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Déliberation - 68 2023 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES MEL19062
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unknown - 68 2023 Contrat de Prestation de Services MEL19062023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (unknown - 68 2023 Contrat de Prestation de Services MEL19062023)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
Productions
Contrat de prestation de services
ENTRE
Nom: COMMUNE DE CLISSON
Adresse: Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson
SIRET: 21440043400012
Email contact@mairie-clisson.fr
Représentée par Xavier Bonnet en qualité de Maire de Clisson.
Ci-après dénommé « l'organisateur », d'une part,
ET
Nom: Les Fantômes Productions SARL
Adresse: 11 rue des Poulignes, 63400 Chamalières
SIRET: 894 229 897 00018
Email: bonjour@lesfantomes.fr
Représentée par Marie de Biasio, en qualité de co-fondatrice et productrice.
Ci-après dénommé « le prestataire », d'autre part,
Îlest exposé ce qui suit :
Article 1. OBJET
Le prestataire s'engage à animer deux ateliers intérieurs de 3h chacun (Fantômaton) suivi d’une
restitution extérieure adaptée à la façade de 1h (projection Fantômobile), planifiés comme suit:
Mardi 21 novembre 2023
Ateliers Fantômaton #1
Arrivée équipe: MAR 21.11 matin
Horaires:
11h: montage et mise en place atelier
13h-13h45: pause repas équipe
14h-17h: atelier
17h30: stockage du matériel sur place et départ équipe
Lieu: Médiathèque Geneviève Couteau, 1 Place Jacques Demy, 44190 Clisson
Équipe sur place: 2 à 3 médiateurs.rices
Mercredi 22 novembre 2023
Ateliers Fantômaton #1
Arrivée équipe: MER 22.11 matin
Horaires:
12h: montage et mise en place atelier
14h-14h45: pause repas équipe
15h-18h: atelier
18h-19h: démontage et départ équipe
Lieu: Médiathèque Geneviève Couteau, 1 Place Jacques Demy, 44190 Clisson
Équipe sur place: 2 à 3 médiateurs.rices
Samedi 25 novembre 2023
Fantômobile - projection extérieure
LES FANTÔMES PRODUCTIONS bonjour@lesfantomes.fr Capital social 5000 Euros Tél.: +33.7 67.09.37.62 RCS Clermont-Ferrand 894 229 897 www.lesfantomes.fr Productions
Contrat de prestation de services
Arrivée équipe: SAM 25.11 après-midi
Horaires:
17h: arrivée équipe et mise en place Fantômobile
19h15-20h15: restitution
20h15: démontage et départ équipe
Lieu: Médiathèque Geneviève Couteau, 1 Place Jacques Demy, 44190 Clisson
Équipe sur place: 1 technicien et 1 médiateur.rice
Des tests techniques ont été organisés pour la mise en place de l'évènement le MAR 04.04.23.
Article 2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
2.1 Le prestataire assume la responsabilité du contenu de l'atelier et du contenu artistique de {a
projection.
2.2 Le prestataire fournit le personnel, et communique ses besoins en matériel technique
nécessaires au bon déroulement de la prestation susmentionnée au moins un mois à l'avance.
2.3 Le prestataire s'engage à communiquer à l'organisateur toutes les informations techniques
nécessaires à la mise en place de la prestation et ce, au maximum, trente (30) jours avant la date de
début. La fiche technique fait partie intégrante du présent contrat.
2.4 Le prestataire fournira les éléments nécessaires à la publicité de l'événement au cours duquel
sera présentée la prestation.
2.5 Le prestataire s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en
vigueur relatives à la sécurité de la prestation qu'il fournit.
Article 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L'organisateur s'engage à respecter les besoins techniques du prestataire afin d'assurer le bon
déroulement de la prestation.
3.2 L'organisateur fournit le lieu de la prestation en ordre de marche y compris le personnel
technique nécessaire au montage et démontage le cas échéant. || assure en outre le service général
du lieu: location, accueil du public et service de sécurité.
3.3 L'organisateur est responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations
administratives relatives à la prestation et assure qu'il a obtenu l'autorisation d'exploitation du droit à
l'image des personnes participant aux ateliers.
3.4 L'organisateur fournit au prestataire un parking sécurisé où garer le véhicule technique à la fin
des ateliers tout le long de la prestation.
3.5 En matière de publicité, l'organisateur s'efforce de respecter l'esprit général de la
documentation fournie par le prestataire et observe scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article 4. VOYAGES - HÉBERGEMENT - REPAS
4.1 Le transport (aller-retour) du prestataire, de son équipe et du matériel nécessaire à la
prestation sont compris dans le montant global de la prestation indiqué à l’article 5.
