 + 598 982,72 € Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 € Affectation complémentaire en réserves 0,00 € Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2019 (excédent) compte RF.002 + 598 982,72 €

003 – Montant

de la redevance

Télécoms pour

occupation du

domaine public

3 – Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs de communications électroniques est encadré par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.

Le montant des redevances dues et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures sont fixés par le Conseil municipal ; ces redevances ne pouvant dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.P a g e | 3

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

Il propose au Conseil municipal, concernant les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, par application des montants plafonds fixés par décret, soit, pour l’année 2020, les montants suivants :

En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,5 étant comptée pour 1.

 que ce montant soit revalorisé au 1er janvier chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index relatif aux travaux publics » fixé, selon les modalités fixées par le décret du 27.12.2005 et prévues à l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électronique.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

004 – Règlement

de factures

d’investissement

sur le budget

2020

4 – Règlement de factures d’investissement sur le budget 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement ouverts en investissement au budget 2019. À savoir : 120 993,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE M. le Maire à mandater des dépenses dans les conditions exposées ci-dessus.

005 – Compte

Administratif

2019 du service

de distribution

d’eau potable -

Affectation des

résultats -

Compte de

gestion du

Percepteur

5 – Compte Administratif 2019 du service de distribution d’eau potable - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur

Service de distribution d’eau potable de Retzwiller

Non réceptionné de la Trésorerie à la date du Conseil Municipal. (Néanmoins la balance budgétaire et l’affectation de résultat transmis par la Trésorerie étaient conformes.)

Service de distribution d’eau potable de Retzwiller – Compte administratif 20194| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le compte administratif 2019 du service des eaux.

Celui-ci fait ressortir :

un excédent de fonctionnement de 56 074,58 euros

un excédent d’investissement de 157 819,65 euros

soit un excédent global de 213 894.23 euros

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote,

NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte Administratif 2019 du service des eaux de la commune en date du 19 février 2020

Vu l’excédent de fonctionnement de 56 074,58 euros et l’excédent d’investissement de 157 819,65 euros constatés au dit Compte Administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2019 (excédent) compte RI.001 + 157 819,65 € Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0.00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0.00 € - € Besoin de financement total de la section d’investissement - € Excédent de fonctionnement au 31/12/2019 + 56 074,58 € Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 - € Affectation complémentaire en réserves - € Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2019 (Excédent) compte RF.002 + 56 074,58 €

006 – Rapport

sur le prix et la

qualité du

service public

d’eau potable –

exercice 2019

6 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2019

Monsieur le Maire, présente et commente le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, pris connaissance du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable, et après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE ce rapport, sans réserve.P a g e | 5

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

007 – Dotation

de l’arme de

défense

individuelle des

Gardes

Champêtres de la

Brigade Verte

7 – Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal qu’il a été sollicité par le syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux (la brigade verte) pour émettre un avis sur la dotation d’une arme de poing pour les agents.

Les arguments développés par le syndicat mixte sont les suivants :

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif. Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens. Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure. Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale. En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale. Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement M. le Maire souhaite soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

11 POUR

2 ABSTENTION (Benjamin FRIEDRICH et François GISSINGER)

0 CONTRE

ÉMET un avis défavorable au projet d’armement des gardes champêtres de la Brigade Verte.

008 –

Préemption sur

la vente d’une

parcelle de forêt

8 – Préemption sur la vente d’une parcelle de forêt

Monsieur le Maire expose que la Commune bénéficie d’un droit de préemption lorsqu’elle possède une parcelle boisée contiguë à la propriété en vente et soumise à un document de gestion et d’aménagement de la forêt communale avec l’Office National des Forêts.

En l’espèce, la commune est saisie depuis le 14 janvier 2020 par Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE, notaires associés d’une cession de parcelle en nature de bois et forêts. Il s’agit de la cession de Mme Marie Louise WEIGEL née FULLERINGER relative par moitié indivise des parcelles suivantes :

 Section 3 n°17 – Hofhag – 32a31ca bois estimé pour la moitié indivise à 2 865,43 euros  Section 13 n°119 – Einschlag – 13a92ca bois estimé pour la moitié indivise à 593,60 euros6| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption des parcelles cadastrées Section 3 n°17 – Hofhag – 32a31ca et Section 13 n°119 – Einschlag – 13a92ca.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1 POUR (Philippe RITTER)

0 ABSTENTION

12 CONTRE

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption et ne se porte pas acquéreur des parcelles cadastrées Section 3 n°17 et Section 13 n°119.

CHARGE M. le Maire d’en informer Maître Nathalie HEIM-CHASSIGNET, Notaire à Altkirch, saisie du dossier.

009 –

Renouvellement

de la certification

PEFC de la

gestion durable

de la forêt

9 – Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt

Monsieur le Maire expose aux conseillers que l'engagement de la Commune avec PEFC est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Il s'agit de renouveler pour 5 ans l'engagement avec cet organisme de certification de la gestion forestière durable.

Dans ce cadre, la Commune s'engage à :

 Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ses forêts, les règles de gestion forestière durable en vigueur.

 Accepter les visites de contrôles en forêt par PEFC Grand Est et autoriser PEFC Grand Est à consulter à titre confidentiel tous les documents, qu'elle conserve au moins pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.  Accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s'est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est.

 Mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.-Accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique.  En cas de modification de la surface de la forêt communale, informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de la certification PEFC de la Commune et l'inviter à prendre contact avec PEFC Grand Est

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

1 ABSTENTION (Martine MEILLER)

0 CONTRE

APPROUVE le renouvellement d'engagement pour 5 ans à la certification PEFC

DEMANDE à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation PEFC

AUTORISE M. le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Vente de l’étang de Retzwiller- Wolfersdorf de l’association de pêche.P a g e | 7

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21H30.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de neuf et portent les numéros d’ordre 001 à 009 au registre des délibérations du Conseil Municipal.8| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 19 février 2020