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Arrêté - 2023 156T BONNEAU TP Circula°alternée panneaux rues 11nov MendèsFrance 8mai Arnoult avCarnot 10Km h
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2023-156 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DU 11 NOVEMBRE 1918, DU 8 MAI 1945, HONORÉ ARNOULT, PIERRE MENDÈS FRANCE, ROBERT SCHUMAN ET AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAU ET DE BRANCHEMENTS GAZ
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941
et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août ; - Vu l'arrêté municipal 2023-136 portant règlementation provisoire de La circulation et du stationnement
rues du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, Honoré Arnoult, Pierre Mendès-France, Robert Schuman et avenue Sadi Carnot ;
- Vu là demande en date du 27 juin 2023 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par
Monsieur GLANGETAS Christophe (Tél : 06.85.76.06.90) pour des travaux de renouvellement du réseau et de branchements gaz, pour le compte de GRDF (M. BIGNON, tél : 06.73.62.57.19), en vue de modifier l'arrêté précité ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules rues du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, Honoré Arnoult, Pierre Mendès- France, Robert Schuman et avenue Sadi Carnot, du lundi 19 juin 2023 à 8h00 au lundi 2 octobre 2023 à
T7hO0, en raison de l'exécution de travaux de renouvellement du réseau et de branchements gaz:
ARTICLE 1° : Toutes Les dispositions de l'arrêté 2023-136 du 13 juin 2023 seront abrogées à compter de la date du caractère exécutoire du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper le domaine public dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 3 : Du lundi 19 juin 2023 à 8h00 au lundi 2 octobre 2023 à 17h00, en fonction des phases du chantier et en fonction de l'avancement des travaux,
- rues du 11 novembre 1918, Pierre Mendès-France, du 8 mai 1945, Honoré Arnoult et Robert Schuman, dans l'emprise et aux abords des travaux, la circulation des véhicules sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18),
- avenue du Président Sadi Carnot, les travaux seront effectués sous circulation, à l'occasion de l'occupation du trottoir.
ARTICLE 4 : Du lundi 19 juin 2023 à 8h00 au lundi 2 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux, la vitesse de circulation rue du 11 novembre 1918 sera limitée à 10 km/h. ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 19 juin 2023 à 8h00 au lundi 2 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8È" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et RD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 28 juin 2023
2 9 JUIN 2023 Publié en Mairie Le... ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2023-156 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DU 11 NOVEMBRE 1918, DU 8 MAI 1945, HONORÉ ARNOULT, PIERRE MENDÈS FRANCE, ROBERT SCHUMAN ET AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAU ET DE BRANCHEMENTS GAZ
à NN 7 PRÉ
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