4.2 Les repas du prestataire et de son équipe durant toute la durée du projet sont compris dans le
montant global de la prestation indiqué à l’article 5.
Article 5. PAIEMENT
5.1 L'organisateur s'engage à verser au prestataire, en contrepartie de la prestation
susmentionnée, la somme de 6 908,20€ HT (six mille neuf cent huit euros et vingt centimes), soit
8 289, 84€ TTC {huit mille deux cents quatre vingt neuf euros et quatre vingt quatre centimes)
5.2 Le règlement du montant se fera selon l'échéancier suivant :
-1 381,64€ TTC, soit un acompte de 20% du montant total à la signature du présent contrat.
LES FANTÔMES PRODUCTIONS bonjour@lesfantomes.fr Capital social 5000 Euros Tél.: +33.7 67.09.37.62 RCS Clermont-Ferrand 894 229 897 www.lesfantomes.fr Cu e” =)
dx Fanténoy & Productions
Contrat de prestation de services
- 6 908,20€ TTC au plus tard 30 jours après la prestation susmentionnée.
9.3 Les paiements seront effectués par mandat administratif par l'organisateur.
Pour ce faire, le prestataire déposera deux factures correspondant aux montants
mentionnés ci-dessus sur la plateforme Chorus Pro.
Article 6. ACCUEIL
6.1 L’organisateur sera en charge de l'ensemble de la communication préalable avec les
participants, et leur fournira les informations sur l'animation.
6.2 Au moins un.e chargé.e d’accueil à la charge de l'organisateur sera présent.e pour l'accueil
des participants lors de l'atelier intérieur et extérieur et suivra les directives du prestataire.
Article 7. PROMOTION - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
7.1 L'organisateur assure le service de presse ainsi que la promotion générale de
l'événement.
7.2 Pour des besoins promotionnels, l'atelier et la projection seront documentés (photo et vidéo) par
l'organisateur. Le prestataire accepte que l'ensemble du matériel enregistré puisse être utilisé
librement par l’organisateur à but promotionnel uniquement (site internet, supports de
communication, dossiers, DVD...). L'organisateur s'engage à créditer les images utilisées et à ne
pas les utiliser pour un autre but.
7.3 Tout autre enregistrement ou diffusion de la représentation fera l’objet d'un accord préalable
écrit entre les deux parties.
Article 8. ASSURANCES
8.1 Le prestataire est tenu pour responsable de la bonne assurance de son personnel et contre tous
les risques concernant son équipement lors du transport et de l'entreposage.
8.2 Durant la période d'exécution de la prestation, le vol ou la dégradation du matériel utilisé relève
de l’entière responsabilité de l'organisateur dès lors qu'il s'agit d'une dégradation causée par le
public et/ou par un des membres de son équipe.
8.3 L’organisateur déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les
risques liés à la présentation de l'atelier et de la projection dans son lieu, notamment en matière de
responsabilité civile.
Article 9. ANNULATION
9.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, (maladie grave d'un artiste, catastrophes
naturelles, insurrections, guerre, incendie, grève des services publics, grève du personnel...
9.2 En cas d'annulation ou de modification de l'événement dû à de possibles restrictions
sanitaires dans la situation pandémique actuelle, les deux parties s'engagent en priorité à
trouver une solution de report selon les modalité suivantes:
- report de l'évènement: paiement de 50% de la prestation en guise d’acompte (solde
payé à la date du report)
9.3 Si aucun report n'est possible, l'annulation de l'évènement à la charge de l’organisateur
s'effectuera selon les modalités suivantes:
- annulation de l'évènement entre le 60ème et le 21ème jour précédant la date de
l'évènement: paiement de 50% de la prestation.
- annulation de l'évènement après le 21ème jour précédant la date de l'évènement:
paiement de 100% de la prestation.
9.3 En dehors des hypothèses mentionnées, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait
LES FANTÔMES PRODUCTIONS bonjour@lesfantomes.fr
Capital social 5000 Euros Tél.: +33.7 67.09.37.62 RCS Clermont-Ferrand 894 229 897 wWWww.lesfantomes.fr ä
& Productions
Contrat de prestation de services
pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre, sur présentation de justificatifs, une
indemnité calculée en fonction des frais déjà engagés.
Article 10. COMPÉTENCE JURIDIQUE
10.1 En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal compétent.
Fait à Chamalières, en deux exemplaires, le 26.05.2023
LE PRESTATAIRE L'ORGANISATEUR
Marie de Biasio pour Xavier Bonnet pour
Les Fantômes Productions SARL Commune de Clisson
LES FANTÔMES PRODUCTIONS bonjour@lesfantomes.fr Capital social 5000 Euros Tél: +33.7 67.09.37.62 RCS Clermont-Ferrand 894 229 897 www.lesfantomes.fr