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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 049 plan de formation 2023 2024
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 049 plan de formation 2023 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_049 - RESSOURCES HUMAINES PLAN DE FORMATION 2023-2024
La formation tout au long de la vie professionnelle est l’un des moyens de répondre aux besoins de compétences des agents au sein d’une collectivité (recrutement, mobilité, management, motivation…).
Ainsi, le plan de formation permet de clarifier les réels besoins en formation des agents dans un environnement où le développement régulier des compétences des collectivités territoriales s’accentue, où le contexte professionnel s’avère de plus en plus complexe (ex : changements fréquents de la réglementation, etc..), où la mobilité professionnelle des agents s’intensifie, au même titre que les transferts de personnels liés à la décentralisation et les départs massifs à la retraite.
A l’heure où les budgets sont contraints, où la politique de recrutement se doit d’être rationnelle, où les mutations impliquent des changements de métiers, la mise en place d’une politique de formation réfléchie est essentielle pour les agents et pour la CCLGC.
Les demandes de formations notifiées sur les entretiens professionnels annuels ont été recensées pour compléter le plan de formation. La plupart des formations se trouvent sur le catalogue CNFPT, pour les autres, la CCLGC fera appel à des prestataires extérieurs. Le coût prévisionnel des formations payantes est de 30 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Considérant l’avis favorable du Comité social territorial en date du 6 juin 2023,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 6 juin 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Elisabeth PONSOT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’établir un plan de formation pluriannuel (2023-2024) afin d’étalonner le
DEL2023_049 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
financement sur deux années,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_049 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 57 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Annie BOISSARD, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_049 3/3