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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 travaux ralentisseur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE d'ECKWERSHEIM ARRÊTE MUNICIPAL temporaire n° 20/2024 Réglementant la circulation au droit Rue Général Leclerc Département du BAS-RHIN Rue Albert Schweitzer Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Dans le cadre de travaux de création d’un plateau ralentisseur Le Maire de la commune d’'ECKWERSHEIM, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 et L 2542-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU les dispositions du Droit Local applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, VU le Code de la route, VU l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière, CONSIDERANT les travaux d'aménagements de la rue du Général Leclerc et la rue Albert Schweitzer nécessitant la fermeture à la circulation dans les deux sens de circulation, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours, A partir du 21 octobre 2024 jusqu'au 15 novembre 2024 ARRETE Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus qui seront réalisés à partir du 21 octobre jusqu'au 15 novembre 2024, la route sera barrée et la circulation interdite dans les deux sens sur la Rue Général LECLERC. Cette disposition est application 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie. Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place pour les véhicules légers et les poids lourds, dans les deux sens de circulation par les RM61 et RD60 pendant toute la période de fermeture, Un cheminement piéton sera maintenu. Article 3 : Ces dispositions seront en application dès la mise en place par l'Eurométropole ou son prestataire mandaté de la signalisation réglementaire. Article_4: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim - La Brigade territoriale de contact de Strasbourg - EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets - Le SDIS - La CTS - ECKWERSHEIM, le 08 octobre 2024 Le Maire, Camille BADER L'adjointpar Lil él Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.