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Arrêté - 101 26 SET MECALIGNE Ch. des Bois Routs signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 101 26 SET MECALIGNE Ch. des Bois Routs signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°101-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société SET MECALIGNE, représentée par Monsieur GALLO Alain — 336, route de Barjols — 83670 TAVERNES.
ÉééÉéÉ
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SET MECALIGNE pour le compte d’ENEDIS.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de terrassement en traversé de chaussée pour passage de câble et raccordement électrique pour le compte d’ENEDIS, la circulation sera restreinte sur section courante avec basculement de circulation sur chaussée opposée sis Chemin des Bois Routs, du Lundi 30 Mars 2026 au Vendredi 03 Avril 2026 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sis Chemin des Bois Routs, du
Lundi 30 Mars 2026 au Vendredi 03 Avril 2026 de 08h00 à 17h30. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5: La Société SET MECALIGNE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Affichage en date du: \/ | Di | 2cSL pi D npe ovence,
Le Maire,
Alain CAYMARIS