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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 72 nomi
Convocation - 2026 31 nomination de la commission d appel d offr
Convocation - 2022 72 nomination de la commission d appel d offres marches publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2022 72 nomination de la commission d appel d offres marches publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
*
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'on
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présenis
: 45
Nombre
de
procurations
: 1
otes
pour:
46
otes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat},
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplos),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize],
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize).
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
[Le
Carla
Bayle},
MOREAUD
Rosine
{Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex},
LECLERC
Jean
{Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
{Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex],
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
{Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azill,
DESCUNS
Lyliane
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple},
GILLIOT
Diane
(Montfa},
LASSALLE
Yvon
(Paiïlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
ALBERO
Eïisabeth
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
{Sieuras),
FALLUCO
Gaëtano
{Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS:
/
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize)
++
PROÇURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à
SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-72
Objet
: NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D'
APPEL
D’
OFFRES
MARCHES
PUBLICS
(CAO)
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
d'un
président
et
de
cinq
membres
titulaires
et
autant
de
membres
suppléants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
des
marchés
publics
Cette
commission
sera
présidée
par
Monsieur
Jean-Claude
COURNEIL,
Président
de
la
Communaulé
de
Communes,
ou
à
défaut
par
son
représentant,
Monsieur
François
VANDERSTRAETEN,
désigné
par
le
Président.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
les
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
des
marchés
publics: Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Jean-Claude
COURNEILPrésident
François
VANDERSTRAETEN
Président
Jean-Luc
COURET
Laurent
MILHORAT
Raymond
BERDOU
Dorninique
ANTOLINI
Philippe
JALOUX
Jean-Claude
COMMENGE
Francis
BOY
Roger
BUFFA
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
T
?
AUT
202?
Pour
copie
conforme.
LA
SOUS-PRÉFECTURE DE
ST-GIRONS