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Arrêté - 2026 221T ARTP rue du Velodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221T ARTP rue du Velodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
= ho , ‘ Publié le S LOT
Ext [ a IT a Ù f @ 8 | ST [ € ID : 044-214401291-20260303-ARR2026_221T-AU
Stades arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-221T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu l'avis favorable du Département en date du 5 mars 2026.
vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie, PONT-CHATEAU,
afin de procéder à une extension de réseau EU,
situé Rue du Vélodrome, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Fe.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 23 mars 2026 au vendredi 29 mai 2026 de à 9 H 00 à 16 H 30. (Hors week-end et jours fériés)
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La circulation pourra être alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conne 24 e£istre,
Faità Pont-Chà ars 2026
P/Le Maire aber d
Le Dire( Sr vices Techniques,
Monsiég je
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH Le
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques \
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 7 7 77 7
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
06.03.2026
06.03.2026