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Arrêté - 181 2019 modif circulation rue de lesminily rue de kerouanen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2019 modif circulation rue de lesminily rue de kerouanen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 181/2019
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE PLOUGONVELIN STATIONNEMENT RUE DE LESMINILY ET RUE DE KEROUANEN
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par la société BINARD
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue de Lesminily et rue de Kerouanen
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de réalisation de pluviales, la circulation se fera par alternat et le stationnement sera interdit rue de Lesminily et rue de Kerouanen, du 07 au 31 janvier 2020,
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC