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Conseil Municipal - 113 d1696430654432
Conseil Municipal - 96693
Conseil Municipal - 96717
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96717)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Création du Pôle National des Métiers et de l’Artisanat (PNMA) :
Plan de financement, études, mise en oeuvre des premières actions
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96457
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Centre d'Etudes Urbaines Création du Pôle National des Métiers et de l’Artisanat (PNMA) : Plan de financement, études, mise en oeuvre des
premières actions
Monsieur Jacques LAMARQUE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
L'étude préalable relative au Pôle National des Métiers et de l'Artisanat a été exposée lors du comité de pilotage du PNMA du 9 décembre dernier.
Sur la base des engagements triennaux financiers des partenaires Etat, Région (dans le cadre du programme régional des métiers d'art) présents à ce comité de pilotage, les trois domaines de la création du Pôle National des Métiers et de l'Artisanat à NIORT qui suivent feront l'objet d'un financement tripartite : Etat (300 000 F/an) - Région (500 000 F/an) - Ville de Niort (300 000 F/an).
L'ensemble de ces engagements sera concrétisé par une convention qui sera soumise à votre approbation ultérieurement.
Ces trois domaines sont :
- la poursuite de la mission du chargé de développement du Pôle National des Métiers et de l'Artisanat, - la réalisation d'études
- programmation (1997)
- impact (1997)
- marketing Pôle National des Métiers et de l'Artisanat (1997)
- la mise en oeuvre des premières actions.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement proposé, joint en annexe ;
- autoriser le lancement des études marketing, programmation et impact ;
- autoriser la mise en oeuvre des premières actions dont le programme est joint en annexe.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jacques LAMARQUE
Ordre du jour