Acte - 24 0306

Documents similaires

Acte - 24 0306 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0306)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 , 02857

DÉPARTEMENT , ‘ £ ACCES CHANTIER DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI Avenue dé Bésücs

VALDEMARNE ——— {5 | Du 25/03/2024 au 30/09/2024 7

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS : ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

- Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande d u 1% mars 2024,

Considérant la nécessité d'accéder au chantier pour la construction d'un pavillon exécuté par la société MAISONS D omiciliée 2 Allée Eugène Mouchot — 91130 RIS ORANGIS, par le compte CS il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de Beauce, du 25 mars 2024 au 30 septembre 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Beauce, au droit du n°15 sur 1 emplacement, afin de permettre la sortie et l'entrée des véhicules de chantier. Aucun stationnement ne sera autorisé. du 25 mars 2024 au 30 septembre 2024.

ARTICLE II : les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE _ III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le cinq mars deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 6565 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX